Séance du 12 novembre 2012

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1 Séance du 12 novembre 2012 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 12 novembre 2012, à 20h00. Sont présents: M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin, M. André Drouin, tous conseillers et formant le quorum du Conseil sous la présidence de M. Guy Desjarlais, maire Ouverture de l assemblée L assemblée est ouverte à 20h00 sur proposition de M. André Drouin, appuyée par M. Yves Durand Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est adopté, avec ajout, sur proposition de Mme Jocelyne Calvé, appuyée par Mme Fleure Catafard Approbation des procès-verbaux Il est proposé par M. André Drouin, appuyé par M. Yves Durand, et résolu que le procès-verbal de la séance du 9 octobre dernier soit approuvé tel que rédigé. Communications du Conseil Période de questions Modification au règlement de zonage (infrastructures en zone RA) Aucune demande de participation référendaire n ayant été faite, le secrétairetrésorier procède à la troisième lecture du projet de règlement modifiant le règlement de zonage pour permettre les infrastructures municipales en zone RA. Il est ensuite proposé par M. Yves Durand, appuyé par M. André Drouin, et résolu que ledit projet de règlement soit adopté sans modification Modification au règlement de zonage (définition de Agriculture, 2 ième lecture) Considérant qu aucune représentation n a été faite lors de l assemblée publique de consultation, le secrétaire-trésorier procède à la deuxième lecture du projet de règlement modifiant la définition du mot «Agriculture» au règlement de zonage.

2 Il est ensuite proposé par Mme Fleure Catafard, appuyé par M. Yves Durand, et résolu que le projet de règlement soit de nouveau adopté sans modification Modification au règlement 177 (circulation des VTT) Lecture est faite du projet de règlement modifiant le règlement «Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors-route sur certains chemins municipaux». Il est ensuite proposé par M. Jacques Martin, appuyé par Mme Jocelyne Calvé, et résolu que ce règlement soit adopté Avis de motion (horticulture en zone VB Mme Fleure Catafard donne avis de motion qu à une séance ultérieure de ce Conseil elle présentera ou fera présenter un règlement modifiant le règlement intitulé «Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Didace» afin de permettre l usage «Horticulture» dans la zone VB Modification au règlement de zonage (1 er projet) Il est proposé par M. Yves Durand, appuyé par Mme Fleure Catafard, et résolu que le projet de règlement de modification au règlement , intitulé «Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Didace» pour permettre l usage «Horticulture» en zone VB soit adopté. L assemblée publique de consultation aura lieu le 10 décembre 2012 à 19h30. Demande de dérogation mineure (M. Guy Brisebois) Considérant que le Comité Consultatif d Urbanisme n a émis aucune recommandation à cause de l imprécision de la demande, cet item est remis à une séance ultérieure Demande à la CPTAQ (Bruno Allard et Huguette Parent) CONSIDÉRANT la demande déposée par M. Bruno Allard et Mme Huguette Parent pour la construction de résidences; CONSIDÉRANT que ces lots sont situés en zone agricole permanente et font partie d une zone agro-forestière au sens du Règlement de contrôle intérimaire régissant la construction de résidences dans la zone agricole permanente de la MRC de D Autray; CONSIDÉRANT que le seul type d agriculture pratiqué dans le secteur est la culture extensive; CONSIDÉRANT que la distance et l orientation des bâtiments d élevage les plus proches ne causeront pas de problèmes d odeur significatifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. André Drouin, appuyé par Mme Jocelyne Calvé, et résolu que le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Didace recommande à la Commission de Protection du Territoire et des Activités Agricoles du Québec de recevoir favorablement la demande présentée par M. Bruno Allard et Mme Huguette Parent

3 Rapport financier du maire Le maire fait état des réalisations de 2012 et des orientations pour l exercice Le secrétaire-trésorier présente ensuite un comparatif entre les revenus et dépenses réalisés en 2011, budgétés et probables pour l exercice Il fait état des contrats de la municipalité ainsi que de la rémunération des membres du conseil. Rapports Le secrétaire-trésorier dépose au conseil le rapport de suivi budgétaire et celui des permis émis durant le mois d octobre Mandat au conseiller juridique CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite maintenir l entente de services forfaitaires qui existe présentement avec le cabinet Bélanger Sauvé de Joliette; CONSIDÉRANT que, dans cette perspective, le procureur de la municipalité nous a fait parvenir une proposition, datée du 24 octobre 2012, valide pour toute l année 2013; CONSIDÉRANT que cette proposition fait état des services juridiques suivants, mis à la disposition de la municipalité moyennant une charge forfaitaire identique à ce qui prévalait pour l année 2012, sans augmentation : les communications téléphoniques avec la municipalité, qu il s agisse du maire ou du directeur général et de l inspecteur en bâtiment et ce, dans quelque dossier que ce soit impliquant la municipalité, qu il s agisse de dossiers généraux ou spécifiques; toute opinion verbale fournie par l un des avocats du cabinet, dans les domaines courants, qui n impliquent pas l analyse de documents ou de dispositions légales ou jurisprudentielles particulières; la préparation du rapport annuel auprès de nos vérificateurs, en conformité avec les dispositions du Code municipal et la pratique établie entre l Ordre des comptables agréés et le Barreau du Québec; le support juridique requis par le personnel de la municipalité en période électorale, incluant l accès à un avocat du bureau à l occasion de la journée du vote par anticipation et lors de la tenue du scrutin; tout autre service mineur dans le domaine juridique suivant la pratique habituelle qui existe dans le cadre d une entente de ce type (forfaitaire), tel que référence à des documents ou informations relatives à des points sur lesquels il y a intérêt à attirer l attention de la municipalité, incluant la transmission de certains textes, lorsqu ils sont disponibles; CONSIDÉRANT qu il appert que cette proposition est avantageuse pour la municipalité; CONSIDÉRANT que le directeur général atteste que les crédits nécessaires sont disponibles à même le fonds général de la municipalité; POUR CES MOTIFS, il est proposé par M. André Drouin, appuyé par Mme Jocelyne Calvé et résolu : 1. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;

