Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2013.

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1 Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le 28 novembre 2013 à 18h30 à la mairie de LIT ET MIXE. LIT ET MIXE, le 25 novembre 2013 Dr. B.PUYO. Maire. Ordre du Jour : Application du Droit de Préemption Urbain Modification de la régie de restauration scolaire Ouverture d un compte de Dépôt de Fonds au TRESOR PUBLIC Indemnité de Conseil du Receveur Municipal Rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Cession de terrain à LA POSTE Tarifs applicables au Camping Municipal pour la saison 2014 Intégration dans le domaine public du lotissement de la Sablière Création de postes d agents non titulaires pour le camping municipal Rapport de la commission municipale de l Urbanisme. Questions diverses. PRESENTS : MM P.BORDES - Cl. BRAZEILLES - Mme R.MORA Mr S.LABAT Mme L.LESBATS - MM F.PEHAU B.LESPITAOU S.GILBERT - D.DUFAU - Mmes C.SCHOETTEL - MJ RUSKONE O.DESCAMPS. ABSENTS Mr G.NAPIAS excusé. Mme O.DESCAMPS a été élue secrétaire de séance. Préalablement à l ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique que la lettre d information aux administrés du 4 trimestre ne sera pas publiée au motif qu elle pourrait être distribuée pendant la période de la campagne électorale pour les élections municipales de mars Il indique que les informations généralement traitées sur cette lettre seront présentées sur la lettre du 1 trimestre Application du Droit de Préemption Urbain Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de transférer le Droit de Préemption Urbain appliqué dans le Plan d Occupation du Sol au Plan Local d Urbanisme VU le Code de l Urbanisme, en particulier l article L211-1 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal publiée le 29 août 2013, visée par Monsieur le PREFET des LANDES le 30 août 2013 approuvant le Plan Local d Urbanisme de la Commune de LIT ET MIXE, Considérant la nécessité de maintenir l exercice du Droit de Préemption Urbain dans le PLU en vue de la réalisation, dans l intérêt général, des actions ou opérations ayant pour objet : - de mettre en œuvre une politique locale de l habitat, - de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, - de constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites opérations. Le Conseil Municipal unanime, après délibérations, décide de maintenir un Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones U et AU du Plan Local d Urbanisme de la Commune de LIT ET MIXE. Toutefois, afin de faciliter les démarches administratives relatives à la cession des biens immobiliers des opérations de lotissement, les terrains situés en zone U ayant fait l objet d une autorisation d aménager sont exclus du champ d application du Droit de Préemption Urbain. La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et publiée dans deux journaux diffusés dans le département. Monsieur le Maire est chargé d adresser sans délai copie de la présente décision aux organismes visés à l article R211-3 du Code de l Urbanisme. Modification de la régie de restauration scolaire Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 1968, il a été institué une régie de recettes pour l encaissement des produits de la cantine scolaire. Afin de moderniser les moyens de paiement de l ensemble des prestations municipales et notamment de permettre le paiement de ces prestations via Internet, Monsieur le Maire propose de regrouper l ensemble des prestations proposées aux familles sous une même régie, nommée régie de la restauration scolaire et des activités périscolaires. Page 1 sur 6

2 Cette régie doit être équipée d un logiciel de gestion permettant de regrouper la facturation des prestations municipales proposées aux familles et autorisant, en liaison avec le protocole TIPI (Titres Payables par Internet) de la Direction Générale des Finances Publiques, le paiement par Internet. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime, décide de transformer la régie de recettes de la cantine scolaire en régie de recettes de la restauration scolaire et des activités périscolaires. Cette régie de recettes est étendue à l encaissement des produits du restaurant scolaire, de l accueil de loisirs sans hébergement et de l accueil périscolaire. Le Conseil Municipal unanime autorise le paiement des produits de cette régie par numéraire, chèque, par CB sur Internet et prélèvement automatique. Sur proposition de la Commission Municipale en charge des affaires scolaires, le Conseil Municipal décide d équiper cette régie du logiciel de gestion proposé par la Ste 3D OUEST LANNION pour un montant TTC de 1.913,60. Afin de financer cette acquisition, le Conseil Municipal unanime décide de voter les inscriptions suivantes par décision modificative n 6, du budget primitif 2013 de la Commune de LIT ET MIXE : Dépenses d investissement Montant Vers Dépenses d investissement Montant Art.2315 Op.600 Op.600 : STATION SURPRESSION 3.000,00 Art.205 Logiciels 3.000,00 Ouverture d un compte de Dépôt de Fonds au TRESOR PUBLIC Sur proposition de Monsieur le Comptable Public, Trésorier du Centre des Finances publiques de CASTETS, et afin de faciliter les opérations de versement des produits de l exploitation de la régie de restauration scolaire et des activités périscolaires de LIT ET MIXE, notamment les opérations de paiement par carte bancaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l ouverture d un compte de dépôt de fonds au TRESOR PUBLIC. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime accepte l ouverture d un compte de dépôts de fonds au TRESOR pour le versement des produits de l exploitation de la régie de restauration scolaire et des activités périscolaires. Mme Christine JUGLIN, régisseur titulaire de la régie périscolaire est désignée comme mandataire principal de ce compte de dépôt de fonds. Indemnité de Conseil du Receveur Municipal Vu l'article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré, décide : - de solliciter le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100% par an, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr Jean-Philippe BAZINET, - de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. Rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Par arrêté préfectoral n en date du 3 août 2012, la compétence tourisme a été transférée à la communauté de communes Côte Landes Nature. Consécutivement et conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d'évaluation des transferts de charges a établi, en date du 28 octobre 2013, son rapport. Ce rapport fait Page 2 sur 6

3 état des retenues à opérer sur l'attribution de compensation au titre de la compétence transférée. Le rapport ainsi établi doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres ; la majorité applicable étant celle requise lors de la création de la communauté, soit les deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. Après avoir pris connaissance du rapport d'évaluation des transferts de charges tel qu'établi par la C.L.E.T.C. et en avoir délibéré, le conseil municipal unanime, - Approuve le rapport de la C.L.E.T.C. en date du 28 octobre 2013 relatif à l'évaluation des charges transférées au titre de la compétence tourisme, - Autorise Mr le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. Cession de terrain à LA POSTE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération publiée le 28 février 2005 et visée par Mr le SOUS PREFET de DAX le 4 mars 2005, la Commune de LIT ET MIXE a reconnu le bien- fondé et la légitimité de la prescription acquisitive par LA POSTE de parties de parcelles communales hors domaine public pour une superficie de 97 m². Monsieur le Maire est saisi par LA POSTE qui souhaite régulariser, pour l euro symbolique, l acquisition de ce délaissé de terrain communal en vue de la cession de l immeuble hébergeant actuellement les services postaux. Après délibérations, le Conseil Municipal unanime décide : - de céder à la POSTE, pour l Euro Symbolique, les parcelles de terrains communales cadastrées section AB n 1489 et 1491 pour une superficie de 97 m² - indique que l ensemble des frais et émoluments relatifs à cette cession resteront à l entière charge de LA POSTE, - autorise une délégation de pouvoir au profit du clerc de notaire de l étude de Maître GAUTE, notaire à BORDEAUX, en charge de dresser l acte notarié relatif à cette cession. Tarifs applicables au Camping Municipal pour la saison 2014 Sur proposition de Monsieur le Maire, Après avoir analysé le résultat d exploitation et les statistiques de fréquentation de la saison 2013, Le Conseil Municipal unanime décide de modifier la grille de tarification applicable pour la saison 2014 comme suit : Camping Basse saison 01/05 au 15/06 08/09 au 30/09 Moyenne saison 15/06 au 10/07 25/08 au 08/09 Haute saison 10/07 au 25/08 Tarif H.T. Tarif T.T.C. Tarif H.T. Tarif T.T.C. Tarif H.T. Tarif T.T.C. Forfait emplacement + voiture (1 à 2 personnes) Forfait emplacement électrique + voiture (1 à 2 pers.) Personne supplémentaire Enfant supplémentaire (- de 13 ans) Voiture supplémentaire Animaux Garage mort emplacement sans électricité (*) Garage mort emplacement électrique (*) Location FRIGOBOX , , ,80 Caution Matériel (Clé frigo, adaptateur prise, matériel bungalow) , , ,00 (*) garage mort juillet et août, et les samedis et dimanches des mois de mai, juin et septembre Camping-cars Forfait Camping-Cars (1 à 2 personnes) Personne supplémentaire Enfant supplémentaire (-13 ans) Animaux Forfait services Groupe SURF (Zone S) Une personne tarif S Page 3 sur 6

