RAPPORT D'ACTIVITE 2012

Transcription

1

2 Som RAPPORT D'ACTIVITE 2012 CHAPITRE 1 REPÈRES Cartographie du patrimoine géré 8 Organisation 10 Gouvernance et pilotage 12 Organigramme Temps forts CHAPITRE 2 AXES STRATÉGIQUES Agir pour le logement et la cohésion sociale 20 Proposer une offre de logements diversifi ée et étendue 20 Offrir aux clients un service de qualité 21 Participer à l effort national de production de logements 22 Apporter son expertise et ses savoir-faire 24 Innover pour l habitat de demain 26 Intégrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises 28 S engager pour nos collaborateurs 30 SYNTHÈSE GROUPE La dynamique de la production permet l'accroissement du patrimoine détenu 54 Un niveau d'activité élevé 56 La contribution en hausse des cash-flows au financement des investissements 58 Les indicateurs de gestion traduisent la performance du Groupe 59

3 maire CHAPITRE 3 VOYAGE AU CŒUR DES ENTITÉS DU GROUPE Les établissements du pôle "logements intermédiaires" 34 La SNI, la Sainte-Barbe Les entités du pôle "logement social" 38 EFIDIS, OSICA, le Nouveau Logis de l Est, SCIC Habitat Bourgogne, SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais, SCIC Habitat Rhône-Alpes, le Nouveau Logis Azur, le Nouveau Logis Provençal, le Nouveau Logis Méridional, Coligny, la SAMO, le Nouveau Logis Centre-Limousin, la Plaine Normande RAPPORT FINANCIER 2012 GROUPE CONSOLIDÉ Compte de résultat 60 Un bilan marqué par la nouvelle politique de financement 62 Le retour à l'équilibre d'autofinancement net 64 GROUPE AGRÉGÉ Entreprises Sociales pour l'habitat hors Ile-de-France 65 Autofinancement des ESH hors Ile-de-France 69 Osica 70 Efidis 73

4 4 EDITO

5 L'Europe méditerranéenne, le Royaume-Uni, l'irlande : une bonne partie de l'union européenne est en crise et la France n'échappe pas à la dépression qui atteint l'ouest de notre continent. Dans ce contexte récessif, quelle doit être la posture d'une entreprise nationale, fi liale de la Caisse des Dépôts chargée d'une mission de cohésion sociale? Elle se décline en trois volets : anticiper les adaptations nécessaires ; préserver l'emploi et le pouvoir d'achat de ses salariés ; contribuer au redressement du pays. C'est à l'atteinte de ces trois objectifs que nous avons consacré l'année Nous avons anticipé les évolutions nécessaires dans tous les domaines : à travers le plan "Performance 2015", nous avons resserré, musclé, clarifi é notre organisation, en créant des "territoires" opérationnels, espaces de mise en cohérence du logement social et du logement intermédiaire. Nous avons fait procéder à la notation du pôle intermédiaire, de telle sorte que nous avons sécurisé des fi nancements obligataires abondants et peu onéreux. Enfi n, nous avons engagé, à travers notre plan numérique, une diffusion accélérée des technologies numériques dans l'ensemble du Groupe. Pour donner à nos salariés visibilité et sécurité, nous avons choisi de repositionner la négociation annuelle obligatoire dans un cadre pluriannuel, celui d'un accord triennal de politique salariale qui garantit la part fi xe de la rémunération du plus grand nombre, ainsi qu'une revalorisation substantielle de l'enveloppe de primes de performance. Enfi n, nous avons décidé de préparer l'ouverture d'un échange, entre partenaires sociaux, sur la fi n de carrière des personnels de proximité. Pour participer au redressement du pays, nous avons maintenu un niveau de production élevé, que nous augmenterons en 2013 et surtout, nous avons engagé une réfl exion de fond quand aux voies et moyens d'une relance de la construction de logements locatifs intermédiaires, fondée sur le retour, dans ce secteur, des investisseurs institutionnels. Et comme nul rétablissement n'est envisageable qui ne soit fondé, d'abord, sur la préservation de la cohésion sociale, nous avons assuré notre soutien fi nancier et managérial à ADOMA dont le rôle, dans notre pays, s'avère essentiel à tous égards pour l hébergement des publics en diffi culté, mais aussi pour celui des demandeurs d asile et, demain peut-être, pour celui des jeunes en situation de précarité. Défi nir ces axes d'effort, c'est aussi révéler, au-delà de résultats très encourageants, l'étendue des progrès qui restent à accomplir, c'est-à-dire notre plan de marche pour les prochaines années, demeurant ainsi fi dèles à nos valeurs : travail, vérité, courage ; fi dèles aussi à notre profonde conviction selon laquelle rien de durable ne se construit qui ne soit ancré dans la réalité du monde et qui ne rassemble l'engagement de chacun d'entre nous et l'adhésion de tous. André YCHE Président du Directoire 5

6 REPÈRES1 Chapitre

7

8 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe CARTOGRAPHIE DU PATRIMOINE GÉRÉ Le groupe SNI Filiale immobilière d intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI est le premier bailleur du pays avec près de logements sur l ensemble du territoire métropolitain, dont une majorité de logements sociaux. Opérateur immobilier global, il propose l intégralité de l offre de logements (très sociaux, sociaux, intermédiaires et libres, foyers et résidences) ainsi qu une offre en accession à la propriété. Le groupe SNI est le bailleur de référence des grands réservataires de l Etat (ministères de la Défense, de l Intérieur, etc.). Sa mission est d accompagner les pouvoirs publics dans leurs politiques de l habitat, en répondant à leurs besoins en matière de gestion locative, de construction, de rénovation, de résidentialisation, et de valorisation de patrimoine public externalisé. Le Groupe, d hier à aujourd hui La Société de gestion immobilière des armées (SOGIMA) est créée en 1961 pour répondre aux besoins en logements des armées. En 1976, la SOGIMA change de nom : la Société nationale immobilière (SNI) est née. Société anonyme d économie mixte, la SNI s impose au fi l des ans comme un opérateur incontournable du logement intermédiaire et libre. En 2004, elle quitte la tutelle de l Etat et devient fi liale immobilière d intérêt général de la Caisse des Dépôts. En 2005, la SNI se transforme en véritable Groupe avec la reprise de SCIC Habitat et ses 13 SA HLM, puis un an plus tard avec EFIDIS et la SAGI. Le groupe SNI participe pleinement au plan stratégique de la Caisse des Dépôts, en particulier sur les priorités du logement et du développement durable. 8

