DOSSIER DE PRESSE. Vigisanté et l Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais signent l un des premiers contrats de télémédecine en France.

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1 DOSSIER DE PRESSE Santé des salariés : une première en France. L'entreprise devient territoire de santé active. Malakoff Médéric, Humanis et D&O lancent Vigisanté, un programme innovant de dépistage en entreprise de l hypertension artérielle, de prise en charge et de suivi à domicile des salariés par télémédecine. Vigisanté et l Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais signent l un des premiers contrats de télémédecine en France. Lille, le 24 novembre 2011 Un Français sur 4 entre 20 et 65 ans est hypertendu, ce qui représente environ 15 millions de personnes. Cependant, 1 hypertendu sur 2 l ignore. Or, non traitée ou non suivie, l hypertension augmente de 25 % le risque d accident cardiovasculaire et constitue le premier facteur de risque d AVC (Accident Vasculaire Cérébral). Le plus souvent, aucun symptôme ne permet de déceler la progression de l'hypertension. C est dans ce contexte que le groupe Malakoff Médéric a initié le programme Vigisanté, porté aujourd hui par Malakoff Médéric, Humanis, et D&O, trois Groupes de Protection sociale sous l égide du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP). Ces trois groupes viennent de lancer opérationnellement Vigisanté, un programme de dépistage en entreprise, de prise en charge et de suivi à domicile des personnes hypertendues. Ce programme pilote concilie les enjeux de performance des entreprises et de bien-être et santé des salariés. Résolument novateur, Vigisanté est le premier programme français de dépistage en entreprise et télémédecine à grande échelle. Malakoff Médéric, Humanis et D&O ont été sélectionnés en 2010, à l issue de l appel à projets lancé par le Ministère de l Industrie, en relation avec le Ministère de la Santé, visant à «développer la prise en charge des maladies chroniques par le développement des technologies de l information et de la communication». Vigisanté bénéficie du soutien de l Assurance maladie et de l Agence Régionale de Santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais, dont le Directeur Général, Daniel Lenoir, signera aujourd hui le contrat. Vigisanté sera ainsi l un des premiers contrats de Télémédecine en France signé avec une ARS. 1

2 Le programme Vigisanté vise un triple objectif : - repérer précocement les personnes hypertendues sur leur lieu de travail ; - participer à un meilleur suivi de la prise en charge médicale de ces personnes et de leur état de santé à court, moyen et long terme ; - contribuer à réduire les dépenses de santé et les arrêts de travail. En lien avec le médecin traitant, le programme Vigisanté repose sur : - un dépistage des salariés volontaires en entreprise, par une équipe paramédicale dédiée. Ce dépistage est confidentiel vis-à-vis de l entreprise et de l assureur ; - un suivi personnalisé à domicile grâce à des dispositifs médicaux communicants (tensiomètre communicant, pèse-personne, pilulier électronique ) ; - un accompagnement individualisé par une plate-forme téléphonique médicalisée, en relation avec le médecin traitant. Proposition innovante d utilisation des technologies de l information et de la communication, le programme Vigisanté participe à la continuité du parcours de soins en s appuyant sur le médecin traitant, dont le rôle central est ainsi renforcé. Vigisanté est entré dans sa phase opérationnelle pour une durée de 18 mois auprès de salariés de la région Nord-Pas-de-Calais, couverts par un contrat collectif en santé et/ou prévoyance auprès de Malakoff Médéric, Humanis, et D&O. A ce jour, 650 salariés ont déjà été dépistés dans leur entreprise depuis octobre 2011, volontairement et anonymement, et 120 salariés identifiés comme hypertendus ont été intégrés au programme. L objectif de Vigisanté est d intégrer participants d ici avril Au terme de l expérimentation en avril 2013, Vigisanté fera l objet d un bilan des gains en santé et prévoyance, d une évaluation médico-économique et d une mesure de la satisfaction des médecins et participants. Son extension au plan national ainsi qu à d autres pathologies pourra alors être envisagée. 1. LA TELEMEDECINE COMME SOLUTION PIONNIERE DE GESTION DU RISQUE La santé et le bien-être au travail sont des facteurs essentiels de compétitivité des entreprises. Avec Vigisanté, Malakoff Médéric, Humanis et D&O proposent aux entreprises une solution de gestion du risque innovante. Vigisanté engendre des bénéfices partagés Pour le salarié : - dépistage confidentiel et gratuit sur le lieu de travail ; - plus grande implication et responsabilisation dans la prise en charge de sa maladie ; - incitation à faire évoluer son comportement santé et ses facteurs de risques (nutrition, tabac, activité physique ) ; - meilleure acceptation de sa maladie, grâce à l intégration et l usage des appareils de mesure dans un environnement familier ; 2

