La DSN - Tableau de bord Net-entreprises

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1 La DSN - Tableau de bord Net-entreprises Nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du tableau de bord suite à la transmission de vos DSN : vous le retrouvez en vous connectant sur votre compte Net-entreprises. Vous êtes libérés de vos obligations si et seulement si la qualité de vos données a permis les traitements prévus, selon la logique suivante : 1. La DSN mensuelle doit être acquittée par un certificat de conformité La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 1

2 Exemple d un certificat de conformité CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Le certificat de conformité vous libère de vos obligations déclaratives vis-à-vis de la DSN. Cependant, vous devez impérativement consulter l ensemble des comptes rendus métier et retours d informations mis à disposition par les organismes de protection sociale afin d apporter les éventuelles modifications nécessaires au bon traitement des données. Nombre de déclarations : 1 Nombre de salariés : 24 Nombre d'anomalies de catégorie generale : 0 Nombre d'anomalies de catégorie declaration : 3 Nombre d'anomalies de catégorie total : 3 DÉCLARATION 1 Identification Nature de la déclaration (S20.G ) : 01 Type de la déclaration (S20.G ) : 01 Numéro de fraction de la déclaration (S20.G ) : 11 Numéro d'ordre de la déclaration (S20.G ) : 1 Date du mois principal déclaré (S20.G ) : SIREN (S21.G ) : NIC Siège (S21.G ) : NIC d'affectation (S21.G ) : Nombre de salariés : 24 Nombre d'anomalies de catégorie bloquant : 0 Nombre d'anomalies de catégorie non-bloquant : 3 Conformité OK Certificat de conformité : 01REEL ecf123bfd655acebb92ac7a0ed822cc9f1bdf0a9- V1_MEUCIEhPbGXl9XZcKSZGhX6owGeDW2xO1PCAjVLC6C/r5ki5AiEAtoaHLplYnor1bwIehQDQnhldhvbUaFR7B9FS16Eo5hE= (Vous libère de vos obligations déclaratives vis à vis de la DSN) Anomalie(s) IDENTIFICATION DECLARANT SIRET : Nom : Hoppenot Prenom : Gilles Identification du flux : WSYbwvWBFAyAq5R0H74GJ2Z Numéro de version de la norme utilisée (S10.G ) : P03V01 Point de dépôt (S10.G ) : Net-entreprises Type de l'envoi (S10.G ) : envoi normal Code envoi du fichier d'essai ou réel (S10.G ) : envoi fichier réel SIRET de l'emetteur (S10.G , S10.G ) : Nom du logiciel utilisé (S10.G ) : La Paie Nom de l'éditeur (S10.G ) : GHS Numéro de version du logiciel utilisé (S10.G ) : Code de conformité en pré-contrôle (S10.G ) : Date de réception du fichier : Heure de réception du fichier : 16:04:47 Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 2

3 2 Les contrôles inter-déclarations et les éventuels retours métier des organismes doivent être consultés Une fois la DSN certifiée conforme, vous devez retourner de manière régulière sur le tableau de bord mis à disposition sur le site de net-entreprises afin d accéder aux contrôles inter-déclarations et aux éventuels retours métier des différents organismes. Pour accéder au tableau de bord de la DSN, vous devez cliquer sur la petite loupe située à côté du fichier contrôlé conforme. En fonction des organismes et de leur temps de traitement, tous les retours ne sont pas accessibles au même moment (cela peut prendre plus de 15 jours!). La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 3

4 Les contrôles et retours métiers disponibles sont : A. Un contrôle de l identité des salariés : - soit des anomalies sont identifiées, auquel cas un bilan de traitement est disponible : ce bilan permet de faire ressortir les anomalies d état civil de vos salariés. Il faut absolument en prendre connaissance et apporter les corrections nécessaires dans spaiectacle (principalement au niveau des NIR) ; - soit aucune anomalie n est identifiée et seule l information Réussite du traitement est mentionnée. B. Un contrôle inter-déclarations (à partir de la 2ème DSN déposée) : - soit des anomalies sont identifiées, auquel cas un bilan de traitement est disponible : ce bilan permet principalement de faire remonter les problèmes liés aux contrats qui «apparaissent» ou «disparaissent» d une déclaration ; - soit aucune anomalie n est identifiée et seule la mention Réussite du traitement est mentionnée. C. Un bilan de traitement de la déclaration de cotisation et de télépaiement des données Urssaf : bien vérifier que le bilan est OK! D. Un bilan de traitement de la déclaration de cotisation et de télépaiement des données Retraite : une synthèse est disponible qui reprend le montant des cotisations Arrco et Agirc enregistrées par l organisme ainsi que l éventuel paiement. E. Un bilan de traitement de la part de chaque organisme de prévoyance (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d assurance) accusant réception. Il faut tenir compte de ces éléments pour rectification dans la DSN du mois suivant! Rappel : La rectification se fait sur le mois suivant : pour cela, il faut utiliser la fonctionnalité d annulation de paie/paie rectificative dans spaiectacle. Vous ne devez pas effectuer la modification sur la paie du mois concerné. Pour ne pas être tenté de recalculer les paies, nous vous conseillons de les clôturer chaque mois (menu Paies - Clôture). La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 4

5 A Bilan d identification des salariés Les anomalies rencontrées sont considérées comme «non bloquantes» : - soit le salarié est considéré comme Reconnu - soit le salarié est considéré comme Inconnu. La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 5

