I. LE RESEAU D EAU POTABLE

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2 L objet des annexes sanitaires est de faire le point sur l alimentation en eau, l assainissement et l élimination des déchets. Il s agit également de prendre en compte les contraintes propres à ces équipements (capacités, possibilités d extension) et d étudier les grandes lignes de leurs extensions et de leur renforcement en fonction des choix d urbanisme. I. LE RESEAU D EAU POTABLE 1. Gestion du réseau et distribution La commune de ROGNY LES SEPT ECLUSES appartient au Syndicat des Eaux de la Région de Bléneau qui regroupe 6 communes rurales situées dans le canton de BLENEAU et sur les départements de l Yonne et du Loiret : Bléneau, Breteau (45), Champcevrais, Champoulet (45), Rogny et Saint-Privé. A Rogny les Sept Ecluses, le réseau est constitué de canalisations de tailles diverses (diamètre minimum 40 ; diamètre maximum 160) qui desservent l ensemble du territoire. En 1999, le syndicat comptait 1400 abonnements dont 560 sur la commune de Rogny. Cette dernière compte 619 abonnements selon le dernier rapport. On constate une bonne desserte en eau de toute la commune y compris des écarts bâtis. 2. Description des équipements existants : le forage et le réservoir L eau distribuée provient en grande partie du captage de sources situé à Saint-Privé. Le débit de ce captage est de 700 m3/jour. Une eau de Bléneau y est ajoutée ponctuellement lorsque le niveau en nitrates est trop élevé. Cette ressource présente une eau de bonne qualité (à nuancer selon le dernier rapport de l ARS). Toutefois, en période pluvieuse, la turbidité augmente. Le syndicat a mis en place une unité de traitement (Floculation, Décantation, Filtration) asservie à un turbidimètre. L eau provenant de Bléneau passe au travers d un bac de charbon actif afin de faire chuter les éventuelles traces de pesticides. La distribution est organisée à partir d un réservoir principal situé au Nord du village de St-privé. Deux réservoirs d équilibre complètent la capacité de stockage, à Champcevrais pour le Nord du Syndicat, et à Rogny pour l Ouest. DESIGNATION ST PRIVE CHAMPCEVRAIS ROGNY CAPACITE 500 m3 250 m3 200 m3 HAUTEUR 20 m 22 m 15 m La capacité totale de stockage du syndicat est de 950 m3 pour ces 3 ouvrages. 3. Défense incendie La défense incendie est réglementée par la Circulaire Interministérielle du 10 décembre 1951 : Réseau de distribution : La distance maximale entre deux poteaux est fixée à 300 m, soit un risque situé au maximum à 150 m du poteau par voies carrossables. Note technique PLU de Rogny-les-Sept-Ecluses 1

3 Réserves naturelles ou artificielles : La distance est portée à 400 mètres, soit un risque situé à 200 m maximum par voies carrossables. Les trois principes de base pour lutter contre un risque moyen sont : Un débit nominal d un engin de lutte contre l incendie est de 60 m3/heure. La durée approximative d extinction d un sinistre moyen est évaluée à 2 heures. La distance entre le projet et l hydrant est inférieure à 200 mètres. Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3. Rogny les sept Ecluses est caractérisée par une couverture incendie suffisante sur le centre bourg ancien. Les lotissements des Claveries et des Bas Salins, la zone d activités, le secteur d habitat du Champ des Ecluses et une partie de la zone urbaine située aux abords des Ecluses connaissent une bonne couverture incendie. Le reste du bourg n est pas couvert en incendie. Sur Rogny, la couverture incendie est liée essentiellement à l existence de 9 poteaux incendie mais aussi à l utilisation : - du Loing au niveau du Moulin de Cottard. - De l Etang Neuf. L ensemble des écarts bâtis n ont pas de couverture incendie. Au total, les 9 poteaux incendie ont un débit compris entre 30 m3/h et 120m3/h. Le Minimum : 30 m3/h au lotissement des Bas Salins. Le Maximum : 120 m3/h dans le bourg (rue des Postillons) et à la Brenellerie. 4. Qualité des eaux captées et distribuées L article L.19 du Code de la Santé Publique dispose que «quiconque offre au public de l eau en vue de l alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, ( ) est tenu de s assurer que cette eau est propre à la consommation».. La potabilité des eaux doit être assurée par le respect des normes suivantes : - la qualité bactériologique (virus, bactéries, parasites ), - la qualité physico-chimique : éléments chimiques indésirables ou toxiques (sels minéraux, nitrates etc ), - la qualité organoleptique : l eau doit être agréable à boire, claire, fraîche et sans odeur. L Agence Régionale de la Santé établit des bilans annuels. Le dernier bilan, effectué le 23 août 2011 indique que l eau est en conformité bactériologique et physico-chimique. Cependant, elle ne respecte pas les références de qualité puisque les coliformes totaux sont supérieurs à cette référence (0 n/100ml). Note technique PLU de Rogny-les-Sept-Ecluses 2

