Règlement sur les puits Nouvelle construction d un trou, d un tubage, d un filtre et d un espace annulaire

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1 Bulletin technique Avril 2011 Règlement sur les puits Nouvelle construction d un trou, d un tubage, d un filtre et d un espace annulaire Le présent bulletin technique fait partie d une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les personnes qui envisagent d installer un nouveau puits d approvisionnement en eau ou qui en possèdent déjà un. Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant la construction d un nouveau puits du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) publié en décembre 2009 par le ministère de l Environnement. Ce bulletin technique explique certaines étapes pour la construction d un puits qui doivent être entreprises et les matériaux qui doivent être utilisés pour respecter les exigences du Règlement de l Ontario 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l Ontario. Des renseignements complémentaires sur la construction d un nouveau puits sont disponibles dans le bulletin technique Règlement sur les puits Achever la structure d un nouveau puits. Types fréquents de puits Les puits d approvisionnement en eau peuvent avoir : un diamètre étroit (p. ex. des puits construits par fonçage ou par lançage); un diamètre moyen (p. ex. les puits forés à la sondeuse); un gros diamètre (p. ex. les puits forés à la tarière ou creusés). Les puits forés à la sondeuse sont généralement construits plus profondément que les puits creusés ou construits par fonçage ou par lançage. Les figures 1 à 7 qui se trouvent à la fin du présent bulletin technique montrent les types fréquents de puits. Les puits sont installés dans une couverture contenant de l eau, comme du sable ou du gravier, ou des formations de roche-mère, comme du calcaire ou du granit. Le chapitre 5 Constructing and Casing du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) contient des renseignements supplémentaires sur les types de puits et les méthodes de construction.

2 Emplacement de la formation aquifère peu profond ou profond Une formation aquifère est une formation contenant de l eau et pouvant en fournir des quantités suffisantes pour servir de source d approvisionnement en eau. Il peut être possible d utiliser une pelle rétrocaveuse ou un appareil de forage afin de construire un puits d un plus grand diamètre dans une formation aquifère peu profonde. Les formations aquifères situées dans des formations de roche-mère nécessitent cependant généralement d utiliser du matériel de forage spécialisé conçu pour ce matériau dur. Le règlement sur les puits exige qu un nouveau puits d approvisionnement en eau ait une profondeur d au moins six mètres (19,7 pieds), sauf si un puits moins profond s impose, vu la seule formation aquifère utilisable. En aucun cas le puits d approvisionnement en eau ne peut avoir une profondeur inférieure à trois mètres (10 pieds). Tubage et filtre de puits pour un nouveau puits Un puits d approvisionnement en eau possède un tubage et peut aussi avoir un filtre. Un tubage s entend des tuyaux, tubes ou autres matériaux installés dans un puits afin d en supporter les parois, à l exclusion toutefois des filtres de puits. Le tubage garde le puits ouvert, empêche les matériaux formant la couverture de pénétrer dans le puits et permet de recevoir le matériel de pompage. Le tubage peut aussi être utilisé pour obturer des formations indésirables. Aux termes du règlement sur les puits, le tubage d un nouveau puits d approvisionnement en eau peut être fait d acier, d acier inoxydable, d acier galvanisé, de béton, de plastique ou de fibre de verre. Faire le choix du meilleur tubage pour une situation particulière nécessite de tenir compte de la formation géologique, de la capacité de production de la formation aquifère, des usages planifiés de l eau du puits, de la taille du trou et de plusieurs autres facteurs. Un filtre de puits s entend d un tuyau ou d un tube perforé, de tuiles en béton non étanches ou d autres matériaux installés dans un puits pour filtrer la matière particulaire et former la zone de prise d eau. Afin d empêcher une formation contenant de l eau de s effondrer dans le puits et de réduire les sédiments ou les particules dans l eau, un filtre de puits devrait être installé dans la plupart des formations de couverture et parfois dans la roche-mère. Un filtre de puits n est généralement pas nécessaire dans les formations de roche-mère puisque la roche-mère est assez dure pour que le trou demeure ouvert après qu il a été construit. La personne qui construit le puits a l obligation de respecter les exigences suivantes du règlement sur les puits concernant le tubage et le filtre de puits lors de la construction d un nouveau puits d alimentation en eau. 2

