Urbanisme, aménagement et énergie... l exemple du SM SCoT Grand Douaisis. 3 Rencontres nationales Energie et territoires ruraux Cluny, le 6 juin 2013

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1 Urbanisme, aménagement et énergie... l exemple du SM SCoT Grand Douaisis 3 Rencontres nationales Energie et territoires ruraux Cluny, le 6 juin 2013

2 Le territoire du SCOT 65 communes habitants 80% de logements individuels 68% de logements construits avant intercommunalités : CA du Douaisis (CAD) CC de Cœur d Ostrevent (CCCO) CC d Espace en Pévèle (CCEP) CC de Cœur de Pévèle (CCCCP) 2

3 Fonctionnement du Syndicat Mixte, le choix d une équipe forte et organisée Après l élaboration : une équipe de 8 personnes organisée pour le suivi de 2 projets Président : Lionel COURDAVAULT Le bureau syndical (19 élus) Le comité syndical (71 élus) Assistante : Pascale GABELLE Directrice : Patricia LECOEUVRE Pôle Planification Urbanisme et planification Transport / commerce / PLU : Alice DUPONT Pôle Climat Développement durable et Plan Climat Territorial : Bénédicte RIVOIRE-MELEY Foncier / Habitat / PLU : Anne-Sophie POUZOLS Environnement / Eau / Risques / PLU : Jean-Charles LEMAY Plan Climat et Collectivités Capucine LECLERCQ Conseiller en Energie Partagé : Jérôme MONIER 3

4 SCOT DU GRAND DOUAISIS Deux projets pour un objectif: un urbanisme de projet durable 4

5 Qu est-ce qu un SCoT? Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d urbanisme Définit le développement du territoire en matière de transport, économie, environnement et habitat, + mixité fonctionnelle et sociale, équilibre entre le développement maîtrisé de l espace et les espaces naturels et agricoles. Les lois Grenelles ont renforcé le champ d action des SCOT (biodiversité et d énergie). SCoT contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. S imposent au PLU, opérations d aménagement... 5

6 Qu est-ce qu un Plan Climat Territorial? Une démarche ascendante et partenariale (15 ateliers thématiques Un programme d actions partagé) Une animation d un réseau de partenaires (+ de 80 en juin 2012) Conjuguer des perspectives, des attentes différentes mais au service d une cause commune: la lutte contre le dérèglement climatique et la dépendance aux énergies fossiles Être facteur d un développement local durable 6

7 Etablissement de la connaissance État initial environnement, orientations, étude de programmation énergétique 7

8 La dynamique de projet à ne pas oublier 19 décembre 2007 : approbation du SCoT 2009 : Charte engagement partenariale du Plan Climat (+ 70 partenaires) 2011: Bilan carbone Territoire et création du pôle Climat 20 septembre 2011 : approbation de la 1 ère modification du SCoT : Evaluation du SCoT 8

9 Eléments clés du diagnostic SCoT Démographie: une population vieillissante et une perte de population Transport & déplacements: un risque de saturation des routes Environnement: des espaces naturels remarquables mais menacés Habitat: des besoins en construction importants Économie: une nécessité de diversifier les emplois 9

10 Celui qui consomme... Consommations moyennes en Tep/hab/an ,6 Tep (France) 2,9 Tep (SCoT Douai) 0 Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an 10

11 Quel modèle de développement du territoire à 2030? + 30% de surface urbanisée pour + 1% pop en 20 ans Développement économique «extensif», Environnement dégradé. 11

12 Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / foncier 707 m 408 m 224 m Quartier 1 : Quartier de Villas - périphérie 10 logements à l hectare Quartier 2 : Petit Collectif 40 log / hectare Quartier 3 : Centre urbain 100 log /ha 50 hectares 17 hectares 5 hectares Une offre TC difficile à construire Des distances de déplacement plus longues Les commerces de proximité ne peuvent se développer Des transports en commun peu efficace Quelques commerces de proximité peuvent s implanter Des transports en commun efficace et fréquent Des distances de déplacements plus courtes Des commerces de proximité peuvent se développer 12

13 Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / transport Desserte de la zone par une ligne de transport en commun Aire d attraction = 5 minutes de marche à pied 5 min Quartier 2 Quartier 3 Quartier 1 Accès au TC : 25 % des ménages Accès au TC : 75 % des ménages Accès au TC : 100 % des ménages 13

14 Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / GES 1600 Emissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements des différents quartiers Quartier 1 : t éq CO Quartier 2 : 740 t éq CO Quartier 3 : 358 t éq CO2 0 Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3 14

