DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Septembre 2012 à 19 H 30

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1 Convocation du 17/09/2012 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Septembre 2012 à 19 H 30 L'an deux mil douze et le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire. Présents : M.DUCOS Christian Mmes LAPEYRE Colette ALVES Cécile - MM. TAUZIA Philippe - CASTAINGS Jean Guy - JUSTES Christian - Mmes DARTIGUELONGUE Isabelle - DUCOURNAU Evelyne - MM. CALIOT Laurent GAMARDES Fulbert - COMET Xavier - DUPERIER Ian - M. GUEHEL Dominique. Excusé : M. DARRIEUTORT Thierry Secrétaire de séance : M. TAUZIA Philippe ORDRE DU JOUR Présence postale sur la Commune de SOUPROSSE : Intervention de Monsieur BORDENAVE Eric, secrétaire général de la Direction régionale Aquitaine du groupe LA POSTE délégué aux Relations territoriales des Landes et Monsieur CASSIEDE, directeur d établissement du secteur Tartas- Mugron Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Août 2012 Délibérations : - OUVERTURE D UN RELAIS POSTE COMMERÇANT - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE LOGEMENT COMMUNAL DU PRESBYTERE -60 AVENUE DU 08 MAI- : CHOIX DU NOUVEAU LOCATAIRE - LOCATION LOCAL COMMUNAL A USAGE DE PHARMACIE : AVENANT AU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL - LOCATION ROULEAU COMPACTEUR - DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET COMMUNE - RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI-CAE - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D INDEMNITE - APPROBATION PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT SOUPROSSE-MEILHAN - AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT POURQUE - RENOUVELLEMENT ADHESION A L AGIL POUR LE RESEAU COMMUNAL D IRRIGATION 1

2 - FACTURATION DIVERS TRAVAUX - SYDEC : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC RURAL POSE PRISES GUIRLANDES AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 Informations : PRESENCE POSTALE SUR LA COMMUNE DE SOUPROSSE : INTERVENTION DE MONSIEUR BORDENAVE, SECRETAIRE GENERAL DE LA DIRECTION REGIONALE AQUITAINE DU GROUPE LA POSTE Monsieur BORDENAVE, délégué aux relations territoriales du groupe La Poste, et M. CASSIEDE, directeur d établissement du secteur Tartas-Mugron présentent à l assemblée un état des lieux du réseau postal sur notre commune. Le bureau de SOUPROSSE, ouvert 18 h sur 4 jours reçoit 2 à 14 clients par jour. Trop peu de fréquentation, des horaires d ouverture inadaptés au mode de vie de la population souprossaise ont conduit le groupe La Poste à rechercher de nouveaux modes de gestion partenariale afin de maintenir un réseau postal sur le territoire. La solution préconisée est donc «le relais poste commerçant» dans le cadre d une délégation de service public postal auprès d un commerçant buraliste, moyennant une indemnité mensuelle forfaitaire à laquelle s ajoutent des commissions sur l activité Poste. Le commerçant assurera quasiment les mêmes services qu un bureau de Poste pour le courrier et les colis ; les services financiers seront limités aux retraits d argent à hauteur de 150 par semaine et par compte pour les titulaires de CCP et de Livret A. Quant aux professionnels, ils seront suivis par un conseiller spécial. Le bureau de poste de SOUPROSSE arrêterait donc son activité en fin d année ; le Conseil municipal engage le débat sur le maintien d un service postal sur la commune dans le cadre d un Relais Poste commerçant. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AOUT 2012 Approbation à l unanimité OUVERTURE D UN RELAIS POSTE COMMERÇANT Monsieur le Maire explique qu un Relais Poste Commerçant va être mis en place au sein du commerce de proximité «ALIMENTATION TABAC PRESSE» sis au n 233 avenue du 8 mai SOUPROSSE, géré par Mme DARRIEUTORT Liliane. Pour ce faire, le Conseil Municipal de notre Commune doit donner l autorisation à la Direction de l Enseigne La Poste Aquitaine Sud, d ouvrir un Relais Poste Commerçant en partenariat avec la gérante de ce commerce. Ouï l exposé de Monsieur le Maire, 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, AUTORISE la Direction de l Enseigne La Poste Aquitaine Sud à ouvrir un Relais Poste Commerçant en partenariat avec Mme DARRIEUTORT Liliane, gérante du commerce de proximité sis au n 233 avenue du 8 mai 1945 à SOUPROSSE, à compter du 1 er décembre SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2012 VU le budget primitif 2012 de la commune voté le 26 mars 2012 et notamment l annexe «Subventions versées dans le cadre du vote du budget» listant les associations bénéficiaires d une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle à l assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l octroi d une subvention, accompagnée du bilan financier 2011 et du budget prévisionnel Monsieur le Maire précise qu une association a sollicité une subvention : TENNIS CLUB SOUPROSSAIS 300 Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention accordée à l association Tennis club Souprossais. LOGEMENT COMMUNAL DU PRESBYTERE -60 AVENUE DU 08 MAI- : CHOIX DU NOUVEAU LOCATAIRE Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a reçu un courrier en date du 18 juin 2012, de M. MOMEN Sébastien et Melle JUSTES Aurélie, locataires du logement communal du haut sis 60 avenue du 8 mai à SOUPROSSE, indiquant leur départ du logement à compter du 1 er octobre Il précise qu à ce jour une demande nous est parvenue pour ce logement. Considérant que ces demandeurs remplissent les conditions de ressources nécessaires pour prétendre à ce logement, Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, DECIDE d attribuer le logement communal sis n 60 avenue du 08 mai à M. MONKE Markus et Mlle CARRERE Elodie, pour un loyer mensuel de 510,00 (Cinq cent dix euros). DEMANDE à Monsieur MONKE et Mlle CARRERE le versement d un mois de caution d un montant de 510,00. PRECISE que le contrat de bail prendra effet à compter du 1 er novembre

