sommaire Nos Missions p. 3 Point de vue du président p. 4 Cil Méditerranée, nos chiffres p. 5 i Favoriser l accès au logement du plus grand nombre

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2 sommaire p. 3 p. 4 Point de vue du président Cil Méditerranée, nos chiffres Nos Missions p. 5 i p. 6 i p. 7 p. 8 p. 9 Favoriser l accès au logement du plus grand nombre Faciliter l accession à la propriété et l amélioration de l habitat Faciliter la mobilité professionnelle Ecouter les salariés en difficulté Assurer un service sur mesure p. 10 p. 11 i p. 12 D autres produits, d autres métiers Versement de la participation des employeurs à l effort de construction Nous contacter

3 CIL MEDITERRANEE : UNE AMBITION ET DES VALEURS Président du CIL Méditerranée, je n ai d autre ambition que le service à l entreprise et aux salariés. Consolider avec vous nos partenariats privilégiés, nos liens de proximité afin de vous accompagner au quotidien dans votre politique Logement, par des actions qui s orchestrent autour de 3 axes majeurs. Agir pour le logement des salariés Notre groupe, porté par des valeurs de solidarité, cherche par l innovation et la performance, à répondre de manière dynamique à l enjeu de plus en plus prégnant du lien emploi-logement, qui est plus que jamais au centre des questions de l entreprise. L accompagnement logement des salariés nous conduit à développer une offre moderne et adaptée, qui se traduit par des investissements dans des solutions logements, en concertation avec les collectivités territoriales. Créer une relation continue avec les entreprises Nous avons à cœur de tisser avec les entreprises, nos clients, une relation «partenaire», inscrite dans la durée, organisée autour de nos différents pôles d activités, qui nous permettent de : Concevoir des logements adaptés qui tiennent compte des caractéristiques des enjeux économiques et sociaux des entreprises pour lesquelles nous intervenons. Proposer une offre de logements adaptée à tous les budgets, de la location à l accession. Nos solutions s adressent à tous, à toutes les étapes de la vie du salarié. Favoriser le parcours résidentiel des salariés, nous proposons une large palette d aides et de services d Action Logement pour accéder à un logement, s y maintenir ou en changer en fonction de la situation de chaque salarié et de sa famille. Accompagner les enjeux des territoires Au cœur d un maillage réunissant l ensemble des acteurs du logement (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, associations..), nous élaborons nos stratégies d investissements autour des enjeux économiques et sociaux des territoires. Notre expertise et notre analyse avisée nous conduisent à participer à la mise en œuvre des Politiques Locales de l Habitat, en faisant valoir vos besoins par notre engagement. L ensemble de ces actions s inscrivent dans la culture du service à l entreprise, chaque collaborateur du groupe CIL Méditerranée est attentif à vos attentes comme à celles de vos salariés. Notre mission clairement définie est de mobiliser nos outils comme nos moyens, pour offrir une offre de services globale, la plus efficiente possible. Par Lionel PICOLET - Président du CIL Méditerranée 3 édition2013

4 Nos chiffres! En entreprises partenaires logements locatifs Avec le CIL Méditerranée, chaque année, des milliers de salariés trouvent «la solution logement» familles aidées ménages logés aides aux salariés Notre mission, veiller aux intérêts des entreprises! Avec nos adhérents, nous privilégions une relation de confiance et le partenariat avec pour objectif : Loger vos salariés Notre groupe est organisé pour répondre à vos attentes sur l ensemble des territoires que nous couvrons. Nos chargés de Relations Entreprises, sont les interlocuteurs privilégiés de votre entreprise. Ils se mobilisent tout au long de l année pour apporter, par leur expertise, la solution la plus adaptée à votre situation et demeurent au quotidien à l écoute de vos services de Ressources Humaines. Sur l ensemble de nos régions, le CIL Méditerranée et ses partenaires ont un rôle prépondérant en matière d HABITAT. Accompagner, aider, écouter, louer, prêter, conseiller, construire, vendre, rénover, aménager, gérer Nous faisons tout cela! DOMICIL (ESH) PHOCEENNE D HABITATIONS (ESH) SNHM (ESH) CILIMMO (filiale immobilière) IMMOCIL (filiale immobilière) LOCACIL (filiale immobilière) PARLONIAM (filiale immobilière) ULISS (logement d insertion) Pôle Locatif Social Intermédiaire et libre Pôle Entreprise Emplois action logement CIL MEDITERRANEE HABITAT PLURIEL LOGECIL et COGECIL HABITAT SERVICES HABITAT PLUS et CILMED MICIL Pôle Services Résidences spécialisées Cabinet immobilier Service mobilité et conseil en financement Services d insertion par le logement Maitrise d œuvre Pôle Accession à la propriété Sociétés de promotion Constructeur de maisons individuelles Cie. IMMOBILIERE MEDITERRANEE (filiale de promotion) PROMOCIL (filiale de promotion) MAISONS D EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE (Constructeur de maisons individuelles) MAS PROVENCE (Constructeur de maisons individuelles) DOMENOV (Rénovation et extension de maisons individuelles) 4

