Processus Recouvrement & Contentieux Contentieux : Procédures Contentieuses Clients Professionnels et Particuliers en mode PREL

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1 Processus Recouvrement & : Procédures Contentieuses Clients Professionnels et Particuliers en mode PREL

2 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Evolution de la procédure Version Date Modifications Origine V1.0 Janvier 2017 Version initiale validée Zouheir BELKAHIA 2

3 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Vision et objectifs du Le s oblige à avoir une approche suffisamment large et pertinente de la situation du client pour permettre de lancer, au moment opportun (et principalement dès le départ), le maximum d actions, afin d amener le client à chercher une solution négociée et à régulariser sa situation le plus vite possible. 3

4 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Statuts de recouvrement et modalités de leur calcul (1/2) Les statuts liés au contentieux sont gérés manuellement, sur la base des règles suivantes : Critères de calcul du statut à une date donnée CTX1 Clients pour lesquels une ou plusieurs procédures contentieuses viennent d être lancées, sans qu aucune de ces procédures ne soient en phase d exécution, en opposition / appel, ou bloquées CTX2 Clients ayant fait opposition / appel sur l une des procédures contentieuses en cours Clients pour lesquels Alios Finance a fait appel d une décision défavorable CTX3 Clients ayant fait l objet d un titre exécutoire dans le cadre de l une des procédures en cours CTX4 Clients ayant des arrangements CTX5 Clients pour lesquels la (ou les) procédure(s) d exécution en cours est (sont) bloquée(s) depuis plus de 24 mois à compter de la date d obtention du titre exécutoire Clients pour lesquels il n existe aucune voie d exécution possible (tous les recours épuisés) Clients objet d une procédure collective Clients décédés sans possibilité d exécution CTX6 Clients passés à perte 4

5 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Statuts de recouvrement et modalités de leur calcul (2/2) Point d attention : En cas de plusieurs procédures en parallèle, le client hérite du statut le plus avancé lié à ces procédures, suivant la logique suivante : CTX1 < CTX2 < CTX3 < CTX4 < CTX5 < CTX6 5

6 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Stratégie de recouvrement pour le Les stratégies de recouvrement à mettre en œuvre pour le et les actions associées sont fonction des statuts de recouvrement : Stratégie de recouvrement CTX1 Lancement des procédures contentieuses Recueil des informations nécessaires pour lancer les procédures ou renforcer / sécuriser les procédures en cours Maintien du contact avec le client pour l amener à régulariser sa situation CTX2 Lancement et suivi des actions en justice (avec désignation d avocats en charge de ces affaires) Veille par rapport à toute information sur le client, pertinente en matière de recouvrement CTX3 Lancement des procédures d exécution de la décision du Tribunal Recueil des informations nécessaires pour sécuriser les procédures d exécution de la décision CTX4 Suivi du client pour s assurer du respect des termes de l arrangement Veille par rapport à toute information sur le client, pertinente en matière de recouvrement CTX5 Suivi des procédures en cours (procédure collective, actions en justice, ) Veille par rapport à toute information sur le client, pertinente en matière de recouvrement CTX6 Veille par rapport à toute information sur le client 6

7 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (1/10) Le est engagé, mais dans un contexte toujours «amiable» (matérialisé par le statut CTX1), avec comme objectif de parvenir à une solution négociée avec le client ou, à défaut, d avoir avancé dans les procédures prévues. Un maximum de relances, visites, recherches, est assuré par le Gestionnaire Terrain pour atteindre cet objectif. Le Gestionnaire Terrain a comme but, au cours de cette phase, d arriver à un des résultats suivants : Recouvrer les impayés du client via un règlement Obtenir un arrangement avec le client Récupérer à l amiable le bien objet du financement Lors de cette même phase, le Gestionnaire Procédural diligente le maximum d actions pertinentes visant à voir le client préférer la solution négociée. 7