4 II. L ASSAINISSEMENT 1. Réseau d eaux usées La commune exerce par elle-même la compétence assainissement. Le bourg est desservi par un réseau de type séparatif comprenant 3 postes de refoulement et construit depuis 1977 en 9 tranches. Le linéaire actuel est de 4300m (données 2005). Station d épuration En 2005, le réseau collectait environ 410 EH soit environ 200 branchements d assainissement. Aucune entreprise industrielle n est raccordée à ce réseau. Des extensions du réseaux d assainissement ont été réalisées depuis. Il s agit : - Du raccordement de la zone pavillonnaire des Claveries avec la rue A.HENRIAT et la route de Champcevrais. - De l installation de deux postes de refoulement. L ensemble représente environ 120 branchements soit 265 EH supplémentaires. Au total, le réseau collecte environ 550 EH. La station d épuration, située rue gaspard de Coligny, est de type boue activée à aération prolongée d une capacité nominale de 800 EH. Cette station est équipée : - D un poste de relèvement avec 2 pompes. - D un bassin d aération. - D un clarificateur. - De 3 lits de séchage. Le bilan SATESE 2002 fait ressortir des résultats épuratoires moyens et souligne : - de forts départs de MES (matière en suspension), - l absence d une filière boue réglementaire. La mise en place d un plan d épandage déclaré en préfecture est obligatoire. La commune a pour projet de rénover ou d étendre sa station d épuration afin d être aux normes et de satisfaire les besoins d une population supplémentaire. 2. Réseau d eaux pluviales Le réseau d eaux pluviales est principalement développé sur le bourg. Il s organise de la façon suivante : - Réseau pluvial busé pour : La rue de l église, la zone pavillonnaire du Colombier, la route d Ouzouer, la rue des Postillions, le secteur des Claveries, - Fossé pluvial pour : Note technique PLU de Rogny-les-Sept-Ecluses 3

5 La route de Montargis, la route d Ouzouer, la rue A. HENRIAT Les fossés sont aussi présents sur le reste du territoire (plateau agricole etc ). 3. Zonage d assainissement Le zonage d assainissement de Rogny-les-Sept-Ecluses a été adopté par délibération le 25 novembre Il stipulait une typologie de l habitat plutôt favorable à l assainissement autonome (+ de 90% des habitations ont peu ou pas de contraintes) mais un taux de conformité des systèmes d assainissement non collectif de 11%. En revanche, pour le hameau de Montifaut, l aptitude des sols est plutôt mauvaise à l assainissement autonome et il a été observé un rejet des eaux usées non traitées dans le réseau d eau pluvial. Le rapport proposait un assainissement collectif spécifiquement pour ce hameau avec la mise en place d un traitement collectif : fosse toutes eaux de 10 m² pour 7 habitations et traitement collectif par filtre à sable drainé de 100 m². 4. Assainissement individuel Le SPANC, géré par le Syndicat des eaux Puisaye Forterre, a été mis en place le 15 décembre Note technique PLU de Rogny-les-Sept-Ecluses 4

6 III. ELIMINATION DES DECHETS La collecte est assurée par le Syndicat Mixte de Puisaye de façon hebdomadaire en hiver et bihebdomadaire en été. Les déchets sont gérés par enfouissements pour les déchets ultimes et compostage des fermentescibles à RONCHERES. Le ramassage sélectif par container s effectue à 2 endroits sur le territoire communal. Note technique PLU de Rogny-les-Sept-Ecluses 5

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