5 Nos Missions! Favoriser l accès au logement du plus grand nombre Le CIL Méditerranée investit chaque année dans des opérations locatives ciblées afin d accroître le parc de logements réservés au profit de vos salariés. En 2012, plus de 21 millions d euros ont été investis pour accompagner la production de logements et ainsi permettre la livraison de logements locatifs neufs supplémentaires dans nos régions. Le Groupe CIL Méditerranée est gestionnaire d un parc immobilier diversifié de qualité et adapté à tous les revenus : PLAI (prêt locatif aidé d intégration), PLUS (prêt locatif à usage social), PLS (prêt locatif social) PLI (prêt locatif intermédiaire), LIBRE. La mixité urbaine et sociale est prise en compte dès la conception des opérations afin d offrir à tous : une qualité de vie améliorée. Les étapes majeures de l attribution d un logement social Différents plafonds de ressources conditionnent l accès aux logements sociaux et il convient de prendre en compte cet élément incontournable lors de la recherche d un candidat pour l attribution d un logement ; Un candidat sera retenu par les commissions d attribution des bailleurs parmi les trois dossiers que la réglementation nous impose de présenter ; A l acceptation du dossier, le bailleur prend contact avec votre salarié pour la signature du bail. Afin de faciliter l accès au logement locatif social, privé ou conventionné, cette aide, plafonnée à 500 euros, finance sous la forme d un prêt sans intérêt, le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Pour en bénéficier, certaines conditions sont requises. Afin de sécuriser et faciliter l entrée dans un logement social, cette garantie, limitée à 9 mensualités et plafonnée à par mensualité, est mise en place par le CIL Méditerranée pour assurer au bailleur, pendant 3 ans à compter de l entrée dans le logement, le paiement du loyer et charges en cas d impayés. * Marque déposée pour le compte d Action Logement 5 édition2013

6 Faciliter l accession à la propriété et l amélioration de l habitat Grâce à nous en 2012, Ménages sont devenus propriétaires et de nombreux autres ont bénéficié de «Prêts travaux». Le CIL Méditerranée distribue tous les prêts d Action Logement et bien plus encore Ce prêt finance l acquisition, la construction ou l acquisition d un logement neuf. Ce prêt permet aux salariés de financer des travaux d amélioration, d entretien ou de finition dans leur résidence principale, qu ils soient locataires ou propriétaires (sous conditions de ressources). Ce prêt finance l acquisition d un logement ancien sous certaines conditions de performance énergétique du logement et de ressources. Consultez notre service gratuit de Conseil en financement Nos collaborateurs s engagent à répondre aux attentes de vos salariés en assurant : Réactivité, proximité, écoute et personnalisation de la relation. Qualité de service, expertise, éthique et confidentialité. 6 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7 Faciliter la mobilité professionnelle En 2012, un grand nombre de salariés ont fait appel à nous pour profiter de notre accompagnement et d une aide à la mobilité. Destinée aux salariés mutés ou recrutés amenés à changer de résidence principale (+ de 70 Km entre le site de départ et d arrivée). Les salariés en situation de mobilité professionnelle et sous certaines conditions de ressources, peuvent bénéficier d une aide destinée à couvrir des dépenses relatives au changement de résidence principale. Le montant maximum de l aide est compris entre et suivant la zone où se situe le logement. Elle se décompose en deux parties : - Une subvention pour financer les frais de recherche d un logement locatif réalisé par un prestataire spécialisé. Et /ou : - Un prêt à 1%* remboursable sur 36 mois destiné à couvrir les frais liés au changement de logement (frais d agence, double charge de loyer...). Destinée aux salariés en alternance dans une entreprise du secteur privé non agricole. Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en contrat d apprentissage ou en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d une subvention pour alléger leurs échéances de loyer. Ce prêt permet de financer l acquisition ou la construction d une nouvelle résidence principale, rendu nécessaire du fait de la mobilité géographique. Il peut représenter 70 % de la valeur vénale du bien mis en vente. * Marque déposée pour le compte d Action Logement Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 7 édition2013