8 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (2/10) Sauf à avoir abouti à une solution avec le client, cette phase «amiable» du peut se terminer par un des évènements suivants : Obtention d un titre exécutoire dans le cadre d une des procédures lancées (passage au statut CTX3) Constatation d une opposition du client / appel sur une des procédures contentieuses lancées (passage au statut CTX2) Négociation d un arrangement avec le client (passage au statut CTX4) En outre, d autres évènements peuvent, à tout moment, impacter les procédures liées à cette phase «amiable» en cours : Introduction d une procédure collective à l encontre du client par un débiteur (passage au statut CTX5) Décès du client sans possibilité d exécution possible (passage au statut CTX5) 8

9 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (3/10) En fonction de l'évolution des procédures, le Directeur Recouvrement et procède au changement du statut du client dans EKIP sur proposition du Gestionnaire concerné. Remarque : Chaque changement de statut est marqué comme suit au niveau de la procédure En fonction des évènements constatés et sur la base des différentes informations du dossier (informations sur le client, sur le bien, ), le Gestionnaire Procédural a pour objectif de choisir et mettre en œuvre les actions pertinentes, tant en attaque qu en réplique. En parallèle, le Gestionnaire Terrain a pour objectif de rechercher sans cesse des informations pour permettre de déployer une (des) action(s) nouvelle(s) susceptible(s) d amener le client à privilégier une solution négociée. 9

10 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (4/10) Tout au long du processus, une veille contentieuse est assurée (par le Gestionnaire Terrain) dans le but de préparer les exécutions ou de mettre en exergue de nouvelles possibilités d actions. Cette veille peut se matérialiser par les activités suivantes : enquêtes pour localisation du client et de son patrimoine, enquêtes pour localisation du bien, enquêtes sur les activités du client, enquêtes sur les clients du client, (avec recours à des prestataires extérieurs si nécessaire). En outre, pour permettre un avancement optimal des actions lancées devant les Tribunaux, une collaboration étroite avec les avocats est assurée par le Gestionnaire Procédural : Analyse de la situation en collaboration avec les avocats, Détermination des axes d'attaque ou de défense, et priorisation de ceux-ci, Validation systématique des conclusions des avocats, Relances continues pour la récupération des décisions du tribunal, Pour faciliter ce travail collaboratif, une base de données des avocats est tenue par le Gestionnaire Procédural, avec une évaluation périodique de leur performance. De même, pour le Gestionnaire Terrain dans le cadre de ses relations avec les huissiers. 10

11 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (5/10) Une fois la situation du client régularisée, la décision sur le retour du client en Statut Normal est du ressort du Directeur Général du Pôle, sur proposition du Gestionnaire Terrain et après validation par le Directeur Recouvrement et du Pôle. A l inverse, s il est constaté qu aucune procédure n a abouti, les créances du client peuvent être considérées comme irrécouvrables et ainsi être proposées à un passage à pertes. Le traitement des créances à passer à pertes se fait selon la procédure «EXP-ODV-002 : Passage à pertes». Une fois le passage à pertes validé, le client passe au statut CTX6. Le Gestionnaire Terrain maintient tout de même une veille sur ce client, permettant de recueillir toute information utile sur lui. 11

12 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (6/10) Produits locatifs : Les procédures à lancer pour les produits locatifs peuvent être de 2 types : soit la Procédure en injonction de restituer, soit la Procédure en référé (avec astreinte). Dans les 2 cas, la résiliation du contrat est constatée à la récupération du bien par Alios Finance (sachant que, dans le cas de la procédure en référé, les échéances ne sont plus envoyées en banque à la date de lancement de la procédure). Le bien récupéré est vendu, soit au comptant soit via un financement. Dès récupération du bien, différentes procédures sont lancées (séparément), simultanément contre le débiteur principal (client) et les cautions. Il s agit des procédures suivantes : Une procédure en injonction de payer / assignation en paiement, pour les loyers impayés Une procédure en injonction de payer / assignation en paiement, pour l'indemnité de résiliation (clause pénale) Une procédure en assignation pour la liquidation des astreintes, uniquement dans le cas de la procédure en référé 12