9 CHIFFRES CLÉS Près de 1 million de personnes logées collaborateurs 163 % c est le ratio (calculé sur la période ) de la production de logements sociaux par le groupe SNI, rapporté à la moyenne du secteur HLM. EN logements gérés logements cédés logements livrés : logements sociaux logements intermédiaires logements en construction réhabilitations et résidentialisations millions d euros de produits locatifs nets perçus 967,2 millions d euros d investissements Logement social* logements gérés Logements familiaux et foyers résidences services Logements intermédiaires* Ensemble du patrimoine géré logements SNI Ile-de-France logements SNI Nord-Est logements Plaine Normande SAMO OSICA + EFIDIS Nouveau Logis Centre-Limousin SCIC Habitat Bourgogne Nouveau Logis de l'est SNI Grand Ouest logements Sainte-Barbe logements Coligny Nouveau Logis Méridional SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais SCIC Habitat Rhône-Alpes Nouveau Logis Provençal Nouveau Logis Azur SNI Sud-Ouest logements SNI Sud-Est logements * au 31/12/2012 Sources de données : Groupe SNI - Direction fi nancière Réalisation : Groupe SNI - Direction du Patrimoine (02/2013) 9

10 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe ORGANISATION Groupe Caisse des Dépôts Groupe SNI Pôle logements intermédiaires logements détenus Pôle logement social logements gérés SNI 5 établissements logements Ile-de-France logements Grand Ouest logements Sud-Ouest logements Nord-Est logements Sud-Est logements Sainte Barbe 99,99 % logements EFIDIS (IDF) 64,55 % logements Coligny (Bordeaux) 57,91 % logements Nouveau Logis Centre- Limousin (Tours) 54,92 % logements Nouveau Logis Méridional (Toulouse) 62,86 % logements Plaine Normande (Caen) 51,22 % logements SCIC Habitat Bourgogne (Dijon) 58,76 % logements Pluralis (1) (Grenoble) 24,47 % OSICA (IDF) 60,20 % logements Nouveau Logis Azur (Nice) 62,03 % logements Nouveau Logis de l Est (Strasbourg) 51,32 % logements Nouveau Logis Provençal (Marseille) 64,01 % logements SAMO (Nantes) 60,05 % logements SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais (Clermont) 69,94 % logements SCIC Habitat Rhône-Alpes (Lyon) 51,35 % logements SCI Aquitaine Réhabilitations 10 % - 40 logements ADESTIA (1) 99,99% SCI des Fenaisons 40 % logements SCI Michel-Ange Arquebusiers 50 % - 52 logements Caserts 97% logements Le parc géré : logements Il correspond au parc détenu auquel s'ajoutent des gestions pour le compte de tiers. Le parc détenu : logements 10

11 Autres activités GIE Pôle consolidé Pôle des ESH ADOMA* 32,82 % Exterimmo 20 % SNAP 49 % RIVP (1) 5,77 % Habitat d Avenir 50 % GIE Systèmes d Information GIE Expertises et Supports GIE Centre d appels de Dijon GIE Centre d appels de Montpellier GIE Ventes Autres activités GIE *Pôle consolidé par mise en équivalence (1) La SNI est actionnaire minoritaire dans des ESH : Pluralis, RIVP, ADESTIA (participations dans une vingtaine d'esh). La quote-part de logements ainsi détenus s'élève à Foncière Nouvelle Donne 90 % SOGARIS 9,88 % SCI du Fort d Issy 40 % S2AI 100 % lgts GIE Territoires (7) Aquitaine et Charente PACA et Corse Pays de la Loire, Centre, Poitou et Limousin Nord-Est Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon Rhône-Alpes et Auvergne Bourgogne et Franche-Comté GIE Copropriétés 11

12 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe GOUVERNANCE ET PILOTAGE La gouvernance du groupe SNI est organisée sous la forme d un Conseil de surveillance et d un Directoire. Chacune des entités du Groupe dispose de ses propres instances de décision (Conseil de surveillance, Directoire ou Conseil d administration). Le Conseil de surveillance du groupe SNI est présidé par Stéphane Keïta (depuis le 19 décembre 2012). Le Directoire est présidé par André Yché. CINQ COMITÉS SPÉCIALISÉS POUR PRÉPARER LES DÉCISIONS Le comité d audit Il étudie les aspects économiques et fi nanciers de l activité de la SNI ainsi que le volet audit interne, et rend compte de ses travaux au Conseil de surveillance auquel il formule des préconisations. Le comité de sélection et des rémunérations de la SNI Il étudie les propositions d évolution des rémunérations et des carrières des membres du Directoire de la SNI, l évolution de la masse salariale et, de façon générale, tout sujet entrant dans son champ de compétences que lui soumet le Conseil de surveillance. Le comité d orientation stratégique de la SNI Il a pour mission d éclairer le Conseil de surveillance sur les réfl exions stratégiques du groupe SNI, notamment en matière de logement et d immobilier public. Le conseil du logement social Ce conseil traite des sujets spécifi ques à la clientèle du parc de logements conventionnés (loyers, travaux, etc.). Le comité de partenariat Défense Il traite des sujets spécifi ques qui relèvent du partenariat historique entre le ministère de la Défense et la SNI ((constructions, réhabilitations/entretien, cessions de patrimoine, gestion locative (loyers, charges, etc.), relations avec les locataires, suivi du plan qualité, des conventions, etc.)). 12

