Bureau Communautaire du 2 avril 2009

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1 Bureau Communautaire du 2 avril 2009 Compte-rendu du Bureau Communautaire (application de la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 mai 2008 donnant délégation au bureau) Date de convocation: 19/03/09 Nombre de membres: 14 Quorum: 8 Nombre de membres présents ou remplacés: 13 L'an deux mille neuf, le deux avril, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes de Plabennec et des Abers, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Christian CALVEZ Membres du bureau : Christian CALVEZ présent Marie-Louis JAOUEN présent Christian TREGUER présent André LESVEN présent Gilbert BELLEC présent Christian PLASSARD présent Robert BOUCHER présent Erig RIVOALEN présent Dominique BERGOT présent Jean-Yves ROQUINARC'H présent Pierre COZ présent Guy TALOC présent Loïc GUEGANTON présent Michel TROADEC Excusé Assistaient également à la réunion : Claude GUIAVARC'H, Conseiller Général, Jean-Luc BLEUNVEN, Maire de Plabennec, Jean-Paul BERTHOULOUX, Maire de Bourg-Blanc, Rémi LE MER et Paul DEUFF de la CCPA. Louis COZ, Conseiller Cénéral, était excusé, de même qu'antoine COROLLEUR La réunion a été précédée, à 17 heures, par une présentation de l'esat des Genêts d'or, réalisée par son Directeur, Monsieur Éric Godet. A 18 heures, le bureau a réellement débuté. Le Président fait part aux membres du bureau des salutations amicales que leur adresse Louis Coz, hospitalisé à l'hôpital de la Cavale Blanche, et qui se remet progressivement d'une lourde intervention chirurgicale. crbc page 1/ 17

2 Points étudiés : 1 - Programme d'action foncière communautaire destiné à l'habitat locatif social - modèle de convention Fonds de concours de la CCPA aux communes Volet 2 du contrat de Pays Mouillages de l'aber Benoît - demande d'aot Bassin versant : Point sur le nouveau contrat et proposition pour l'animation de la période transitoire entre fin février et fin juin Programme Local de l'habitat En Route pour l'emploi Grand Rassemblement des Gens du Voyage Acquisition de terrains pour extension éventuelle de la déchèterie de Lannilis Questions diverses Transferts de compétences Semaine du Développement durable Modification du POS de Plouvien Contentieux In Vivo Réunion sur le schéma des déplacements du 26 mars Ordre du jour du conseil communautaire du 23 avril Programme d'action foncière communautaire destiné à l'habitat locatif social - modèle de convention Le bureau est invité à se prononcer sur le projet de modèle de convention joint à la convocation, AVIS FAVORABLE DU BUREAU, APRÈS CORRECTION DU TAUX DE RÉFÉRENCE BANCAIRE, TAM AU LIEU D'EURIBOR. LA CONVENTION SERA TRANSMISE AUX COMMUNES POUR INFORMATION. 2 - Fonds de concours de la CCPA aux communes Comme demandé par la grande majorité des Maires et indiqué à plusieurs reprises par le Président, une politique de Fonds de concours pourrait être mise en place sur le territoire de la CCPA. Entre le saupoudrage pratiqué par certaines intercommunalités et une forte augmentation de la DSC (négative sur le plan de nos ressources) il est proposé une politique de fonds de crbc page 2/ 17

3 concours. Certains des équipements communaux ou intercommunaux ont en effet, un réel intérêt communautaire en matière d'animation ou d'environnement alors que, dans le même temps, l'expérience nous démontre la difficulté à faire assurer par la CCPA la maîtrise d'ouvrage de ces équipements. Une somme de 6 millions d'euros pourrait être affectée à ces opérations sur les 6 ans à venir. L'avant projet ci-après se veut une base de travail. Si le bureau en est d'accord, il pourrait, après un travail de concertation et d'amélioration, être soumis à délibération du Conseil de Communauté le 25 juin "Politique Communautaire en faveur des Communes Participation aux investissements communaux (en application de l'article 2-9 des statuts de la CCPA) Les statuts de la CCPA lui confèrent - comme aux autres intercommunalités un certain nombre de compétences qui lui ont été transférées par décision des communes. Par delà ses compétences, le développement harmonieux et durable de son territoire constitue une préoccupation majeure de la Communauté. Ses caractéristiques particulières (territoire étendu, absence de commune métropolitaine, distance entre les pôles économiques, importance de la population, poids des liens avec B.M.O.) rendent parfois problématique le transfert de nouvelles compétences dans des domaines qui relèvent aujourd'hui de la responsabilité des communes: culture, animation, sports, écoles, enfance et jeunesse, action sociale, voirie, eau, assainissement, aménagements urbains, édifices culturels. D'ores et déjà, la CCPA mène une politique dynamique pour accompagner les communes dans leurs actions : 1. Attribution annuelle d'une dotation de Solidarité Communautaire, 2. Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux et à l'accession à la propriété 3. Fonds de concours pour la réalisation de certains carrefours giratoires 4. Élagage et entretien des bordures de voies communales, réparation des chaussées, mise à disposition des matériels et personnels de voirie, 5. Fonds de concours pour la réalisation de zones d'activités communales, 6. Participation à des événements culturels, d'animation ou sportifs dépassant le cadre communal En complément de ces actions, l'art 2.9 des statuts prévoit «La CCPA pourra participer financièrement, à l'intérieur ou en dehors de la Communauté, à la réalisation et à la gestion d'équipements et de projets publics, pour autant que ceux-ci, par leur taille, leur caractère, leur zone d'action et leur renom dépassent l'intérêt d'une ou de plusieurs communes de la CCPA.». La présente délibération vise à fixer les règles de mise en oeuvre de cet article des statuts, en matière d'investissements. crbc page 3/ 17