13 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (7/10) Crédits : La procédure à lancer pour les crédits est la Procédure en injonction de payer / assignation en paiement. Cette procédure est lancée simultanément contre le débiteur principal (client) et les cautions. Les échéances ne sont plus envoyées en banque à la date de lancement de la procédure (déchéance du terme juridique matérialisée par un arrêt de facturation sur EKIP). La résiliation du contrat est constatée sur EKIP dès saisie du bien objet du financement. Le bien saisi doit être vendu aux enchères. Si le bien gagé n a pu être saisi, un PV de carence est dressé par huissier à la demande d Alios Finance. Cette dernière est alors en possibilité de recourir à d autres garanties pour recouvrer sa créance (saisie des comptes bancaires, réalisation d une garantie hypothécaire, ). 13

14 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (8/10) Focus sur les procédures judiciaires : Les actions en justice à l encontre des clients concernent les procédures devant les Tribunaux, que ce soit en instance, en appel et en cassation / CCJA. Au cours des différentes procédures, 3 typologies d informations doivent permettre au Département d Alios Finance d arrêter sa stratégie, que ce soit en attaque ou en réplique : Le jugement du Tribunal et le fondement juridique de la décision du juge Les différents échanges en interne et les différents échanges avec l avocat en charge du dossier Les conclusions de la partie adverse et les mémoires en cause de réplique d Alios Finance 14

15 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (9/10) Focus sur les procédures judiciaires (Suite) : Type de procédure Tribunal compétent 1 er recours 2 ème recours Tribunal d Instance Cour d Appel Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) Procédure Commerciale Tribunal de Commerce (pour les pays où cette juridiction existe) Si le jugement du Tribunal n est pas en dernier ressort : Cour d Appel Si le jugement du Tribunal est en dernier ressort : Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) Si le jugement du Tribunal n est pas en dernier ressort : Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) Si le jugement du Tribunal est en dernier ressort : Pas de 2 ème recours possible Procédure en référé (en Civil) Procédure d exécution (en Civil) Tribunal d Instance Cour d Appel Cour de Cassation Tribunal d Instance Cour d Appel Cour de Cassation 15

16 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Présentation de la procédure (10/10) Focus sur les procédures judiciaires (Suite et fin) : Concernant les procédures d exécution (en civil), le client peut bénéficier des recours suivants : Demande d un délai de grâce Remise en cause de l exécution sur la forme En outre, la décision du juge peut être prise, en cassation, avec discontinuation ou non des poursuites, chacune des parties pouvant contester cette décision (discontinuation ou non des poursuites). Remarque générale : Concernant les Succursales et pour l ensemble des procédures contentieuses, tous les documents sont signés par le Directeur de Succursale au lieu du Directeur Recouvrement et. Ce dernier doit néanmoins être régulièrement informé de toutes les procédures en cours et valider, si nécessaire, les documents transmis aux clients / cautions, aux avocats, aux huissiers, au Tribunal, 16

17 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Liste des Procédures Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits Sous-Procédure 4 : Procédures judiciaires Sous-Procédure 5 : Procédures dans le cadre d une procédure collective Sous-Procédure 6 : Décision sur le retour du client en Statut Normal (NOR) 17

18 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (1/10) Responsable En concertation avec les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural Transfert administratif en CTX Arrêter la stratégie à adopter après avoir consulté les éléments du dossier et l historique du client Désigner les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural qui vont suivre le dossier Désigner les intervenants sur le dossier (huissier et éventuellement avocat) Partager la stratégie à adopter avec les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural Remettre le dossier (général et physique) au Gestionnaire CTX Procédural

19 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (2/10) Gestionnaire Terrain 1 Assurer un maximum de relances et de visites du client Nécessité d avoir des informations complémentaires sur le dossier Mandater une société de recherche pour trouver des informations sur le client, son patrimoine, Pas de nécessité d avoir des informations complémentaires sur le dossier 19

20 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (3/10) Gestionnaire Procédural Réception du PV de signification de la lettre d ultime MED au client de la part de l huissier 8 jours après la date de signification de la lettre d ultime MED Récupération de l ordonnance d injonction de restituer (OIR) du Tribunal 2 Editer la lettre d ultime MED à partir d EKIP/BO Transmettre la lettre d ultime MED au client par voie d huissier Editer la requête d'injonction de restituer à partir d EKIP Transmettre la requête d'injonction de restituer au Tribunal Classer l OIR dans le dossier Editer le projet d'acte de signification à partir d EKIP 3 Responsable Viser la lettre d ultime MED Viser la requête Viser le projet d'acte Directeur Recouvrement et Signer la lettre d ultime MED Valider et signer la requête Valider et signer le projet d'acte Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 20