8 écouter les salariés en difficulté Pour aider les salariés confrontés à des situations difficiles imprévues, qu ils soient propriétaires ou locataires, et à surmonter des difficultés momentanées liées au logement, le Cil Méditerranée a développé le service du CIL-PASS assistance. C est 745 ménages qui ont bénéficié en 2012 d un accompagnement spécifique. Nos atouts : Une équipe de spécialistes de l accompagnement social Un interlocuteur dédié au sein de nos implantations La mobilisation des aides et outils d Action logement Rechercher des solutions adaptées Ce prêt permet d alléger temporairement les charges de loyers pour les salariés qui rencontrent des difficultés conjoncturelles induisant une situation de déséquilibre financier. Ce prêt est destiné aux salariés accédants confrontés à une réduction de leurs ressources, afin de leur permettre de faire face à leurs échéances de remboursement de prêt immobilier. Ce prêt finance le remboursement des prêts immobiliers les plus onéreux souscrits pour l acquisition de la résidence principale. 8 * Marque déposée pour le compte d Action Logement Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

9 Assurer un service sur mesure 7 Conseillers financiers répartis dans nos agences assurent un accompagnement gratuit de vos salariés dans leur projet immobilier, qu il s agisse de leur résidence principale, locative ou secondaire. (Achat d ancien, neuf, terrain + construction, rachat de soulte ). Véritable outil de la mobilité professionnelle, ce service fait appel à nos spécialistes. En 2012, un grand nombre de salariés ont trouvé rapidement une solution logement. Détermination de budget Conditions de financement les mieux adaptées à leur projet Exonération des frais de dossier «Habitat Services» Dépôt de leur demande de crédit immobilier auprès d un ou plusieurs partenaires bancaires Accompagnement jusqu à la signature de l acte notarié Des Conseillers mobilité répartis dans nos agences assurent une prise en charge de vos salariés mutés ou recrutés. Ecoute et Diagnostics Recherche de logement Visite accompagnée Aide à l installation Conseils objectifs (indépendance vis-à-vis des établissements bancaires) Plus de 1500 rendez-vous chaque année Tous les services mentionnés font l objet d une réglementation spécifique 9 édition2013

10 D AUTRES PRODUITS, D AUTRES MÉTIERS Autour de ses métiers traditionnels, les sociétés spécialisées du groupe CIL Méditerranée ont développé une approche globale de tous les aspects du logement, afin de couvrir l ensemble des besoins en apportant à chacun une réponse personnalisée. La maîtrise d ouvrage Le groupe a développé un savoir-faire dans la conception, le montage et la réalisation de logements locatifs. La gestion locative Le groupe est gestionnaire de l ensemble de son parc immobilier avec une organisation décentralisée pour une meilleure proximité avec ses clients. La gestion immobilière LOGECIL et COGECIL fournissent tous les services d une agence immobilière avec gestion locative, transactions et syndic de copropriété. Des résidences spécialisées Destinées aux étudiants, aux travailleurs saisonniers, aux jeunes travailleurs, séniors La construction de maisons individuelles Les sociétés du groupe déclinent tout leur savoir-faire pour créer une maison toujours unique. La GRL (garantie des risques locatifs) La GRL est un dispositif destiné à faciliter l accès au logement locatif du plus grand nombre, elle vise à dispenser le locataire d une caution personne physique ou morale et lui permet également de bénéficier en cas de difficulté de paiement du loyer, d un accompagnement social. Le CIL Méditerranée et ses filiales sont vos interlocuteurs privilégiés sur tous les métiers du logement. 10