13 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Au titre de la Caisse des Dépôts : Stéphane Keïta Président du Conseil de surveillance, Directeur du Développement Territorial et du Réseau de la Caisse des Dépôts Julien Goubault Responsable du Pôle Immobilier au sein du Département Développement, Filiales et Participations de la Caisse des Dépôts Nathalie Tessier Secrétaire général de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts Jean-Pierre Balligand Ancien membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts Brigitte Gotti Directrice des ressources humaines du Groupe Caisse des Dépôts Béatrice Gau-Archambault Responsable du département de la gestion des cadres dirigeants du groupe Caisse des Dépôts Gilles Seigle PDG de la Société Forestière Au titre des personnalités qualifiées : Jean-Claude Pichon Vice-Président du Conseil de surveillance Jérôme Bédier Secrétaire général de Carrefour Le général d armée Yves Crene (CR) Ancien chef d état-major de l Armée de terre Henri Guillaume Ancien inspecteur général des fi nances François Lemasson Ancien gouverneur du Crédit Foncier Membre du Conseil de l Immobilier de l État François Lépine Préfet de Région honoraire LE DIRECTOIRE André Yché Président du Directoire Yves Chazelle Directeur général du Groupe Pierre-François Gouiffès Président du Directoire d EFIDIS LE COMITÉ EXÉCUTIF Les trois membres du Directoire de la SNI Vincent Mahé Secrétaire général du Groupe Marianne Laurent Directeur général adjoint en charge des fi nances du Groupe Hervé Silberstein Directeur général adjoint en charge des métiers (patrimoine, gestion locative, maîtrise d ouvrage) du Groupe Patrick Blanc Directeur général adjoint en charge du développement et des ventes du Groupe Patrick Deduytschaever Directeur général adjoint en charge des Ressources Humaines du Groupe Bruno Arbouet Directeur général d Adoma Jean-Alain Steinfeld Directeur général d OSICA Bernard Martin Directeur du Réseau de province Corinne Simoni Directrice de la Communication du Groupe 13

14 Le groupe SNI ORGANIGRAMME Thierry Pommier Directeur de l'audit du Groupe Directoire Comex Comex élargi Pierre-François Gouiffès Président du Directoire d'efidis Bruno Arbouet Directeur général d'adoma Jean-Alain Steinfeld Directeur général d'osica Patrick Deduytschaever Directeur général adjoint en charge des Ressources Humaines du Groupe Patrick Blanc Directeur général adjoint en charge du développement et des ventes du Groupe 14

15 André Yché Président du Directoire Corinne Simoni Directrice de la Communication du Groupe Yves Chazelle Directeur général du Groupe Anne-Marie Franzini Directrice auprès de la Direction générale chargée de la coordination générale Marianne Laurent Directeur général adjoint en charge des fi nances du Groupe Hervé Silberstein Directeur général adjoint en charge des métiers du Groupe Vincent Mahé Secrétaire général du Groupe Bernard Martin Directeur du Réseau de province Karen Estève Directeur juridique du Groupe Christian Vernhes Directeur des Systèmes d'information du Groupe 15

16 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe TEMPS FORTS 2012 La notation de la SNI par l agence Fitch Ratings Le 3 juillet 2012, la SNI s'est vu attribuer la note de long terme "AA avec perspective négative" et la note de court terme "F1+" par l agence de notation internationale Fitch Ratings. Ces notes, qui traduisent la solide santé fi nancière de la société et le soutien fort de son actionnaire, la Caisse des Dépôts, permettent notamment à la SNI de diversifi er ses sources et ses modalités de fi nancement pour la construction de logements intermédiaires. La SNI lance sa première émission obligataire Devant l'absence de crédit bancaire de long terme, la SNI a procédé à une importante levée de fonds sur les marchés fi nanciers afi n de poursuivre la construction de logements intermédiaires. Ainsi, elle a lancé avec succès sa première émission obligataire (250 M ), souscrit à deux placements privés auprès d'investisseurs institutionnels allemands (100 M ) et complété ces emprunts par des prêts bancaires de plus courte durée, portant la totalité du fi nancement de ses investissements pour à 530 M. La SNI acquiert Dexia Habitat Le 29 juin, la SNI a acquis la société Dexia Habitat détenue jusque-là par la société Dexia Crédit local. Rebaptisée ADESTIA, cette société rassemble des participations minoritaires dans une trentaine d ESH et de coopératives HLM. Cette acquisition est conforme à la mission du groupe SNI, opérateur immobilier global au service de l intérêt général, qui est de contribuer utilement à la modernisation du secteur du logement. Elle doit permettre de nouer des partenariats opérationnels entre bailleurs, en vue de mutualiser savoirfaire, outils et bonnes pratiques. L'éco-quartier "Hyacinthe-Vincent" à Dijon (21) De nouveaux logements mixtes dans un éco-quartier de Dijon En juillet 2012, le groupe SNI a livré 190 logements dont 138 logements locatifs sociaux dans l éco-quartier Hyacinthe-Vincent de Dijon. Cette livraison a eu lieu cinq ans après la signature du protocole entre l Etat-ministère de la Défense, la SNI, la Communauté de l agglomération dijonnaise et la Ville de Dijon, permettant la cession à la SNI d un terrain dépendant de l ancien hôpital militaire Hyacinthe-Vincent. Le projet global, dont l'aménagement est réalisé par la SNI, compte 534 logements, favorise la mixité sociale avec 50 % des logements réalisés et gérés par des bailleurs sociaux, et la mixité de l habitat (maisons de ville, immeubles, commerces, etc.). Il s inscrit, en outre, dans une démarche environnementale active (éco-construction, éco-gestion de l énergie et des fl uides, label Habitat environnement, HQE). 16

