Création d une zone de loisirs de plein air Angle des chemins des Crêtes et des Périseaux VENDEVILLE. Octobre 2012

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1 Création d une zone de loisirs de plein air Angle des chemins des Crêtes et des Périseaux VENDEVILLE Octobre 2012

2 Sommaire PRÉAMBULE I. La présentation de la procédure de Révision simplifiée 1.Que disent les documents d urbanisme en vigueur? 2.Le rappel du contexte lié à la procédure de révision simplifiée 3.Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme? 4.La démarche de concertation préalable II. Le Projet : L analyse du site à l échelle du territoire communal 1.Mobilité et accessibilité 2.Pôle de vie et d attractivité à l échelle intercommunale 3.Pôle de vie et d attractivité à l échelle communale 4.Le choix du nouveau site : un travail partenarial III. Les enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune de Vendeville 1. Le projet de l Espace Naturel des Périseaux : le concept de parc agricole 2. Un projet qui est compatible avec l Espace Naturel métropolitain de la Plaine des Périseaux 3. Une compensation agricole pour assurer la préservation générale des zones agricoles à l échelle du territoire métropolitain IV. L évolution du Plan Local d Urbanisme V. L Esquisse du projet VII. Annexes L ensemble des cartographies sont issues de l étude menée par l Agence Bocage

3 Préambule Vendeville, se situe au Sud de la Métropole lilloise. La commune est proche de Lille, bien desservie sur le plan routier et bénéficie d un cadre de vie attractif ouvert sur la campagne. Elle est toutefois traversée par l autoroute A1, qui draine un important trafic depuis les grands axes de dessertes métropolitains, ce qui engendre notamment de fortes nuisances sonores. Le trafic routier est également important sur la rue de Seclin, départementale qui traverse la commune. Fort de ces atouts et faiblesses, la Ville de Vendeville avait sollicité en 2000, une étude d amélioration du cadre de vie menée par Le Fonds Départemental pour l Aménagement du Nord, actualisée en 2011 dans la mesure où le, contexte communale a évolué. Cette étude complémentaire avait pour objectif notamment de travailler sur l'implantation d'un espace de loisirs comprenant un plateau multisports. Après avoir étudié l ensemble des sites potentiels, l'étude a préconisé une nouvelle implantation du projet située à l'angle des deux chemins de randonnées - chemins des Crêtes et des Périseaux. Les autre sites potentiels ont été écartés pour des raisons de nuisances lié sà leur situation en cœur d habitat ou a contrario pour leur localisation trop excentrée. Le site proposé au croisement de deux chemins de randonnée pourrait faire l objet d un nouvel aménagement intégrant l insertion paysagère, allié à un travail sur la biodiversité, une démarche d'animation de la plaine des Périseaux et la sécurisation du parcours des Périseaux en évitant un croisement routier dangereux.

4 La présentation de la procédure de Révision simplifiée 1. Que disent les documents d urbanisme en vigueur? Le Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) Le site est aujourd hui entièrement classé en zone Ap, c est à dire «à vocation agricole». Ce zonage est indicé d un S2 qui correspond à la zone de vulnérabilité des Champs captants Enfin, on trouve au P.L.U, deux réserves d infrastructures concernant la desserte immédiate du site, pour l aménagement des Chemins des Crêtes et des Périseaux

5 La présentation de la procédure de Révision simplifiée Le Schéma Directeur de Développement et d Urbanisme Le constat fait par le Schéma d aménagement et d Urbanisme est un manque d espaces verts sur la Métropole. Les propositions ont été : -D augmenter la superficie des espaces verts pour améliorer la cadre de vie des habitants et renforcer l attractivité du territoire -De prévoir une trame verte qui représentera dix mille hectares d espaces protégés ou aménagés, consacrés à la nature et aux loisirs notamment l espace naturel des Périseaux -De réaliser un couloir continu d espaces naturels, écologiques, depuis la Métropole jusqu à Wingles -De créer des réseaux de cheminements, espaces de loisirs de proximité dans l Espace Naturel des Périseaux (Vendeville, Faches Thumesnil, Wattignies, Templemars). Au Schéma, la ville de Vendeville est située en zone urbaine et en zone d extension économique. La ville se trouve à proximité d espaces à dominante naturelle et récréative à l ouest qui exige une préservation et développement de la qualité paysagère