4 Conditions d'attributions: Sur une période de 6 ans, une commune peut bénéficier, au maximum pour deux opérations d'investissement communales, d'une participation financière de la CCPA au titre de l'article 2-9. Cette limite ne concerne pas les éventuelles participations à la gestion. Elle ne s'applique pas non plus aux investissements réalisés par plusieurs communes, à condition que les participations ou fonds de concours des autres communes soient au moins égaux à 10% du coût HT de l'opération et représentatifs des populations communales bénéficiaires des opérations. Enfin elle ne s'applique pas aux fonds de concours attribués dans le domaine économique. Entre les différents programmes - communaux et intercommunaux - une commune peut bénéficier au maximum de trois participations financières sur une période de 6 ans. Versement des subventions: Chaque année, en fonction de ses ressources et de l'exercice prioritaire de ses compétences, la Communauté inscrit à son budget les crédits de dépense nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 2-9. Si les crédits inscrits sont insuffisants, le bénéfice de la subvention demeure acquis mais celle-ci est versée en priorité lorsque les crédits sont inscrits au(x) budget(s) suivant(s). Les décisions d'attribution sont prises par le Bureau après vérification des dossiers. Les versements sont échelonnés, pour les travaux nécessitant plus de trois mois. Le premier versement intervient au premier appel de fonds en provenance de la ou des entreprises réalisant les travaux. Dans tous les cas, la participation de la CCPA sera limitée à 80 % du coût HT résiduel à la charge des communes Opérations bénéficiaires 3.1. Equipements Culturels Nature des opérations subventionnables Équipements contribuant à la permanence et au développement artistique sur le territoire de la CCPA. Salles de spectacles en mesure d'accueillir au moins 600 spectateurs, dont une partie en gradins, assortie d'un projet culturel. Conditions de recevabilité particulières Limitation à 2 sur le territoire de la CCPA, le second étant éloigné d'au moins 10 km du premier. Attribution d'une subvention d'investissement du Conseil Général du Finistère et du Conseil Régional de Bretagne (soit politique culturelle, soit Contrat de Pays) Maîtrise de l'énergie et du développement durable, Association de la population à l'établissement du projet. Dépenses éligibles Coût des travaux, coût de la délégation de maîtrise d'ouvrage ou de la mission d'assistance, indemnités de concours de concepteurs, honoraires de maître d'oeuvre, coordination S.P.S. Financement Communautaire 20% du coût HT plafonné à Autres financements Participation possible au déficit de fonctionnement plafonnée à 20% et à /an en crbc page 4/ 17

5 contrepartie d'une convention avec la CCPA et/ou les communes qui le souhaitent Piscines et Centres Aquatiques Nature des opérations subventionnables Construction d'une piscine ou d'un centre aquatique couvert Conditions de recevabilité particulières Incompatibilité du fonds de concours avec la réalisation d'une piscine communautaire. Limitation à 2 sur le territoire de la CCPA, la seconde étant éloignée d'au moins 10 km de la première. En cas de maîtrise d'ouvrage publique, attribution d'une subvention par le Conseil Général. Passation d'une convention avec la CCPA et/ou avec les communes qui le souhaitent pour l'apprentissage de la natation par les scolaires (créneaux horaires tarifs aménagés). Maîtrise de l'énergie et développement durable. Dépenses éligibles ID Précédent Financement Communautaire 30% du coût HT des travaux, plafonné à 1 M d'euros. En cas de délégation de service public sous forme de concession, la subvention d'investissement est traduite en participation à la subvention annuelle d'exploitation au concédant. Autres financements Participation possible au déficit de fonctionnement plafonné à 40% et à /an en contrepartie d'une convention d'utilisation avec la CCPA et/ou les communes qui le souhaitent. Prise en charge possible de tout ou partie des frais de Transports Scolaires Aménagements de Centres Bourgs subventionnables Nature des opérations Projets structurants d'aménagement des espaces publics du centre d'une commune prenant impérativement en compte: l 'aménagement et l'embellissement d'espaces publics les déplacements doux et les transports collectifs l'accessibilité à tous les publics particulières Conditions de recevabilité Un projet par commune tous les 6 ans Démarche de développement durable Concertation avec la population Dépenses éligibles Idem Financement Communautaire crbc page 5/ 17