17 Une nouvelle organisation adaptée aux besoins des collectivités En mai, le groupe SNI a précisé son organisation en régions hors Ile-de-France dans les domaines de la maîtrise d ouvrage et du développement. Ainsi, sept directeurs territoriaux sont les interlocuteurs uniques des collectivités territoriales. Ils portent l offre du Groupe qui couvre l intégralité du parcours résidentiel : logement social ou intermédiaire, accession sociale à la propriété, valorisation du patrimoine public, etc. Cette organisation permet de mutualiser les expertises et les savoir-faire des différentes entités du Groupe pour réaliser, notamment, des programmes mixtes de qualité en réponse aux attentes des collectivités locales. Le groupe SNI garantit le rachat et le relogement de tout acquéreur En 2012, le Groupe s est engagé à offrir à tout acquéreur d un logement social ou intermédiaire une garantie de rachat et de relogement à la seule condition que ses revenus ou ceux de son conjoint n excèdent pas, à la date de mise en jeu des garanties, les plafonds de ressources maximum, majorés de 11 %, fi xés par l autorité administrative pour l attribution des logements locatifs conventionnés. Cette garantie de rachat et de relogement illustre la volonté du groupe SNI de sécuriser davantage l accès à la propriété et de fl uidifi er le parcours résidentiel. Une nouvelle gendarmerie à Sarreguemines Le 1 er août 2012, le groupe SNI a livré la caserne de gendarmerie de Sarreguemines, en Moselle. Réalisée par la SAS Sainte-Barbe et la SNI Nord-Est, elle compte notamment 168 logements labellisés BBC 8 logements individuels et 160 collectifs, un espace d accueil pour le public, des bureaux, des locaux techniques, des garages et un complexe sportif. Cette caserne est l une des plus grandes construites par le Groupe avec celles de Castelnau-le-Lez (34) et de Bernay (27). Au 31 décembre 2012, la SNI assurait la gestion de 604 casernes de gendarmerie. Le groupe SNI crée son activité de syndic de copropriétés Gendarmerie à Sarreguemines (80) Mise en place en 2012, l activité de syndic du groupe SNI vise à garantir le bon fonctionnement et la bonne gestion de copropriétés sociales, tout en accompagnant les habitants dans leur nouveau statut de propriétaire. Depuis janvier 2013, le Groupe développe cette mission en Ile-de-France avec trois entités pilotes : l établissement SNI Ile-de-France, OSICA et le groupe EFIDIS. 17

18 2 Chapitre AXES STRATÉGIQUES

19

20 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe AGIR POUR LE LOGEMENT ET LA COHÉSION SOCIALE Depuis sa création, le groupe SNI mène une politique dynamique en faveur du logement et de la cohésion sociale. Son objectif : répondre aux besoins en logements des ménages, en favorisant leurs parcours résidentiels. PROPOSER UNE OFFRE DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉE ET ÉTENDUE Premier bailleur de France, le groupe SNI loge près d un million de personnes sur l ensemble du territoire métropolitain. Il propose une offre de logements diversifi ée et étendue, en location ou en accession, qui vise à apporter des solutions adaptées aux besoins de chacun : logements très sociaux ou sociaux ; logements intermédiaires ou libres ; résidences étudiantes ou résidences pour jeunes travailleurs ; établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou papy-lofts. En 2012, le groupe SNI gérait un parc locatif de logements, composé de logements sociaux et de logements intermédiaires. Fluidifier le parcours résidentiel Grâce à sa taille et à la diversité de son patrimoine, le groupe SNI offre à ses clients un accompagnement sur mesure, en leur proposant des solutions adaptées en fonction de l évolution de leur foyer, de leur situation professionnelle, de leurs revenus, de leur âge, de leurs attentes. Le Groupe prend également en compte les situations spécifi ques en portant une attention particulière aux personnes en situation de handicap ou en perte d autonomie. Afi n de promouvoir la mobilité résidentielle, le groupe SNI met à la disposition de ses clients un espace web permettant d accéder en temps réel à la globalité de l offre de logements en location ou en accession au sein du parc. Sécuriser l accession à la propriété Le groupe SNI développe une offre de logements en accession en accompagnant les ménages désireux de devenir propriétaires. En 2012, le Groupe a ainsi vendu logements, dont 461 logements sociaux. Afi n de sécuriser l achat d un bien, il met à la disposition des futurs acheteurs une garantie de rachat et de relogement, limitant toute prise de risque fi nancier. D une durée de huit ans, cette garantie conventionnelle favorise notamment l octroi de prêts immobiliers auprès des banques ou des établissements de crédit. Le groupe SNI pratique une stratégie patrimoniale sécurisée grâce à une rotation lente de ses actifs. Chaque année, il vend ainsi 1 à 2 % de son patrimoine, afi n de dégager des fonds propres pour investir et assurer son développement. S engager pour le logement des personnes les plus précaires En 2012, le groupe SNI, en partenariat avec l Etat et Action Logement, a poursuivi son engagement auprès d Adoma pour que cette entreprise nationale d intérêt général puisse assurer sa mission d accueil, de logement et d accompagnement des personnes en situation de précarité et, notamment, des jeunes actifs. Filiale de la Caisse des Dépôts (32,8 %) à travers le groupe SNI, Adoma loge personnes dans des résidences sociales, pensions de famille, foyers, et hébergements d urgence ou de stabilisation. En 2012, elle a lancé des opérations de construction et de réhabilitation permettant la mise à disposition de logements autonomes et meublés. Durant les dix prochaines années, 1,3 milliard d euros seront investis pour réhabiliter et garantir l attractivité de son patrimoine. Adoma est également le premier opérateur en matière d hébergement et d accompagnement des demandeurs d asile : de 2009 à 2012, la société est passée de à plus de places gérées. 20

21 OFFRIR AUX CLIENTS UN SERVICE DE QUALITÉ Une satisfaction des locataires forte et stable L enquête annuelle de satisfaction, menée en 2012 auprès de locataires* du groupe SNI, révèle un taux de satisfaction global de 77 % et un taux de recommandation du Groupe de 77,7 %. Ces résultats rendent compte de la qualité du service rendu, qu il s agisse du rapport qualité/ prix, du fonctionnement des équipements du logement, des relations avec leur bailleur ou encore des délais d intervention des entreprises sollicitées. L étude montre des progrès dans les domaines suivants : le temps consacré à l écoute de la demande des locataires (+ 2,2 points), l amabilité des interlocuteurs (+ 2,8 points), la rapidité des réponses apportées (+ 2,2 points). Évaluer pour améliorer la qualité de service Ayant le souci d améliorer davantage la qualité de service auprès des locataires, les entités du groupe SNI identifi ent, à partir des résultats de l enquête de satisfaction, les points spécifi ques à améliorer et les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Ces actions, qui font partie des objectifs des équipes en contact avec les locataires, feront l objet d une évaluation l année suivante. * L échantillon des personnes interrogées prend en compte le patrimoine et la population logée selon la méthode des quotas par profi ls de locataires, nature de patrimoine et sectorisation. 21

