Projet de numérisation des documents d urbanisme

Transcription

1 Projet de numérisation des documents d urbanisme

2 Plan de la présentation 1. Les procédures et documents concernés 2. Objectifs, critères et priorités 3. Démarche DDTM/DREAL Méthodologie, prescriptions techniques Mise en concurrence -> exécution du marché DREAL, réalisations et programmations

3 1. Les procédures et documents concernés Les procédures : PLU : Plan Local d Urbanisme communal et Intercommunal POS : Plan d Occupation des Sols Carte Communale voire de compétence intercommunale Données «géo»graphiques et pièces écrites : Caractéristiques générales de chaque document d'urbanisme numérisé Données géographiques concernant les zones réglementées Données géographiques concernant les prescriptions se superposant aux zones Des règlements et autres documents littéraux faisant partie du document d'urbanisme et indispensables à sa compréhension Servitudes réalisées en régie par les DDTM

4 2. Objectifs, critères et priorités Des objectifs complémentaires : Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS. Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. Permettre de répondre au objectifs du Grenelle de l'environnement : «Art. L Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1º L équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé et le développement rural d une part, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels d autre part, et la sauvegarde «des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti» Faciliter les différentes analyses territoriales (AML, ) de l'ensemble des services de l État et des Collectivités territoriales Directement concerné par les spécifications du thème 4 «Usage des Sols» de l'annexe III de la directive INSPIRE

5 2. Objectifs, critères et priorités Nombreux avantages offerts par une dématérialisation des documents de planification d'urbanisme (PLU,POS, carte communale) : - Construire une mémoire collective et pérenne, grâce aux services responsables (Collectivités, DDI), avec une meilleure sécurité de l'information (exhaustivité, mise à jour...) - Simplifier l'accès aux documents grâce aux systèmes d'information géographique (SIG), l usage des PLU numériques s appuyant sur un standard - Communiquer l'information aux citoyens en offrant à terme la mise en ligne des possibilités de construire, permettant à celui-ci de connaître, pour une parcelle de terrain donnée, les contraintes réglementaires susceptibles de s'appliquer

6 2. Objectifs, critères et priorités Pragmatiquement, numériser les documents récemment approuvés dont l évolution pressentie est faible Priorités géographiques communes DREAL/DDTM : Territoire de l Aire Métropolitaine Lilloise Communes littorales Plan de modernisation Application du Droit des Sols (ADS) Instructions DGALN/DHUP juin 2011 : priorité donnée aux servitudes et également possibilité de numériser des cartes communales (engagement juridique de l'etat dans la délivrance des autorisations d'urbanisme et difficulté des petites communes à numériser leurs documents).

7 3. Méthodologie, prescriptions techniques Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme du CNIG (août 2010) Standards COVADIS PLU/POS (septembre 2010) et cartes communales (mars 2011), cadre technique pour dématérialiser les documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable

8 3. Méthodologie, prescriptions techniques D où un CCTP comprenant : Modèle conceptuel de données PLU/POS Modèle conceptuel de données CCommunale Organisation informatique des livrables (Formats de livraisons, organisation des répertoires, organisation des fichiers vectoriels (Sig), organisations des fichiers issus de la scannérisation ) Qualité des données Préconisations pour la représentation graphique PLU/POS Référentiel de saisie : BD parcellaires, sinon PCI vecteur et orthophotos 2009 (zones boisées)

9 Mise en concurrence -> exécution du marché DREAL Appel d offres ouvert, marché à bons de commandes avec mini et maxi en quantités Lancement de la consultation (AAPC): 25 mai 2011 Date limite de remise des offres : 5 juillet 2011 Commission de commande publique : 7 juillet 2011 Analyse des offres Valeur technique 10% Maquette de la commune d Essars critères qualitatifs 20% et quantitatifs 20% Prix 50% Le coût total d un dossier de «PLU moyen» basé sur la maquette réalisée sur la commune d Essars ~ 460 TTC 1ère année : numérisation de 25 à 100 dossiers Reconduction 1 : numérisation de 50 à 200 dossiers Reconduction 2 : numérisation de 50 à 200 dossiers Reconduction 3 : numérisation de 50 à 200 dossiers Les services de l Etat (DREAL-DDTM), sous réserve de crédits ou de subvention disponibles, envisagent le traitement d un maximum de 700 dossiers sur 4 ans tout en incitant au travers de l exemple (actions de communication, partage des préconisations) et de leviers financiers les collectivités à numériser leurs documents de planification. - Notification : 13 septembre 2011 Réunion de lancement : 26 septembre 2011 avec le prestataire retenu GB Infographie SARL

10 Etat d avancement Année DDTM 59 DDTM 62 Total Montant TTC , , , ,99 TOTAL ,98

11 Numérisations marché régional DREAL

12 Merci de votre attention