VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi vingt-quatre avril deux mille dix-sept (24 avril 2017).

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1 VILLE DE BÉCANCOUR, le lundi vingt-quatre avril deux mille dix-sept (24 avril 2017). SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Ville de Bécancour, tenue le lundi vingtquatre avril deux mille dix-sept (24 avril 2017) à 16 h, en la salle du conseil de l hôtel de ville de Bécancour, à laquelle sont présents : Monsieur Jean-Guy Dubois Maire Monsieur Fernand Croteau Conseiller poste numéro 1 Monsieur Raymond St-Onge Conseiller poste numéro 2 Monsieur Alain Mercier Conseiller poste numéro 3 Monsieur Mario Gagné Conseiller poste numéro 4 Monsieur René Morrissette Conseiller poste numéro 5 Madame Carmen L. Pratte Conseillère poste numéro 6 MEMBRES DU CONSEIL formant quorum et monsieur Jean-Marc Girouard, directeur général et assistant greffier et M e Isabelle Auger St-Yves, greffière. SOUS la présidence de monsieur le maire Jean-Guy Dubois. AVIS DE CONVOCATION Conformément à l avis de renonciation au mode de signification prévu par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) signé par les membres du conseil, l avis spécial de convocation a été transmis par courriel à chacun des membres du conseil, le 21 avril RÉSOLUTION ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur René Morrissette Le conseil municipal adopte l ordre du jour de la présente séance tel que présenté. RÉSOLUTION MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1504 CONSIDÉRANT que la Ville a adopté, le 3 avril dernier, le règlement numéro 1504 intitulé : «Règlement décrétant un emprunt de $ pour la construction des services municipaux pour le développement domiciliaire Faubourg Mont-Bénilde (Phase I)»; CONSIDÉRANT qu il est mentionné dans ce règlement que, pour pourvoir à 65,2 % des dépenses engagées, une taxe à la superficie sera imposée sur les immeubles imposables, identifiés par les numéros 1 à 42 de l annexe B, soit des parties des lots et du cadastre du Québec, et que, pour pourvoir à 5,3 % des dépenses engagées, une taxe à la superficie sera imposée sur les immeubles imposables, identifiés par les numéros 43 et 44 de l annexe B, soit les lots et du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que le lot de ce cadastre a été remplacé, le 25 janvier 2017, par le lot de ce même cadastre et que ce dernier lot a une plus grande superficie de 501,8 mètres carrés; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier le règlement afin que celui-ci réfère au lot en vigueur, soit au lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que la dépense assumée par les contribuables affectés demeure au montant de $ et que les pourcentages de répartition de la dépense demeurent à 65,2 % pour les immeubles numéros 1 à 42 et à 5,3 % pour les immeubles numéros 43 et 44; CONSIDÉRANT que le coût au mètre carré pour les lots numéros 1 à 42 demeure inchangé, alors que celui pour les lots numéros 43 et 44 est légèrement diminué;

2 CONSIDÉRANT que les compagnies Québec inc. et Québec inc. ont signé la même «Entente relative à des travaux municipaux conformément au règlement No 1473 Faubourg Mont-Bénilde phase I», le 18 avril 2017, laquelle entente doit également être modifiée pour y intégrer le lot du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT que ce règlement d emprunt numéro 1504 est nécessaire pour réaliser les travaux prévus dans cette entente; CONSIDÉRANT que la Ville peut, en vertu de l article 564 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), procéder à la modification du règlement par voie de résolution puisque les modifications apportées : - ne changent pas l objet de l emprunt; et - n augmentent pas la charge des contribuables affectés par ces modifications; EN CONSÉQUENCE Monsieur Raymond St-Onge 1. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO Le règlement d emprunt numéro 1504 intitulé : «Règlement décrétant un emprunt de $ pour la construction des services municipaux pour le développement domiciliaire Faubourg Mont-Bénilde (Phase I)» est modifié comme suit : - par le remplacement, au premier alinéa de l article 1, du numéro de lot « » par le numéro « »; - par le remplacement, aux premier et deuxième alinéas de l article 1, du numéro de lot « » par le numéro « »; - par le remplacement de la seizième (16 e ) page contenue à l annexe A de ce règlement par celle contenue à l ANNEXE 1 de la présente résolution; - par le remplacement de l annexe B de ce règlement par celle contenue à l ANNEXE 2 de la présente résolution. 2. SIGNATURE. Le conseil municipal autorise le maire ou le maire suppléant et le directeur général et assistant greffier à signer, pour au nom de la Ville de Bécancour, l addenda numéro 1 de l «Entente relative à des travaux municipaux conformément au règlement No 1473 Faubourg Mont-Bénilde phase I» et tout autre document jugé utile ou nécessaire pour donner plein et entier effet à ce que prescrit la présente résolution.

3 ANNEXE 1

4 ANNEXE 2

5 ANNEXE 2

6 ANNEXE 2

7 RÉSOLUTION REJET DE SOUMISSION CONSIDÉRANT que la Ville a fait une demande de soumissions sur invitation écrite pour la fourniture d un service de navette fluviale entre les villes de Bécancour et de Trois-Rivières 2017; CONSIDÉRANT la soumission reçue : SOUMISSIONNAIRE PRIX Les Investissements Navimex inc ,89 $ Croisières Navark inc CONSIDÉRANT que le prix soumis dépasse celui autorisé par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) pour une demande de soumissions faite par voie d invitation écrite; EN CONSÉQUENCE Monsieur Fernand Croteau 1. REJET DE SOUMISSION. Le conseil municipal rejette, pour les raisons mentionnées dans le préambule de cette résolution, la soumission reçue à la suite de la demande faite par voie d invitation écrite, le 4 avril 2017, pour la fourniture d un service de navette fluviale entre les villes de Bécancour et de Trois-Rivières pour la saison estivale 2017, le tout tel que décrit dans le devis intitulé : «Appel d offres sur invitation N Fourniture et opération d une navette fluviale entre les villes de Bécancour et de Trois-Rivières 2017», daté du 4 avril NOUVEL APPEL D OFFRES. Ville de Bécancour est autorisée à faire, conformément à l article 573 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), une nouvelle demande de soumissions par appel d offres public, pour la fourniture d un service de navette fluviale entre les villes de Bécancour et de Trois-Rivières pour la saison estivale Période d intervention des membres du conseil. Période de questions. RÉSOLUTION LEVÉE DE LA SÉANCE Madame Carmen L. Pratte Le conseil municipal lève la présente séance à 16 h 03. Je, Jean-Guy Dubois, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). Je, Jean-Guy Dubois, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). Jean-Guy Dubois, maire M e Isabelle Auger St-Yves, greffière