22 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe Des centres d appels performants et évolutifs Le groupe SNI met à la disposition de ses clients deux centres d appels, à Dijon et Montpellier, qui prennent en charge leurs demandes du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures sans interruption. En 2012, EFIDIS a également rejoint ce service mutualisé. Chaque année, les télé-conseillers du Groupe traitent plus de appels téléphoniques. Ils répondent également aux demandes des locataires enregistrées via l extranet clients. La quasi-totalité des clients du Groupe bénéfi cient du service des centres d appels, dont le taux de satisfaction des appelants s établit à 73,2 % en PARTICIPER À L EFFORT NATIONAL DE PRODUCTION DE LOGEMENTS Le groupe SNI mène une politique active de production de logements dans les zones tendues, destinée à servir les territoires et la cohésion sociale. En 2012, le Groupe a livré nouveaux logements et a lancé la construction de (3 923 logements sociaux et intermédiaires). Pour la période , le groupe SNI s est engagé à produire logements sur le territoire métropolitain, ceci en dehors de toute mesure exceptionnelle qui pourrait intervenir afi n de relancer la construction. La capacité du groupe SNI à produire des logements sociaux est particulièrement forte. Sur la période , le ratio de la production de logements sociaux du Groupe montre que celle-ci est supérieure de 63 % à celle de la moyenne des acteurs du logement social en France. Si le poids patrimonial du Groupe est de 4,14 % dans le secteur HLM, sa part dans la production nationale de logements sociaux s élève à 6,74 %. Pour la construction de logements intermédiaires, le Groupe s est donné les moyens de ses ambitions. En 2012, devant la raréfaction du crédit bancaire de long terme, la SNI a lancé avec succès sa première émission obligataire et a souscrit à deux placements privés, levant au total 350 millions d euros sur les marchés fi nanciers. Elle s est vu attribuer la note de long terme "AA" par l agence de notation Ficht Ratings. Complété par des prêts bancaires de plus courte durée, le montant des fi nancements afférent aux investissements pour la construction de logements intermédiaires en 2012 et 2013, atteint 530 millions d euros. 22

23 Construire propre : une responsabilité environnementale En 2012, le groupe SNI a actualisé sa Charte pour la qualité environnementale qui vise à minimiser l impact sur l environnement de la construction et du cycle de vie d un habitat. Avec cette charte, le Groupe veut poursuivre ces objectifs : contribuer à la préservation de l environnement en utilisant notamment "SNI EnVironnEment", son outil de cotation d impact environnemental des projets ; maîtriser les charges des locataires ; proposer des logements adaptés et sains ; participer à la sensibilisation des clients au développement durable. 23

24 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe APPORTER SON EXPERTISE ET SES SAVOIR-FAIRE Acteur majeur de la politique du logement et du renouvellement urbain, le groupe SNI porte une vision globale, experte et innovante de l habitat et des territoires. A Marseille, la SNI, en partenariat avec la Ville, Marseille Provence Métropole et le Ministère, démolit en 2013 une résidence de 218 logements pour en reconstruire 450 d ici 2017, dont 264 et une crèche de 60 berceaux réservés au ministère de la Défense. A Montpellier, la SNI a acquis auprès du Ministère la résidence de Lattre en vue de sa réhabilitation. En 2012, la SNI a acquis, par ailleurs, 70 logements auprès du ministère de l Intérieur (57 logements domaniaux et 13 équivalents logements du commissariat de Romans). Un avenant aux conventions d utilité sociale Résidence "La Scala" à Wissous (91) Le ministère de la Défense, un partenaire historique Initialement créée pour répondre aux besoins en logements des armées, la Société Nationale Immobilière perpétue, avec le ministère de la Défense, une relation basée sur la confi ance et le professionnalisme : plus de 35 % de ses locataires sont issus du Ministère. En juillet 2012, 14 entités du groupe SNI ont signé avec les préfets de région un avenant aux conventions d utilité sociale (CUS) en vigueur pour la période Dans ce cadre, elles ont pris 26 engagements vis-à-vis de l Etat afi n de dynamiser leur stratégie patrimoniale et sociale : développer l offre de logements, entretenir et améliorer le patrimoine existant, accueillir des ménages défavorisés, prévenir les expulsions, améliorer la qualité de service, favoriser l accession à la propriété, etc. Cet avenant permet d intégrer les logements-foyers, pour les jeunes travailleurs, de même que les résidences destinées à accueillir les personnes âgées. S engager avec l ANRU pour le renouvellement urbain Depuis 2004, le groupe SNI est résolument engagé aux côtés de l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), mettant en œuvre des programmes de construction, de réhabilitation et de résidentialisation de logements, en vue de transformer des quartiers sensibles en quartiers ordinaires intégrés à la ville. De 2004 à 2012, le Groupe a signé 104 conventions de partenariat avec l ANRU et a engagé plus de 1,7 milliard d euros pour soutenir et réaliser ces programmes. 24