6 20% du coût HT plafonné à Salles Multifonctions subventionnables Nature des opérations Opération de construction de bâtiments neufs, de réhabilitation ou de rénovation lourde de bâtiments existants affectés à la pratique d'activités d'animation, culturelles ou socio culturelles, salles de spectacles, centres socio-culturels, salles polyvalentes, salles de cinéma, écoles de musique ou de danse. particulières Conditions de recevabilité Exigence d'un permis de construire pour les travaux sur des bâtiments existants Subvention d'investissement du Conseil Général Maîtrise de l'énergie et développement durable Concertation avec la population Dépenses éligibles Idem Financement Communautaire 20% du coût HT plafonné à Pas de participation au fonctionnement 3.5. Opérations de protection de la Qualité de l'eau par épuration subventionnables Nature des opérations Création d'une ou de plusieurs stations de traitement d'eaux usées collectives ou semi collectives. Modification des extensions du système existants afin de rendre le traitement des eaux conforme à la règlementation, dans la limite de un projet par commune sur une période de 6 ans. particulières Conditions de recevabilité Agrément du projet par les Services de l'etat Subvention du Conseil Général et/ou de l'agence de L'Eau Dépenses éligibles Idem Financement Communautaire 30% du coût HT des travaux plafonnés à Pas de participation aux dépenses de fonctionnement Protection de la Ressource en Eau Nature des opérations subventionnables Opérations publiques de mise en place des périmètres de protection : études préalables, crbc page 6/ 17

7 acquisition et indemnisation de terrain, travaux prescrits par la Déclaration d'utilité Publique (DUP), dans la limite de un projet par commune sur une période de 6 ans. particulières Conditions de recevabilité Agrément du projet par les Services de l'etat Subvention du Conseil Général et/ou de l'agence de l'eau Dépenses éligibles Idem Financement Communautaire 30% du côut HT des études, acquisitions et travaux plafonnés à Pas de participation aux dépenses de fonctionnement Voirie communale d'intérêt départemental Nature des opérations subventionnables Travaux de sécurisation sur voiries communales en dehors des agglomérations : assurant seules la liaison entre deux bourgs assurant la liaison, sur le territoire communautaire, entre deux routes départementales Dans la limite d'une opération par période de 6 ans par voirie concernée. particulières Conditions de recevabilité Pour la liaison entre deux départementales, accord des services du Conseil Général. Idem Dépenses éligibles Financement Communautaire 30% du côut HT des études, acquisitions et travaux plafonnés à " Le Président souhaite que la concertation soit menée, sur cette question, par Christian PLASSARD, en relation avec la commission d'administration générale et les Maires. Un large échange a lieu au cours duquel Claude Guiavarc'h estime que cette proposition ne permet pas de définir l'intérêt communautaire, et, rejoint sur ce point par Gilbert Bellec, considère qu'il s'agit là d'un saupoudrage. Christian Tréguer, pour sa part, reconnaît l'intérêt de la démarche et s'interroge sur la possibilité de la rendre plus efficace en balayant les projets d'investissement des conseils municipaux. Pierre Coz regrette que les communes de Lannilis et Plabennec ne se soient pas prononcées sur un lieu unique d'implantation d'une piscine communautaire, et s'interroge sur le projet ci-dessus en regard de cette question non traitée. Jean-Luc Bleunven indique qu'à son avis la communauté ne doit pas faire les mêmes choses qu'une commune. Loïc Gueganton constate qu'en matière de piscine, 11 communes délèguent à 2, et revient sur la proposition de Christian Calvez de faire rencontrer ces 11 communes par les 2 autres. Il est cependant favorable au projet de crbc page 7/ 17

