Assurance de Groupe. Courtiers d assurances Edouard Georges 29/09/2010 1

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1 Assurance de Groupe LIB S.A. Courtiers d assurances Edouard Georges 29/09/2010 1

2 SOMMAIRE 1. Rappel du cadre légal de l assurance lassurancepension au Luxembourg 2. Fiscalité 3. Avantages pour le souscripteur 4. La valeur ajoutée LIB 29/09/2010 2

3 1. Cadre légal de l assurance pension au Luxembourg L assurance pension au Luxembourg est composée de trois piliers : 1er pilier: Les prestations de la pension légale sont fonction du revenu et de la période de contribution en années. Le taux de contribution est de 24% du salaire brut payé à parts égales (8%) par le salarié, l employeur et l État. Le plafond cotisable est fixé à cinq fois le salaire social minimum.les prestations varient de 54% à 76% du dernier revenu mensuel mais plafonné à ème pilier: Pension complémentaire d entreprise, reprise dans les assurances de groupe. 3ème pilier: Pension complémentaire personnelle selon article 111bis LIR 29/09/2010 3

4 Assurance de groupe Régime établi par la loi du 8 juin 1999 sur les Régimes Complémentaires de Pension. Selon la circulaire A03/1 de l administration des contributions, l «assurance de groupe» est définie comme le régime complémentaire de pension établi sous forme d un contrat d assurance esouscrit s ritparl entreprisea auprès prèsd d une compagnie d assurance eetet pouvant couvrir les prestations en cas de retraite, invalidité, décès, survie ou réversion et dont les bénéficiaires sont les affiliés ou les anciens affiliés Les droits ainsi acquis sont transférables d un employeur à l autre à l intérieur de l UE. Le régime est régi par un règlement de pension à établir par l entreprise. Le plan de pension est déposé auprès de l autorité de contrôle IGSS. L entreprise fixe la période de stage 0 et 10 ans. Les droits sont seulements acquis après la fin de la période de stage. Rachat possible avant terme si a) nouvel employeur est établi en dehors du GDL, b) l affilié est âgé de +50 ans à la date de son départ ou c) les droits acquis sont inférieurs à ,. (10 fois le SSM) L affilié a droit à l information (règlement de pension et droits accumulés). Le salarié peut ajouter une contribution personnelle à la pension complémentaire entreprise à hauteur de 1.200, par an. 29/09/2010 4

5 2. Fiscalité Assurance de Groupe Charge fiscale du financement à charge de l employeur. Cette charge s élève à 20% prélevé à la source et libératoire ainsi qu à une taxe de 0.9%. Prestations à la sortie non imposées, sauf taxe assurance dépendance de 1.40% Contributions personnelles sont déductibles à hauteur de par an Les contributions payées par l entreprise sont fiscalement déductibles. L impôt retenu à la source est fiscalement déductible. Exemple: La société X SA paye 100 dans un plan de pension assurance de Groupe. La charge fiscale totale est la suivante: o Contribution au plan de pension: 100 o Retenue à la source o Impact fiscal de la déductibilité: 28.59* o Imposition dans le chef de l affilié 1.4 (taxe «ass. Dépendance») CHARGE Totale 6.19% Le bilan financier de l opération est donc positif. * Gain fiscal égal au produit de la contribution et du taux global d imposition. 29/09/2010 5

6 3. Avantages pour le souscripteur Avantage fiscal L avantage fiscal est très important, dans le sens ou l assurance groupe génère une réduction d impôt supérieure éi à la retenue à la source appliquée au financement de l assurance. Fidélisation à l employeur et sécurité des employés La pension complémentaire est acquise à lemployé l employé affilié après l écoulement de la période de stage fixé par l employeur dans le plan de pension (maximum 10 ans). La sécurité qu offre la pension complémentaire sera dès lors un facteur de décision lorsque l affilié se voit proposé p des opportunités de carrière auprès d un autre employeur. Après l écoulement de la période de stage, la pension complémentaire offre une sérénité à l affilié, et le cas échéant, à sa famille. 29/09/2010 6

7 4. LA VALEUR AJOUTÉE LIB Recherche et sélection des produits La plupart des assureurs luxembourgeois proposent des couvertures d assurance de groupe. LIB rechercheles offres les plusadaptéset soumet plusieurspropositionsaupropositions client. Conseil LIB conseille le client dans le choix de l assurance, en tenant tcompte entre autre de l aspect fiscal, de la qualité du produit, du rendement espéré et des frais. Le choix des garanties accessoires, telles que l invalidité, l accident ou le décès peuvent aussi influencer la décision du client. Préparation des contrats et assistance dans la mise en place du plan de pension. LIB S.A. 13, Avenue de la Gare L 1611 Luxembourg Tel: /09/2010 7

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