4 2. QUE la municipalité retienne la proposition de services du cabinet Bélanger Sauvé de Joliette relativement à l entente de type forfaitaire mensuel, telle que décrite dans l offre du 24 octobre 2012 pour un montant de $ par mois et ce, pour toute l année Mandat au procureur à la Cour municipale CONSIDÉRANT que la municipalité a mandaté le cabinet Bélanger Sauvé pour les services de procureurs devant la cour municipale de la M.R.C. de D Autray pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012; CONSIDÉRANT que le cabinet Bélanger Sauvé offre de renouveler le mandat pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 et ce, sans augmentation, aux mêmes termes et conditions qui prévalaient jusqu alors; CONSIDÉRANT que la municipalité considère avantageuse ladite offre de services et est satisfaite des services reçus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. André Drouin, appuyé par Mme Jocelyne Calvé, et résolu : QUE la municipalité mandate le cabinet Bélanger Sauvé de Joliette pour la représenter devant la Cour municipale de la M.R.C. de D Autray selon les termes de l offre de service pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013, laquelle comprend les éléments suivants : toutes les communications téléphoniques avec les élus et officiers de la municipalité relativement aux plaintes pénales, à l émission des constats d infraction et à leur gestion devant la Cour municipale de la MRC, incluant les contacts téléphoniques avec la greffière et les autres officiers de la Cour municipale; la réception et la vérification des projets d avis d infraction, de constats d infraction et de rapports d inspection, relatifs au traitement d une plainte pénale devant la Cour municipale de la MRC; toutes les vacations devant la Cour municipale, quel qu en soit le nombre en cours d année; toutes les démarches relatives à l assignation des témoins lorsque cela s avérera nécessaire; les entrevues avec les témoins et les officiers de la municipalité préalablement à la présentation d une preuve en Cour municipale; toute rencontre avec les élus, à la demande de ceux-ci, relativement à la gestion des dossiers de plaintes pénales de la municipalité auprès de la Cour municipale de la MRC; le tout pour un montant global et forfaitaire de $ plus taxes et déboursés pour la période susmentionnée Budget pour le 150 e anniversaire de la municipalité Il est proposé par M. Jacques Martin, appuyé par M. Yves Durand, et résolu qu un budget de $ soit alloué pour la préparation des fêtes devant souligner le 150 e anniversaire de la municipalité de Saint-Didace en 2013.

5 Subvention pour nouveau-nés Il est proposé par M. André Drouin, appuyé par M. Jacques Martin, et résolu qu un montant de 100 $ soit remis aux parents de chaque nouveau-né dans la municipalité à partir du 1 er janvier Remerciements Il est proposé par Mme Jocelyne Calvé, appuyé par M. André Drouin, et résolu que de sincères remerciements soient adressés aux personnes suivantes : Mme Suzanne Ferland pour sa contribution à la bibliothèque Louis- Edmond-Hamelin de Saint-Didace; Mme Sylvie Laroche, du ministère des Transports, pour l aide apportée à la municipalité Clignotant sur la route 348 Il est proposé par M. Jacques Martin, appuyé par M. André Drouin;, et résolu que demande soit faite au ministère des Transports pour l installation d un clignotant à l intersection de la route 348 et de la rue du Pont Panneau indicateur du village Il est proposé par M. Jacques Martin, appuyé par M. André Drouin, et résolu que la municipalité de Saint-Didace requière du ministère des Transports la permission de procéder à l installation de deux panneaux, d une grandeur approximative de 3 pieds sur 4 pieds, sur la route 348 pour indiquer le village de Saint-Didace Comptes Il est proposé par M. Jacques Martin, appuyé par M. Yves Durand, et résolu que la liste des factures courantes, au montant de $ soit approuvée et que le maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à effectuer le paiement Levée de l assemblée L assemblée est levée à 21h55 sur motion de M. Yves Durand, appuyée par Mme Jocelyne Calvé.