Date limite de remise des offres : 19/12/2016

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1 Date limite de remise des offres : 19/12/2016 1

2 Sommaire SOMMAIRE... 2 SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR... 4 I - DESIGNATION / - Type de pouvoir adjudicateur / - Coordonnées du pouvoir adjudicateur... 4 II OBTENTION D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES / - Pour informations d'ordre technique / - Pour informations d'ordre comptable... 4 III OBTENTION DES DOCUMENTS... 4 IV ADRESSE POUR L'ENVOI DES OFFRES OU DEMANDES DE PARTICIPATION... 4 SECTION II OBJET DU MARCHE... 5 I - DESCRIPTION / - Type de marché / - Lieu d exécution / - Marché à bons de commande / - Marché à tranches conditionnelles / - Allotissement / - Description des prestations / - Variantes / - Options... 5 II QUANTITE A FOURNIR / - Quantités globales / - Marchés complémentaires... 6 III DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION... 6 SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER & TECHNIQUE... 7 I CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE / - Modalités essentielles de financement et de paiement / - Forme juridique du groupement / - Recours à la sous-traitance II CONDITIONS DE PARTICIPATION (SELECTION DES CANDIDATURES) / Capacités économiques & financières / Capacités techniques... 7 SECTION IV PROCEDURE... 8 II ATTRIBUTION DES OFFRES / - Critères de jugement Admission du candidat Choix des entreprises / - Erreur dans le cas de prix unitaires / - Erreurs dans le prix global et forfaitaire / - Mise au point du marché / Négociation / - Information des entreprises... 9 III REMISE D'ECHANTILLONS OU DE MATERIEL DE DEMONSTRATION / - Modalités / - Destination après présentation IV MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION V RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF / - Documents contractuels et/ou additionnels / - Validité de l'offre

3 SECTION V AUTRES RENSEIGNEMENTS...11 I CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION II MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET/OU DES OFFRES / - Contenu de la candidature / - Contenu de l offre

4 SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I - DESIGNATION 1.1/ - Type de pouvoir adjudicateur TRANSACT'IMMO 1.2/ - Coordonnées du pouvoir adjudicateur Transact'immo 40 rue de la désirée LA ROCHELLE représentée par M.Didier Robineau II OBTENTION D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dans les six jours (6 j) avant la date de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. 2.1/ - Pour informations d'ordre technique Nathalie Brulé Architecte 32 rue du Cerf Volant LA ROCHELLE Mail : nathalie.brule@wanadoo.fr 2.2/ - Pour informations d'ordre comptable Transact'immo 40 rue de la désirée LA ROCHELLE III OBTENTION DES DOCUMENTS Sur demande auprès du Maître d Ouvrage qui transmettra le lien de téléchargement du dossier de consultation. IV ADRESSE POUR L'ENVOI DES OFFRES OU DEMANDES DE PARTICIPATION Transact'immo 40 rue de la désirée LA ROCHELLE 4

5 SECTION II OBJET DU MARCHE I - DESCRIPTION 1.1/ - Type de marché Marché de travaux 1.2/ - Lieu d exécution Centre historique de la Rochelle: 19 rue du brave Rondeau LA ROCHELLE Une visite des lieux sera organisée et sera obligatoire pour les entreprises souhaitant répondre. Un récépissé sera remis une fois la visite effectuée ; elle devra être obligatoirement jointe à l offre. A défaut l offre sera considérée comme irrecevable. 1.3/ - Marché à bons de commande. OUI NON 1.4/ - Marché à tranches conditionnelles. OUI NON 1.5/ - Allotissement OUI NON Lot Intitulé CPV 01 Gros œuvre 02 charpente menuiserie bois 03 plâtrerie sèche isolation 04 serrurerie 05 couverture zinguerie 06 plomberie sanitaire ventilation 07 électricité éclairage courants faibles chauffage 08 revêtements de sol souple et scelles 09 peinture avec la possibilité de soumissionner pour : un lot plusieurs lots l'ensemble des lots 1.6/ - Description des prestations Conformément aux C.C.T.P. L entrepreneur est réputé connaître toutes les difficultés et sujétions qu il est susceptible de rencontrer dans l exécution des travaux pour s en être personnellement rendu compte. 1.7/ - Variantes Les variantes sont autorisées. 1.8/ - Options les options prévues sont décrites au CCTP. 5

6 II QUANTITE A FOURNIR 2.1/ - Quantités globales Conformément aux C.C.T.P.. Les devis des entreprises devront être établis suivant le principe suivant: - remise de prix dans l'ordre du BQE fourni. Chaque appartement doit être chiffré indépendamment 2.2/ - Marchés complémentaires sans objet III DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION Le délai d exécution global des travaux est de 6 mois maximum préparation incluse. A titre d information, les travaux démarreront en janvier