21 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (4/10) Gestionnaire Procédural 3 Transmettre le projet d'acte de signification à l'huissier (avec une copie de l OIR) Réception de l'acte de signification transmis par l'huissier Classer l'acte de signification dans le dossier Client ne fait pas opposition 15 jours après la date de signification de l OIR Demander le certificat de non opposition et l'apposition de la formule exécutoire auprès du greffe du Tribunal Classer le certificat de non opposition et la formule exécutoire dans le dossier 4 Réception du certificat de non opposition et de la formule exécutoire Client fait opposition Procédures judiciaires Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 21

22 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (5/10) Gestionnaire Procédural Réception du PV de signification du commandement de délivrer transmis par l'huissier 4 Préparer une à l'huissier pour le commandement de délivrer Envoyer la à l'huissier Classer le PV de signification dans le dossier Informer le Gestionnaire CTX Terrain de la signification du commandement de délivrer au client Responsable Viser la Viser la Directeur Recouvrement et Valider et signer la Valider et signer la Gestionnaire Terrain 8 jours après la date de signification du commandement de délivrer Préparer une à l'huissier pour le PV de restitution 5 Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 22

23 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (6/10) Gestionnaire Terrain Récupération du bien par l'huissier (éventuellement par la force publique) et réception du PV de restitution signifié au client transmis par l'huissier 5 Envoyer la à l'huissier Classer le PV de restitution dans le dossier Préparer une demande de résiliation du contrat sur EKIP Saisir la résiliation du contrat sur EKIP 6 Gestionnaire du Parc Saisir le bien au niveau de l état de suivi du parc Vérifier l état du bien Responsable Viser la demande de résiliation du contrat Directeur Recouvrement et Valider la demande de résiliation du contrat 23

24 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (7/10) Gestionnaire Terrain Réception du rapport d expertise du bien saisi 6 Informer le Gestionnaire CTX Procédural de la récupération du bien Procéder à une demande d expertise du bien saisi (auprès d un des experts agréés) Vente du bien Gestionnaire Procédural Lancer la procédure d injonction de payer pour les loyers impayés 7 24

25 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (8/10) Gestionnaire Procédural Réception du PV de signification de la lettre de MED au client et aux cautions de la part de l huissier Récupération de l ordonnance d injonction de payer (OIP) du Tribunal 7 Editer la lettre de mise en demeure à partir d EKIP Transmettre la lettre de MED au client et aux cautions par voie d huissier Editer la requête d'injonction de payer à partir d EKIP Transmettre la requête d'injonction de payer au Tribunal Classer l OIP dans le dossier 8 Lancer la procédure d injonction de payer pour l'indemnité de résiliation Responsable Viser la lettre de mise en demeure Viser la requête d'injonction de payer Même processus que l injonction de payer relative aux loyers impayés Directeur Recouvrement et Signer la lettre de mise en demeure Valider et signer la requête d'injonction de payer Le Gestionnaire Terrain assure une veille juridique (recherches, enquêtes ) pour communiquer au Gestionnaire Procédural le maximum d informations utiles aux procédures en cours 25

26 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (9/10) Gestionnaire Procédural 8 Editer le projet d'acte de signification à partir d EKIP Transmettre le projet d'acte de signification à l'huissier (avec une copie de l OIP) Réception de l'acte de signification transmis par l'huissier Classer l'acte de signification dans le dossier Client et/ou Caution ne fait pas opposition 15 jours après la date de signification de l OIP Demander le certificat de non opposition et l'apposition de la formule exécutoire auprès du greffe du Tribunal Réception du certificat de non opposition et de la formule exécutoire Classer le certificat de non opposition et la formule exécutoire dans le dossier 9 Client et/ou Caution fait opposition Procédures judiciaires Responsable Viser le projet d'acte de signification Directeur Recouvrement et Valider et signer le projet d'acte de signification Le Gestionnaire Terrain assure une veille juridique (recherches, enquêtes ) pour communiquer au Gestionnaire Procédural le maximum d informations utiles aux procédures en cours 26