6 La présentation de la procédure de Révision simplifiée 2. Le rappel du contexte de la procédure de Révision simplifiée Le Plan Local d Urbanisme en vigueur de Lille Métropole a été approuvé le 8 octobre 2004 par délibération du Conseil de Lille Métropole. L article L du Code de l urbanisme prévoit une procédure de révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme afin de procéder à des ajustements pour permettre «la réalisation d une construction ou d une opération, à caractère public ou privé, présentant un caractère d intérêt général, notamment pour la Commune ou toute autre Collectivité». Cette procédure est soumise pendant toute la durée de l élaboration du projet à une concertation préalable avec la population en application de l article L300-2 du Code de l urbanisme. A l issue de cette concertation préalable, le Conseil de Lille Métropole sera appelé à tirer le bilan et à organiser la suite de la procédure. Le projet fera également l objet d un examen conjoint avec les personnes publiques associées (État, Ville, Chambres Consulaires ) Elle fait enfin l objet d une enquête publique. Un Commissaire Enquêteur sera désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille à cet effet. Le Commissaire enquêteur recueille les observations du public et émet un avis sur le projet de révision simplifiée et formule ses conclusions. Les principes d information, de concertation et d association sont ainsi garantis. Le Conseil de Lille Métropole se prononce sur le projet de révision simplifié. En cas d approbation la révision simplifiée est rendue opposables aux futures demandes de permis de construire ou d aménager. 3. Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme? Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 le Plan Local d Urbanisme s est substitué au Plan d Occupation des Sols (P.O.S.). Il s agit du document de référence en matière de planification spatiale. Il détermine tout particulièrement les zones constructibles ou non et les possibilités de construire : il gère en détail le territoire communal avec notamment des plans à une échelle suffisamment précise pour repérer chaque parcelle, chaque bâtiment. Il doit être compatible avec le Schéma Directeur de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole (qui va devenir un Schéma de Cohérence Territorial) et permettra la mise en œuvre du Programme Local de l Habitat et du Plan de Déplacements Urbains.

7 4. La démarche de concertation Qu est-ce qu une concertation préalable? La présentation de la procédure de Révision simplifiée La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d instituer un échange avec les citoyens, au cours de l élaboration d un projet, en l occurrence, le projet de révision du P.L.U. sur la commune de Vendeville. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs du projet de remaniement du plan local d urbanisme et de permettre l association de la population à l élaboration concrète du projet. Quelles sont les modalités de la concertation? A partir du 25 octobre 2012, un dossier de concertation sera consultable en mairie de Vendeville, ainsi qu à Lille Métropole Communauté Urbaine, bâtiment Euralliance (4 avenue de Kaarst, La Madeleine Romarin), aux heures habituelles d ouverture des bureaux. Des registres seront à la disposition du public afin de recueillir les observations du public. Une réunion publique est programmée afin de présenter les enjeux et objectifs du projet. Ensuite, le dossier de concertation exposant le projet enrichi par l association du public restera à la disposition du public à Lille Métropole Communauté Urbaine, et toute personne intéressée pourra faire part de ses observations par écrit à Madame La Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine à l adresse suivante: 1 rue du Ballon, BP n 79, Lille cedex (Direction de l Espace Naturel et Urbain, Service planification urbaine et urbanisme). Quelles suites? A l issue, un bilan de la concertation sera tiré, par délibération du Conseil Communautaire Une enquête publique suit la phase de concertation préalable en cours et permettra à la population de donner son avis sur le projet de révision simplifiée du P.L.U. en présence d un commissaire enquêteur, chargé de recueillir les doléances des habitants, pendant un mois, dans un registre mis à disposition durant toute cette période. Le commissaire enquêteur accueillera également le public lors de permanences en mairie et en communauté urbaine. Les dates des permanences seront communiquées par voie de presse et disponibles en mairie et à la communauté urbaine.

8 1. Pôle de vie et d attractivité à l échelle intercommunale Le projet à l échelle intercommunale Les éléments présentés par l étude : Présentation de l offre existante en matière de loisirs et de sports accessibles aux vendevillois. La commune est peu desservie en termes de liaisons douces cependant il existe un potentiel d accroche avec le maillage de la métropole au Nord Est de Vendeville. Des continuités peuvent également se faire depuis Wattignies, de l autre côté des Périseaux. En vert le maillage bus et vélo et en jaune les connexions douces de la Plaine des Périseaux en cours de réalisation.

9 Le Projet à l échelle du territoire communale 2. Mobilité et accessibilité La commune de Vendeville est coupée : -Une première fois par la rue de Seclin qui divise l espace urbain Nord/ Sud, avec un trafic important --Une seconde fois par l A1, ce qui sépare l espace urbanisé de la zone agricole. -Le Nord plus peuplé, bénéficie d un accès immédiat aux Périseaux et à la campagne

10 Le projet au niveau communal 3. Pôle de vie et d attractivité à l échelle communale Les Pôles d attractivités sont surtout représentés par la zone d activité au Nord Est de la commune. Les autres pôles sont dispersés dans la commune, mais connectés à la rue de Seclin : -Pôle central organisé autour de l église et de quelques commerces -Pôle scolaire à l arrière de la mairie -Pôle de jeux : terrain de jeux et aire de jeux petite enfance près du bassin de tamponnement Au regard de ses éléments on constate que la partie peuplée de la commune est éloignée des pôles d attractivités.