3 - augmentation de son confort de vie, par une meilleure connaissance des mécanismes de l hypertension ; - sécurisation du participant, en limitant les risques d hospitalisation et de pathologies cardiovasculaires, rénales, cérébrales invalidantes. Pour l entreprise : - amélioration du bien-être et de la santé, de la performance et de la productivité de ses salariés ; - maîtrise du budget de protection sociale et réduction de l absentéisme ; - enrichissement du dialogue social (Vigisanté est proposé avec l accord de la Direction de l entreprise, après information des instances de représentation des salariés et du médecin du travail). Pour les médecins traitants : - suivi régulier des données de tension de leurs patients hypertendus ; - système expert d aide à la prescription réalisé par des cardiologues et des hypertensiologues hospitaliers, mis à la disposition du médecin traitant afin d adapter sa thérapeutique s il le souhaite ; - absence d interférences de Vigisanté dans la relation médecin-patient ; - amélioration du suivi du patient sans alourdissement des tâches administratives des médecins. Le système d information proposé par Vigisanté est autorisé par la CNIL et offre des conditions de sécurité et de fiabilité élevées, tant pour le patient que pour le médecin traitant. 2. LA SIGNATURE DU CONTRAT TELEMEDECINE Conformément au décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, l Agence Régionale de Santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais est impliquée dans le projet. En effet, l activité de télémédecine et son organisation font l objet d un contrat particulier signé par le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais et Vigisanté, en tant qu organisme concourant à cette activité. Ce contrat de télémédecine permet à l ARS de s assurer que le dispositif de télémédecine est conforme aux exigences réglementaires et que son organisation et sa mise en œuvre correspondent aux orientations du programme régional de télémédecine. Les principaux points d attention portent sur : - la qualification des actes de télémédecine ; - les conditions de mise en œuvre, notamment en matière de respect du droit des patients (consentement libre et éclairé) ; de qualification des professionnels de santé qui participent à cette activité ; de conformité du dispositif technique aux exigences de confidentialité, de sécurité et de traçabilité ; - les conventions qui lient les différents professionnels et organismes impliqués dans le dispositif. 3

4 L Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais sera particulièrement attentive au déploiement du programme Vigisanté dans la région et à son évaluation. Le contrat Télémédecine prévoit les indicateurs qui feront l objet d un suivi régulier entre l ARS et Vigisanté. Le décret n du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine prévoit l existence de ce type de contrat entre l ARS et l organisme porteur d un projet de télémédecine. Le présent contrat apparaît comme étant le premier contrat passé en application de cette disposition réglementaire. 3. UNE LOGIQUE PARTENARIALE L'appel à projets du Ministère de l Économie, des Finances et de l'industrie La filière télémédecine fait l objet d une attention croissante de la part des Pouvoirs publics, compte tenu de son fort impact sur l organisation de l offre de soins en France et sur l amélioration de la qualité de vie des malades chroniques. C est dans ce contexte que le Ministère a lancé un appel à projet national, le 22 avril 2010 portant sur le «Développement de l usage des TIC (Technologies de l Information et de la Communication) associées aux dispositifs médicaux pour la prise en charge des maladies chroniques au domicile». L objectif est de favoriser le développement d un