7 SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER & TECHNIQUE I CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1.1/ - Modalités essentielles de financement et de paiement Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte d'engagement, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture, valant demande d acompte. 1.2/ - Forme juridique du groupement Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l exigent, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante : Conjoint Solidaire Les soumissionnaires devront préciser dans l acte d engagement les modalités de paiements des cotraitants, soit sur compte joint créé pour le marché, soit sur comptes séparés. 1.3/ - Recours à la sous-traitance. Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés, il est rappelé que les entreprises peuvent avec leur offre remettre leur demande d acceptation de sous-traitant en complétant une annexe à l acte d engagement par sous-traitant. II CONDITIONS DE PARTICIPATION (sélection des candidatures) 2.1/ Capacités économiques & financières Le candidat présentera des capacités économiques et financières suffisantes eu égard à la teneur des prestations à fournir au titre du marché. 2.2/ Capacités techniques Le candidat présentera des capacités techniques suffisantes eu égard à la teneur des prestations à fournir au titre du marché. 7

8 SECTION IV PROCEDURE II ATTRIBUTION DES OFFRES 2.1/ - Critères de jugement Le jugement des offres sera effectué et devra permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après. L'entreprise adjudicataire sera sélectionnée par le maitre d'ouvrage Admission du candidat. L admission du candidat se fera en prenant en compte ses capacités professionnelles, techniques et financières. Ces différents critères sont appréciés à partir des renseignements et documents fournis par le candidat conformément à la liste établie à l article 2.1 de la section V ci-dessous Choix des entreprises. Les critères retenus pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants : Valeur technique de l offre jugée à partir d un mémoire technique Mémoire technique définissant la méthodologie d organisation de chantier et la mobilisation des moyens humains et matériels spécifiques chantier. Le mémoire technique proposé devra être adapté à l aspect spécifique des travaux à réaliser. Critère prix critère temps d'exécution Engagement sur une durée d'exécution tache par tache contractuelle 2.2/ - Erreur dans le cas de prix unitaires Sans objet. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau de prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas où les erreurs seront constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Cependant, si l'entrepreneur est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2.3/ - Erreurs dans le prix global et forfaitaire 8

9 En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l offre de l entrepreneur, l indication en chiffres, hors TVA, figurant dans l acte d engagement prévaudra sur toutes autres indications. En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l acte d engagement ou en cas d anomalies, d erreurs ou d omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, l entrepreneur, s il est sur le point d être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire figurant dans l acte d engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2.4/ - Mise au point du marché / Négociation La mise au point du marché portera en particulier sur : la précision sur marques de matériels ou matériaux la mise en concordance des prix du bordereau des prix et du montant de l offre si erreur 2.5/ - Information des entreprises les entreprises non retenues seront informées des motifs ayant conduit à écarter leur proposition dans le délai prévu. III REMISE D'ECHANTILLONS OU DE MATERIEL DE DEMONSTRATION. 3.1/ - Modalités L'entreprise présentera les échantillons des produits proposés dans son offre, ou toute référence techniques et commerciales permettant au maitre d'ouvrage de juger de ses qualités. 3.2/ - Destination après présentation. Sans objet. IV MODIFICATIONS DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours (6 j) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. V RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF. 5.1/ - Documents contractuels et/ou additionnels. Tous les documents sont à demander Par courrier ou Transact'immo 40 rue de la désirée LA ROCHELLE 9

10 ou Nathalie Brulé 32 rue du cerf volant LA ROCHELLE Tel L offre est à retourner avant le : 19 decembre 2016 à l adresse suivante : Transact'immo 40 rue de la désirée LA ROCHELLE / - Validité de l'offre. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai minimum fixé à CENT VINGT JOURS à compter de la date limite de réception des offres. 10

11 SECTION V AUTRES RENSEIGNEMENTS I CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Règlement de consultation (pièce commune pour tous les lots) Acte d'engagement C.C.A.P. C.C.T.P. Bordereau de prix unitaires Détail quantitatif estimatif PGC SPS Plans II MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET/OU DES OFFRES 2.1/ - Contenu de la candidature. Les documents permettant l'admission de la candidature, sont : Déclaration d' assurance pour les risques professionnels et garantie décennale ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel et encadrement prévu pour ce chantier ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; Relevé d Identité Bancaire 2.2/ - Contenu de l offre Les documents relatifs à l'offre du candidat, soit : L acte d engagement, dûment complété, daté et signé (un acte d engagement par lot) Le bordereau de prix unitaires (devis) Le détail estimatif quantitatif (suivant modèle fourni) Le mémoire technique pour juger la valeur technique de l offre Tous documents demandés au C.C.T.P. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières mentionnés dans l'acte d'engagement et les indications sur plans et coupes sont acceptés sans aucune modification et n'ont pas à être retournés au maître d'ouvrage. En cas de contestation, seuls les documents contractuels détenus par le maitre d'ouvrage font foi. 11