Règlement de la mobilité d'études à l'international

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1 I.1 Présentation Règlement de la mobilité d'études à l'international TITRE I PRINCIPES GENERAUX La mobilité internationale est encouragée par la Faculté de Droit Economie Gestion et fait partie intégrante de la formation des étudiants sélectionnés pour un échange académique. Elle offre une occasion précieuse d'immersion dans un pays étranger et de maîtrise d'une langue étrangère. Ce règlement a pour objectif d'aider l'étudiant à bâtir un projet de mobilité internationale, de définir les modalités d'affectation des étudiants dans l'une des universités partenaires de la Faculté de Droit Economie Gestion et d'expliciter les engagements de l'ensemble des parties : étudiant, Université d'orléans (UO), Direction des Relations Internationales (DRI), Bureau des Relations Internationales (BRI) et université partenaire. I.2 Candidature Chaque année universitaire à partir d'octobre, le BRI informe et aide les étudiants dans la construction de leur projet de mobilité d'études à l'international pour l'année universitaire suivante. Au moins deux réunions sont proposées : une réunion d'information sur les modalités de candidature courant octobre et une réunion de préparation au départ courant mars. La période de mobilité est possible aux niveaux Licence 3, Master 1 et Master 2, ainsi qu'au niveau Licence 2 sur dérogation. Les mobilité d'études d'anciens étudiants ayant terminé leur cursus ne sont pas éligibles. L'étudiant soumet son dossier de candidature en ligne sur le site internet de l'uo, en montrant dans une lettre de motivation comment ses choix entrent en cohérence avec son projet professionnel, ses aspirations personnelles et les langues parlées. Cette candidature est à compléter de toutes les pièces justificatives requises dans les délais de rigueur impartis. I.3 Types de mobilité Deux types de mobilité d'études sont possibles : Erasmus+ La mobilité d'études s'effectue au sein d'une université partenaire de la Faculté, dans un pays participant au programme européen Erasmus+. La liste des partenaires est mise à jour et publiée sur les pages internet du BRI tous les ans à l'ouverture des candidatures. L'étudiant peut partir un semestre ou une année universitaire selon les universités. Les sélections sont organisées par le BRI. Hors Europe La mobilité d'études s'effectue au sein d'une université partenaire de l'université d'orléans. La liste des partenaires est mise à jour et publiée tous les ans par la DRI à l'ouverture des candidatures. L'étudiant peut partir un semestre ou une année universitaire selon les universités. Toutes les formalités de candidature, de préparation au départ, de suivi du séjour sont effectuées par la DRI. 1 / 6

2 TITRE II AFFECTATION EN MOBILITE D'ETUDES ERASMUS+ II.1 Critère d'affectation Pour émettre ses propositions d'affectation à chaque étudiant, la Faculté prend en compte le classement obtenu d'après les résultats académiques, la maîtrise des langues pratiquées et la cohérence du projet. La Faculté s'attache à respecter, dans ses propositions d'affectation, les critères d'admission des universités partenaires. Des minimas linguistiques, voire la présentation d'un test certifié de langue, peuvent être exigés. Dans la mesure des places disponibles, les mobilités au niveau L3, M1 et M2 sont prioritaires ; les mobilités au niveau L2 sont accordées en fonction des places vacantes. Un étudiant sélectionné par la DRI pour une candidature Hors Europe, et déposant une candidature Erasmus+ ne sera pas prioritaire dans l'affectation des places en séjour Erasmus+. II.2 Décision d'affectation Dans la mesure des places disponibles, les propositions sont émises dans un souci de respect des vœux de l'étudiant. En retour, celui-ci s'engage à indiquer dans ses vœux uniquement des destinations vers lesquelles il est prêt à partir. L'affectation à l'étranger est validée par le Directeur-adjoint chargé des Relations Internationales et les coordinateurs pédagogiques. Le BRI informe alors chaque candidat de la destination qui lui est proposée. L'étudiant dont la candidature est retenue mais dont aucun des 4 vœux n'a pu être satisfait se voit proposer la possibilité de consulter la liste des places restées vacantes. Si aucune destination ne correspond à ses attentes, l'étudiant doit en dernier lieu renoncer à la mobilité d'études pour l'année suivante. Le Directeur-adjoint chargé des Relations Internationales et les coordinateurs pédagogiques sont souverains pour écarter une candidature dont le niveau académique général et/ou le niveau en langue est jugé trop faible. Les propositions d'affectation en mobilité d'études sont approuvées courant mars. Toutefois, la décision définitive d'acceptation appartient à l'université partenaire : dans les cas très exceptionnels de refus par un partenaire, le BRI, en concertation avec l'étudiant, propose une nouvelle affectation dans la mesure du possible. II.3 Désistement Un désistement suite à une affectation définitive entraîne l'annulation du départ à l'étranger. L'étudiant s'engage à en informer l'université d'accueil et le BRI. Tout désistement non signalé entraîne la remise en cause d'une candidature l'année suivante. 2 / 6