27 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 1 : Procédures d injonction de restituer pour les Produits locatifs (10/10) Gestionnaire Procédural 9 Préparer une à l'huissier pour les commandements de payer (client et cautions) Réception du PV de signification des commandements de payer transmis par l'huissier Envoyer la à l'huissier Classer le PV de signification dans le dossier 8 jours après la date de signification du commandement de payer Mettre en œuvre les procédures adéquates en fonction de la décision prise Responsable Directeur Recouvrement et Viser la Valider et signer la Les garanties à utiliser peuvent être : la poursuite des cautions, la saisie d un bien pris par Alios Finance en nantissement complémentaire, la saisie des biens pris en hypothèque, la saisie des comptes bancaires, Gestionnaire Procédural / Gestionnaire Terrain / Responsable / Directeur Recouvrement et Décider la garantie à utiliser pour le recouvrement des impayés de quelque typologie qu ils soient (loyers, indemnités de résiliation, ) Le Gestionnaire Terrain assure une veille juridique (recherches, enquêtes ) pour communiquer au Gestionnaire Procédural le maximum d informations utiles aux procédures en cours 27

28 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (1/9) Responsable En concertation avec les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural Transfert administratif en CTX Arrêter la stratégie à adopter après avoir consulté les éléments du dossier et l historique du client Désigner les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural qui vont suivre le dossier Désigner les intervenants sur le dossier (huissier et éventuellement avocat) Partager la stratégie à adopter avec les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural Remettre le dossier (général et physique) au Gestionnaire CTX Procédural

29 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (2/9) Gestionnaire Terrain 9 Assurer un maximum de relances et de visites du client Nécessité d avoir des informations complémentaires sur le dossier Mandater une société de recherche pour trouver des informations sur le client, son patrimoine, Pas de nécessité d avoir des informations complémentaires sur le dossier 29

30 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (3/9) Gestionnaire Procédural Réception du PV de signification de la lettre d ultime MED au client de la part de l huissier 8 jours après la date de signification de la lettre d ultime MED 10 Editer la lettre d ultime MED à partir d EKIP/BO Transmettre la lettre d ultime MED au client par voie d huissier Editer la lettre de résiliation à partir d EKIP Transmettre la lettre de résiliation au client par voie d huissier 11 Responsable Viser la lettre d ultime MED Viser la lettre de résiliation Directeur Recouvrement et Signer la lettre d ultime MED Signer la lettre de résiliation Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 30

31 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (4/9) Gestionnaire Procédural 11 Préparer une demande d arrêt de facturation du contrat sur EKIP Saisir l arrêt de facturation du contrat sur EKIP 8 jours après la date de signification de la lettre de résiliation Editer la requête d assignation en référé (avec demande d'astreintes) à partir d EKIP Transmettre la requête d assignation en référé (avec demande d'astreintes) à l avocat Décision défavorable à Alios Finance Décision favorable à Alios Finance Responsable Viser la demande d arrêt de facturation Viser la requête d assignation en référé (avec demande d'astreintes) Directeur Recouvrement et Valider la demande d arrêt de facturation Valider et signer la requête d assignation en référé (avec demande d'astreintes) Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 31

32 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (5/9) Gestionnaire Procédural 12 Dans un délai de 8 jours après la décision du Tribunal Préparer une à l avocat pour interjeter appel / cassation de la décision du Tribunal Transmettre la à l avocat Attendre la décision du Tribunal Décision défavorable à Alios Finance Décision favorable à Alios Finance 13 Responsable Viser la Directeur Recouvrement et Signer la 32

33 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (6/9) Gestionnaire Procédural 13 8 jours après la décision en référé Demander le certificat de non appel au greffe du Tribunal Réception du certificat de non appel Classer le certificat de non appel dans le dossier Classer la décision en référé dans le dossier Informer le Gestionnaire CTX Terrain de la décision du Tribunal Récupération de la décision en référé du Tribunal, transmise par l avocat Gestionnaire Terrain 14 33

