DSN PHASE 3 JANVIER 2017

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1 DSN PHASE 3 JANVIER 2017 Cher Clients, La généralisation de la DSN à l ensemble des entreprises est prévue en janvier 2017, Nous souhaitons faire le point sur les modalités des différentes déclarations sociales intégrées dans la DSN Phase 3 envoyé par vos soins. 1) Déclaration CRPCEN Salaire : Cette phase 3 s articule en deux étapes pour les études notariales : De janvier à mars 2017, Les études notariales continueront d envoyer leurs bordereaux de cotisations sur salaires CRPCEN au titre des échéances de février et mars A l échéance d'avril 2017, la phase 3 sera étendue aux formalités CRPCEN. La DSN aura vocation à remplacer les déclarations CRPCEN suivantes : Bordereaux de cotisations sur salaires ; Attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières Déclarations nominatives annuelles (DNA) ; Déclarations de mouvement de personnel. Les données DSN CRPCEN de janvier et de février 2017 seront stockées par net-entreprises.fr et seront restituées à la CRPCEN à l échéance d'avril A cette échéance, la CRPCEN recevra en bloc l ensemble des données du début d année Les études n auront donc pas besoin donc d adresser une DNA au titre de l année En revanche, elles devront établir les bordereaux de cotisations sur net-entreprises.fr aux échéances du 5 janvier, du 5 février et du 5 mars Pour le paiement des cotisations cela reste identique, il vous faudra faire un virement à la CRPCEN au plus tard le 5 de chaque mois, même si vous envoyez votre déclaration DSN aux échéances habituelles avant le 5 ou le 15 ; À noter : Les déclarations de cotisations sur émoluments ainsi que les déclarations d affiliation ne seront pas prises en charge par la DSN. Elles continueront à être déclarées selon les mêmes modalités qu aujourd hui. 2) Déclaration Prévoyance Axa A compter du 1 er Janvier 2017 la déclaration et le paiement des charges Prévoyance Axa ce fera par le biais de la DSN avec un paiement trimestriel par Prélèvement SEPA. 3) Déclaration Retraite Régime général (ARCCO AGIRC) La DSN phase 3 intègrera également à compter de Janvier 2017 les déclarations et les paiement des cotisations retraites pour les salariés au régime général.

2 Le paiement s effectuera également par Prélèvement SEPA en fonction de l effectif de l étude ( mensuel pour les études de plus de 9 salariés et au trimestres pour le les études de 1 à 9 salariés) 4) Déclaration Mutuelle (MCEN, APGIS et autres mutuelles) Le paiement des cotisations mutuelles ce fera par le biais de la DSN à compter de Janvier 2017 par prélèvement SEPA, nous effectuerons un ordre de prélèvement tous les mois. Les organismes de mutuelles prélèverons ensuite au mois ou au trimestre. 5) Comment remplir vos fiches paramétrages Mutuelle / Prévoyance / Retraite Cliquez sur l icône modifier de votre paie et puis cliquez sur l onglet DSN

3 Vous devez tout d abord effacer tous les données qui apparaissent sur la fenêtre suivante, jusqu à ce qu il n y en ait plus en sélectionnant la ligne et puis vous cliquez sur le bouton «Supprimer». Puis renseigner tous les zones en fonction du document (fiche de paramétrage) que vous aurez reçu des caisses de Prévoyance / Mutuelle / Retraite (pour les salariés relevant du régime général et crpcen) et qui apparaissent dans les différentes captures-écrans.

4 A chaque création vous aurez ce message Cliquez sur OUI pour modifier le contrat sélectionné et NON pour faire la création de votre nouvelle fiche de paramétrage.

5 A) Ecran DSN / Mutuelle : Le type de base pour la MCEN et l APGIS est le code 20. En ce qui concerne la mutuelle APGIS vous devrez choisir : - seul - ou famille et créer vous 2 contrats.

6 B) Ecran DSN / Prévoyance : Vous avez 2 cadres prévoyance AXA à remplir : - La première ligne concerne la prévoyance au taux de 0,69 % qui correspond au code La deuxième ligne concerne la prévoyance au taux de 0,12 % qui correspond au code 809 C. Visu sur le tableau Prévoyance à 0,69 %

7 Visu sur le tableau Prévoyance à 0,12 Si vous diposez d une autre caisse de prévoyance remplissez votre fiche de parametrage selon le document que vous avez recu et pour la rubrique choississez le code qui se trouve sur votre bulletin de paye correspondant à cette prevoyance.

8 C) Ecran DSN / Retraite Pour le personnel soumis au régime général vous devez noter le numéro de siret de la caisse de retraite. Pour le régime vous avez le choix entre : - AGIRC ET ARRCO si vous avez une seule caisse pour les cadres et non cadres du régime général - AGIRC si vous avez une seule caisse spécifique pour les cadres - ARRCO si vous avez une seule caisse pour les non cadres