PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 octobre 2016 L an deux mil seize, le vingt-six octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune d Arçon s est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 21 octobre 2016 Conseillers présents : 10 Date d affichage : 27 octobre 2016 Absent : Frédéric HENRIET Excusés : Nadine DELACROIX a donné procuration à Jacqueline BELOT, Fabien HENRIET a donné procuration à Eric ROLAND, Christophe JAVAUX, Joël MAUGAIN a donné procuration à Gérard ROGNON. Monsieur Eric ROLAND est nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20 heures 30. Ordre du jour : 1. Réseau d alimentation en eau potable à la Mare, 2. Réfection de la voie communale n 1, 3. Réfection et enfouissement des réseaux et sécurisation de la voie communale n 1, 4. Réfection et enfouissement des réseaux et sécurisation de la RD 430, 5. Réalisation d un terrain multisports, 6. Assistance à maitrise d ouvrage pour une construction scolaire et périscolaire, 7. Achat d une parcelle boisée «Bas des Cerniers», 8. Achat de parcelles boisées «Les Pâtures» et «En Léoutre», 9. Achat d une parcelle boisée «Champs Martin», 10. Assiette, dévolution et destination des coupes de l année 2017, 11. Convention relative au transport méridien, 12. Décision budgétaire, 13. Questions diverses. 1. RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE A LA MARE DE Le Maire présente au Conseil municipal le projet de réseau d alimentation en eau potable sur le secteur du hameau de la Mare. - adopte le projet exposé par le Maire, - s engage à réaliser et à financer les travaux de réseau d alimentation en eau potable dont le montant s élève à ,50 HT à Arçon sur le secteur du hameau de la Mare, - sollicite l aide financière de l Agence de l Eau et du département, et autorise ce dernier à percevoir et à verser pour le compte de notre collectivité maître d ouvrage la subvention attribuée par l Agence de l Eau, et s engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l Agence de l Eau perçue en cas de non-respect de ses obligations,

2 - sollicite l aide financière éventuellement d autres organismes, Coût total de l opération : ,50 HT Subvention du Conseil général : 20 % ,00 HT Subvention de l Agence de l Eau : 30 % ,00 HT - accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle, - s engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de la subvention, - sollicite l autorisation de commencer les travaux avant l attribution de subvention. 2. REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE N 1 DE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de réfection de la voie communale n 1 : hameau de la Chaux à l entrée du village d Arçon. - s engage à réaliser et à financer les travaux de réfection de la voie communale n 1 à Arçon, - sollicite l aide financière de l Etat (DETR) et éventuellement d autres organismes, Subvention DETR (30 %), Autofinancement (70 %), 3. REFECTION ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET SECURISATION DE LA VOIE COMMUNALE N 1 DE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de réfection et enfouissement des réseaux et sécurisation de la voie communale n 1 : de l entrée du village d Arçon jusqu au bâtiment de la mairie. - s engage à réaliser et à financer les travaux de réfection et enfouissement des réseaux et sécurisation de la voie communale n 1 de l entrée du village d Arçon jusqu au bâtiment de la mairie. Le montant des travaux pour les réseaux d assainissement et d eau potable s élève à HT. - sollicite l aide financière de l Agence de l Eau et du département, et autorise ce dernier à percevoir et à verser pour le compte de notre collectivité maître d ouvrage la subvention attribuée par l Agence de l Eau, et s engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l Agence de l Eau perçue en cas de non-respect de ses obligations, - sollicite l aide financière de l Etat (DETR), du Conseil Général du Doubs, du SYDED et éventuellement d autres organismes, Coût total de l opération Euros HT, (uniquement AEP et asst) Conseil général (20 %) Euros HT, (AEP, assainissement) Agence de l Eau (30 %) Euros HT, (AEP, assainissement) Subvention DETR (30 %) Conseil général (30 %) : aménagement de sécurité SYDED (43,7 %) : enfouissement des réseaux secs.