15 Enjeu énergie-co2 de compacité SCoT La densité et compacité: illustration Maison pavillonaire 3 logts/ha Maison Individuelle contiguë 40 logts/ha Collectif en barre 100 logts/ha Maison De ville 120 logts/ha Densité logts/ha 15

16 De la volonté politique à la traduction dans les textes de référence: SCoT - PCT 16

17 La stratégie de développement + 11% d habitants en 2030 scénario de croissance, basé sur la construction d une attractivité renforcée du territoire Par la construction de logements Par le développement économique nouveau Par une excellence environnementale 17

18 Concrètement dans notre SCoT, des traductions explicites Ex: PADD Art «les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique» Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires existants, contre le réchauffement climatique. L ensemble des orientations prises concourent directement à limiter les déplacements, principaux producteurs de GES Un plan climat territorial sera élaboré à l échelle du Grand Douaisis. les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Ex: DOG opérations de sensibilisation aux économies d énergie urbanisation dans secteurs desservis par transports et réseaux d énergie (chaleur, gaz, ). documents d urbanisme ne doivent pas empêcher le recours à des modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, ) documents d urbanisme recommandent l utilisation des EnR pour l approvisionnement énergétique des constructions neuves 18

19 Concrètement, dans notre SCoT, des traductions Implicites mais fortes Dans le DOG Toutes les dispositions générales ayant une influence directe sur les questions d énergie Toutes les orientations visant à : réduire l étalement urbain, à densifier, à favoriser les déplacements en TC et en mode doux, à favoriser l usage du fer et du fluvial dans les transports économiques, à favoriser l habitat durable, 19

20 Focus sur SCoT et urbanisme durable Favoriser le renouvellement urbain : Augmenter la densité urbaine: densité progressive, densité plus importante long TCSP et pôles de gare Limiter les zones d activités et interdire création nouvelles Limiter la consommation d espace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées : compte foncier 20

21 Créer une culture de l énergieaménagement Constat: SCoT/PCT Enjeu: passerelles Comment: exemples actions 21

22 Constat Réaliser le SCoT = 80% de réalisation PCT ATTÉNUATION ADAPTATION 8 Axes stratégiques 265 actions Habitat existant et neuf Bâtiments publics Bâtiments d entreprises Transport, mobilité Consommation, déchets Agriculture Énergies renouvelables Développement local Urbanisme Orientations SCoT = 70% ANIMATION Mobiliser, donner envie, mettre en réseau Informer, monter en compétence Orienter, conseiller, développer les actions Un pôle climat dédié 22

23 Enjeu Une culture commune planification /énergie/climat Mise en œuvre du SCoT Enquête ménage déplacement Réaffirmer la place de l énergie dans les projets des communes dont les PLU Appuyer les projets d aménagement via l énergie/climat Former élus, acteurs du territoire 23

24 Comment? Mobiliser les acteurs d univers différents Mobiliser l ensemble du territoire et des partenaires en continu Stratégie de communication Plateformes climat Rencontre annuelle climat-énergie Formations Valorisation d action... Lien avec la planification: argumentaires renforçant rôle SCoT, pluralité acteurs 24

25 Comment? Développer la connaissance et l expertise Ex: l étude d approvisionnement et de développement des EnR Réaliser une étude permettant à terme de développer le mix énergétique sur le territoire en examinant les modalités actuelles d approvisionnement énergétique et les potentialités de développement des énergies durables à approche économique des filières Cette étude et les échanges partenariaux qui en découleront permettront de construire une stratégie de production d énergie locale renouvelable à l échelle du Grand Douaisis. Lien avec la planification: Prise en compte énergie en début projet aménagement. Collectivités = rôle central sur l énergie. Préparation à la transition énergétique SRCAE / volet climat SRADDT 25

26 Comment? Développer la connaissance et l expertise Ex: la stratégie d amélioration du patrimoine communal élaborée depuis 2010 avec les collectivités et les partenaires du Plan Climat. développer une action phare collective sur le territoire ayant un effet d échelle important. Impliquer l ensemble des acteurs du territoire dans une rénovation significative et durable du patrimoine le plus énergivore des 65 communes du Douaisis viser une diminution de 38% des consommations d'énergie des bâtiments communaux d'ici Lien avec la planification: localisation des nouveaux équipements, freins EnR dans PLU, projet global commune 26

27 Merci de votre attention Bénédicte RIVOIRE Responsable Pôle Climat SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS 36, rue Pilâtre de Rozier Douai Tél : Fax : SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontre des SCoT de Haute Normandie 04/10/