25 Répondre aux besoins des collectivités territoriales En mai 2012, le groupe SNI a mis en place une nouvelle organisation hors Ile-de-France, en créant des Groupements d Intérêt Economique Territoriaux dans les domaines de la maîtrise d ouvrage et du développement. Objectif : apporter davantage de lisibilité et de réactivité aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur politique du logement et de l habitat. Sept GIE Territoires* sont désormais les interlocuteurs de référence des collectivités sur l ensemble du territoire métropolitain. A ce titre, ils portent l ensemble de l offre du Groupe : logements locatifs (très sociaux, sociaux, intermédiaires et libres), logements en accession (sociale, à prix maîtrisé ou libre) et l externalisation de patrimoine public. Ces GIE Territoires* sont : GIE Aquitaine et Charente ; GIE Bourgogne et Franche-Comté ; GIE Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ; GIE Nord-Est ; GIE Pays de la Loire, Centre, Poitou et Limousin ; GIE PACA et Corse ; GIE Rhône-Alpes et Auvergne. La mutualisation des expertises, des savoir-faire, des moyens et des équipes permet la réalisation de projets immobiliers mixtes, performants, innovants, à un coût maîtrisé et limité. * Certaines entités ne font pas partie des GIE Territoires : EFIDIS, OSICA, la Plaine Normande, Sainte-Barbe, la SNI Grand-Ouest et la SNI Ile-de-France. Immobilier public au service de la valorisation du patrimoine Forte de son expérience et de son expertise* en matière de valorisation du patrimoine public, la SNI propose aux acteurs publics des solutions permettant d assurer la construction, la réhabilitation, la gestion, la maintenance ou l entretien de leur patrimoine (mairies, crèches, médiathèques, casernes de pompiers, centres de services techniques, etc.). Dans le cadre d'un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), les acteurs publics peuvent ainsi bénéfi cier de la compétence technique d'un gestionnaire immobilier de long terme et accéder à une source de fi nancement immédiate. Pour en savoir plus : / rubrique Activités / onglet Immobilier public. Nouvelles opérations 2012 (Lille). * Au 31 décembre 2012, la SNI assurait la gestion de 604 casernes de gendarmerie et équivalents logements. 25

26 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe INNOVER POUR L HABITAT DE DEMAIN Le groupe SNI anticipe les évolutions futures de l habitat et de ses usages en déployant une double stratégie, à la fois énergétique et numérique. Le plan stratégique énergétique ( ) du groupe SNI est la traduction des engagements pris lors du Grenelle de l environnement, par les pouvoirs publics, en faveur de l écologie du développement et de l aménagement durables. Des constructions respectueuses de l environnement En juin 2010, le groupe SNI fait le choix que toutes ses constructions neuves soient labellisées BBC (consommation moyenne d énergie de 50 kwhep/m²/an). Ainsi le Groupe a-t-il anticipé la réglementation en vigueur depuis le 1 er janvier Depuis 2012, la SNI développe un indicateur sur la maîtrise de l'étalement urbain : il s agit d'un outil d'analyse et d'aide à la décision concernant un terrain et le projet de construction, associés aux phases clés (acquisition foncière et dépôt de permis de construire). Cette démarche vise à mesurer l'impact d'un projet pour éviter de contribuer aux conséquences les plus nuisibles de l'étalement urbain : émissions de gaz à effet de serre, infl ation des charges de transport des futurs habitants, gaspillage des sols naturels ou agricoles, mitage du territoire. La rénovation thermique, un enjeu national Le bilan d étape dressé fi n 2012 par le Groupe révèle que la consommation moyenne d énergie du parc global est passée de 229 kilowattheures d énergie primaire* (kwhep) par mètre carré et par an en 2008 à 207 kwhep/m²/an fi n 2010, grâce à d importants travaux réalisés sur 10 % de son parc le plus énergivore (plus de logements). En 2011 et 2012, le groupe SNI a investi 120 millions d euros dans la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements, tous fi nancements confondus : la consommation moyenne du parc est ainsi passée de 207 kwhep/m 2 /an fi n 2010 à 193 kwhep/m 2 /an fi n Le groupe SNI souhaite continuer à jouer pleinement son rôle et compte ainsi atteindre une consommation moyenne d énergie de 150 kwhep/m²/an sur la totalité de son parc à l horizon Bilan carbone et certificats d économie d énergie Réalisé fi n 2012 sur la base des émissions de gaz à effet de serre de l année 2010 et selon la méthode de calcul de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), le bilan carbone du groupe SNI représente tonnes équivalent CO2 par an (pour la période ) : 97,4 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du parc immobilier. Ces émissions sont conditionnées conjointement par le niveau de consommation d énergie des logements et le type d énergie consommée. Leviers de fi nancement des travaux d amélioration énergétique, les Certifi cats d Economie d Energie (CEE) obtenus par le groupe SNI pour la période , ont permis d éviter l émission de tonnes équivalent CO2. D ici 2014, le Groupe s est fi xé pour objectif de conduire de nouveaux travaux de rénovation afi n de valoriser 1 Twh cumac chaque année. * L énergie primaire est la consommation fi nale d énergie (gaz, électricité, eau chaude, etc.) à laquelle s ajoute la consommation nécessaire à la production de cette énergie. 26

27 Construire le volet habitat de la ville numérique En 2012, le groupe SNI a initié un ambitieux plan stratégique numérique afi n de repenser à la lumière des nouvelles technologies sa relation avec ses clients (prospects, locataires, propriétaires, etc.), les collectivités territoriales et les partenaires (réservataires, etc.), en vue de mieux informer, de mieux répondre aux demandes et d offrir une qualité de service sur-mesure. Il s agit de proposer aux clients une relation individualisée au regard d une parfaite connaissance de leurs attentes et de leurs besoins, une relation renforcée via des outils innovants et réactifs. Interagir, informer, rendre service En 2012, l extranet clients a été rendu disponible pour la grande majorité des locataires du groupe SNI. Cet outil vise à optimiser la circulation des informations auprès des locataires qui souhaitent, par exemple, envisager une mobilité au sein du parc (en location ou en accession), s informer sur les actualités de leur résidence, enregistrer et suivre en ligne leurs demandes et le traitement d intervention. Bientôt, les clients pourront connaître en temps réel une intervention technique dans leur immeuble, et choisiront le média approprié pour être informés (SMS, , courrier, etc.). Numérique et efficacité énergétique La gestion technique des bâtiments, rendue possible grâce aux évolutions techniques et aux nouveaux outils développés par le Groupe, permettra à court terme le pilotage centralisé et la gestion à distance des résidences et de leurs équipements. L un des enjeux de ce système informatique, installé au cœur des bâtiments, est l amélioration de leur performance énergétique, dans le souci de rationaliser les coûts de gestion et d entretien du patrimoine impactant directement les charges des locataires. Une expérimentation avec l agglomération de Caen la mer Début 2013, le groupe SNI et son entité La Plaine Normande étudient la mise en service d une expérimentation numérique avec la communauté d agglomération de Caen la mer. Objectif : améliorer le service des locataires en interfaçant l extranet clients avec le système d information localisé du quartier. Autrement dit, proposer aux ménages des informations sur la vie de quartier, les transports en commun, les établissements scolaires... Il s agit aussi de faciliter les demandes d intervention des locataires auprès des services techniques de la collectivité. 27

