Administration Portuaire de Trois-Rivières États financiers Au 31 décembre Table des matières. Rapport des vérificateurs...

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1 États financiers Table des matières Page Rapport des vérificateurs Résultats et état du surplus Bilan État des flux de trésorerie

2 Rapport des vérificateurs Aux membres du Conseil d administration de l Administration portuaire de Trois-Rivières Nous avons vérifié le bilan de l Administration portuaire de Trois-Rivières au 31 décembre 2009 et les états des résultats et du surplus et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l Administration portuaire. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondage des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l Administration portuaire de Trois-Rivières au 31 décembre 2009, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Dessureault Leblanc Lefebvre¹, s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Trois-Rivières, Québec Le 28 janvier 2010 ¹ Par : Claude Lacombe, CA auditeur Dessureault, Leblanc, Lefebvre, S.E.N.C.R.L. 25 rue des Forges, bureau 200, C.P , 5 e Rue, bureau 115 Trois-Rivières (Québec) G9A 5L2 info@dllca.com Shawinigan (Québec) G9N 1G1 T F T F

3 Résultats et état du surplus Pour l exercice terminé le 31 décembre Revenus d exploitation Services portuaires $ $ Locations Revenus de sûreté Services maritimes et autres Dépenses d exploitation Salaires, traitements et avantages sociaux (note 9) Paiements en remplacement d impôts et taxes municipales Entretien et réparations Honoraires professionnels et de consultation Amortissement des immobilisations corporelles Frais sur les revenus bruts Autres charges d exploitation et d administration Excédent des revenus sur les dépenses d exploitation Intérêts sur la dette à long terme et revenus de placements Revenus de placements Gain latent sur actifs financiers détenus à des fins de transactions Intérêts sur la dette à long terme ( ) ( ) Excédent des revenus sur les dépenses $ $ Surplus au début de l exercice $ $ Excédent des revenus sur les dépenses Surplus à la fin de l exercice $ $ Voir notes afférentes aux états financiers. 3

4 Bilan 2008 Actif Court terme Encaisse $ $ Débiteurs (note 4) Actifs financiers détenus à des fins de transaction réalisables au cours du prochain exercice (note 5) Frais payés d avance Actifs financiers détenus à des fins de transaction (note 5) Actif au titre des prestations constituées (note 10) Immobilisations corporelles (note 6) $ $ Passif Court terme Créditeurs (note 7) $ $ Revenus reportés Tranche de la dette à long terme échéant au cours du prochain exercice Avantages sociaux courus Dette à long terme (note 8) Avoir Capital d apport Surplus Éventualités (note 13) Engagements (note 14) Au nom du Conseil d administration $ $ Président du Conseil Président-directeur général Voir notes afférentes aux états financiers. 4

5 État des flux de trésorerie Pour l exercice terminé le 31 décembre Activités d exploitation Rentrée de fonds clients et autres débiteurs $ $ Sorties de fonds fournisseurs, autres créditeurs et membres du personnel ( ) ( ) Intérêts reçus Intérêts versés ( ) ( ) Rentrées de fonds liées aux activités d exploitation Activités de financement Remboursement de la dette à long terme ( ) ( ) Sorties de fonds liées aux activités de financement ( ) ( ) Activités d investissement Acquisitions d actifs financiers ( ) ( ) Encaissements d actifs financiers Acquisitions d immobilisations corporelles ( ) ( ) Sorties de fonds liées aux activités d investissement ( ) ( ) Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l exercice $ $ La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l encaisse. Voir notes afférentes aux états financiers 5

6 1. Statuts et nature des activités Le port de Trois-Rivières a été constitué en administration portuaire le 1 er mai 1999, sous le régime de l article 8 de la Loi maritime du Canada, laquelle a reçu la sanction royale le 11 e jour de juin En vertu du paragraphe 8(2) de la Loi maritime du Canada, le Ministère des Transports a délivré à l Administration portuaire de Trois-Rivières des lettres patentes de constitution en vue d exploiter un port au Canada. L Administration portuaire de Trois-Rivières n est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu. 2. Conventions comptables Utilisation d estimations La préparation d états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des revenus et des dépenses au cours de l exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Actifs et passifs financiers Actifs ou passifs détenus à des fins de transaction Les instruments financiers classés comme actifs ou passifs détenus à des fins de transaction sont portés à la juste valeur à chaque date de bilan, et toute variation de la juste valeur est enregistrée à l excédent des revenus sur les dépenses dans la période au cours de laquelle ces variations surviennent. L Administration portuaire comptabilise ses achats et ses ventes d actifs financiers avec délai normalisé de livraison selon la méthode de la comptabilisation à la date de règlement. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, à l exception de celles qui sont transférées à l Administration portuaire par le gouvernement du Canada, lesquelles sont comptabilisées à la valeur d expertise ou à la juste valeur marchande établie au moment du transfert. L amortissement des immobilisations est calculé en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de la ligne droite aux taux suivants : Installations d amarrage et dragage 2,5 % à 10 % Bâtiments 2,5 % à 10 % Services publics 3,3 % à 33 % Routes et surfaces 3,3 % à 10 % Machinerie et équipement 10 % à 20 % Mobilier et matériel de bureau 20 % à 33 % Dépréciation d actifs à long terme Les actifs à long terme sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur constatée est mesurée comme étant l excédent de la valeur comptable de l actif sur sa juste valeur. 6