4 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec les nouveaux locataires. PRECISE que le loyer sera révisé le 1 er juillet de chaque année, à compter du 1 er juillet LOCATION LOCAL COMMUNAL A USAGE DE PHARMACIE : AVENANT AU CONTRAT DE BAIL A USAGE PROFESSIONNEL Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2012 décidant d attribuer à Monsieur LOUGUET Philippe, pharmacien, le local communal à usage de pharmacie sis au n 60 avenue Hagenthal le Bas et autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de bail à usage professionnel avec le preneur précité, Considérant que les travaux d aménagement extérieur de la pharmacie n ont pu être terminés dans les délais impartis, Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, DECIDE de modifier la date d ouverture du local à usage de pharmacie. La location à titre professionnel consentie à Monsieur LOUGUET Philippe prendra effet le 1 er octobre 2012, pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction. AUTORISE Monsieur le Maire à modifier par avenant le contrat de bail signé avec Monsieur LOUGUET Philippe le 03 août 2012 et notamment l article 1 «Durée du bail Congé Reconduction» LOCATION ROULEAU COMPACTEUR Considérant l acquisition par la commune d un rouleau compacteur pour les travaux de remise en état de la voirie communale. Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, AUTORISE l utilisation de ce matériel pour des travaux chez les particuliers. PRECISE que le montant de la location du rouleau compacteur se décompose comme suit : - forfait 1 ère heure (incluant transport + déplacement) : 60 l heure - heures suivantes : 30 l heure PRECISE que ce matériel sera conduit exclusivement par les employés communaux. PRECISE que l utilisation du rouleau compacteur est exclusivement réservée aux habitants de la Commune. 4