28 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe INTÉGRER LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES Le groupe SNI a lancé une réflexion visant à engager la majorité de ses entités dans la démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). La Responsabilité Sociétale des Entreprises est un concept qui désigne l intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, sociétales et environnementales, dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes (locataires, salariés, collectivités publiques, prestataires, associations, etc.). Dans le groupe SNI, trois entités ont déjà engagé cette démarche : EFIDIS, OSICA et la SAMO. Afi n de la globaliser, le groupe SNI a déterminé un référentiel commun. Celui-ci prend en compte les spécifi cités du secteur d activité du logement et permettra aux entités de mettre en œuvre leur propre démarche RSE. La RSE, un enjeu fort pour le Groupe Par leur ancrage local, leur action et leur mission d intérêt général, les entités du Groupe sont à la croisée des enjeux d équité sociale, d effi cacité économique et de protection de l environnement, qui forment les trois piliers du développement durable. Elles jouent un rôle d acteur économique local, de stabilisateur social, et constituent un levier essentiel dans la maîtrise des impacts environnementaux et dans l innovation environnementale. En 2012, un groupe de travail a été missionné par le Comité exécutif pour lancer et conduire la réfl exion sur la RSE au sein du groupe SNI. Il a commencé ses travaux sur la base du décret du 14 avril relatif aux "obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale". Un ensemble d indicateurs a été défi ni, qui permettra aux entités d appréhender et de s approprier les principaux enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises : environnement, social, développement harmonieux des territoires, gouvernance d entreprise, relations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires. 28

29 Les indicateurs du Groupe Le groupe de travail a défi ni un tableau de bord RSE, validé par le Comité exécutif en septembre 2012, qui repose sur trois segments : social, environnemental et sociétal, le segment social est composé des domaines suivants : l emploi, l organisation du travail, les relations sociales, la santé et la sécurité, la formation, l égalité de traitement, le management ; le segment environnemental : l organisation, la formation, la prévention des risques, les mesures "prévention de déchets", la prise en compte des nuisances, l eau, la consommation d énergie, le gaz à effet de serre ; le segment sociétal : l impact territorial, économique et social ; les relations avec les associations, la défense de l environnement, les consommateurs et les riverains ; la sous-traitance et les fournisseurs ; la gouvernance ; la déontologie. Le rapport RSE du groupe SNI Le groupe SNI a demandé à Vigeo, agence européenne de notation extra fi nancière spécialisée dans l évaluation de la performance des entreprises et des organisations et leur niveau de gestion de la RSE, d auditer son modèle et ses pratiques. Vigeo a proposé deux axes de travail : l un vise à défi nir les objectifs de responsabilité sociale opposables à la SNI et les indicateurs de résultats associés en matière d offre de logements, de qualité de service, de contribution au service public ; l autre permet d évaluer la pertinence des engagements posés, les modalités de leur déploiement et les résultats obtenus. À la suite de cet audit, le Groupe éditera son premier rapport RSE en À terme, les indicateurs utilisés par les entités permettront au Groupe de : traduire sa politique volontariste en faveur du développement durable ; valoriser les pratiques innovantes ; mesurer l effi cacité des plans d action déployés et apporter les correctifs nécessaires. 29

30 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe S'ENGAGER POUR NOS COLLABORATEURS En 2012, le groupe SNI : - sécurise le pouvoir d'achat de ses salariés les plus modestes ; - se mobilise pour l'amélioration de l'égalité professionnelle et met en place une politique handicap volontariste ; - investit dans un programme de formation adapté aux évolutions du Groupe ; - développe une culture de Groupe dynamique par l'appréhension des meilleures pratiques. Fidéliser les collaborateurs, dynamiser les équipes autour de projets et d objectifs ambitieux, accompagner les parcours professionnels et favoriser la mobilité interne des salariés, tel est le sens de l engagement du Groupe en faveur des équipes. L accord Solidarité et Performance en vigueur de 2013 à 2015 En juin 2012, le groupe SNI a signé avec la quasi-totalité des organisations syndicales un accord collectif pour la période fondé sur la solidarité et la performance au terme d un dialogue initié par André Yché, Président du directoire et Yves Chazelle, Directeur général du Groupe. Cet accord s inscrit dans la continuité du Plan Performance 2015 et revêt deux dimensions : la solidarité : en sécurisant le pouvoir d achat des salariés les plus modestes ; la performance : en initiant un système de primes à l innovation et à la conduite de projets. Une communication interne enrichie Pour mieux informer les collaborateurs au quotidien, le Groupe a fait le choix de repenser ses médias internes tout en s attachant à garantir leur qualité et leur pérennité. Ainsi, le magazine Partenaires bénéfi cie désormais d une parution bimestrielle. Une lettre trimestrielle, Vision 2015, est dédiée au suivi du plan Performances 2015 et en supplément un Flash Actu, spécifi que aux accords sociaux, est conçu en complément en fonction de l actualité des Unités Economiques et Sociales. En 2012, l intranet Groupe, hub-e, a fait l objet d une refonte éditoriale et graphique en vue de mieux informer les salariés connectés de l actualité de l ensemble des entités. Poursuivre l effort de formation des collaborateurs Avec 40 % de ses effectifs formés chaque année, le groupe SNI va au-delà des obligations légales en matière de formation qui représente 3,46 % de la masse salariale du Groupe (126 millions d euros en 2011). Pour 2013, il a été retenu un plan fondé sur quatre axes : l amélioration des compétences opérationnelles, la qualité du management, la formation aux outils informatiques, ainsi que le développement personnel et la qualité de vie au travail des personnels. Baromètre social 2012 : les résultats En novembre 2012, la troisième édition du baromètre social conduit par TNS Sofres pour le groupe Caisse des Dépôts a bénéfi cié au sein du groupe SNI d un taux de participation supérieur de deux points à l édition 2010, soit 55 %. Les résultats de l enquête, en progression sur la quasitotalité des items attestent de la très bonne image accordée au Groupe par ses collaborateurs. Son dynamisme et son comportement responsable vis-à-vis des personnels sont les deux valeurs qui enregistrent la plus forte hausse. Les collaborateurs manifestent un fort optimisme sur l avenir du Groupe et un haut niveau de confi ance. La satisfaction au travail atteint un niveau particulièrement élevé tant sur l organisation et les relations avec les managers (76 %) que sur les équipes dirigeantes (71 %). 30