11 Versement de la Participation des Employeurs à l Effort de Construction Qui verse le 1% - Action logement Toutes les entreprises sont assujetties au versement de la P.E.E.C., dès lors qu elles ont employé un nombre moyen mensuel de salariés au moins égal à 20 durant l année civile écoulée. Ce versement représente 0,45% du montant brut des rémunérations* versées au cours de l année civile écoulée précédant le versement. CEPENDANT, SONT EXONÉRÉS TOTALEMENT L État, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Les entreprises du secteur agricole de moins de 50 salariés. Pour tout renseignement, merci de contacter votre agence Cil Méditerranée la plus proche. SONT EXONÉRÉES PARTIELLEMENT Les entreprises, qui en raison de l accroissement de leur effectif, ont atteint ou dépassé un nombre moyen mensuel de 20 salariés au cours de l année de référence (voir calcul de l abattement dans la notice explicative). Quand doit-on investir? Au plus tard le 31 décembre de l année en cours. Ainsi, en 2013, la participation versée au plus tard le 31 décembre est à calculer sur la masse salariale brute versée en Les entreprises doivent produire, au plus tard le 1 er jour ouvré suivant le 1 er mai, une déclaration (état 2080) mentionnant les investissements effectués durant l année passée au titre du «1%» Action Logement. BON À SAVOIR Il vous est possible de déduire fiscalement, sur les résultats de l exercice en cours (2013), votre P.E.E.C. lorsque celle-ci est versée sous forme de subvention et que vous vous êtes engagés par écrit pour son versement. ATTENTION L entreprise qui n a pas investi un montant suffisant ou qui n a pas respecté les délais impartis, est obligée de verser à l administration fiscale une taxe de 2 % sur les salaires n ayant pas donné lieu à investissement, sans aucune contrepartie. * Base brute soumise aux cotisations de sécurité sociale du régime général Zone 16 a de la déclaration des salaires versés en édition2013

12 NOUS CONTACTER AIX-EN-PROVENCE Les Portes de l Arbois Bât B-1090 rue René Descartes AIX-EN-PROVENCE Tél. : aix@cil-mediterranee.fr AJACCIO Hôtel Consulaire Quai l Herminier - CS AJACCIO Cedex 1 Tél. : /33 ajaccio@cil-mediterranee.fr AVIGNON 4-6 avenue de la Reine Jeanne BP AVIGNON Cedex 9 Tél. : avignon@cil-mediterranee.fr BASTIA Hôtel Consulaire - Nouveau Port BASTIA Cedex Tél. : bastia@cil-mediterranee.fr DIGNE-LES-BAINS 60, boulevard Gassendi DIGNE-LES-BAINS Tél. : digne@cil-mediterranee.fr FOS-SUR-MER 2, place Raimu - Le Mazet FOS-SUR-MER Tél. : fos@cil-mediterranee.fr FRÉJUS 285, avenue de Verdun FRÉJUS Tél. : frejus@cil-mediterranee.fr GAP Micropolis - bâtiment Isatis GAP Tél. : gap@cil-mediterranee.fr GRASSE Mas de Rastigny D-1, Square de Rastigny B.P GRASSE Tél. : grasse@cil-mediterranee.fr MANOSQUE 16, avenue Jean Giono Les Hauts du Parc MANOSQUE Tél. : manosque@cil-mediterranee.fr MARSEILLE 2, Place Préfecture MARSEILLE Cedex 6 Tél. : marseille@cil-mediterranee.fr MONTPELLIER 2595, Bd Paul Valéry Rés. Estanove - Bât C - CS MONTPELLIER Cedex 3 Tél. : montpellier@cil-mediterranee.fr NICE 53, bd René Cassin - B.P Nice Cedex 3 TÉL : nice@cil-mediterranee.fr NÎMES 47, avenue Jean Jaurès NÎMES Tél. : nimes@cil-mediterranee.fr TOULON/LA GARDE 60, rue Jean-Baptiste Clément B.P LA GARDE Cedex Tél. : toulon@cil-mediterranee.fr