Création de la Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE) Etude de faisabilité opérationnelle

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1 Création de la Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE) Etude de faisabilité opérationnelle Novembre 2013 à septembre 2014

2 1. Présentation du projet 2. Contexte économique et énergétique 3. Dispositif proposé 4. Sujets clefs et calendrier

3 Rénovation du parc tertiaire public en 10 ans Mobilisation pérenne d un volume de financement de l ordre de 5 à 10 milliards par an, sans augmentation de la dette publique au regard des critères de Maastricht ; Association des financeurs et investisseurs privés par des mécanismes de partage du risque (garantie) et de facilitation du refinancement (collatéral éligible) ; Rapidité de mise en œuvre des financements au bénéfice d une activité/chaîne de valeur par le ciblage prioritaire des travaux de rénovation thermique des bâtiments publics et tertiaires ; Possibilité d étendre le dispositif à d autres pays d Europe après son expérimentation en France. Rénovation énergétique massive des bâtiments publics ( mds )

4 Organisations et experts à l initiative du projet Proposition initiale dans le Débat National sur la Transition Energétique Le projet est né de la collaboration de quatre organisations : o Carbone 4, société de conseil énergie/climat (Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici). o La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme (FNH), fondée en o The Shift Project, think tank dédié à la transition vers une économie à faible intensité carbone. o Global Warning, société de stratégie énergie/climat pour le secteur financier (Michel Lepetit). Soutien additionnel d experts : o Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS. o Dominique Dron, livre blanc sur le financement de la transition écologique. Inspiration de la Société de Financement de l Economie Française (SFEF), 2008 Projet issu de collaborations sur le sujet de la finance de long-terme

5 Aperçu d ensemble de la gouvernance Consortium d industriels, financeurs, collectivités locales, fondations ( 15-20) Fonds réunis par l association A.F.T.E.R. Consultants : Global Warning, Carbone 4 et Lefèvre Pelletier & associés.

6 1. Présentation du projet 2. Contexte économique et énergétique 3. Dispositif proposé 4. Sujets clefs et calendrier

7 Une réponse au défi économique et environnemental Menace de déflation en Europe : endettement du secteur financier privé et public ; faiblesse de l inflation anticipée ; déflation dans certaines économies de la zone euro ; absence de reprise forte de l activité économique emplois par M selon certaines études : 140 à emplois pour 10 Mrds annuels / perte de emplois en 2013 dans le bâtiment (FFB) Bâtiments et logements représentent 40% de la consommation énergétique finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre en France. 14 Mrds d euros d importations annuelles de pétrole et de gaz. Faible taux de renouvellement du parc ; Insuffisance des normes sur le neuf. 3,4 Mrds m² dans l ancien dont 0,4 Mrds m² dans le public. Chantier prioritaire et consensuel de la rénovation thermique

8 Etude SFTE Pourquoi cibler le bâtiment public? Devoir d exemplarité de l'etat Rapidité de mise en œuvre en cas de volontarisme politique Moindres effets rebond Part élevée du chauffage au gaz et fioul dans certains segments Acteurs publics souvent propriétaires et non locataires (intérêts convergents) Longues durées de propriété (faible turnover)

9 Quelques données sur le parc 60% des surfaces dans les collectivités locales 40% dans les communes 40% des surfaces dans l enseignement et la recherche Sources : ADEME, CEREN, Carbone 4

10 Quelques données sur les consommations 40% des surfaces dans l enseignement mais des consommations par m² presque 2 fois inférieures à celles des hôpitaux Sources : ADEME, CEREN, Carbone 4 GLOBAL WARNING 2013

11 1. Présentation du projet 2. Contexte économique et énergétique 3. Dispositif proposé 4. Sujets clefs et calendrier

12 Un potentiel qui demeure cependant inexploité Pression sur la dette publique limitant la capacité des acteurs publics de financer la rénovation de leur bâtiments, malgré des coûts énergétiques élevés. Nouvelles régulations et contraintes en capital (Bâle III, Solvabilité II) pesant sur les capacités de financements à long-terme et à faible niveau de rentabilité. Insuffisance de l épargne face aux besoins massifs d investissement. Difficultés d instaurer une régulation forte pour améliorer l efficacité énergétique du parc existant, en raison des coûts d investissement et du manque de financements appropriés. Attente d une stratégie de long-terme claire de la part des autorités publiques.

13 Schéma initial pour mobiliser les financements privés SFTE Fonds Etat : 34% propres Entreprises : 33% 100 M Banques : 33% Prêts transition garantis : 2 G Entreprise de 2 la transition 1 3 EPIC Prêts longs à taux bas : 3 G Dette SFTE garantie : 2 G Garantie publique aux prêts : 5 G Prêts transition bonifiés : 5 G BEI Investisseurs Rachat dette SFTE (40%) : 0,8 G Banque 1 Banque 2 Options

14 1. Présentation du projet 2. Contexte économique et énergétique 3. Dispositif proposé 4. Sujets clefs et calendrier

15 Calendrier des groupes de travail et dates clefs A. Validation du caractère euro-compatible du projet B. Calibrage des critères d éligibilité technique Lot 1 C. Structuration financière du dispositif d intervention D. Analyse juridique des montages projets aval E. Montage juridique et organisationnel de la SFTE - Préconisations en juin Rapport final en sept Lot 2 Juin 2014: Conférence bancaire et financière

16 Annexes

17 Aperçu du cahier des charges des groupes de travail Groupe de travail A. Validation de l eurocompatibilité B. Calibrage des critères d éligibilité technique des projets C. Structuration financière du dispositif D. Analyse juridique des montages projets aval E. Montage juridique et organisationnel SFTE Détails A1 : recevabilité européenne du caractère déconsolidant. A2 : identification des conditions de réplication en UE et lobbying. B1 : cartographie du patrimoine public et TRI envisageables. B2 : mécanismes d évaluation-certification ex-post. B3 : schéma organisationnel structurant l expertise technique. C1 : qualification macro du marché (en lien avec B1). C2 : incitations pour le secteur financier privé, freins, leviers. C3 : Intégration des contraintes liées à la réglementation financière. D1 : schémas envisageables au regard du cahier des charges (PPP- CPE, contrats globaux, agrégation de projets et maîtrise d ouvrage collective, etc.). ajustements réglementaires/organisationnels. E1 : statuts, gouvernance, structure du capital, équipes, etc.

18 Merci de votre attention Contacts SFTE : Adresse N de téléphone FR : BE :

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