31 Dynamiser la politique handicap Conduit par un cabinet externe, le diagnostic sur la politique handicap du groupe SNI a fait l objet d une présentation à l'association de gestion des fonds pour l insertion des personnes en situation de handicap (AGEFIPH) en mars Dans le respect de ses engagements, le groupe SNI élabore un plan d'action en faveur des travailleurs en situation de handicap, priorisant le développement du maintien de l emploi et de l accompagnement des personnes. Relever de nouveaux enjeux En 2012, la direction des Ressources humaines a poursuivi la mise en œuvre de l accord sur la gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (GPEC). Elle a, en outre, conduit la préparation du plan d action relatif à la prévention des risques psychosociaux, dans le prolongement de l accord en vigueur sur la pénibilité. Répartition hommes-femmes dans le Groupe Femme : 63,4 % Homme : 36,4 % Les données sociales du groupe SNI en 2012 Effectif au 31 décembre 2012 : collaborateurs Taux d'encadrement : 24,7 % Proportion de femmes cadres : 52,5 % Ancienneté moyenne : 10 ans Age moyen des collaborateurs du Groupe : 44 ans Recrutements en 2012 : personnes en contrat à durée indéterminée (82 cadres, 108 employés et 123 personnels de proximité) ; personnes en contrat à durée déterminée (21 cadres, 378 employés et 87 personnels de proximité). Répartition des statuts du Groupe en 2012 Cadres : Agents de maîtrise et employés administratifs : Total personnel administratif : Employés de gardiennage : Employés d'immeuble : 438 Total employés de proximité : Ouvriers : 2 31

32 3 Chapitre VOYAGE AU CŒUR DES ENTITÉS DU GROUPE Le groupe SNI est composé d entités qui répondent aux besoins en logements des personnes et des familles. Leur mission est d accompagner les acteurs publics et privés dans la mise en œuvre des politiques du logement et de l habitat. Les établissements du pôle "Logements intermédiaires" Les établissements SNI et la Sainte-Barbe proposent une offre locative et en accession à la propriété de logements intermédiaires et libres. Elles assurent les missions de construction, de réhabilitation et de résidentialisation, de même que la gestion et la valorisation du patrimoine public. Les entités du pôle "Logement social" 13 Entreprises Sociales pour l'habitat (ESH) proposent une offre locative et en accession à la propriété de logements très sociaux ou sociaux. Elles assurent les missions de construction, de réhabilitation et de résidentialisation de logements sociaux. Les Entreprises Sociales pour l Habitat : EFIDIS ; OSICA ; Le Nouveau Logis de l Est ; SCIC Habitat Bourgogne ; SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais ; SCIC Habitat Rhône-Alpes ; Le Nouveau Logis Azur ; Le Nouveau Logis Provençal ; Le Nouveau Logis Méridional ; Coligny ; La SAMO ; Le Nouveau Logis Centre-Limousin ; La Plaine Normande.

33

34 Repères Axes stratégiques Au cœur des entités du Groupe La SNI La Société Nationale Immobilière est un opérateur immobilier de premier plan dans le logement intermédiaire et libre. Forte d un parc locatif de plus de logements, la SNI a pour mission de répondre aux besoins en logements des personnes et des familles logements en gestion locative livraisons logements livrés en VEFA de 2008 à mises en chantier lancements de réhabilitation logements vendus collaborateurs Repères La SNI est composée du siège parisien, de l établissement administratif de Montpellier (EAM) et de cinq établissements régionaux : Ile-de-France, Grand-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est. Depuis mai 2012, pour la maîtrise d ouvrage et le développement, les établissements régionaux de la SNI hors Ile-de-France mutualisent leurs expertises et leurs savoir-faire avec les ESH hors Ile-de-France. La SNI gère un parc locatif de près de logements et accompagne les locataires vers l accession à la propriété dans le cadre du parcours résidentiel. Conformément à son objectif de produire chaque année plus de constructions neuves dans les zones à marché locatif tendu, la SNI a réalisé de nombreuses opérations d intérêt général, livrant près de logements en Un chiffre auquel il convient d ajouter 700 logements en VEFA, portant à plus de le nombre de logements livrés en Vente à l Etat Futur d Achèvement dans le cadre du Plan de relance de l économie (2008). Financer l offre de logements intermédiaires En 2012, devant la quasi-absence de crédit bancaire de long terme, la SNI a levé des fonds sur les marchés fi nanciers, afi n de poursuivre la construction de logements intermédiaires. Elle a lancé avec succès sa première émission obligataire (250 M ), souscrit à deux placements privés auprès d investisseurs institutionnels (100 M ) et complété ces fi nancements par des prêts bancaires de plus courte durée, portant la totalité du fi nancement de ses investissements à 530 M. Le 3 juillet 2012, la SNI s est vu attribuer la note de long terme "AA avec perspective négative" et la note de court terme "F1+" par l agence de notation internationale Fitch Ratings. Cette notation permet à la société de diversifi er ses sources et ses modalités de fi nancement de l offre de logements intermédiaires. Ministère de la Défense et gendarmerie nationale, premiers réservataires de la SNI En 2012, 35 % des locataires de logements familiaux de la SNI étaient issus du ministère de la Défense, hors logements domaniaux exclusivement réservés à ce ministère ( logements). Par ailleurs, la SNI était en 2012 le premier bailleur privé de la gendarmerie nationale à qui elle a loué plus de équivalents logements appartenant à 142 communes et 29 conseils généraux. Après une période de fl échissement de 2007 à 2009, la livraison de logements réservés au ministère de la Défense a augmenté et s est stabilisée de 2010 à 2012, avec une production de 250 à 350 logements par an. 34 Rapport d'activité 2012