Le communiqué du Conseil supérieur de la Magistrature

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1 Le communiqué du Conseil supérieur de la Magistrature A l issue de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de ce mardi 25 avril 2017, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, Président dudit Conseil, les mesures individuelles suivantes ont été adoptées : SONT AFFECTES A L ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Monsieur Moustapha KA, précédemment en service aux Chambres Africaines Monsieur Makhète DIEYE, précédemment Président du tribunal d instance de Linguère. SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR SUPREME Monsieur Mbacké FALL, précédemment en service aux Chambres Africaines Extraordinaires, est nommé Conseiller à la Cour suprême. Monsieur Matar NDIAYE, précédemment en service aux Chambres Africaines Extraordinaires, est nommé Conseiller à la Cour suprême. SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D APPEL DE DAKAR Monsieur Bara GUEYE, précédemment en service aux Chambres Africaines Madame Anta NDIAYE DIOP, précédemment en service aux Chambres Africaines Monsieur Amadou Tidiane SY, précédemment en service aux Chambres Africaines Monsieur Moussa WANE, précédemment Président du tribunal d instance de Bambey. EST NOMME SUBSTITUT GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE DAKAR 1

2 Monsieur Youssoupha DIALLO, précédemment en service aux Chambres Africaines SONT NOMMES PRESIDENTS DE CHAMBRE A LA COUR D APPEL DE THIES Monsieur El Hadji Malick SOW, précédemment affecté à l Administration centrale du ministère de la Justice. Monsieur Papa Ibrahima NDIAYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d appel de Kaolack. SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D APPEL DE KAOLACK Monsieur Bassirou NDIAYE, précédemment Conseiller à la Cour d appel de Thiès. Monsieur Alhamdou DIOP, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès. Monsieur El Hadji Ibrahima SECK, précédemment Conseiller à la Cour d appel de Saint Louis. SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D APPEL DE SAINT LOUIS Monsieur Chérif Sydou CISSE, précédemment Conseiller à la Cour d appel de Kaolack. Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, précédemment Conseiller à la Cour d appel de Thiès. EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE SAINT LOUIS Monsieur Ciré Aly BA, précédemment Administrateur des Chambres Africaines EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D APPEL DE ZIGUINCHOR Monsieur Samba NDIAYE SECK, précédemment Conseiller à la Cour d appel de Kaolack. EST NOMME ASSESEUR SUPPLEANT A LA CREI CUMULATIVEMENT AVEC SES FONCTIONS Monsieur Hippolyte Anquediche NDEYE, Président du tribunal de grande instance de Tambacounda. SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 2

3 Madame Aïtou GUEYE, précédemment Président du tribunal d instance de Guédiawaye. Monsieur El Hadji Malick DEMBELE, précédemment Président du tribunal d instance de Tivaouane. Monsieur Boubacar NDIAYE FALL, précédemment Juge au Tribunal de grande instance de Kaolack. Monsieur El Hadji Allah KANE, précédemment en position de stage. Madame Racky DEME DIAGNE, précédemment en position de stage. EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE DAKAR Monsieur Cheikh SEYE, précédemment Juge au tribunal d instance de Pikine. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KEDOUGOU Monsieur Alioune DIALLO, précédemment Président du Tribunal d instance de Kédougou. SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KEDOUGOU Monsieur Seydi Babayel DIA, précédemment Juge au Tribunal d instance de Kaffrine. Monsieur Bara CISSE, précédemment Juge au Tribunal d instance de Fatick. Monsieur Moustapha FALL, précédemment Juge au tribunal d instance de Kédougou. EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KEDOUGOU Monsieur Elias Abdoulaye DIOP, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d instance de Mbour. SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIES Monsieur Arona SENE, précédemment Président du Tribunal d instance de Ziguinchor. Monsieur Modou Mar NDIAYE, précédemment Président du Tribunal d instance de Goudiry. Monsieur El Hadji Issa NDIAYE, précédemment Juge au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIES 3

4 Monsieur Assane NGOM, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matam. EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAOLACK Monsieur Alpha Kécouta SECK, précédemment Juge au tribunal d instance de Tambacounda. EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZIGUINCHOR Monsieur Makatti NDIAYE, précédemment Juge au tribunal d instance de Thiès. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEDHIOU Monsieur Ousmane MBODJI, précédemment Conseiller à la Cour d appel de Thiès. EST NOMMEE PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE GUEDIAWAYE Madame Ndiémé SECK BAKHOUM, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar. EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL D INSTANCE DE GUEDIAWAYE Monsieur Bernard Joseph Marie COLY, précédemment Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar. EST NOMMEE JUGE AU TRIBUNAL D INSTANCE DE PIKINE Madame Aïssatou DIOUF SAMB, précédemment Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar. EST NOMMEE JUGE AU TRIBUNAL D INSTANCE DE THIES Madame Adama DIATTA, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Ziguinchor. EST NOMMEE PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE TIVAOUANE Monsieur Ibrahima BALDE, précédemment Président du tribunal d instance de Kaffrine. 4

5 EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL D INSTANCE DE MBOUR Monsieur Amadou Lamine MBENGUE, précédemment Délégué du Procureur de la République près le Tribunal d instance de Guédiawaye. EST NOMMEE PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE BAMBEY Madame Assiétou KANTE FAYE, précédemment Juge au tribunal d instance de Pikine. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE KAFFRINE Monsieur Samba SEYE, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE ZIGUINCHOR Monsieur Abdourahmane DIALLO, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE KEDOUGOU Monsieur Biram SENE, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Louga. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE GOUDIRY Monsieur Malick DIOUF, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE LINGUERE Monsieur Mor LO, précédemment Conseiller à la Cour d appel de Saint Louis. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE KOUNGHEUL Monsieur Sabassy FAYE, précédemment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE SARAYA 5