5 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient d ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget de la commune exercice 2012, afin de prévoir le financement de l acquisition d une pelle mécanique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n 1 du budget Commune année SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 2158/ ,00 Achat matériel 2313/ ,00 Aménagement arènes 2313/ ,00 Aménagement ancienne maison de retraite RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI-CAE Vu la délibération du 30 Septembre 2011 portant création d un poste d ouvrier polyvalent d entretien dans le cadre du dispositif de contrat d accompagnement dans l emploi, à compter du 24 Octobre Vu la délibération du 30 Janvier 2012 décidant de renouveler pour 6 mois l emploi d ouvrier polyvalent d entretien dans le cadre du dispositif de contrat d accompagnement dans l emploi, Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. La prescription du contrat d accompagnement dans l emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l Etat. Monsieur le Maire propose à l assemblée de l autoriser à renouveler et à signer la convention avec l Etat et le contrat de travail à durée déterminée, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l employeur et l Etat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de renouveler l emploi d ouvrier polyvalent d entretien créé conformément aux délibérations susvisées, dans le cadre du dispositif «contrat d accompagnement dans l emploi». PRECISE que ce contrat sera d une durée de 6 mois après renouvellement de la convention. 5

6 PRECISE que la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine. INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d heures de travail. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi Landes pour ce recrutement. PRECISE que notre collectivité bénéficiera d une aide mensuelle de l Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ainsi que de l exonération des cotisations patronales. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D INDEMNITE Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, ACCORDE l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, PRECISE que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame RAFIK Mauricette, Receveur municipal. APPROBATION PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT SOUPROSSE-MEILHAN Considérant les délibérations successives de la Commune de SOUPROSSE, de la Commune de MEILHAN, du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de SOUPROSSE-MEILHAN en date respectivement des 17 Juin, 7 Juillet et 22 Décembre 2011 par lesquelles il a été décidé la prochaine dissolution du syndicat précité créé en 1974 et qui avait pour objet la mise en commun de matériels destinés à l entretien de la voirie. Considérant la délibération du Comité Syndical en date du 17 septembre 2012 par laquelle il a été décidé la finalisation du projet de dissolution du Syndicat SOUPROSSE- MEILHAN, Monsieur le Maire indique à l assemblée que chaque commune doit se prononcer sur les modalités de dévolution des biens et de la trésorerie de l actuel syndicat ainsi que sur les 6

7 modalités de transfert de l encours de l emprunt actées par le Comité syndical réuni le 17 septembre dernier, ceci afin que le Préfet des Landes prononce par arrêté sa dissolution. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, 1) APPROUVE les modalités de dévolution des biens du Syndicat comme suit : Sont transférés à l actif de la Commune de SOUPROSSE : Un tracteur marque MASSEY FERGUSON Type 6445 Une épareuse marque SMA modèle LYNX 2253P Une faucheuse professionnelle marque NICOLAS modèle FP 1600 Les parts sociales CRCA figurant au compte 271 sont également transférées à la Commune de SOUPROSSE. Est transféré à l actif de la Commune de MEILHAN : o Une faucheuse professionnelle marque NICOLAS modèle FP ) APPROUVE les modalités de dévolution de la trésorerie du Syndicat ainsi que les résultats de fonctionnement et d investissement comme suit : Le solde de la trésorerie du Syndicat intercommunal sera partagé à valeur égale entre les deux communes à la fin de l exercice Les résultats de fonctionnement et d investissement seront transférés à la Commune de SOUPROSSE à la fin de l exercice ) APPROUVE les modalités de dévolution de l encours de l emprunt comme suit : Un emprunt a été contracté par le Syndicat auprès de la Caisse d Epargne Poitou-Charentes par contrat n en date du 16 Avril 2009, afin de financer l acquisition d un tracteur neuf. Capital emprunté : Durée de la phase d amortissement : 7 ans Périodicité des échéances : annuelle Montant de l échéance : 9 363,83 Capital restant dû au 1 er janvier 2013 : ,31 Le montant du capital restant dû au 01/01/2013 sera transféré à la commune de SOUPROSSE. Dès que l arrêté préfectoral de dissolution aura été acté par le Préfet des Landes, un avenant au contrat de prêt et une convention de transfert d encours seront établis par l organisme prêteur. La Commune de MEILHAN participera au remboursement de ce prêt à hauteur de 50 % du capital restant dû + intérêts. Un appel de fonds sera effectué auprès de la Commune de MEILHAN à date d échéance, à hauteur de par an, à compter du 30 avril 2013 jusqu au 30 avril 2016 (date de la dernière échéance). 4) APPROUVE le projet de convention d utilisation du matériel (tracteur et épareuse) entres les communes de SOUPROSSE et MEILHAN La Commune de SOUPROSSE prend acte du projet de convention ci-annexé et s engage à mettre à disposition dans les conditions fixées par le projet de convention, à la commune de MEILHAN : - Un tracteur de marque Massey Ferguson (type 6445) - Une épareuse de marque SMA modèle LYNX 2253P 7

