Programme d aide financie re aux activite s sportives et culturelles pour les re sidents de Sacre -Cœur-de-Je sus

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1 Municipalité Sacré-Cœur-de-Jésus Septembre 2017

2 Prgramme d aide financie re aux activite s sprtives et culturelles pur les re sidents de Sacre -Cœur-de-Je sus La présente plitique vise à définir et édicter les règles et mdalités du prgramme d aide financière aux activités sprtives et culturelles pur les résidents de la municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus Objectifs généraux 1. Favriser et prmuvir l activité physique afin d établir de saines habitudes de vie et lutter cntre la sédentarité et l bésité; 2. Favriser l accessibilité aux diverses activités sprtives et culturelles qui ne snt pas ffertes à Sacré-Cœur-de-Jésus en allégeant les cûts d inscriptin reliés à ces activités; Objectifs spécifiques : 1. Sutenir les familles, tut revenu familial cnfndu, dans l inscriptin des enfants à des activités sprtives et culturelles; 2. Définir les activités admissibles; 3. Établir les critères d admissibilité et les mdalités de rembursement; 4. Prescrire un frmulaire de demande de rembursement. Critères d admissibilité à l aide financière : Pur être admissible l aide financière fferte par la municipalité de Sacré- Cœur-de-Jésus, les critères suivants divent être rencntrés: 1. Le participant à l activité dit être résident de Sacré-Cœur-de-Jésus; 2. Le participant dit être inscrit à une activité sprtive u culturelle rganisée et régie par une fédératin u par un rganisme (municipal, réginal, prvincial u natinal). La participatin à cette activité se traduit par une frmatin (curs) u un abnnement saisnnier cmmunément appelé sessin; 3. Le participant dit être âgé de 18 ans et mins à la date de l inscriptin à l activité visée et être étudiant. De plus, les enfants d âge présclaire snt aussi admissibles. 4. Une seule demande par année civile peut-être dépsée par participant.

3 Activités et mntants admissibles : Seuls les frais d inscriptin payés dans l année civile (1 er janvier au 31 décembre) durant laquelle l aide financière est réclamée, snt admissibles; Tutes activités sprtives u culturelles rganisées et régies par une fédératin u un rganisme (municipal, réginal, prvincial u natinal) qui ne snt pas ffertes, chapeautées, subventinnées, supervisées u encadrées par la municipalité de Sacré- Cœur-de-Jésus; Les prgrammes sclaires sprts/études, arts/études, le prgramme d enseignement internatinal ainsi que les activités parasclaires ne snt pas admissibles; Les frais d inscriptin d une seule activité sprtive par année par participant snt admissibles à une aide financière égale à 33% des frais d inscriptin, jusqu à cncurrence de 150$. Frais nn-admissibles Les frais d achats d équipement, de matériel, de cstume et d unifrme ne snt pas admissibles (ex : kimns, patins, etc.); De plus, les frais de cmpétitins, turnis, déplacements, hébergement et de subsistance pur la pratique de ces activités ne snt pas admissibles; Demande d aide financière La demande d aide financière dit être effectuée sur le frmulaire prévu à cette fin et dispnible au bureau de la municipalité et sur sn site internet à l adresse: Le demandeur (parent, tuteur u participant) dit également furnir avec sa demande les dcuments suivants : Preuve de résidence du participant; Preuve de sclarité du participant; Preuve d'âge du participant (18 ans et -); Un reçu fficiel du mntant payé pur l inscriptin et émis par l rganisme dispensant l activité; Le reçu devra également indiquer la date du paiement, les nms et adresse du participant, l activité, la catégrie et la péride visée par l activité.

4 Date limite pur présenter la demande d aide financière La date limite pur la réceptin des demandes est le 30 nvembre; Un seul rembursement par année civile par participant est effectué en décembre. Paiement de l aide financière Après analyse, tutes les demandes snt appruvées par le cnseil municipal en assemblée. L aide financière accrdée est versée directement au demandeur (parent, tuteur u participant). La municipalité se réserve le drit de refuser une demande si tus les critères d admissibilité et la prcédure de demande d aide financière ne snt pas respectés. La municipalité se réserve le drit d annuler et de réclamer le rembursement de l aide financière accrdée si le participant cesse l activité u annule sn inscriptin. De plus, elle se réserve le drit de cmmuniquer avec l rganisme cncerné. Obligatins du demandeur Le demandeur dit aviser la municipalité dès que le participant cesse l activité u annule sn inscriptin. Entrée en vigueur La présente plitique entrera en vigueur le 5 septembre 2017 et n est pas rétractive. Tutes les activités débutant le u après le 1 er septembre 2017, snt admissibles à l aide financière. Les frais d inscriptin payés pur ces activités, même s'ils nt été acquittés avant le 1 er septembre 2017 sernt admissibles.

5 MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Demande d aide financière Prgramme d aide financière aux activités sprtives et culturelles pur les résidents de Sacré-Cœur-de-Jésus Rembursement (parent, tuteur, participant) Nm: Prénm: Adresse: Téléphne : (Résidence) (Bureau) Nm du participant Activité Lieu Date d inscriptin Frais d inscriptin Mntant admissible Ttal des mntants admissibles $ Ttal de l aide financière accrdée (33%) $ Dcuments à jindre Date limite pur effectuer sa demande Reçu fficiel émis par l rganisme Preuve de résidence Preuve de sclarité Preuve d âge du participant (18 ans et -) 30 nvembre Un seul rembursement par année civile, en décembre Je m engage à aviser la Municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus de tus changements (annulatin u cessatin) liés à la présente demande. Signature du demandeur : Date: Vérifié par: Date: Autrisé par: Date: *Les znes grises snt réservées à l administratin de la Municipalité de Sacré-Cœur-de-Jésus

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