34 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (7/9) Gestionnaire Terrain Récupération du bien par l'huissier (avec appui de la force publique éventuellement) et saisie à titre conservatoire au niveau du parc d Alios Finance 14 Editer à partir d EKIP une à l huissier pour notifier la décision en référé au client Remettre la à l huissier (avec une copie de la décision en référé) Préparer une demande de résiliation du contrat sur EKIP Saisir la résiliation du contrat sur EKIP 15 Responsable Viser la Viser la demande de résiliation du contrat Directeur Recouvrement et Signer la Valider la demande de résiliation du contrat Gestionnaire du Parc Saisir le bien au niveau de l état de suivi du parc Vérifier l état du bien Gestionnaire Procédural 34

35 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (8/9) Gestionnaire Terrain Réception du rapport d expertise du bien saisi 15 Informer le Gestionnaire CTX Procédural de la récupération du bien Procéder à une demande d expertise du bien saisi (auprès d un des experts agréés) Vente du bien Gestionnaire Procédural Lancer la procédure d injonction de payer pour les loyers impayés 7 Lancer la procédure de liquidation d'astreintes 16 35

36 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 2 : Procédures en référé pour les Produits locatifs (9/9) Gestionnaire Procédural Récupération de la décision du Tribunal, transmise par l avocat 16 Editer la requête d assignation pour la liquidation des astreintes (à partir d EKIP) Transmettre la requête d assignation pour la liquidation des astreintes à l avocat Classer la décision en référé dans le dossier Responsable Viser la requête d assignation pour la liquidation des astreintes Directeur Recouvrement et Valider et signer la requête d assignation pour la liquidation des astreintes Directeur Recouvrement et / Gestionnaire Procédural / Gestionnaire Terrain Identifier la stratégie d'exécution 36

37 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (1/11) Responsable En concertation avec les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural Transfert administratif en CTX Arrêter la stratégie à adopter après avoir consulté les éléments du dossier et l historique du client Désigner les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural qui vont suivre le dossier Désigner les intervenants sur le dossier (huissier et éventuellement avocat) Partager la stratégie à adopter avec les Gestionnaires CTX Terrain et Procédural Remettre le dossier (général et physique) au Gestionnaire CTX Procédural

38 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (2/11) Gestionnaire Terrain 17 Assurer un maximum de relances et de visites du client Nécessité d avoir des informations complémentaires sur le dossier Mandater une société de recherche pour trouver des informations sur le client, son patrimoine, Pas de nécessité d avoir des informations complémentaires sur le dossier 38

39 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (3/11) Gestionnaire Procédural Réception du PV de signification de la lettre d ultime MED au client et aux cautions de la part de l huissier 18 Editer la lettre d ultime mise en demeure à partir d EKIP/BO Transmettre la lettre d ultime MED au client et aux cautions par voie d huissier Préparer une demande d arrêt de facturation du contrat sur EKIP Saisir l arrêt de facturation du contrat sur EKIP 19 Responsable Viser la lettre d ultime mise en demeure Viser la demande d arrêt de facturation Directeur Recouvrement et Signer la lettre d ultime mise en demeure Valider la demande d arrêt de facturation Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 39

40 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (4/11) Gestionnaire Procédural La requête d injonction de payer porte sur le montant des impayés, l encours restant dû net, les frais, 8 jours après la date de signification de la lettre d ultime MED Récupération de l ordonnance d injonction de payer (OIP) du Tribunal Réception de l'acte de signification transmis par l'huissier 19 Editer la requête d'injonction de payer à partir d EKIP Transmettre la requête d'injonction de payer au Tribunal Classer l OIP dans le dossier Editer le projet d'acte de signification à partir d EKIP Transmettre le projet d'acte de signification à l'huissier (avec une copie de l OIP) Classer l'acte de signification dans le dossier 20 Responsable Viser la requête d'injonction de payer Viser le projet d'acte de signification Directeur Recouvrement et Valider et signer la requête d'injonction de payer Valider et signer le projet d'acte de signification Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 40