3 Le tubage et le filtre d un nouveau puits doivent : être constitués de matériaux neufs; être propres et à l abri de toute contamination; ne pas dégrader la qualité de l eau avec laquelle ils entrent en contact. Le tubage des nouveaux puits doit être étanche. Seules des sections continues de tubage sans trous, perforations ou fentes dans le tubage, peuvent être utilisées pour la construction d un nouveau puits. Le tubage doit respecter les normes minimales décrites dans le règlement sur les puits et dans le tableau 5-1 du chapitre 5 Constructing and Casing the Well du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). Tous les joints et raccords dans une longueur de tubage d un nouveau puits doivent être permanents et étanches. Les joints entre deux longueurs de tubage d un nouveau puits ne sont pas permis à moins qu il s agisse de joints qui : créent une liaison étanche permanente, tels que les joints en acier soudés; sont faits de telle sorte que le tubage articulé ne dégrade pas la qualité de l eau avec laquelle il entre en contact. Si le tubage est fait de béton : il doit être complètement durci et de fabrication commerciale; les sections du tubage doivent être alignées correctement de sorte que les joints sont encastrés et que le tubage est centré; les sections doivent être jointes au moyen d un matériau d obturation en mastic qui demeure souple et étanche et qui est approuvé pour usage avec l eau potable par la NSF International. Le tubage doit s étendre à au moins six mètres (19,7 pieds) sous la surface du sol initiale lorsque la formation aquifère utilisable est située à une profondeur supérieure à six mètres sous la surface du sol initiale. Le tubage doit s étendre à au moins 2,5 mètres (8,2 pieds) sous le niveau de la surface du sol initiale lorsque la seule formation aquifère utilisable est située entre 3 mètres (10 pieds) et 6 mètres (19,7 pieds) sous la surface du sol. Dans le cas d un nouveau puits d approvisionnement en eau achevé dans des dépôts de couverture (p. ex. du sable), le tubage doit être prolongé de la zone de la prise d eau dans la couverture jusqu à au moins 40 cm (16 pouces) au-dessus du point le plus élevé de la surface du sol dans un rayon de 3 mètres (10 pieds) à partir de l extérieur du tubage après que la surface du sol soit mise en monticule et satisfasse les exigences en matière de 3

4 drainage de la surface. Cette mesure doit être prise lorsque les travaux de construction du puits sont achevés 1. Pour un nouveau puits d approvisionnement en eau achevé dans une formation de rochemère comme du calcaire ou du granit, le tubage doit se prolonger de la roche-mère jusqu à la hauteur décrite pour un nouveau puits de couverture. Lorsque le puits puise son eau d une zone souterraine dans une roche-mère saine, le tubage d un nouveau puits foré à la sondeuse doit être scellé dans la roche-mère avec un matériau d étanchéité approprié comme un coulis de bentonite et d argile ou un matériau équivalent. Une exemption pour la hauteur du tubage existe pour certains puits creusés par lançage ou fonçage (consultez le bulletin technique intitulé Règlement sur les puits Achever la structure d un nouveau puits). Espace annulaire dans un nouveau puits L espace annulaire est l espace ouvert entre le tubage ou le filtre et la paroi d un puits, y compris l espace entre les tubages superposés au sein du puits. Un espace annulaire minimal doit être créé autour du tubage, et parfois du filtre du puits pour tous les nouveaux puits d approvisionnement en eau, sauf pour certains puits creusés par lançage ou fonçage. Pour un nouveau puits foré à la sondeuse, l espace annulaire à côté du filtre de puits doit être rempli avec un matériau filtrant lavé et propre constitué de sable ou de gravier. Ce matériau peut être : déposé durant ou après la mise en place du filtre de puits et du tubage; développé à partir de la formation naturelle après la mise en place du matériau d étanchéité par la pénétration d eau à travers le filtre. Pour de plus amples renseignements sur le développement d un puits et la pénétration d eau, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits - Achever la structure d un nouveau puits. Le matériau filtrant sépare le filtre de puits du matériau de la formation aquifère naturelle pour prévenir la pénétration de fines particules dans le puits. La mise en place du matériau doit également permettre d accroître le débit d eau dans le puits. 1 Les travaux de construction d'un puits sont achevés le jour où le puits peut être utilisé aux fins pour lesquelles il a été construit sauf pour l installation d une pompe et la désinfection de l eau du puits conformément au règlement sur les puits. 4