7 2. Conventions comptables (suite ) Aide gouvernementale Les subventions relatives aux immobilisations sont comptabilisées en réduction du coût de ces dernières. Les subventions relatives aux dépenses d exploitation sont comptabilisées dans les autres revenus. Paiements en remplacement d impôts Les frais pour les paiements en remplacement d impôts sont établis selon les évaluations municipales estimatives, modifiées au besoin conformément à la Loi sur les paiements versés en remplacement d impôts. Ces paiements ne sont définitifs qu après une vérification par le gestionnaire des paiements en remplacement d impôt du Ministère des travaux publics et services gouvernementaux du Canada. Toute régularisation, découlant de l établissement du montant définitif, est enregistrée dans les comptes de l exercice au cours duquel le montant final est raisonnablement estimable. Régime de retraite L évaluation actuarielle des obligations au titre des prestations constituées relatives aux prestations de retraite est fondée sur la méthode de répartition des prestations au prorata des services, qui incorpore la meilleure estimation de la direction concernant l évolution future des niveaux de salaires, la croissance des autres coûts, l âge de départ à la retraite des salariés et d autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul du rendement prévu des actifs du régime, ces actifs sont évalués à leur juste valeur. Tout gain actuariel (ou perte nette) excédant 10 % des obligations au titre des prestations constituées ou de la juste valeur des actifs du régime, selon le plus élevé des deux montants, est amorti sur la durée résiduelle moyenne d activité des salariés actifs. La durée résiduelle moyenne d activité des salariés actifs couverts par le régime de retraite est de 5,5 ans (5,5 ans en 2008). Comptabilisation des revenus d exploitation L Administration portuaire inscrit les produits tirés de la location au cours de la période durant laquelle le loyer est exigible et lorsque sa perception est raisonnablement assurée. Les produits découlant des activités de services portuaires sont inscrits lorsque les services ont été rendus en majeure partie et que la perception des sommes y afférentes est raisonnablement assurée. Les produits reportés représentent les sommes reçues avant la date d échéance. Flux de trésorerie La politique de l Administration portuaire consiste à présenter dans la trésorerie et équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires donc les soldes fluctuent souvent entre le découvert et le disponible et les placements temporaires dont l échéance n excède pas les trois mois à partir de la date d acquisition. De plus, les dépôts à terme affectés à des garanties ne sont pas inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie. Instruments financiers L Administration portuaire a choisi d'appliquer le chapitre 3861 Instruments financiers - informations à fournir et présentation tel que lui permet les recommandations de l'institut Canadien des Comptables Agrées en ce qui concerne la présentation et l'information à fournir de ses instruments financiers. 7