11 Le choix du nouveau site 4. Le choix du nouveau site : un travail partenarial avec le bureau d étude Le premier site d implantation retenu pour le terrain multisports était situé au Sud de la rue de Seclin. Après analyse, il a montré plusieurs faiblesses : Seule une liaison douce empruntant les trottoirs de la rue d Avelin permettait de desservir ce site excentré des pôles de vie de la commune. De plus, la rue de Seclin représente un obstacle pour les usagers, notamment les plus jeunes. Le site est éloigné des secteurs les plus peuplés, isolé dans un contexte agricole et tertiaire sans surveillance sociale possible. À l inverse, la nouvelle proposition de site d implantation permet d être en contact avec le tissu urbain, sans être au cœur des habitations, ce qui minimise les nuisances sonores et favorise la surveillance sociale, d autant plus que le site est visible depuis la rue de Ferrière. Le site investi sur le territoire agricole représente moins de 4000 m² soit la moitié du premier site pressenti sur la rue d Avelin. Ces dimensions sont la résultante d une analyse programmatique qui permet de développer une offre récréative inscrite dans un écrin végétal. Le projet de zone de loisirs sous maîtrise d ouvrage communale permettra de participer au développement de l offre d équipements et d espaces naturels ouverts au public (étang de pêche, chemin rural ). Le site retenu en bordure de la plaine des Périseaux permettra d assurer la continuité qualitative entre le bourg et la plaine des Périseaux à laquelle elle sera reliée par les chemins en cours de réalisation. Ce site est de taille limité au regard de la plaine agricole qui s étend au-delà.

12 Les Enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune Compte tenu du contexte dans lequel s inscrit le site retenu par l étude F.D.A.N, l objectif pour les collectivités est de développer un projet qui renforce la synergie avec l espace naturel métropolitain des Périseaux et la préservation générale de l agriculture sur le territoire métropolitain. - maintien d une agriculture productive raisonnée - ouverture d espaces de promenade à destination des familles - saut qualitatif en matière de biodiversité -un paysage qui reste authentique Concilier les différents usages agricoles et de loisirs (vocation agricole, économique, rurale)

13 Les Enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune

14 Les Enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune

15 Les Enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune

16 Les Enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune

17 Les Enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune 2. Un projet qui est compatible avec l Espace Naturel Métropolitain de la Plaine des Périseaux 3 conditions pour se faire : 1. La Plaine des Périseaux remplit une fonction principalement agricole. Toutefois dans la logique des espaces naturels métropolitains, des activités sociales ou de loisirs peuvent s y articuler. 2. Seuls sont admis les projets agricoles et les projets de maîtrise d ouvrage publique d intérêt général qui contribuent à la gestion de la demande sociale sur les espaces agricoles et naturels. 3. Les projets doivent se situer en bordure ou en périphérie de la zone agricole. Le projet de la zone de loisirs de plein air de Vendeville remplit bien les trois conditions suscitées.

18 Les Enjeux et objectifs poursuivis par Lille Métropole et la commune 3. Une compensation agricole pour assurer la préservation générale des zones agricoles à l échelle du territoire de la Métropole. Cette nouvelle proposition d'implantation d'espaces de loisirs sur une surface d'environ m² en zone agricole bien que de taille très limitée au regard des hectares de zone agricole de la commune (2888 hectares pour la couronne Sud) fera l'objet d'une compensation. En effet, la parcelle AY9 qui en 2009 avait été retenue pour l'implantation initiale du projet avec inscription d'un emplacement réservé au bénéfice de la commune et une inscription en zonage UP-S2, retrouvera dans le cadre de cette procédure de révision son caractère agricole initial, soit un zonage Ap-S2 au Plan Local d'urbanisme pour une surface de m². Ce projet est économe de l espace naturel et agricole.

19 IV. L évolution du plan Local d Urbanisme

20 V. L esquisse du projet de la zone de loisirs

21 VI. Organisation de la concertation Dans le cadre du présent dossier de concertation préalable à la révision simplifiée du PLU, l avis de la population est sollicité sur le projet et sur sa traduction au PLU en terme de zonage et d orientations d aménagement. Les registres sont ouverts en Mairie et à Lille Métropole, chacun peut s y exprimer à compter du 25 octobre Une fois mûr, le projet fera l objet d un bilan de concertation, afin d être ensuite soumis à enquête publique. Chacun peut s y exprimer durant toute la durée de la mise à disposition. Les avis et observations peuvent également être envoyés par courrier à l adresse suivante : Madame la Présidente de Lille Métropole Direction de l Espace Naturel et Urbain Service Planification Urbaine et Urbanisme 1 rue du Ballon BP LILLE Cedex Merci de préciser dans l objet de votre courrier : «concertation Vendeville zone de loisirs»

22 VII. PIÈCES ANNEXES

23 Sommaire des annexes Délibération du conseil municipal de Vendeville en date du 20 février 2012 Délibération n 12 C 0533 du Conseil de Lille Métropole en date du 12 octobre 2012

24 Extrait de la délibération du conseil municipal de Vendeville

25 Extrait de la délibération n 12 C 0533

26 Extrait de la délibération n 12 C 533

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