3 - accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle, - s engage à réaliser l opération d assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d assainissement de Franche-Comté, 4. REFECTION ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET SECURISATION DE LA RD 430 DE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de réfection et enfouissement des réseaux et sécurisation de la RD 430 : à hauteur de la rue de Croset jusqu au 31 Grande rue. - s engage à réaliser et à financer les travaux de réfection et enfouissement des réseaux et sécurisation de la RD 430 : à hauteur de la rue de Croset jusqu au 31 Grande rue à Arçon dont le montant s élève à HT, chiffrage non compris de l enfouissement des réseaux secs, - sollicite l aide financière de l Agence de l Eau et du département, et autorise ce dernier à percevoir et à verser pour le compte de notre collectivité maître d ouvrage la subvention attribuée par l Agence de l Eau, et s engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l Agence de l Eau perçue en cas de non-respect de ses obligations, - sollicite l aide financière du Conseil Général du Doubs, du SYDED et éventuellement d autres organismes, Coût total de l opération Euros HT, Conseil général (20 %) Euros HT, (AEP, assainissement) Agence de l Eau (30 %) Euros HT, (AEP, assainissement) Conseil général (25 %) Euros HT, (aménagement de sécurité) Conseil général (23 %) Euros HT, (construction de trottoirs) Conseil général (OPSA) Euros HT, SYDED (43,7 %) : enfouissement des réseaux secs. - accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle, - s engage à réaliser l opération d assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d assainissement de Franche-Comté, 5. REALISATION D UN TERRAIN MULTISPORTS DE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de réalisation d un terrain multisports sur le terrain de tennis existant : sis lieudit «Padelot» à Arçon avec à proximité une aire de jeux. - s engage à réaliser et à financer les travaux de réalisation d un terrain multisports et une aire de jeux : sis lieudit «Padelot» à Arçon dont le montant s élève à HT,

4 - sollicite l aide financière de l Etat (DETR), du Conseil Général du Doubs, du CNDS, de la Caisse d Allocations Familiales, de la réserve parlementaire, du PIIC, de l Europe (FEADER), de la Mutuelle Sociale Agricole et éventuellement d autres organismes, Coût total de l opération Euros HT, DETR (15 %) Euros HT, (terrain multisports) DETR (25 %) Euros HT, (accessibilité) Conseil général (23 %) Euros HT, (terrain et aire de jeux) CNDS Caisse d Allocations Familiales Réserve parlementaire PIIC FEADER Mutuelle sociale Agricole 6. RENOVATION DU BATIMENT MAIRIE-SALLE DES FETES DE Le Maire présente au Conseil municipal le projet de rénovation du bâtiment mairie-salle des fêtes, sis 2 rue des Tilleuls à Arçon - adopte le projet exposé par le Maire, - s engage à réaliser et à financer les travaux de rénovation du bâtiment mairie-salle des fêtes dont le montant s élève à HT, sis 2 rue des Tilleuls à Arçon, - sollicite l aide financière du département et éventuellement d autres organismes, Coût total de l opération : HT Subvention du Conseil général : 23 % HT Autofinancement : 77 % HT - accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle, - s engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de la subvention, - sollicite l autorisation de commencer les travaux avant l attribution de subvention. 7. ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR UNE CONSTRUCTION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d une construction scolaire et périscolaire : sis rue des Tilleuls à Arçon. Avant d aller plus avant dans les réflexions, il est nécessaire qu une étude soit conduite afin de connaitre le montant estimatif de ce projet. Monsieur le Maire propose de lancer une consultation en vue de confier à un assistant à maitrise d ouvrage une étude de faisabilité. L étude portera : en tranche ferme sur une phase de pré-programme avec l état des besoins, la présentation de différents scénarii, le chiffrage et le calendrier de réalisation, en tranche optionnelle sur une phase de programme avec la définition des objectifs spécifiques, la typologie des fonctions, la définition des performances architecturales et le chiffrage du projet, en tranche optionnelle sur une phase de mise en place du maître d œuvre et accompagnement dans la première phase du projet. Après en avoir délibéré, par 7 voix contre et 6 voix pour, le Conseil municipal décide de ne pas réaliser cette consultation pour un marché d assistance à maitrise d ouvrage vu que la

