Réussir. construire. sa demande de permis de. Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux. Groupe Eyrolles, 2008, ISBN :

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1 Réussir sa demande de permis de construire Brice Fèvre et Jean-Marc Chailloux Groupe Eyrolles, 2008, ISBN :

2 Sommaire Avant-propos Historique du permis de construire Esthétisme et sécurité Protection patrimoniale et considérations sanitaires Urbanisme et réglementation nationale Décentralisation et planification Intérêt du respect du règlement La simplification du règlement Les infractions et les sanctions Les infractions Le constat des infractions Le recours à un architecte Chapitre 1 Le cadre réglementaire Les Codes Le Code de la construction et de l habitation Le Code de l urbanisme Le Code civil Le Code de l environnement Le Code du patrimoine Les documents d urbanisme Le règlement national d urbanisme Les Schémas de cohérence territoriale Les Plans locaux d urbanisme I

3 Réussir sa demande de permis de construire 2.4 Les cartes communales Les documents opposables aux documents d urbanisme Les habitations légères, mobile home, caravanes et camping Les habitations légères de loisirs Les résidences mobiles de loisirs Les caravanes Le camping L information du public Les secteurs spécifiques Les secteurs sauvegardés Les sites inscrits et classés Le champ de visibilité d un monument historique La zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager Les réserves naturelles et parcs nationaux Les secteurs de décision communale La restauration immobilière Le Certificat d urbanisme La simple demande d information ou Certificat de droit commun La demande préopérationnelle Le formulaire de demande La décision de l autorité compétente Le contenu de Certificat d urbanisme Chapitre 2 Le calcul des surfaces La Surface hors œuvre brute Les éléments constitutifs de la SHOB Les éléments non constitutifs de la SHOB La Surface hors œuvre nette Les déductions relatives aux sous-sols et aux combles des constructions Les déductions relatives aux toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes des rez-de-chaussée Les déductions relatives aux aires de stationnement des véhicules II

4 Sommaire 2.4 Les déductions relatives à certains bâtiments des exploitations agricoles La déduction forfaitaire relative à l isolation des locaux à usage d habitation La déduction spécifique aux opérations de réfection d immeubles à usage d habitation Fiche d aide pour le calcul des SHOB et SHON Le Coefficient d occupation des sols Calcul de la SHON maximale Dépassement du COS Chapitre 3 Nature des travaux exécutés Les constructions La création de surface de plancher dans une enveloppe existante La modification de bâtiment Le changement de destination d une construction existante Modification de l aspect extérieur d un bâtiment Les travaux sur immeubles spécifiques La modification de l aménagement des abords d un bâtiment Les murs Les clôtures Les piscines Les châssis et serres Les éoliennes La démolition Les lotissements Les aires de stationnement Les affouillements et exhaussements Les autres travaux dispensés d autorisations III

5 Réussir sa demande de permis de construire 18 Les cas particuliers des habitations légères de loisirs et terrains de camping Les cas particuliers des Établissements recevant du public L autorité administrative compétente Le dépôt et contenu de la demande L instruction de la demande Le délai d instruction L achèvement des travaux L autorisation d ouverture d un établissement recevant du public Le cas particulier des Immeubles de grande hauteur L autorité administrative compétente Le dépôt et contenu de la demande L instruction de la demande Le délai d instruction Tableau récapitulatif Chapitre 4 Réalisation du dossier La déclaration préalable Le formulaire Les pièces à joindre à la déclaration préalable Le récépissé de dépôt d une déclaration préalable Le permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes Le formulaire Les pièces à joindre à la demande Le récépissé de dépôt Le permis de construire Le formulaire Les pièces à joindre à la demande Le récépissé de dépôt Le permis d aménager Le formulaire Les pièces à joindre à la demande Le récépissé de dépôt IV

6 Sommaire 5 Le permis de démolir Le formulaire Les pièces à joindre à la demande Le récépissé de dépôt Tableau récapitulatif Les pièces à joindre à la demande Le plan de situation Le plan de masse Le plan en coupe du terrain et de la construction La notice décrivant le terrain Le plan des façades et toitures Document graphique Photographies Chapitre 5 L instruction de la demande d autorisation L autorité compétente pour délivrer l autorisation Les décisions prises au nom de la commune Les décisions prises au nom de l État Le déroulement des opérations d instruction L enregistrement de la demande La transmission des demandes La publicité de la demande Les opérations d instruction Le point de départ du délai d instruction Les délais d instruction L étude de la légalité du dossier La décision Les décisions tacites et expresses La forme et le contenu de la décision La notification de la décision Le refus de l autorisation V

7 Réussir sa demande de permis de construire Chapitre 6 Après l obtention de l autorisation La durée de validité L affichage de la décision Les autres affichages Le transfert du permis de construire Le permis modificatif Le recours des tiers La déclaration d ouverture de chantier Chapitre 7 Après la réalisation des travaux La déclaration d achèvement des travaux et récolement Conformité des travaux Les taxes liées à la construction La Taxe locale d équipement La Taxe complémentaire à la Taxe locale d équipement La Taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils en architecture, d urbanisme et de l environnement La Taxe départementale des espaces naturels sensibles Les autres taxes Le recouvrement des taxes Le dégrèvement, décharge ou restitution partielle des taxes Chapitre 8 Les assurances et garanties L assurance dommages ouvrage Quand doit-on souscrire? Que couvre cette assurance? La déclaration de sinistre La procédure d indemnisation Règlement de l indemnisation VI

8 Sommaire 2 L assurance tous risques chantier Les garanties La garantie de livraison La garantie de parfait achèvement La garantie de bon fonctionnement Garantie décennale Bibliographie Sitographie Sigles Index VII

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