tissu industriel de PME innovantes dans les TIC santé et ce, dans le cadre d un positionnement européen. Lors de cet appel d offres, le Ministère de la santé a également été partie prenante. L implication de structures institutionnelles Ce projet a été présenté par le CTIP à l ensemble des groupes de protection sociale, dans le cadre d une démarche innovante au profit des entreprises et des salariés. Parmi ceux-ci, Malakoff Médéric, Humanis, et D&O ont d emblée confirmé leur accord et ont constitué une SAS au capital de 2,2 M, afin de financer les investissements de ce projet pilote, auxquels s ajoutent les frais de fonctionnement du programme. Dès la conception du projet, l ARS Nord - Pas - de - Calais et la CNAMTS ont été informées et ont manifesté leur intérêt pour participer et suivre l évolution de ce projet dans une logique d efficience économique. Un projet réalisé en relation avec les médecins et leurs représentants Officiellement reconnue dans la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2011, la télémédecine a été définie par un décret du 19 octobre 2010 comme un acte médical s exerçant dans 4 domaines : la télé-consultation, la télé-assistance médicale, la télé-expertise et la télé-surveillance médicale, auxquelles s ajoute la régulation médicale. Vigisanté permet au médecin traitant, mais également à son patient, de recevoir en continu des données médicales liées à sa tension artérielle par l intermédiaire de «dispositifs médicaux communicants» au domicile. Le programme s appuie sur un système informatique performant reliant le patient au médecin traitant, à une plate-forme médicalisée de coaching et à un système expert permettant au médecin d adapter ses prescriptions. 4

5 Proposition innovante d utilisation des technologies de l information et de la communication, Vigisanté participe à la continuité du parcours de soins en s appuyant sur le rôle central du médecin traitant. Vigisanté a été développé dans le respect du parcours de soins, avec pour préoccupation constante d associer l ensemble des représentants des médecins. Le programme a ainsi été présenté à différentes instances représentatives : Conseil Départemental et National de l Ordre des Médecins, Union Régionale des Professionnels de Santé, Organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, Haute Autorité de Santé Des experts en santé et technologies partenaires du projet Compte-tenu du caractère innovant du projet, les promoteurs ont associé au projet des expertises fortes, médicales et technologiques : - Bien-Être Assistance : plate-forme téléphonique médicalisée (infirmières et médecins) détenue par Malakoff Médéric et Europ Assistance ; - Experts médicaux des Hôpitaux Georges Pompidou et Bichat : système expert HTA ; - Inovelan : concepteur et fournisseur de solutions informatiques médicales ; - Inserm U936 et Telecom Bretagne : laboratoires de recherche et d évaluation ; - Jalma : consultant spécialisé en santé ; - Médecine du travail (Professeur Paul Frimat) et Services de santé au travail de la région Nord-Pas-de-Calais ; - Orange Business Service : hébergeur agréé de données ; - Parsys : PME française fabricant de dispositifs médicaux de télésurveillance ; - Sierra : data center de collecte des mesures des dispositifs communicants. Ces PME partenaires du projet Vigisanté ont perçu un financement de 0,9 M du Ministère de l industrie au titre de leur participation à la Recherche et au Développement inhérente à la mise en œuvre du projet. 4. DEROULEMENT DU PROGRAMME Un programme en 3 étapes 1ère étape : dépistage en entreprise Une équipe paramédicale dédiée permet à tous les salariés volontaires de bénéficier d un dépistage gratuit de l hypertension artérielle. Ce dépistage se déroule dans le respect de la confidentialité des données de santé personnelles. Un programme e-learning par internet manger juste, bouger plus est proposé à l ensemble des salariés ayant accepté le dépistage. 2ème étape : suivi personnalisé à domicile Le participant reçoit à l issue de son dépistage des «dispositifs médicaux communicants» nécessaires au suivi à domicile : tensiomètre communicant, pèse-personne pour les participants souffrant d obésité ou d insuffisance cardiaque, pilulier électronique pour favoriser l observance médicamenteuse. 5