8 fonds de concours, comme Christian Tréguer qui apprécie l'engagement de Plouguerneau dans la réalisation d'un grand équipement dont l'intérêt dépassera la commune. Guy Taloc, Jean-Paul Berthouloux et André Lesven apportent leur soutien à la proposition du Président, la solidarité que la CCPA peut mettre en place leur paraissant une des manifestations de l'intérêt communautaire. Ils constatent en effet que la réalisation de certains équipements ne peut se faire que dans certaines communes, Christian Calvez réfute le mot "saupoudrage" au regard des montants de fonds de concours proposés, et rappelle que la participation au financement de travaux d'assainissement collectif, à Treglonou, par exemple, est bien d'intérêt communautaire, au vu des enjeux de reconquête de la qualité de l'eau dans l'aber Benoît. Il rappelle que la question de la piscine communautaire n'est pas du ressort de la communauté, celle-ci n'en ayant pas la compétence. Il rappelle sa proposition aux deux communes de rencontrer les autres communes, voire en proposant un échelonnement dans la construction d'une première piscine, puis d'une seconde si le besoin s'en fait réellement sentir, et si la CCPA peut en assurer le financement. La question de la maîtrise d'ouvrage pourrait alors être réexaminée. Le Président demande alors au bureau de se prononcer sur sa proposition de confier la concertation au Vice- Président chargé de l'administration et des finances, et d'envisager un vote au conseil communautaire du 25 juin. LE BUREAU DONNE UN AVIS FAVORABLE POUR UNE PRÉSENTATION AU CONSEIL DU 25/06, APRÈS TRAVAIL DE CONCERTATION MENÉ PAR CHRISTIAN PLASSARD EN COMMISSION D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET AVEC LES MAIRES. 3 - Volet 2 du contrat de Pays Salles Culturelles de Plouguerneau et de Plabennec Si de nombreuses salles multifonctions existent sur le territoire de la CCPA, celle-ci est à ce jour totalement dépourvue d'équipements culturels présentant les qualifications nécessaires à l'exigence artistique, assorties d'un réel projet culturel et artistique. La Communauté de Communes regorge pourtant d'activités et d'associations ou de troupes orientées vers les activités artistiques. parmi elles : Ar Vro Bagan, troupe de théâtre en langue bretonne, régionalement connue pour ses magnifiques créations, dont de nombreux spectacles «son et lumière», des animations et des ateliers théâtre. Vis Ta Mine, nuit de noces, Le Moulin à Paroles, troupes de théâtre dynamique au rayonnement plus local... La CCPA n'a pas à ce jour fait l'objet d'un transfert de la compétence culturelle, qui reste l'apanage des communes. Ses caractéristiques l'expliquent aisément: Son étendue (supérieure à celle de Brest Métropole: 271 km2 contre 218 km2), sa population de habitants, l'absence de commune métropolitaine centrale compensée par la présence de 6 communes de plus de habitants, la proximité et l'attractivité de Brest Métropole Océane, le caractère éminemment touristique du nord de la CCPA avec une forte population estivale, tous ces facteurs conduisent à une réelle autonomie des communes dans crbc page 8/ 17

9 les domaines qui relèvent traditionnellement de leurs compétences : culture mais aussi activités sportives et scolaires, animation, enfance et jeunesse. Dans le même temps, la CCPA a servi de catalyseur pour que Plabennec et Plouguerneau, communes les plus peuplées, éloignées de 15 km, confirment leur souhait de réaliser deux équipements culturels de qualité et les gèrent avec un vrai projet culturel et artistique. L'aire d'attraction de chacun des équipements concernera à habitants, dépassant largement les frontières de la Communauté. Le caractère communautaire du projet est attesté par: l'engagement de la CCPA de les subventionner largement : sont envisagés pour chacun. le travail de coordination voire de complémentarité de la programmation l'étude d'une subvention de fonctionnement de la CCPA qui pourrait prendre la forme du financement de tout ou partie du salaire d'un salarié chargé de la programmation dans les deux salles. Le bureau prend connaissance des caractéristiques du projet de Plabennec, comme il l'a fait précédemment pour Plouguerneau. Le Maire de Plabennec présente notamment le projet en insistant sur son caractère structurant, et donc porteur d'intérêt communautaire. C'est : Un projet de dimension communautaire qui répond aux besoins d une politique culturelle à l échelle de la CCPA Un projet qui s inscrit dans une logique de territoire (SCoT, PLU) Un équipement qui complètera l existant S'appuyant sur une modularité et une interconnexion des espaces: Une salle «à plat» scindable en deux parties Un ensemble de locaux annexes nécessaires au bon fonctionnement Un office de préparation culinaire pour les besoins du nouvel équipement ainsi que ceux de la salle Marcel Bouguen Travailler la liaison couverte avec la salle Marcel Bouguen et la Place du Champ de Foire (spectacles de rue, marché ) Dans le but de (d') : Offrir un accueil de qualité pour les représentations culturelles Doter la commune d un outil de diffusion culturelle permettant un rayonnement sur les commune limitrophes ( Pallier les manques de l existant Inscrire le projet dans une réflexion globale (affirmation de l identité urbaine de Plabennec) Connecter le nouvel équipement à la Salle Marcel Bouguen, afin de générer des synergies S inscrire dans une démarche de développement durable pour la construction et le fonctionnement de l équipement crbc page 9/ 17