6 Salarié «Reconnu» : Il faut «pointer» chaque ligne afin de vérifier où se trouvent les écarts (Nom de famille, Prénom, Date de naissance ou Lieu de naissance). Cette anomalie n étant pas bloquante, les éléments sont donc transmis aux organismes pour traitement des données. Cependant, afin d éviter cette remontée chaque mois, nous vous conseillons d effectuer les modifications dans la fiche Salarié du logiciel. Salarié «Inconnu» : Ce cas correspond en règle générale aux salariés pour lesquels aucun NIR n a été communiqué en DSN. Dans ce cas d exemple, l identification du salarié n est pas encore connu et il doit donc s assurer que toutes les formalités ont bien été remplies ou dans le cas contraire effectuer les démarches nécessaires (se rendre dans sa caisse maladie de rattachement muni de deux pièces d état civil). B Contrôle inter-déclarations Les anomalies rencontrées sont non bloquantes et sont de deux ordres : - présence d un contrat non retrouvé dans la DSN mensuelle du mois précédent et dont la date de début de contrat est antérieure au mois principal déclaré, - absence d un contrat dont la fin de contrat n a pas été renseignée dans la DSN mensuelle précédente. COMPTE-RENDU DE TRAITEMENT Envoi DSN-MaiX2015-TC txt IDENTIFICATION DECLARANT SIRET : Nom : PELLERIN DIOUF Prenom : CLARENCE Identification du flux : B18DxvWBFAjRb5REqCwlGoE Numéro de version de la norme utilisée (S10.G ) : P02V00 Point de dépôt (S10.G ) : Net-entreprises Type de l'envoi (S10.G ) : envoi normal Code envoi du fichier d'essai ou réel (S10.G ) : envoi fichier réel SIRET de l'emetteur (S10.G , S10.G ) : Nom du logiciel utilisé (S10.G ) : spaiectacle Nom de l'éditeur (S10.G ) : GHS Numéro de version du logiciel utilisé (S10.G ) : 6.0 b r2 DÉCLARATION 1 Identification Nature de la déclaration (S20.G ) :01 Type de la déclaration (S20.G ) :01 Numéro de fraction de la déclaration (S20.G ) :11 Numéro d'ordre de la déclaration (S20.G ) :1 Date du mois principal déclaré (S20.G ) : SIREN (S21.G ) : NIC Siège (S21.G ) :00019 NIC d'affectation (S21.G ) :00019 Nombre de salariés :364 Anomalie(s) Code : C0202 Catégorie : non-bloquant Message : ETAB C02 02 : Absence d'un contrat dont la fin de contrat n'a pas été renseignée dans la DSN mensuelle précédente. Salarié et contrat concernés : NIR : , Date début du contrat : , Numéro du contrat : Nombre : 5 La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 6

7 C Bilan de traitement Urssaf Il est indispensable de vérifier que le bilan est OK! C est sur ce certificat de conformité que le montant calculé et le montant éventuellement télépayé sont validés par l Urssaf. COMPTE-RENDU URSSAF Nombre de déclarations : 1 DÉCLARATION 1 Identification Nature de la déclaration (S20.G ) : 01 Type de la déclaration (S20.G ) : 01 Numéro de fraction de la déclaration (S20.G ) : 11 Numéro d'ordre de la déclaration (S20.G ) : 1 Date du mois principal déclaré (S20.G ) : SIREN (S21.G ) : NIC Siège (S21.G ) : NIC d'affectation (S21.G ) : Nombre de salariés : 24 Conformité OK Certificat de conformité : La télédéclaration pour un montant de euros et le télépaiement pour un montant de euros que vous avez transmis le 06/02/2017 à 16:04 pour le cotisant de Siret et de compte ont bien été enregistrés pour la période de rattachement de janvier 2017 sous le numéro de certificat Envoi IDENTIFICATION DECLARANT SIRET : Nom : Hoppenot Prenom : Gilles Identification du flux : WSYbwvWBFAyAq5R0H74GJ2Z Numéro de version de la norme utilisée (S10.G ) : P03V01 Point de dépôt (S10.G ) : Net-entreprises Type de l'envoi (S10.G ) : envoi normal SIRET de l'emetteur (S10.G , S10.G ) : Nom du logiciel utilisé (S10.G ) : La Paie Nom de l'éditeur (S10.G ) : GHS Numéro de version du logiciel utilisé (S10.G ) : Date de réception du fichier : Heure de réception du fichier : 16:04:48 Date d'enregistrement électronique : Heure d'enregistrement électronique : 16:04:49 La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 7

8 D Bilan de traitement Retraite Le lien pour accéder au Bilan de traitement Retraite aboutit à la page suivante, il convient de cliquer sur le lien Télécharger de la ligne Synthèse de la Déclaration : Chaque organisme de retraite est susceptible de renseigner ou non les différents éléments de la synthèse. SYNTHESE DE LA DECLARATION La DSN concerne la période du 01/01/2017 au 31/01/2017 Type de la déclaration : normale Fraction 1 sur 1 Retraite Complémentaire AGIRC - ARRCO Concerne lʼétablissement : LA PAIE SIREN : NIC : CODE APET : 5829C Adresse : Code postal : Localité : PARIS Le Compte rendu dʼexploitation DSN est le suivant : Nombre dʼindividu déclaré : 24 Montant Cotisation total déclaré ARRCO : Montant Cotisation total déclaré AGIRC : La répartition du nombre dʼindividus par code statut catégoriel est la suivante : Code Statut Catégoriel / Libellé Statut Catégoriel : Nombre dʼindividus : 04 - non cadre cadre (article 4 et 4bis) 8 Voici les informations déclarées, concernant le paiement des cotisations : Montant versement Identifiant Organisme de Protection Sociale Entité d'affectation des opérations HUMANIS SIRET Payeur Période de rattachement Du 01/01/2017 au 31/01/2017 Date de paiement (*) (*) : La date ne doit pas dépasser le dernier jour ouvré du mois. Au-delà, vous vous exposez à lʼapplication de majorations La DSN - Tableau de bord Net-entreprises page 8