6 3ème étape : accompagnement individualisé par plateforme médicalisée (coaching) Le programme d accompagnement téléphonique et de suivi personnalisé est mis en place en relation avec le médecin traitant. A ce stade, le programme permet de constater les progrès réalisés, autant qu à soutenir la motivation du participant. Le rapport du Ministère de la Santé sur l Amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007) rappelle que «plus le patient est impliqué dans les soins et la gestion de sa maladie, plus la prise en charge est efficace». Vigisanté participe justement à cette implication par un accompagnant personnalisé des participants hypertendus lors de la réalisation des différents modules de coaching (meilleure observance, réduction du nomadisme médical ). Le respect de la confidentialité et la sécurité du programme La participation du salarié est volontaire et repose sur le recueil de son consentement éclairé. Le dépistage se déroule dans un lieu respectant la confidentialité au sein de l entreprise. Vigisanté a obtenu l autorisation de la CNIL le 30 juin 2011 pour le traitement des données de santé personnelles et respecte la stricte confidentialité des informations médicales traitées. De plus, les données de santé sont hébergées chez Orange Business Services, hébergeur agréé par le Ministère de la santé, conformément aux dispositions prévues (article L1111-8ESP). Ces données peuvent être consultées par le participant et son médecin traitant sur le site sécurisé Aucune donnée à caractère personnel relative aux patients et aux médecins traitants impliqués dans le programme n'est destinée aux assureurs. Contacts presse MALAKOFF MEDERIC Stéphane Dupont - Tél. : sdupont@malakoffmederic.com Isabelle Mosneron Dupin - Tél. : imosnerondupin@malakoffmederic.com CICOMMUNICATION Delphine Decourty et Stéphanie Duraffourd - Tél. : cicom@cicommunication.com HUMANIS Fanny Dhédin - Tél. : fanny.dhedin@humanis.fr D&O Sandrine Lemoine - Tél. : sandrine.lemoine@groupe-do.fr AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD - PAS - DE - CALAIS Béatrice Degrugillers Tél. : Beatrice.DEGRUGILLERS@ars.sante.fr 6

7 ANNEXE PRESENTATION DES TROIS GROUPES DE PROTECTION SOCIALE Malakoff Médéric Partenaire des entreprises pour améliorer le bien-être et la santé des salariés et contenir les coûts de protection sociale Malakoff Médéric est un groupe paritaire et mutualiste, à but non lucratif, qui a placé la gestion du risque santé au cœur de sa stratégie afin d optimiser la protection sociale de ses clients, entreprises et particuliers. La santé et le bien-être au travail sont des facteurs essentiels à la compétitivité des entreprises, qui sont également soucieuses de contenir leurs budgets de protection sociale sans dégradation des prestations. Malakoff Médéric développe une démarche active d innovation, illustrant son engagement en faveur de l entreprise comme nouveau territoire de santé, autour des axes suivants : - Agir pour la promotion du capital santé en entreprise, grâce à la prévention et au dépistage : Avec Mesure Management Santé (MMS), le Groupe présente une cartographie nationale et unique de la santé au travail, menée depuis 2010 auprès de 200 entreprises et salariés. Le programme de télémédecine Vigisanté pour le dépistage en entreprise, l accompagnement et le suivi à domicile, vise à améliorer la prise en charge des salariés hypertendus par le développement des technologies de l information et de la communication. - Agir pour la maîtrise des coûts : grâce à Kalivia, 1 er réseau d opticiens en France, les assurés du Groupe bénéficient d équipements optiques de haute qualité à des tarifs contenus (jusqu à - 40 % sur les verres). L efficacité du dispositif est renforcée par l analyse de devis et la lutte contre la fraude. - Agir pour optimiser les garanties : Malakoff Médéric propose des garanties répondant aux vrais besoins, et n incitant pas à la surconsommation de soins. - Agir pour la transparence de l information et l orientation : Le Groupe a mis en place l espace client en ligne avec calculateur de droits en euros, des applications smart phones, et des outils d orientation vers les professionnels de santé Cette stratégie de maîtrise des coûts de santé menée par Malakoff Médéric apporte des bénéfices à chacune des parties prenantes : les entreprises (réduction de l absentéisme, maîtrise des cotisations, amélioration de la compétitivité, renforcement du dialogue social ), les salariés (préservation de la santé