8 3. Modification future de convention comptable IFRS En février 2008, le CNC a confirmé que les PCGR du Canada pour les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes seront remplacés par les IFRS avec prise d effet au cours de l année civile Les IFRS reposent sur un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais comportent des différences importantes au chapitre de la comptabilisation, de l évaluation et de la présentation de l information. D ici à la conversion, le CNC devrait continuer de publier des normes comptables en convergence avec les IFRS, atténuant ainsi l incidence de l adoption des IFRS à la date de basculement. Étant donné le travail et les coûts importants que représente le passage des normes nationales aux IFRS, il convient qu il s accompagne également de certains avantages. Pour ce faire, nous aurons à regarder la possibilité d adopter les IFRS (nouvelle présentation des états financiers) en analysant l impact organisationnel, l impact sur le coût relié aux professionnels, l impact sur les taxes, etc. Le projet de l APTR relatif aux IFRS progresse comme prévu. L APTR continue de surveiller les normes qui seront publiées par l IASB, mais il est difficile de prévoir quelles seront les IFRS qui seront en vigueur à la fin de la première période de présentation de l APTR selon les IFRS, puisque le plan de travail de l IASB prévoit la finalisation de plusieurs projets au cours des années civiles 2010 et L APTR continue aussi de fournir une formation aux employés clés et assure le suivi de l incidence de la transition sur ses pratiques d affaires, ses systèmes et ses contrôles internes à l égard de l information financière. L APTR fournira des mises à jour au fur et à mesure des progrès et des conclusions que nous tirerons. 4. Débiteurs Comptes clients $ $ Autres Provision pour créances douteuses (8 782) Subventions à recevoir Taxes de vente $ $ 5. Actifs financiers détenus à des fins de transaction Court terme Billet à terme et autres, taux variant de 0,17 % à 4,20 %, échéant de février à décembre 2010 (Coût 2009 : $, coût 2008 : $) $ $ Long terme Obligations de province, billet à capital protégé et autres, taux variant de 2,07 % à 5,30 %, échéant de février 2011 à juillet 2019 (Coût 2009 : $, coût 2008 : $) Total $ $ La juste valeur des placements cotés en bourse correspond approximativement aux valeurs boursières. L Administration a choisi de désigner tous les actifs de cette catégorie comme étant des actifs financiers détenus à des fins de transaction. 8

9 6. Immobilisations corporelles Immeubles fédéraux Amortissement Valeur Valeur jusqu au 1 er mai 1999 Coût cumulé nette nette Terrains $ $ $ $ Installations d amarrage et dragage Bâtiments Services publics Routes et surfaces Machinerie et équipement Mobilier et matériel de bureau $ $ $ $ À partir du 1 er mai 1999 Terrains $ $ $ $ Installations d amarrage et dragage Bâtiments Services publics Routes et surfaces Machinerie et équipement Mobilier et matériel de bureau Projets en cours $ $ $ $ Les immeubles fédéraux sont la propriété du gouvernement fédéral et sont gérés par l APTR à titre de mandataire de Sa Majesté du Canada pour certaines activités établies dans la Loi maritime du Canada. L APTR ne peut grever d une hypothèque ou donner en nantissement des terrains fédéraux, à l exclusion des bâtiments et des structures. L APTR est responsable de l exécution des travaux nécessaires d entretien, de rénovation et de remplacement des immeubles fédéraux qu elle gère. 9

10 7. Créditeurs Fournisseurs et charges à payer $ $ Salaires et déductions à la source Vacances à payer Taxes de vente Dépôt et retenues de garantie Paiement en remplacement d impôt $ $ 8. Dette à long terme Emprunt, garanti par une hypothèque mobilière sur des placements à long terme d une valeur marchande de $, remboursable annuellement par tranche de $, intérêts en sus, au taux de 1,63 %, renouvelable en 2010 et échéant en $ $ Moins : tranche échéant au cours du prochain exercice $ $ Les versements en capital sur la dette à long terme à effectuer au cours des prochains exercices sont de : $ $ $ $ $ 10

11 9. Rémunération En vertu de l article 37(3) de la Loi Maritime du Canada, l Administration portuaire doit divulguer pour l exercice terminé le 31 décembre 2009, la rémunération totale des personnes suivantes : Conseil d administration Pierre Ducharme Président $ $ Alain Bolduc Administrateur Jean Boulet Administrateur François Dupuis Administrateur Claude Durand Administratrice 258 Martine Gravel Administratrice Yves Lacoursière Administrateur Linda Lafrenière Administratrice Michel Leblanc Administrateur Cléo Marchand Vice-président François Massicotte Administrateur Premier dirigeant : $ $ Gaétan Boivin Directeur général $ $ 10. Avantages sociaux futurs Les employés permanents de l Administration portuaire, embauchés avant le 1 er janvier 2002, participent au Régime de retraite des administrations portuaires du St-Laurent (RRAPSL). Les conditions du régime à prestations déterminées se limitent à 14,7 % de la masse salariale au titre des services courants. D après les lois actuelles, l Administration portuaire n est pas tenue de verser une cotisation au titre des insuffisances actuarielles du compte du RRAPSL. Cependant, l Administration portuaire est tenue de verser une cotisation pour ses propres insuffisances actuarielles. L Administration portuaire évalue ses obligations au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs des régimes pour les besoins de la comptabilité au 31 décembre de chaque année. L évaluation actuarielle la plus récente des régimes de retraite aux fins de la capitalisation a été effectuée en date du 1 er janvier 2009 et la prochaine évaluation doit être effectuée en date du 1 er janvier