4 Location bungalow toile (samedi au samedi) tarif à la semaine Du 10/05 au 21/06-06/09 au 20/09 Du 21/06 au 28/06-30/08 au 06/09 Du 28/06 au 05/07-23/08 au 30/08 Du 05/07 au 12/07-16/08 au 23/08 Du 12/07 au 16/08 Cyrus 230,00 TTC (209,09 HT) Cyrus 284,00 TTC (258,18 HT) Cyrus 357,00 TTC (324,55 HT) Cyrus 513,00 TTC ( HT) Cyrus 720,00 TTC (654,55 HT) Location bungalow toile (mercredi au mercredi) tarif à la semaine Du 07/05 au 25/06-10/09 au 17/09 Du 25/06 au 02/07-03/09 au 10/09 Du 02/07 au 09/07-27/08 au 03/09 Du 09/07 au 16/07-20/08 au 27/08 Du 16/07 au 20/08 (week-end, deux nuits) 150 (140,18 HT), la nuit supplémentaire 50 (45,45 HT) Il est accordé au personnel de l Office National des Forêts, à leurs épouses et à leurs enfants, la gratuité du séjour, hors taxe de séjour et au maximum de quatre places. Le Conseil Municipal approuve également les conditions générales de vente et le règlement intérieur qui seront publiés sur le site Internet du Camping Municipal Intégration dans le domaine public du lotissement de la Sablière VU la demande de l association syndicale des colotis du lotissement de la Sablière portant sur le transfert dans le domaine public communal du lotissement de la «Sablière», VU l article L du code de la voirie routière qui dispose que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal, Considérant que le classement des voiries et réseaux du lotissement de la Sablière est conforme aux fonctions de desserte et de circulation dudit lotissement, classement permettant d utiliser le cadre de la procédure du transfert amiable, Considérant que le classement des voiries et réseaux dans le cadre d un transfert amiable est dispensé d enquête publique VU le rapport du service technique municipal attestant de la conformité et du parfait achèvement de l ensemble des voiries et équipements du lotissement de la «Sablière» Le Conseil Municipal unanime décide du classement dans la voirie communale les voiries du lotissement de la Sablière pour une longueur totale de 1096 ml et prononce le transfert dans le domaine public communal des équipements suivants : Désignation des équipements Détail Quantité Propriété foncière AE m² AE m² Voirie Allée des sables 381 ml Rue de la Garluche 390 ml Rue de l Alios 249 ml Impasse des Sablons 76 ml Réseau Alimentation Eau Potable 225 PVC 576 ml 110 PVC 20 ml 90 PVC 604 ml 25 PE 675 ml Branchement ¼ de tour 66 Robinet vanne 21 Purge 3 Plaque pleine taraudée 3 Poteau incendie 2 Réseau Eaux Usées 200 PVC 844 ml 160 PVC 910 ml Regard de visite 26 Boîte de branchement 68 Poste de relevage PVC refoulement 353 ml Réseau Eclairage Public Armoire EP 1 Candélabres 34 Un acte authentique, par devant l étude de Maître PETGES, Notaire à CASTETS, sera établi avec une publication à la conservation des hypothèques. Monsieur le Maire est chargé d accomplir les démarches nécessaires pour formaliser le transfert de propriété. Page 4 sur 6

5 Création de postes d agents non titulaires pour le camping municipal VU les dispositions des articles 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant conditions de recrutement des agents non titulaires de droit public dans la Fonction Publique Territoriale, Sur proposition de Monsieur le Maire, Conformément aux dispositions du 5ème alinéa permettant le recrutement dans les communes de moins de 2000 habitants d agents non titulaires sur des emplois permanents lorsque la création ou la suppression de ces emplois dépend d une décision d une autorité qui s impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d un service public, Le Conseil Municipal unanime donne un avis favorable sur le recrutement de deux postes d agents non titulaires pour occuper des emplois permanents au sein du Camping Municipal de LIT ET MIXE. - Un Adjoint Administratif de 2 ème classe pour la réception du camping municipal, rémunéré suivant l échelle indiciaire du cadre d emploi et au régime indemnitaire s y référant. - Un Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe pour l entretien des bâtiments et des espaces verts du camping municipal, rémunéré suivant l échelle indiciaire du cadre d emploi et au régime indemnitaire s y référant. Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement des dits agents et à signer les contrats à durée déterminée fixant le cadre administratif réglementaire de leurs emplois. Les crédits nécessaires au paiement des salaires correspondant aux emplois susvisés sont inscrits au chapitre 64 de la section de fonctionnement du budget primitif 2014 du Camping Municipal. Rapport de la commission municipale de l Urbanisme Mr Cl. BRAZEILLES, Président de la Commission de l Urbanisme, présente le rapport de la réunion du 23 novembre Acquisition d abribus avenue de l Homy d Ahas. La commission propose d équiper la plate-forme d arrêt de bus de l avenue de l Homy d Ahas, d un seul abribus, dans le sens SUD-NORD, sur le modèle proposé par la Ste CHELLE pour un montant TTC de 6.030,23. 2 Acquisition d un abribus pour «Mixe». La commission ne retient pas la proposition du service technique de déplacement de l abribus existant à «Mixe» et propose l acquisition d un modèle bois de type VIADENE moyennant un montant TTC de 3.284,67 Le montant total des acquisitions de mobilier urbain, poubelles comprises, s élève à 9.510,08 TTC. 3 - Signalisation de carrefours dans la voirie communale. La commission a recensé cinq carrefours prioritaires accidentogènes qui doivent être équipés rapidement d une signalisation réglementaire, horizontale et verticale, de STOP. Il s agit des carrefours : ❶ Intersection de la rue des Tilleuls / rue de la Poste / impasse Mathio ❷ Intersection rue Sargos / rue des Pins ❸ Intersection rue de Pernaout/rue de Meysouet/rue Sargos/route de Malecare ❹ Intersection rue de la Sablière / impasse des Becuts / rue du Pétrocq ❺ Intersection rue du Pétrocq / rue de la Pyramide 4 Mesure de la vitesse excessive dans l agglomération : La commission, après avoir étudié plusieurs moyens de réduction de la vitesse dans l agglomération, et en particulier sur la RD 652, propose de faire l acquisition de radars pédagogiques permettant un relevé des vitesses constatées. Ces radars permettront de poser un diagnostic vitesse afin de prévoir un dispositif pertinent de limitation fixe de la vitesse en agglomération. La Ste I-CARE est retenue pour la fourniture de deux radars pour un montant TTC de 6.300,00. 5 Rue du Moulin : Compte tenu des aménagements d appartements réalisés rue du Moulin, la commission indique qu il faudra probablement aménager le carrefour de l intersection de la rue du Moulin avec la rue de Cacheliron. La commission s interroge également sur la nature de l aménagement de l ancienne demeure GOALARD avec la possibilité d aménager une sortie vers l avenue du Marensin de façon à ne pas saturer la rue du Moulin. Page 5 sur 6

6 Le Conseil municipal souhaite que soit également équipé d un stop le carrefour situé à «Mixe», à l intersection de la route du fronton et la route du Gémié. Le Conseil Municipal unanime décide de faire l acquisition de mobilier urbain et d équipements de voirie suivants : - Un abribus pour équiper l avenue de l Homy d Ahas pour un montant de TTC de 6.030,23 fourni par les Ets CHELLE. - Un abribus pour équiper le quartier de «Mixe» pour un montant TTC de 3.284,64 fourni par les Ets SIGNAUX GIROD - Deux radars pédagogiques pour un montant de 6.300,00 TTC fournis par la Ste I-CARE. Afin de financer ces acquisitions, le Conseil Municipal unanime décide de voter les inscriptions suivantes par décision modificative n 7, du budget primitif 2013 de la Commune de LIT ET MIXE : Dépenses d investissement Montant Vers Dépenses d investissement Montant Art.2315 Op.600 Op.600 : STATION SURPRESSION ,00 Art.2152 Op.100 Op.100 : MAT,OUT, VEH ,00 Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire indique que la lettre d information aux administrés du 4 trimestre ne sera pas publiée au motif qu elle pourrait être distribuée pendant la période de la campagne électorale pour les élections municipales de mars Il indique que les informations généralement traitées sur cette lettre seront présentées sur la lettre du 1 trimestre Le Maire. Le Secrétaire de Séance. Les Conseillers Municipaux. Page 6 sur 6