et amélioration de la qualité de vie ) et Malakoff Médéric (maîtrise du risque santé, développement d une relation durable avec ses entreprises clientes et leurs salariés). Malakoff Médéric en chiffres (chiffres au 31 décembre 2010), leader français de la protection sociale complémentaire, est un groupe paritaire et mutualiste, à but non lucratif qui exerce deux métiers : la gestion de la retraite complémentaire, une mission d intérêt général menée pour le compte de l Agirc- Arrco, et l assurance de personnes (santé, prévoyance, épargne-retraite). Le Groupe est le n 1 de la retraite complémentaire Agirc-Arrco avec 9,2 Mds de cotisations encaissées et le n 2 des assurances collectives de personnes avec 3,4 Mds de chiffre d affaires, 3,2 Mds de fonds propres et une marge de solvabilité égale à 4,1 fois l exigence réglementaire. Par son action sociale, Malakoff Médéric consacre 100 M à l accompagnement de personnes en situation de difficulté sociale. Plus d informations sur 7

8 Humanis Acteur majeur de la prévention santé Depuis plusieurs années, le Groupe déploie des actions de prévention à destination de ses adhérents, et notamment en entreprise. Fidèle à ses valeurs de solidarité, l engagement d Humanis dans le projet VigiSanté s inscrit également dans une démarche de santé publique au service de la région Nord Pasde-Calais, dans laquelle il est fortement implanté. - Les enjeux de la santé au travail L engagement d Humanis dans VigiSanté se traduit plus généralement dans l action que le Groupe mène en faveur de la santé au travail. En accompagnant ses entreprises clientes, Humanis leur permet de déployer des outils garantissant la «bonne santé» de leurs salariés, influant ainsi sur la performance de leur activité, et sur le bien-être du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. En tant qu assureur Santé, Humanis se doit également de permettre à ses clients de mieux maîtriser la sinistralité de leurs contrats, en favorisant, par la prévention, l émergence de bonnes pratiques et comportements. Enfin, Humanis permet à ses entreprises clientes de répondre aux obligations posées par le Code du Travail, qui pousse les entreprises à obtenir des résultats en matière de santé de leurs salariés. - Opérations ciblées en entreprises et outils Internet Le Groupe intervient ainsi au sein de ses entreprises clientes dans le cadre d'actions ciblées : opérations de désensibilisation au tabac, stages de prévention des risques de santé liés au vieillissement, conférences et ateliers santé, information retraite dans le cadre du «Plan Emploi Senior», etc. Pour faciliter l accompagnement des DRH, le Groupe propose également le site d information et de conseils Créé dans la droite ligne de l action gouvernementale Plan National Santé, ce site Internet vise à faire reculer les risques professionnels et encourager une véritable culture de la prévention sur le lieu de travail. Il propose de l information générale, des conseils, des chiffres clés, des tests d évaluation interactifs, des fiches pratiques, ou encore, des adresses utiles. A partir de diagnostic personnalisé, les entreprises peuvent accéder aux programmes de prévention du Groupe. - Hyper-tension et risques cardio-vasculaires L implication d Humanis dans le programme VigiSanté s inscrit également dans une démarche engagée dans la lutte contre les accidents cardiovasculaires : tests de dépistage du diabète proposés au grand public, déploiement de Défibrillateurs Automatiques Externes, sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la pratique d une activité physique Humanis en chiffres Le 27 janvier 2011, les groupes Aprionis et Vauban Humanis ont uni leurs forces pour créer Humanis, le 3 e acteur de protection sociale en France. Humanis propose ainsi, pour plus de 8,5 millions de personnes et entreprises clientes, un guichet unique pour la protection sociale en retraite complémentaire AGIRC ARRCO (5 millions de personnes) et action sociale, en assurance de personnes (3,1 millions de personnes en santé et prévoyance), en épargne salariale et gestion financière, en gestion pour compte de tiers. Fort de ses 4500 collaborateurs répartis sur toute la France, Humanis grandit aujourd hui pour mieux vous protéger demain. Humanis a engagé son rapprochement avec Novalis Taitbout. Les deux partenaires formeront ainsi en 2012, l un des leaders de la protection sociale. Plus d informations sur : 8