10 Son coût prévisionnel hors taxe est d'environ Après la présentation du Maire de Plabennec, le bureau est invité à confirmer son accord à la demande d'inscription au volet 2 du contrat de Pays. LE BUREAU DONNE UN AVIS FAVORABLE 4 - Mouillages de l'aber Benoît - demande d'aot André Lesven, Vice-Président, rapporte au bureau communautaire que l'aber Benoît se caractérise par une forte occupation de plaisance, soit près de 600 mouillages. Les difficultés de navigation dans le chenal, l'absence d'équipements (sanitaires, avitaillement en carburant..) ont conduit les représentants de la CCPA en fin 2007, à confier une mission d'assistance à maître d'ouvrage à la DDE du Finistère pour réorganiser les mouillages; Elle a donc présenté un plan de mouillages élaboré en concertation avec les communes de Saint Pabu, Landéda, Lannilis. En 2008, le cabinet GEOLITT, (LE RELECQ KERHUON) a été retenu pour définir un périmêtre d'études qui devra prendre en compte les activités de la zone et des terrains avoisinants, les conditions d'accès, de sécurité les conditions de préservation du littoral, les incidences sur la faune et la flore et les incidences sur le site Natura Un groupe de pilotage des élus de la CCPA et de professionnels a consulté les différents utilisateurs et apporté un appui technique à GEOLITT et à la DDE. Le cabinet a déposé son rapport sur la faisabilité de l'opération. Les estimations financières font état de travaux estimés à HT. Le bureau communautaire : Adopte la proposition du Vice-Président, Sollicite l'autorisation d'occupation temporaire concernant l'aménagement des mouillages de l'aber benoît et joint à cet effet le rapport de présentation établi par le cabinet GEOLITT qui devra recevoir l'avis des administrations de l'etat (DIREN, DDAM (Affaires Maritimes), STAN/STUL (DDE). 5 - Bassin versant : Point sur le nouveau contrat et proposition pour l'animation de la période transitoire entre fin février et fin juin Contexte Le nouveau contrat territorial de l'eau pour l'aber Benoît et l'aval de l'aber Wrac'h (nouveau nom du contrat de bassin versant) court sur 5 années, de 2009 à 2013 comprise, soit sur une période de 5 années. Suite au dernier bureau, et après discussion, il paraît plus pertinent de passer un premier marché d'animation pour une période de 2,5 années, à compter du 1er juillet 2009, lequel crbc page 10/ 17

11 sera ensuite suivi par un deuxième, de 2 ans ou 2,5 ans, à compter du 1er janvier Cela permettra de faire le point à mi-parcours. Cela permettra aussi, au vu des estimations financières qui seront jointes au contrat de territoire d'eau, de recourir au marché selon une procédure adaptée, plus rapide que celle de l'appel d'offres, tout en restant aussi transparente, pour désigner l'animateur. 2 - Le nouveau contrat En fonction de la date de signature, il sera soumis au conseil communautaire, soit le 23 avril, soit le 25 juin. 3 - Calendrier Que le vote du conseil intervienne le 23 avril ou le 25 juin, deux réunions sont prévues pour présenter le contrat, aux conseillers communautaires, le 5 mai, à 18 heures et aux associations environnementales le 20 mai, à 18 heures. 4 - Animation du BV sur la période transitoire, fin février fin juin. Pour assurer la période avant la signature d'un nouveau contrat d'animation, pour lequel un appel public est lancé, selon la procédure ci-dessus (1- Contexte), la CCPA a demandé au cabinet Portances, dont la mission s'est achevée fin février, de proposer une formule permettant de continuer l'animation. Il lui a été demandé de nous proposer un contrat complémentaire pour la période concernée, avec une prestation minimale et une prestation maximale. La proposition qui est faite par Portances à la communauté est la suivante : Maximum : 16,5 jours de consultant senior à HT la journée soit HT Minimum : soit HT 43,5 jours de consultant junior à 800 HT la journée 10 jours de consultant senior à HT la journée 22,5 jours de consultant junior à 800 HT la journée Indépendamment du nom de l'entreprise qui sera retenue pour assurer l'animation à compter de juillet 2009, le niveau de consommation de ce contrat aura une incidence en plus ou en moins sur la prestation à venir, ce qui justifie pleinement le choix d'une prestation à bon de commande avec minimum et maximum, garantissant la CCPA. Lors du débat, Claude Guiavarc'h s'interroge sur l'intérêt de l'externalisation de l'animation du bassin versant. La CCPA est la seule à y recourir, et les partenaires financiers ne soutiennent pas non plus cette méthode. Christian Calvez fait savoir qu'il n'a eu d'écho défavorable, ni sur la méthode ni sur le bureau d'études animateur. Il rappelle donc la question posée, à savoir, confier à Portances un contrat transitoire en attendant la désignation du nouvel animateur, suite à la procédure de consultation décidée lors du dernier bureau. LE BUREAU DONNE UN AVIS FAVORABLE À LA PROPOSITION CI-DESSUS DE crbc page 11/ 17

