Delaware Nevada. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS DELAWARE/NEVADA 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Delaware Nevada offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS DELAWARE/NEVADA 1

2 PRÉSENTATION Le Delaware est un État américain qui se trouve sur la côte Est des États- Unis, entre New York et Washington. Le Nevada est quant à lui un État qui se trouve dans l'ouest des États- Unis, bordé par la Californie. Ces destinations sont plus particulièrement reconnues à l'international du fait de leur statut de "paradis fiscal". Ces juridictions, tout comme les Seychelles, bénéficient de nombreuses incitations fiscales grâce à leur Droit des sociétés. Il peut cependant parfois être difficile de faire des affaires avec ces destinations. En effet, ces États sont peu appréciés par l'ocde et par conséquent les opérations avec l'europe telle que des transactions financières ou facturations de sociétés Européennes sont très compliquées à réaliser. Cependant, de nombreux investisseurs étrangers utilisent ces structures en cas d'immatriculation de bateaux et de voitures, ou bien lors d'achat de biens immobiliers aux Etats- Unis. Il est également intéressant d'implanter le siège social de l'entreprise dans ces deux États en cas d'activités essentiellement réalisées en offshore (c'est- à- dire hors Delaware - Nevada et hors Europe), afin d'optimiser la fiscalité de la société par l'exonération totale des impôts (IS, revenus, CA, bénéfices). CRÉATION DE SOCIÉTÉ Les sociétés utilisées au Delaware et au Nevada sont: les "Limited Liability Company" (LLC) - similaires aux Sociétés à Responsabilité Limitée. La législation des LLC est une combinaison des meilleurs aspects d'une société LTD (société commerciale) et du Limited Partnership (une société limitée par actions). Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre de Membres/Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant, il est cependant nécessaire d'avoir un Manager/Directeur. Il n y a pas de capital minimum requis et il n est d ailleurs pas obligatoire de le «bloquer» sur un compte bancaire. Les sociétés sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. Les sociétés ne peuvent pas avoir d'activité commerciale avec des sociétés locales. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. AMEDIA PARTNERS DELAWARE/NEVADA 2

3 FISCALITÉ Une société incorporée au Delaware ou au Nevada ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s acquitter d une taxe fixe annuelle en fonction de son capital. De même, les sociétés n ont pas l obligation de tenir ni de présenter une comptabilité. Il n y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l un des actionnaires de la société non résidente. La discrétion: les informations concernant le Manager/Directeur ou les Membres/Actionnaires ne sont pas inscrites au Registre. AMEDIA PARTNERS DELAWARE/NEVADA 3

4 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS DELAWARE NEVADA Localisation géographique Côte Est des Etats- Unis Côte Ouest des Etats- Unis Régime politique Gouvernement Fédéral Population hab. (2012) hab. (2012) Langue Monnaie Anglais Dollar Américain (USD) Zone horaire GMT- 4 GMT- 8 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ DELAWARE NEVADA Type de société Capital versé requis Limited Liability Company (LLC) Pas de capital minimum exigé Système juridique General Corporation Law du Delaware General Law du Nevada Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Les noms des Directeurs et des Actionnaires n'apparaissent pas dans le Registre Public Non (mais recommandé) 0% 0% 0% Frais gouvernementaux 250 USD 325 USD Exigences comptables Actions au porteur Pas d'obligation de tenue de la comptabilité ni de remise des rapports annuels. Non Contrôle des changes - non résidents Toutes personnes entrant ou sortant plus de USD ont l'obligation de les déclarer. Non AMEDIA PARTNERS DELAWARE/NEVADA 4

5 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS DELAWARE/NEVADA 5

6 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Mars offshore.com suisse.com AMEDIA PARTNERS DELAWARE/NEVADA 6

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