9 D&O Au service de la solidarité intergénérationnelle D&O est un groupe de protection sociale. Sa gestion est paritaire (les conseils d administration sont composés pour moitié de représentants des salariés et pour l autre de représentants des employeurs). Le Groupe couvre en retraite complémentaire, santé, prévoyance, action sociale et services à la personne les actifs et les retraités du transport de voyageurs, de marchandises, de la logistique ainsi qu une grande partie de ceux des secteurs de la banque, des industries de santé et de la pharmacie, entre autres. Il emploie 900 collaborateurs, protège salariés cotisants de entreprises adhérentes, retraités et encaisse 2,5 milliards de cotisations. A but non lucratif, les éventuels excédents du Groupe sont entièrement consacrés à l autofinancement de son développement, au renforcement de sa solidité financière dans le cadre des aléas futurs ou à l amélioration de garanties décidées par les partenaires sociaux. L ensemble des prestations financières sociales du Groupe est versé soit selon le mécanisme de la répartition, soit selon le mécanisme de mutualisation des risques entre actifs ou entre actifs et retraités. A cet effet, la négociation et la gestion paritaire de branche professionnelle ou d entreprises d un même secteur consistent essentiellement à développer un système de droits et de garanties collectives qui se stratifient progressivement et entretiennent la solidarité intergénérationnelle. Régis par une gouvernance paritaire et financièrement équilibrés, ils sont facteur de progrès social et d égalité entre les salariés. Au-delà des prestations financières sociales régies conventionnellement, chaque Institution du Groupe consacre une partie de ses ressources, principalement issues des cotisations des actifs, à des prestations de services sociaux en faveur des plus nécessiteux ou accidentés de la vie. Les commissions sociales paritaires des Institutions de D&O décident ainsi de l attribution d aides sociales diverses : aide aux aidants, réservations de lits prioritaires en établissements pour personnes âgées, accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d autonomie. Tous les retraités des institutions de D&O ont accès gratuitement, à DOmissimo, enseigne paritaire nationale de services à la personne du Groupe. D&O est certifié ISO 9001 pour l ensemble des ses métiers et de ses sites et a reçu le Label Diversité de l Afnor. Les conseils d administration de D&O et MORNAY ont entériné, les 4 et 5 octobre 2011, leur projet de rapprochement, faisant du futur nouvel ensemble le 7 ème groupe de protection sociale. Plus d informations sur 9

10 Agence régionale de santé (ARS) Nord Pas-de-Calais Créée le 1er avril 2010, l Agence Régionale de Santé Nord - Pas de Calais est l'interlocuteur unique en charge du pilotage du système de santé et de la mise en œuvre de la politique de santé publique. Elle tient compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population, lutter contre les inégalités de santé et à rendre le système de santé plus efficace. Décliner les politiques nationales de santé : le Projet Régional de Santé Le projet régional de santé (PRS) définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l ARS dans ses domaines de compétence, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. L élaboration du PRS repose sur un projet se déroulant en trois étapes successives: un Plan stratégique régional de santé, trois schémas régionaux et des programmes d applications. Plan stratégique régional de santé Fixant les orientations et les objectifs de santé pour la région, il s inscrit dans la continuité des travaux menés en amont par les structures constituant désormais l ARS et ses partenaires. Le PSRS aborde les questions de santé de manière transversale et inclue un dispositif de suivi et d évaluation. Les schémas régionaux Il existe trois schémas régionaux sur les thématiques de la prévention, de l organisation des soins et de l organisation médico-sociale. Les programmes d application Ces documents décrivent les moyens financiers et matériels, les territoires prioritaires et le calendrier nécessaires à l organisation énoncée par chacun des schémas. Le PRS sera arrêté à la fin de l année 2011 et fait actuellement l objet d une publication sous forme électronique aux fins de consultation. Plus d informations sur 10