12 CONTRAT TRANSITOIRE. 6 - Programme Local de l'habitat Une réunion de bureau élargie aux maires et adjoints à l'urbanisme s'est tenue la veille du bureau, le 1er avril. Celui-ci valide les conclusions de cette réunion, dont il est rappelé qu'elles concernent la clôture des nombreuses réunions de la Commission qui, depuis plusieurs mois, ont réfléchi aux différents aspects du P.L.H. Ces conclusions portent sur les orientations d'une politique communautaire de l'habitat à moyen terme (6ans), qui s'appuyera sur : Le retour à un développement assagi et durable, basé sur un rythme annuel de 205 résidences principales nouvelles par an, décliné par commune, avec des objectifs en terme de développement durable, comme la réduction de la consommation d'espace. La mise en oeuvre d'une mixité sociale que ne pourvoit pas le marché, par la création d'une accession sociale, et la constitution d'une véritable offre locative sociale, s'appuyant sur l'estimation à la fois volontaire et réaliste des communes, sur la base de leurs engagements, 251 logements locatifs locatifs conventionnés pourraient être construits dans les 6 ans qui viennent. La maîtrise durable du développement urbain dans la communauté, en jouant notamment sur les possibiltés offertes par les schémas d'aménagement de zones. LE BUREAU PREND ACTE DE CES CONCLUSIONS, QUI SERONT PRÉSENTÉES AU PROCHAIN CONSEIL 7 - En Route pour l'emploi Il est rappelé au bureau que la communauté a souscrit un contrat avec la société Visiocom, par lequel cette société met gratuitement à notre disposition un véhicule sur lequel figurent des panneaux publicitaires payés par des entreprises. Ce véhicule est remis par la CCPA à l'association En Route pour l'emploi, qui l'affecte au transport de personnes démunies de moyen de locomotion vers leurs lieux d'embauche. Il est proposé au bureau de valider les possibilités suivantes : Autoriser l'association à racheter le véhicule de Visiocom, l'entreprise le sortant de son inventaire et le mettant en vente ; Passer un nouvel accord avec Visiocom et mettre le nouveau véhicule à disposition de l'association. AVIS FAVORABLE DU BUREAU 8 - -Grand Rassemblement des Gens du Voyage Chaque année 3 à 5 rassemblements de gens du voyage ont lieu sur le Pays de Brest pendant la période estivale, dans le cadre des missions évangéliques ou catholiques. Ils rassemblent 80 à 200 caravanes et 200 à 600 personnes. En 2008 (année particulière en raison des départs du Tour de France et de Brest 2008) crbc page 12/ 17

13 l'organisation prévoyait deux rassemblements, dont un à la CCPA. En réalité trois ont eu lieu : sur le terrain de football du Polygone à Brest, sur l'hippodrome de Lesneven (non prévu) et sur la zone de Penhoat 2 (deux semaines en juillet). Une réunion s'est tenue le 13 mars 2009 pour envisager les hypothèses d'accueil pour 2009 dans l'arrondissement de Brest. Le Président de la CCPA a rappelé que l'accord pour y recevoir un grand rassemblement en 2008 était conditionné par l'engagement d'une rotation et donc l'absence de rassemblement sur la CCPA en 2009, ce que le Sous-Préfet a concédé à regret. Il a, néanmoins, étant unanimement souhaité que les 5 intercommunalités de l'arrondissement dont seules deux ont la compétence - proposent des terrains adaptés, propriétés de la collectivité ou par accord avec des propriétaires privés. Ils doivent faire 4 ou 5 ha, être en herbe sur un sol dense, assez éloignés des bourgs, bénéficier d'un point d'eau potable, de toilettes chimiques et de collecte des déchets. L'électricité n'est pas obligatoire. L'absence de proposition de terrains est susceptible de déboucher sur un envahissement d'espaces non préparés (abords des dunes, terrains de football, parkings...) et de ne pas permettre aux collectivités, par défaut de solution alternative, de bénéficier de la collaboration des forces de l'ordre pour la bonne organisation du rassemblement. Il est donc proposé au Bureau: 1/ De définir une orientation à partir de 2010: soit la recherche, en relation avec les communes, d'un certain nombre de terrains entre lesquels s'effectuerait une rotation. Une convention serait passée avec le propriétaire s'il ne s'agit pas de propriétés publiques. soit la recherche, en complément des aires d'accueil permanent (qui ne s'imposent qu'aux communes de plus de habitants) d'un seul terrain aménagé sommairement pour répondre aux besoins des familles 2/ D'accepter de soumettre au Conseil de Communauté la compétence : «accueil, en coordination avec les communes, des grands rassemblements estivaux des gens du voyage» Le Bureau est invité à se prononcer sur ces propositions. AVIS FAVORABLE DU BUREAU - ABSTENTION DE DEUX MEMBRES DU BUREAU QUI CONSIDÈRENT QUE CETTE EXTENSION NE VA PAS RÉSOUDRE LE PROBLÈME POSÉ PAR LES RASSEMBLEMENTS ESTIVAUX DES GENS DU VOYAGE. 9 - Acquisition de terrains pour extension éventuelle de la déchèterie de Lannilis La mairie de Lannilis a informé la communauté de la possibilité d'acquérir des terrains, à proximité de la déchèterie, ce qui permettrait son agrandissement à terme. Cette possibilité n'existait plus depuis la vente par la commune d'un terrain à un distributeur de gaz. crbc page 13/ 17