5 La personne qui construit le nouveau puits doit s assurer que tout espace annulaire, autre que l espace annulaire autour d un filtre de puits, est scellé afin de prévenir tout mouvement d eau, de gaz naturel, de contaminants ou d autres matières le long de l espace annulaire : entre les formations souterraines (p. ex. les formations aquifères); entre une formation souterraine et la surface du sol. Un espace annulaire adéquatement scellé réduira le risque de contamination de l approvisionnement en eau provenant par exemple de bactéries, de sel, de pesticides, d engrais et d essence. Le scellage adéquat de l espace annulaire comprend l utilisation d un matériau d étanchéité approprié. Un matériau d étanchéité approprié est un coulis d eau propre et d au moins 20 % en poids de bentonite (produit argileux manufacturé) sous forme solide ou d un autre matériau équivalent. Le chapitre 6 Annular Space & Sealing du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) contient des renseignements supplémentaires sur le remplissage de l espace annulaire d un puits. Achèvement du puits Le développement, les bouchons de puits, les couvercles de puits, l aération, l installation d une pompe et le bombement sont abordés dans le manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) et les bulletins techniques Règlement sur les puits Achever la structure d un nouveau puits et Règlement sur les puits Installation de matériel dans un puits. Puits d essai et puits d exhaure Des exigences et des exemptions en matière de construction s appliquent aux nouveaux puits d essai et aux nouveaux puits d exhaure, comme les définit le règlement sur les puits. Pour de plus amples renseignements sur les exigences pour la construction de puits d essai et de puits d exhaure, consultez le règlement sur les puits. Figures se trouvant à la fin du présent bulletin technique Les figures 1 à 7 montrent des illustrations en coupe et des graphiques pertinents pour différents types de nouveaux puits d approvisionnement en eau, notamment la longueur du tubage, les types de filtre de puits, la taille minimale du trou, le matériau filtrant et le matériau d étanchéité approprié dans l espace annulaire autour du tubage du puits. 5

6 Sources de renseignements complémentaires Le présent bulletin technique fait partie d une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les propriétaires de puits d approvisionnement en eau. Ces bulletins techniques sont accessibles sur le site Web du ministère : Des renseignements supplémentaires sur la construction de nouveaux puits d approvisionnement en eau peuvent être trouvés dans le chapitre 5 Constructing and Casing the Well, le chapitre 6 Annular Space & Sealing et le chapitre 7 Completing the Well s Structure du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). Il est possible d obtenir un exemplaire du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) sur le site Web du ministère ( Un exemplaire du Règlement 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l Ontario et d autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne ( Ces publications peuvent également être obtenues en appelant le Centre d information du ministère ( ou ). Pour de plus amples renseignements concernant les puits, contactez le Service d information sur les puits ( ) ou le bureau du ministère de l Environnement le plus près de chez vous (dans les pages bleues de l annuaire téléphonique). Avertissement : Le présent bulletin est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue aucunement des conseils juridiques. La législation applicable, notamment la Loi sur les ressources en eau de l Ontario et le Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de cette Loi, devrait être consultée. Puisque la législation et les règlements sont modifiés de temps à autre, il est essentiel d utiliser les versions les plus à jour. Also available in English. 6

7 Figure 1 : Puits foré à la sondeuse dans une couverture avec un filtre de puits puits (par exemple le recouvrement des puits). Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le chapitre 5 Constructing & Casing the Well et le chapitre 6 Annular Space & Sealing du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). 7

8 Figure 2 : Puits foré à la sondeuse dans une couverture sans filtre de puits puits (par exemple le recouvrement des puits). Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le chapitre 5 Constructing & Casing the Well et le chapitre 6 Annular Space & Sealing du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). 8

9 Figure 3 : Puits forés à la sondeuse dans la roche-mère puits (par exemple le recouvrement des puits). Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le chapitre 5 Constructing & Casing the Well et le chapitre 6 Annular Space & Sealing du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). 9

10 Figure 4 : Puits forés à la tarière avec un tubage en béton puits (par exemple le recouvrement des puits). Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le chapitre 5 Constructing & Casing the Well et le chapitre 6 Annular Space & Sealing du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). 10

11 Figure 5 : Puits creusé puits (par exemple le recouvrement des puits). Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez le chapitre 5 Constructing & Casing the Well et le chapitre 6 Annular Space & Sealing du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). 11

12 Figure 6 : Puits construit par fonçage puits. Dans la première puce sous la figure, «chapitre 9» fait référence au chapitre Equipment Installation du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). 12

13 Figure 7 : Puits construit par lançage puits. Dans la première puce sous la figure, «chapitre 9» fait référence au chapitre Equipment Installation du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement). 13