41 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (5/11) Gestionnaire Procédural 20 Client / Caution ne fait pas opposition 15 jours après la date de signification de l OIP Demander le certificat de non opposition et l'apposition de la formule exécutoire auprès du greffe du Tribunal Réception du certificat de non opposition et de la formule exécutoire Classer le certificat de non opposition et la formule exécutoire dans le dossier Préparer une à l'huissier pour les commandements de payer (client et cautions) 21 Client et/ou Caution fait opposition Procédures judiciaires Responsable Viser la Directeur Recouvrement et Valider et signer la Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 41

42 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (6/11) Gestionnaire Procédural Réception du PV de signification des commandements de payer transmis par l'huissier 21 Envoyer la à l'huissier Classer le PV de signification dans le dossier Informer le Gestionnaire CTX Terrain de la signification du commandement de payer au client et aux cautions Lancer la procédure d exécution sur les cautions 24 Gestionnaire Terrain Lancer la procédure de saisie du bien 22 Le Gestionnaire Terrain assure en permanence un maximum de relances, visites, recherches, enquêtes pour parvenir à une solution négociée avec le client 42

43 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (7/11) Gestionnaire Terrain 8 jours après la date de signification du commandement de payer Saisie du bien et réception du PV de saisie vente transmis par l'huissier 1 mois après la date de signification de l acte de saisie vente Enlèvement du bien par l huissier (avec appui de la force publique éventuellement) et réception du PV d enlèvement 22 Préparer la demandant la saisie-vente Envoyer la à l'huissier Classer le PV de saisie vente dans le dossier Préparer une à l'huissier pour le PV d enlèvement Envoyer la à l'huissier Classer le PV d enlèvement dans le dossier Responsable Viser la (saisie-vente) Viser la (enlèvement) Directeur Recouvrement et Valider et signer la (saisie-vente) Valider et signer la (enlèvement) Gestionnaire du Parc 23 43

44 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (8/11) Gestionnaire du Parc 23 Saisir le bien au niveau de l état de suivi du parc Vérifier l état du bien Gestionnaire Terrain Préparer une demande de déchéance du terme du contrat sur EKIP Saisir la déchéance du terme du contrat sur EKIP Procéder à une demande d expertise du bien saisi (auprès d un des experts agréés) Réception du rapport d expertise du bien saisi Vente du bien Engageme nt du client soldé suite à la vente Engagement du client non soldé suite à la vente Procédures Contentieuses Responsable Viser la demande de déchéance du terme du contrat Directeur Recouvrement et Valider la demande de déchéance du terme du contrat 44

45 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (9/11) Gestionnaire Terrain / Gestionnaire Procédural / Responsable / Directeur Recouvrement et 24 Décider du recours à utiliser contre la (les) caution(s) Garantie détenue par une tierce partie 25 Gestionnaire Terrain Garantie détenue par la (les) caution(s) 8 jours après la date de signification du commandement de payer Préparer une à l'huissier pour la saisie-attribution Envoyer la à l'huissier Réception du PV de signification de la saisieattribution transmis par l'huissier Classer le PV dans le dossier Suivre la procédure d exécution Responsable Viser la à l'huissier Directeur Recouvrement et Signer la à l'huissier 45

46 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (10/11) Gestionnaire Procédural Récupération de l ordonnance de saisie entre les mains d un tiers du Tribunal 25 Préparer la requête de saisie entre les mains d un tiers Transmettre la requête au Tribunal Classer l ordonnance dans le dossier Informer le Gestionnaire CTX Terrain de la récupération de l ordonnance de saisie entre les mains d un tiers du Tribunal Responsable Viser la requête Viser le projet d'acte de signification Directeur Recouvrement et Valider et signer la requête Valider et signer le projet d'acte de signification Gestionnaire Terrain Préparer le projet d'acte de signification de l ordonnance Transmettre le projet d'acte de signification à l'huissier (avec une copie de l ordonnance) 26 46