14 Les parcelles concernées sont la C 644, d'une superficie de mètres carrés, déjà à moitié utilisée pour la voirie, propriété de la commune qui en ferait la cession gratuite à la communauté, et la parcelle C 1361, d'une superficie de mètres carrés, appartenant à Monsieur Yves BESCOND, qui en est vendeur au prix de 5 HT le mètre carré. Le bureau est invité à se prononcer sur l'opportunité de cette acquisition, dans la perspective, à terme, de l'aménagement de la déchèterie. AVIS FAVORABLE DU BUREAU 10 - Questions diverses Transferts de compétences Comme avant chaque transfert de compétences et pour se prémunir contre tout risque de contestation de la légalité de nos propositions, la sous-préfecture de Brest a été saisie du projet qui sera soumis au conseil de communauté du 23 avril. Sans se prononcer de manière formelle sur le projet - mais qui ne devrait pas poser problème - M. le Sous-Préfet a suggéré que deux compétences supplémentaires soient, si le bureau en est d accord, ajoutées au panier : 7. «la mise en place de services à la personne liés au développement économique». La Communauté de communes de Landerneau-Daoulas, sollicitée pour participer au financement d un crèche inter-entreprises sur la zone industrielle de Saint-Eloi (et qui en a accepté le principe ), est en effet confrontée à des problèmes juridiques pour ne pas avoir inscrit cette formule dans ses compétences. 8. «le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance» ; c est une instance d organisation commune entre les personnes publiques, les acteurs de la vie économique et du secteur social qui peut devenir l outil principal de la politique partenariale en matière de sécurité et de prévention. Il peut aboutir, après l établissement d un diagnostic et de préconisations, à la signature d un contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Le bureau sera invité à se prononcer sur ces suggestions : AVIS FAVORABLE DU BUREAU POUR LES DEUX PROPOSITIONS Semaine du Développement durable Le Bureau du 26 février a décidé de renouveler la participation de la CCPA à la semaine du Développement Durable en 2009 et Les communes de Plabennec et de Lannilis ont accepté d'accueillir la manifestation le 22 novembre 2009 pour Plabennec. Il est proposé au Bureau: de donner son accord à la constitution d'une commission, qui, sous la présidence de Christian TREGUER, de Robert BOUCHER et de Loïc GUEGANTON organisera la partie communautaire de la manifestation. crbc page 14/ 17

15 de porter la participation financière de la CCPA de 3500 en 2008, à 4500 pour tenir compte de l'implication de l'association «Aux goûts du jour». AVIS FAVORABLE DU BUREAU Modification du POS de Plouvien La commune de Plouvien est amenée à réaliser une petite modification de son POS : passage d'une zone de 2 hectares de 2 Na en 1Na passage d'un terrain de 1NAI en 1NAB. Conformément à la règlementation, la commune doit solliciter l'avis de la CCPA sur cette modification. Le Bureau est invité à se prononcer sur cette modification. AVIS FAVORABLE DU BUREAU Contentieux In Vivo Le bureau prend connaissance des conclusions du conseil de la communauté dans le dossier du contentieux avec In Vivo, concernant le déroctage. Celles-ci sont, plutôt que de poursuivre immédiatement une action contentieuse, de proposer une transaction sur les bases suivantes établies par BMA : 1) Remboursement des frais d expertise 2) Remboursement des frais d avocat 3) Indemnisation des frais d études IN VIVO liés à la détermination des volumes de déroctage = HT 4) Indemnisation des frais liés au lancement d un appel d offre sur des bases erronées : frais de recherche des zones rocheuses (prix A.216 du DGD) = ,50 HT éventuellement, économie d échelle pour des prix unitaires qui auraient pu être inférieurs sur la base de quantités de déroctages 2 fois plus importantes, dont les montants restent à estimer. AVIS FAVORABLE DU BUREAU Réunion sur le schéma des déplacements du 26 mars Le Président rend compte de la teneur de la réunion qui s'est tenue le 26 mars, ou MM. Le Floc'h, d'abord, et Monsieur Guillerm, ensuite, des services du conseil général, ont présenté respectivement les questions relatives aux transports publics, puis celles posées par l'abandon du DVA. Le bureau décide de transmettre ses souhaits au Président du Conseil Général : "Comme cela a été indiqué, la CCPA va très probablement intégrer dans ses compétences la relation avec le Conseil Général en matière de Transports Collectifs. La délibération correspondante intégrant d'autres transferts va être proposée au Conseil de Communauté le 23 avril et, après délibérations concordantes des Conseils Municipaux, nous crbc page 15/ 17