5 Commune n est pas encore propriétaire des terrains de la zone Ub-l du Plan Local d Urbanisme où est envisagée l implantation de ce bâtiment. 8. ACHAT D UNE PARCELLE BOISEE «BAS DES CERNIERS» DE Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Florian Greusard de l entreprise Valforest de Septfontaine, concernant le projet de mise en vente d une parcelle de bois appartenant à Monsieur Eric Simon, vu que la commune a un droit de préférence. La parcelle concernée est section A n 269, lieudit «Bas des Cerniers» d une superficie de 74 a 98 ca. Après l avis favorable de la commission «Bois» et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de se porter acquéreur de cette parcelle pour le montant demandé de Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. 9. ACHAT DE PARCELLES BOISEES «LES PATURES» ET «EN LEOUTRE» DE Monsieur le Maire donne lecture d un courriel de Madame Caroline Gest, Clerc de notaire auprès de Me Didier Lance, Notaire à Pontarlier, concernant le projet de mise en vente de deux parcelles de bois appartenant aux consorts Girardet, vu que la commune est riveraine de ces parcelles. Les parcelles concernées sont : - section A n 889, lieudit «Les Pâtures» d une superficie de 26 a 30 ca, - section C n 374, lieudit «En Léoutre» d une superficie de 83 a 00 ca. Après l avis favorable de la commission «Bois» et après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de se porter acquéreur de ces parcelles pour le montant demandé de pour la parcelle A n 889 et pour la parcelle C n 374. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. 10. ACHAT D UNE PARCELLE BOISEE «CHAMPS MARTIN» DE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur le projet de mise en vente d une parcelle de bois appartenant à Monsieur Faivre Jean-Pierre, vu que la commune est riveraine de ces parcelles. La parcelle concernée est section C n 446, lieudit «Champs Martin» d une superficie de 12 a 09 ca. Après en avoir délibéré, par 12 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas se porter acquéreur de cette parcelle vu que Monsieur Faivre Jean-Pierre souhaite vendre ce bien à son frère. 11. ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L ANNEE 2017 DE Considérant l aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d assiette des coupes proposé par l ONF pour la campagne 2017 ; Considérant l engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d approvisionnement pluriannuels signée entre la Commune et l ONF, Considérant l avis de la commission ʺboisʺ formulé lors de sa réunion du 7 septembre 2016, Conformément au programme des coupes de l aménagement forestier, l agent patrimonial de l ONF propose pour la campagne 2017, l état d assiette des coupes suivant : Pour les chablis, les lots importants seront vendus de gré à gré sous forme d accord cadre, en prévente de bois façonnés.

6 Pour les coupes, le Conseil Municipal demande l inscription à l état d assiette de l exercice 2017 : parcelles 12, 15, 16, 18, 19 et 20. Il décide que les gros bois de ces parcelles seront commercialisés sous forme de prévente de bois façonnés. Pour les petits bois de ces parcelles, ils seront commercialisés dans le cadre de contrats d approvisionnement. Conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D et D (ventes de lots groupés) du Code Forestier, le Conseil municipal donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ; Les résineux de faible valeur ou dispersés et les feuillus de qualité chauffage seront vendus sur pied en Mairie selon la procédure ONF. La commune confie à l Office National des Forêts la prestation d assistance à l exploitation et la prestation d expertise pour la vérification du cubage et classement pour les lots vendus en prévente de bois façonnés. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil municipal approuve l état d assiette 2017 et demande à l ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire à signer tout document afférent. 12. CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT MERIDIEN DE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la convention relative au transport méridien entre le département du Doubs et la commune d Arçon a pour objet de définir le maintien des services de transports scolaires méridiens dérogatoires pour un retour des élèves à domicile pendant la pause méridienne au titre de l année scolaire Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal approuve les modalités définies dans cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ce document. 13. DECISION MODIFICATIVE DE Pour la reprise de notre ancien photocopieur, à l unanimité, les écritures comptables nécessaires sont validées comme suit : - compte ,00 Euros, - compte ,31 Euros, - compte ,31 Euros. - compte ,31 Euros, - compte ,31 Euros. 14. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS RUE DU CANAL DE A l unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente, par la SARL Scierie Maugain à Messieurs Raphaël, Mickaël, Jean-Luc et Christophe Maugain d une parcelle de terre cadastrée AC n 52, sise rue du Canal. La séance est levée à 23 h 05. Le Maire, Alain GIRARDET