47 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 3 : Procédures d injonction de payer pour les Crédits (11/11) Gestionnaire Terrain Réception de l'acte de signification transmis par l'huissier 26 Classer l'acte de signification dans le dossier Suivre la procédure d exécution 47

48 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 4 : Procédures judiciaires en 1 ère instance, en appel ou en cassation / CCJA (1/2) Gestionnaire Procédural Réception du jugement du Tribunal (*) Réception des conclusions rédigées par l'avocat Procédures Contentieuses Analyser le jugement du Tribunal et le fondement juridique de la décision du juge (*) Echanger avec le Responsable CTX et le DRC sur la procédure à mener Prendre contact avec l avocat Décider des actions à mener avec l'avocat Echanger avec sa hiérarchie sur les conclusions de l avocat Communiquer le retour d Alios Finance à l avocat 27 Responsable / Directeur Recouvrement et Valider / amender les conclusions de l avocat (*) Uniquement valable dans le cas d une procédure en appel ou en cassation / CCJA 48

49 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 4 : Procédures judiciaires en 1 ère instance, en appel ou en cassation / CCJA (2/2) Gestionnaire Procédural Réception des conclusions de la partie adverse Réception de la grosse du Tribunal 27 Echanger avec le Responsable CTX et le DRC sur les conclusions de la partie adverse Echanger avec l avocat sur les conclusions de la partie adverse Adapter, si nécessaire, la stratégie d Alios Finance sur le dossier Suivre les actions en justice Classer la grosse dans le dossier physique Mettre en œuvre les actions décidées, avec l avocat Gestionnaire Procédural / Responsable / Directeur Recouvrement et / Directeur Général Décider des suites à donner à la décision du Tribunal 49

50 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 5 : Procédures dans le cadre d une procédure collective (1/2) Gestionnaire Procédural Le Gestionnaire Procédural assure en permanence un suivi du journal d'annonces légales Réception de l'avis d une procédure collective par huissier Lister les créances relatives au client concerné Communiquer les créances au Tribunal Participer à l assemblée générale des créanciers Constatation de nouveaux impayés Produits locatifs Autres produis Lancer les procédures contentieuses de récupération des biens Procédures Contentieuses 28 Non constatation de nouveaux impayés Responsable Viser l état des créances Directeur Recouvrement et Valider l état des créances 50

51 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 5 : Procédures dans le cadre d une procédure collective (2/2) Gestionnaire Procédural Réception de la décision du Tribunal 28 Dénouement de la procédure dans les 3 mois Mise sous administration judiciaire du client Communiquer les créances à l administrateur judiciaire Suivre le déroulement de la procédure Non dénouement de la procédure dans les 3 mois Relancer le Président du Tribunal pour accélérer la procédure Contacter les autres créanciers Liquidation judiciaire du client Communiquer les créances au liquidateur Suivre le déroulement de la procédure Communiquer la décision d Alios Finance au Tribunal Gestionnaire Procédural / Gestionnaire Terrain / Responsable / Directeur Recouvrement et / Directeur Général Concordat préventif Prendre une décision sur le concordat proposé (acceptation ou refus) 51

52 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 6 : Décision sur le retour du client en Statut Normal (NOR) (1/2) Gestionnaire Terrain / Responsable Demander le retour du client en Statut Normal (NOR) Saisir une note EKIP pour argumenter la demande Directeur Recouvrement et Analyser les éléments du dossier objet de la demande Refus de la demande Acceptation de la demande Refuser la demande Valider la demande Saisir une note EKIP pour argumenter le refus Saisir une note EKIP pour argumenter l acceptation 29 Directeur Général / Directeur Recouvrement et Analyser le dossier concerné Prendre une décision sur le retour du client en Statut Normal 52

53 Domaine : Recouvrement & Sous-domaine : Sous-Procédure 6 : Décision sur le retour du client en Statut Normal (NOR) (2/2) Directeur Recouvrement et 29 Décision de maintien du client en Saisir la décision sur EKIP avec une note argumentant le maintien du client en Décision de retour du client en Statut Normal Saisir la décision sur EKIP avec une note argumentant le retour du client en Statut Normal Saisir le changement de statut du client sur EKIP (Statut NOR) 53