6 Monsieur Malick Ibnou Abass CAMARA, précédemment Juge au tribunal de grande instance de Thiès. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D INSTANCE DE SALEMATA Monsieur Mamadou Saïdou DIALLO, précédemment Juge au tribunal d instance de Tivaouane. SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT AU MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN, POUR SERVIR A L AGENCE JUDICIAIRE DE L ETAT Monsieur Paul Daour FALL, précédemment substitut général près la Cour d Appel de Saint Louis. Madame Ramatoulaye LY NDIAYE, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, SONT NOMMES AU GRADE DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE B1, INDICE 912 Monsieur Gallo Samba Oumar Syr DIAGNE, en qualité de Procureur général près la Cour d appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, avec maintien à son poste d affectation actuel. Madame Maïmouna SOW, en qualité de Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, avec maintien à son poste d affectation actuel. SONT PROMUS A LA CATEGORIE DE MAGISTRATS HORS HIERARCHIE 1. Monsieur Abdou Faudet Théophile MBAYE, 2. Monsieur Bara GUEYE, 3. Monsieur Souleymane TELIKO, 4. Monsieur Ahmadou TALL, 5. Monsieur Abdoulaye BA, 6. Monsieur Jean KANDE, 7. Monsieur El Hadji Abdou Aziz SECK, 8. Monsieur Abdoulaye NDIAYE, 9. Monsieur Samba FAYE, 6

7 10. Monsieur Moustapha BA, 11. Monsieur Ibrahima BAKHOUM, 12. Madame Aïssé GASSAMA TALL, 13. Madame Aïssatou DIALLO BA, 14. Monsieur Malang CISSE, 15. Monsieur Birane NIANG, 16. Monsieur Mademba GUEYE, 17. Monsieur Cheikh Tidiane LAM, 18. Monsieur Mouhamadou Moustapha SEYE, 19. Monsieur Adama SARR, 20. Monsieur Mamadou DIOUF, 21. Madame Fatou Oumar NDIAYE, 22. Monsieur El Hadji Youssoupha DIOP, 23. Monsieur Ndiamé GAYE, 24. Monsieur Abdou Khadir Khoussou DIOP, 25. Monsieur Cheikh NIANG, 26. Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, 27. Monsieur Yaya Amadou DIA, 28. Monsieur Seydina Issa SOW, 29. Monsieur Alioune NDIAYE, 30. Madame Aminata FALL, 31. Monsieur Moussa Habib DIONE, 32. Monsieur El Hadji Amadou DIOUF, 33. Monsieur Alioune SARR, 34. Monsieur Mactar DIALLO, 35. Monsieur Mounetaga DIOUF, 36. Monsieur Chérif Sydou CISSE, 37. Monsieur Youssoupha DIALLO, 38. Monsieur Madiké DIOP, 39. Monsieur Amadou DIOP, 40. Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, 7

8 41. Monsieur Souleymane BASSOUM, 42. Monsieur Papa Ousmane DIALLO, 43. Madame Henriette DIOP, 44. Monsieur Mamady DIANE, 45. Monsieur Mamadou Lamine DIEDHIOU, 46. Madame Aminata DIENE, 47. Monsieur Ibra Samba Yoro DIOP, 48. Monsieur Samba SALL, 49. Monsieur Amed FALL, 50. Monsieur Bassirou NDIAYE, 51. Madame Anta NDIAYE, 52. Monsieur Alioune CISSOKHO, 53. Monsieur Mbaye POUYE, 54. Monsieur Babacar DIOUF, 55. Monsieur Abdourahmane AW, 56. Monsieur Abdoulaye DIAGNE, 57. Monsieur Saliou MBAYE, 58. Monsieur Samba KANE, 59. Monsieur Ndigue DIOUF, 60. Madame Absatou LY, 61. Monsieur Koliba DANSOKHO. SONT TITULARISES LES JUGES SUPPLEANTS DONT LES NOMS SUIVENT : 1. Mamadou Moustapha NIANG, 2. Abibatou YAGUE, 3. Aminata BOYE, 4. Mamadou dit Doudou SENGHOR, 5. Khadidiatou BA, 6. Malick DIA, 7. Bineta GOUDIABY, 8

9 8. Fatou Bintou BADJI, 9. Moustapha DJITTE et affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar ; 10. Cheikh DIOP, 11. Sokhna Awa DIOP, 12. Fatoumata BALDE, 13. Elisabeth FAYE, 14. Papa Sangone SALL, 15. Babacar NGOM, 16. Abdoulaye DIAGNE GUEYE, 17. Matar FALL, 18. Alphonse NDAME FAYE et affecté en qualité de Substitut du Procureur par intérim de la République près le Tribunal de grande de Kédougou ; 19. Bouna DIAKHATE, 20. Youssouph DJITTE, 21. Ibrahima FAYE, 22. Baboucar FAYE, 23. Ibrahima NDOYE et affecté en qualité de Substitut du Procureur de la République par intérim près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar ; 24. Astou NIANG BOP. Fait à Dakar, le 25 avril