12 10. Avantages sociaux futurs (suite ) Cette évaluation révèle que le régime de pension de retraite des employés de l Administration portuaire à un déficit de solvabilité de $. Des contributions supplémentaires de $ par année jusqu en décembre 2011 et de $ par année jusqu en 2012 sont requises afin de réduire ce déficit. Rapprochement de la situation de capitalisation du régime de retraite et des montants inscrits dans les états financiers Juste valeur des actifs du régime $ $ Obligation au titre des prestations constituées Situation de capitalisation Surplus (déficit) Pertes (gains) actuarielles non amortis (22 000) Actif au titre des prestations constituées, déduction faite de la provision pour moins-value $ $ Les employés permanents de l Administration portuaire, embauchés à partir du 1 er janvier 2002, adhèrent à un régime de pension à cotisations déterminées par lequel l employé verse entre 5 et 7 % de son salaire tandis que l employeur verse un montant annuel équivalant à 11 % du revenu brut annuel de l employé. Coûts des avantages sociaux futurs constatés dans l exercice inclus dans les salaires et avantages sociaux : Dépenses du régime à prestations déterminées $ $ Dépenses du régime à cotisations déterminées $ $ Les principales hypothèses actuarielles adoptées pour calculer les obligations au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs du régime sont les suivantes : Taux d actualisation 6,35 % 7,50 % Taux de rendement prévu à long terme des actifs des régimes 6,00 % 6,50 % Taux de croissance de la rémunération 3,50 % 4,00 % Taux d inflation 2,25 % 2,50 % Les autres renseignements sur les régimes d avantages sociaux de l Administration sont les suivants : Cotisations de l employeur $ $ Cotisations des employés $ $ L actif du régime de retraite se répartit comme suit : Titres de capitaux propres 57 % 53 % Titres de créance 43 % 47 % Total 100 % 100 % 12

13 11. Information concernant le capital Les objectifs de l Administration portuaire en ce qui a trait à la gestion de son capital consistent à assurer la continuité de l exploitation afin de s acquitter de sa mission. L administration portuaire gère la structure de son capital en établissant et en surveillant ses budgets annuels de manière qu il soit maintenu à un niveau satisfaisant. 12. Instruments financiers Juste valeur des instruments financiers La juste valeur d un instrument financier correspond au montant de la contrepartie qui serait convenue dans le cadre d une opération sans lien de dépendance entre les parties consentantes. L administration portuaire de Trois-Rivières utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour faire une estimation de la juste valeur de chaque catégorie d instruments financiers dont les valeurs comptables sont incluses dans le bilan comme suit : Prêts et créances Créances et autres actifs à court terme La valeur comptable incluse dans le bilan se rapproche de la juste valeur, compte tenu de l échéance rapprochée de ces instruments. Engagements financiers Fournisseurs et charges à payer La valeur comptable incluse dans le bilan se rapproche de la juste valeur, compte tenu de l échéance rapprochée de ces instruments. Dette à long terme La valeur comptable de la dette à long terme est établie au coût non amorti s appuyant sur la juste valeur initiale établie à l aide des cours du marché des mêmes instruments de dette ou d instruments de dette similaires. Détenus à des fins de transaction Autres actifs Les instruments dérivés désignés comme des instruments de couverture sont évalués à la juste valeur à l aide des cours du marché des mêmes instruments ou d instruments similaires. Les instruments dérivés qui ne sont pas désignés comme des instruments de couverture sont détenus à des fins de transactions et sont évalués à leur juste valeur établie à l aide des cours du marché des mêmes instruments ou d instruments similaires et les variations de la juste valeur desdits instruments dérivés sont constatés dans l excédent des revenus sur les dépenses dès qu elles se produisent. 13. Éventualités Environnement Dans le cours normal des affaires, l Administration portuaire peut être exposée à des problèmes environnementaux. Comme il est actuellement impossible d en déterminer l impact sur les états financiers, aucune provision n est comptabilisée aux livres à cet égard. 13

14 14. Engagements contractuels L Administration portuaire s est engagée d après des contrats de service, d équipements et du déficit actuariel, échéant de 2010 à Le solde des engagements au 31 décembre 2009 est de $. Les versements résiduels pour les prochains exercices sont : Contrats de service Location d équipements Déficit actuariel Total $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ L Administration portuaire s est engagée par promesse d achat à acquérir un immeuble. Une promesse d achat au montant de $ a été signée pour l acquisition dudit immeuble. La transaction devrait se conclure au courant du mois de février