3 II.4 Annulation du départ Si l'étudiant est déclaré ajourné ou AJAC (AJourné Autorisé à Continuer dans l'année suivante) après les résultats définitifs de seconde session, le départ prévu à l'étranger est automatiquement annulé. La candidature au départ devra s'effectuer de nouveau l'année suivante. Par ailleurs, si l'étudiant est en Licence 3 lors de sa candidature aux échanges internationaux, et que sa candidature en Master 1 à Orléans se révèle infructueuse, son départ prévu à l'étranger au niveau Master 1 est automatiquement annulé. L'étudiant s'engage à en informer l'université d'accueil et le BRI. III.1 Inscription dans l'université d'accueil TITRE III FORMALITES AVANT DEPART A partir du mois de mars, le BRI est chargé de communiquer, à chaque université partenaire, les noms et coordonnées des étudiants sélectionnés pour un départ en échange Erasmus+. De même, la DRI communique aux universités partenaires les noms et coordonnées des étudiants sélectionnés pour un départ en échange Hors Europe. L'université d'accueil transmet ensuite directement à l'étudiant l'ensemble des procédures à effectuer préalablement à son arrivée. L'étudiant sélectionné est entièrement responsable de la rédaction et de l'envoi de son dossier de candidature dans les délais requis par son université d'accueil. Avant son départ, l'étudiant s'inscrit obligatoirement à l'université d'orléans et paie les droits d'inscription afférents. A contrario, il est exonéré des droits d'inscription dans l'université d'accueil. III.2 Réunion avant départ L'étudiant est convoqué à une réunion de préparation au départ, organisée en mars. Les démarches administratives, liées à la mobilité qu'il s'engage à effectuer, lui sont communiquées par le BRI à cette occasion. III.3 Aides à la mobilité internationale Les bourses d'aide à la mobilité internationale ne sont pas automatiques mais font l'objet d'une demande auprès du BRI à partir de fin juin. Le BRI informe les étudiants de la procédure et des pièces justificatives requises. L'Université d'orléans verse ces aides à l'étudiant en deux fois : une première partie après réception de justificatifs de début de mobilité à l'université d'accueil ; une seconde partie après réception de justificatifs de fin de mobilité. Les aides ne couvrent jamais pleinement les frais d'une mobilité et ne sont jamais versées avant le départ. En conséquence, l'étudiant est donc responsable de prévoir son budget et assurer pleinement le coût de sa mobilité pour un séjour à l'étranger. 3 / 6