16 espérons un arrêté préfectoral en juin ou juillet Par ailleurs la question de la voirie demeure pour l'essentiel de la responsabilité des communes. "TRANSPORTS COLLECTIFS Le bureau souhaite que le Conseil Général poursuive et développe son offre de Transport Public sur le réseau de la CCPA. Pour 2011, il espère notamment la mise en place d'une ligne Saint Pabu Ploudalmézeau Plouguin Coat Méal par la RD 26. Par ailleurs, sous réserve d'un accord pour le transfert de compétences, il retient l'idée d'un service de rabattement à la demande pour les communes de Saint Pabu, Tréglonou et Coat Méal, y compris le samedi, à partir de septembre Cette expérience de 1 an, renouvelable selon la fréquentation, représenterait un coût annuel de pour la communauté. Enfin il souhaite intégrer dans le contrat de territoire avec le Conseil Général la réalisation de pôles d'échanges à Plabennec, Lannilis, voire Bourg Blanc selon les besoins. "INFRASTRUCTURES DE DEPLACEMENT Quels que soient les transferts d'usage vers les transports publics, les RD 13 et 788 resteront, avec plus de véhicules par jour sur les itinéraires Bourg Blanc/Gouesnou et Plabennec/ Gouesnou, des voies d'autant plus encombrées que les véhicules lents (tracteurs et engins agricoles) y sont particulièrement nombreux et y rendent la sécurité problématique. Le Bureau de Communauté, sans se désintéresser des autres besoins d aménagement de voirie départementale, soutient deux projets qui lui paraissent prioritaires: sur la RD 788, une étude visant, entre Plabennec et Gouesnou : - soit à trouver des itinéraires de substitution pour les véhicules lents, avec giratoires de liaison avec la R.D., - soit à réaliser de chaque côté (entre Kerlin et Penhoat) une section à voies pour la sécurisation des flux de circulation et le dépassement des véhicules lents en toute sécurité. A partir de la RD 13, l'aménagement de la VC 12 de Breignou Coz à la RD 26 (route de Lescuz ): cette voie devient un itinéraire de plus en plus utilisé par les usagers venant de Bourg Blanc, qui souhaitent gagner Brest en évitant Kergaradec, ou faire le trajet inverse. Elle est étroite, peu sécurisée et risque d'être engorgée après les travaux réservant une voie d'accès aux transports en commun entre Gouesnou et Kergaradec. Le Bureau de Communauté juge qu' elle a, à l'évidence, une vocation plus départementale que communale." Ordre du jour du conseil communautaire du 23 avril Le conseil communautaire se réunira le jeudi 23 avril, à 20 heures 30, à l'espace Lapoutroie, à Lannilis. Deux points seront consacrés à une modification des statuts : Changement du nom de la communauté crbc page 16/ 17

17 Evolution des compétences. Un projet de rédaction intégrant les compétences actuelles, et celles proposées par les bureaux du 26 février et du 2 avril, permettant une approche globale, sera proposée aux conseillers Un point sera consacré auvolet 2 du contrat de pays. Le conseil se penchera aussi sur l'état du dossier PLH, et sur la mise en oeuvre du pass foncier. Il abordera la question de l'optimisation de la collecte des déchets, sur les secteurs tests de Landeda et de Plabennec. Un point sera fait sur la mise en oeuvre du nouveau contrat de bassin versant. Un rappel de la programmation du Printemps des Arts de la Rue sera fait avant la première représentation du 26 avril, à Plouguerneau. Un point sera aussi proposé sur les questions relatives au développement économique. La politique de fonds de concours et les subventions et participations seront proposées au conseil du 25 juin. Le bureau s'est achevé à 21 heures. crbc page 17/ 17