8 5) PRECISE que si la Commune de SOUPROSSE procède à la vente du matériel mis à disposition de la Commune de MEILHAN, ou s il n y a pas de renouvellement de la convention à compter du 30 avril 2016, la valeur résiduelle du matériel sera partagée à valeur égale entre les deux communes. AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT POURQUE Monsieur le Maire présente à l assemblée l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre pour les travaux d aménagement du lotissement «Pourqué». Description succincte de l avenant : Réalisation d un Avant-Projet Global sur la totalité de la zone du Pourqué. Cette mission complémentaire paraît indispensable pour appréhender au mieux les conditions d aménagement et de développement de la première tranche du lotissement. HT TVA TTC Montant initial du marché : , , ,40 Montant avenant : 4 500,00 882, ,00 Nouveau montant : , , ,40 Variation / au montant initial : + 18,82 % Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre attribué à VIABILIS/ATELIER DE PAYSAGES. RENOUVELLEMENT ADHESION A L AGIL POUR LE RESEAU COMMUNAL D IRRIGATION Monsieur le Maire propose à l assemblée de reconduire la procédure mandataire avec l Association de Gestion de l Irrigation Landaise (AGIL) auprès de la Maison de l Agriculture des Landes. Cette adhésion est nécessaire pour le renouvellement des autorisations saisonnières de prélèvement d eau détenues par la structure collective communale d irrigation de Souprosse auprès de la DDTM des Landes, au titre de la loi sur l eau, pour la campagne d irrigation La cotisation annuelle s élèvera à la somme de 210. Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE d adhérer à l AGIL pour l année

9 FACTURATION DIVERS TRAVAUX Monsieur le Maire informe l assemblée que des travaux ont été effectués par le personnel communal pour le compte de l EHPAD des Cinq Rivières sis 100 allée de Compeyron, pour la réalisation d une chape destinée à recevoir un abri de jardin. Monsieur le Maire propose de facturer ces travaux à l EHPAD des Cinq Rivières. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, ACCEPTE la proposition faite par Monsieur le Maire. DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés pour le compte de l EHPAD, soit : Fournitures (sacs de ciment-treillis-gravier) Forfait : = 40,00 Personnel communal : 1 h x 20 = 20,00 Total : = 60,00 SYDEC : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC RURAL POSE PRISES GUIRLANDES AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a reçu une étude réalisée par le SYDEC des Landes concernant le programme Eclairage Public Rural - Pose prises guirlandes ave du 11 novembre Le plan de financement des travaux se décompose comme suit : - Fourniture et pose de 8 prises pour motif lumineux - Mise en place des protections 30mA dans chaque coffret en pied de mât Montant estimatif TTC TVA pré financée par le Sydec 592 Montant HT Subventions apportées par SYDEC Participation communale Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération APPROUVE à l unanimité le projet présenté par Monsieur le Maire PRECISE que la commune s engage à rembourser le montant de la participation communale sur fonds libres, conformément au plan de financement proposé par le SYDEC. 9

10 Informations : Organisation repas 3 ème âge Le traditionnel repas organisé par la municipalité pour les personnes âgées de plus de 60 ans et domiciliées dans notre commune, aura lieu samedi 20 octobre 2012 à la salle des Fêtes. Recensement de la population Enquête de recensement de 2013 Le recensement de la population pour notre commune se déroulera du 17 janvier au 16 février Nicole LANNIBOIS et Françoise CARRERE seront les agents recenseurs en charge de distribuer, collecter, vérifier, comptabiliser les questionnaires à compléter par les habitants. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus. 10