4 TITRE IV SEJOUR A L'ETRANGER IV.1 Déroulement du séjour Une fois sur place, l'étudiant doit confirmer son arrivée au BRI ou à la DRI, à l'aide des formulaires transmis préalablement au départ, et s'acquitter des formalités administratives requises par l'université et le pays d'accueil. L'étudiant s'engage à donner suite aux courriels adressés par le BRI ou la DRI et à retourner tout document requis pour la validation de son séjour. Le séjour à l'étranger doit impérativement se terminer avant le jour de la rentrée universitaire suivante. IV.2 Interruption de séjour L'interruption du séjour à l'étranger ne peut être envisagée que pour des raisons graves et exceptionnelles. L'étudiant doit adresser au BRI et avant le retour en France, tout document justifiant cette interruption. La DRI est en droit d'exiger de l'étudiant le remboursement des bourses d'aide à la mobilité déjà versées en cas d'interruption du séjour. IV.3 Sécurité L'étudiant s'engage à respecter les consignes de sécurité qui lui auront été transmises avant son départ ou tout au long de son séjour. Il est par ailleurs fortement invité à s'inscrire au fil de sécurité ARIANE du Ministère des Affaires Etrangères. V.1 Contrat d'études TITRE V VALIDATION DU SEJOUR D'ETUDES A L'ETRANGER Les enseignements suivis à l'étranger doivent s'inscrire dans le champ disciplinaire du cursus de l'étudiant à la Faculté. Le choix d'un cours de langue vivante par semestre (à l'exception du français langue étrangère) est accepté en équivalence du cours de langue suivi à Orléans. Un contrat d'études présentant les enseignements suivis à l'étranger est établi avant le départ de l'étudiant, en concertation avec le Directeur-adjoint chargé des Relations Internationales. L'étudiant s'engage à soumettre toute modification du contrat d'études durant le séjour à l'accord préalable du Directeur-adjoint ou du coordinateur pédagogique, dans un délai de 4 semaines après le début de chaque semestre. A défaut, les cours non autorisés ne pourront pas être considérés pour la validation de l'échange. Le volume des cours choisis doit correspondre à un minimum de 30 ECTS pour un semestre (ou le minimum de crédits requis définis par la DRI pour un semestre Hors Europe). L'étudiant séjournant 4 / 6

5 une année universitaire complète à l'étranger veille à respecter l'équilibre des 30 ECTS par semestre, sauf circonstances exceptionnelles. V.2 Evaluation des connaissances L'évaluation des connaissances du semestre ou de l'année relève de la responsabilité de l'université d'accueil. L'étudiant doit valider 30 ECTS à l'issue d'un semestre ou 60 ECTS à l'issue de l'année d'études au sein du programme Erasmus+. Dans les universités Hors Europe, l'étudiant doit valider tous les cours mentionnés dans son contrat d'études. En cas d'échec en première session, l'étudiant a la possibilité d'assister à la seconde session organisée par l'université d'accueil. V.3 Jury de validation du séjour d'études à l'étranger Il appartient aux étudiants ayant effectué leur semestre ou année de mobilité de présenter au BRI les relevés de notes officiels avant le début de l'année suivante. Les relevés de notes des étudiants en mobilité sont examinés en jury de fin d'année académique, au début des mois de juin, juillet ou septembre, en fonction de la date de réception de ces relevés. Pour des raisons de différences de tradition d'évaluation dans les universités partenaires, les notes obtenues à l'étranger ne sont pas retranscrites en tant que telles dans le dossier de l'étudiant et ne sont pas calculées dans la moyenne générale validant le diplôme. Elles ne donnent pas lieu à une transcription dans l'échelle de notation française sur 20. Si l'étudiant n'a séjourné qu'un seul semestre à l'étranger, celui-ci ne peut compenser mathématiquement l'autre semestre passé dans le cursus à l'université d'orléans. En conséquence, le semestre réalisé dans le cursus français devra être validé avec une moyenne minimum de 10/20 en première ou seconde session ; seul le jury est compétent pour accorder des points de jury en cas de moyenne inférieure à 10/20. En application du système de capitalisation et transfert de crédits, les crédits obtenus au sein de l'université d'accueil sont intégralement pris en compte par le jury de fin d'année à la Faculté, qui délibère souverainement et se prononce sur l'acquisition des crédits ECTS et la validation du semestre ou de l'année. L'étudiant ayant réussi un minimum de 30 ECTS à l'étranger (ou équivalent pour un échange Hors Europe) se verra attribuer une équivalence complète pour un semestre du diplôme français avec transfert et validation de 30 ECTS. Si l'étudiant a réussi moins de crédits que prévus à son contrat d'études pour la validation d'un semestre (30 ECTS) ou d'une année (60 ECTS), seul le jury est compétent pour se prononcer sur la compensation des crédits obtenus à l'étranger et ainsi valider le semestre ou l'année. L'étude de cette compensation se fera au cas par cas. Si après délibération du jury, la compensation est jugée insuffisante, l'étudiant est déclaré ajourné. Une commission de validation des acquis décidera quelles sont : les Unités d'enseignement (UE) du diplôme de l'université d'orléans obtenues par équivalence à 5 / 6

6 hauteur des crédits ECTS validés à l'étranger ; les UE du diplôme de l'université d'orléans qui restent à valider par l'étudiant l'année suivante pour l'obtention du semestre ou de l'année. 6 / 6