COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

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1 Direction Générale des Services Service du Conseil Municipal COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015 Le 26 janvier 2015, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Frédéric AUGIS, Maire, Deuxième Vice- Président de la Communauté d Agglomération Tour(s)plus. La séance était publique. Présents : M. Frédéric AUGIS, Maire, M. Jean-Christophe TUROT, Mme Aude GOBLET, M. Christian BRAULT (questions n 2b à 17), Mme Martine ODE, M. Judicaël OSMOND (questions n 2a à 17), Mme Sandrine FOUQUET, M. Vincent TELEGA, Mme Monique CHEVALIER, M. Bernard HUMBLOT, Mme Valérie TUROT, M. Bernard SOL, Adjoints, M. Guy LIMOUZINEAU, Mme Annie BUREAU, M. Serge CANADELL, M. Jean-Claude DROUET, Mme Sylviane AUGIS, M. Jean-Claude LEBLANC, Mme Marie-Thérèse LEBLEU, Mme Dominique BOULOZ, M. Lionel AUDIGER, M. Jacques PACOUIL, M. Louis HENRY, Mme Annie LAURENCIN, Mme Ludovina CAMPOS, Mme Isabelle DA SILVA, M. Arnault BERTRAND, Mme Natacha DELABARRE, M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, Mme Véronique PEAN (question n 1), M. Jean-Pierre SANCHEZ, Mme Marie- Françoise PAUL, M. Mohamed MOULAY, Conseillers Municipaux. Absents représentés : Mme Martine ODE a donné pouvoir à M. Jean-Christophe TUROT (séance complète), M. Christian BRAULT a donné pouvoir à M. le Maire (question n 1 et 2a), Mme Véronique PEAN a donné pouvoir à M. Jean-Pierre SANCHEZ (questions n 2a à 17), Absent non représenté : M. Judicaël OSMOND (question n 1) Secrétaire de Séance : M. Jean-Claude LEBLANC N ayant pas pris part au vote : Question n 7 : M. Bernard SOL, M. Serge CANADELL, M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY Question n 10 : M. Jean-Claude DROUET et Mme Natacha DELABARRE Question n 11b : M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY Question n 12 : M. Philippe LE BRETON page 1

2 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2014 APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2014, joint en annexe à la délibération. 2. Vote du Budget Primitif 2015 du Budget principal et des budgets annexes Régie Autonome Culturelle et Eau potable a) Budget principal Par 29 voix pour et 10 voix contre (M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY, Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), APPROUVE le Budget Primitif 2015 du budget principal joint en annexe dont le montant s élève à la somme de et qui se décompose comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT -Dépenses réelles Opérations d ordre (*) Total dépenses (*) Dont de virement à la section d investissement. -Recettes réelles Opérations d ordre Total recettes SECTION D INVESTISSEMENT - Dépenses réelles Opérations d ordre Total dépenses Recettes réelles Opérations d ordre (*) Total recettes (*) Dont de virement de la section de fonctionnement. page 2

3 b) Budget annexe Régie Autonome Culturelle Par 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), APPROUVE le Budget Primitif 2015 du budget annexe de la Régie Autonome Culturelle dont le montant s élève à la somme de et qui se décompose comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses réelles Opérations d'ordre Total dépenses Recettes réelles Opérations d'ordre Total recettes SECTION D INVESTISSEMENT - Dépenses réelles Opérations d'ordre Total dépenses Recettes réelles Opérations d'ordre Total recettes c) Budget annexe Eau potable Par 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), APPROUVE le Budget Primitif 2015 du budget annexe de l eau potable dont le montant s élève à la somme de et qui se décompose comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses réelles Opérations d'ordre (*) Total dépenses Recettes réelles Opérations d'ordre 0 Total recettes (*) Dont de virement à la section d investissement. page 3

4 SECTION D INVESTISSEMENT - Dépenses réelles Opérations d'ordre Total dépenses Recettes réelles Opérations d'ordre (*) Total recettes (*) Dont de virement de la section de fonctionnement. d) Recours à l emprunt Concernant ces 3 budgets (budget principal, budget annexe Régie Autonome Culturelle et budget annexe Eau potable), après avis favorable de la Commission Finances du 21 janvier 2015, Par 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ) 1) DECIDE que le montant des emprunts inscrits au budget primitif 2015 et ainsi votés pourra être réalisé sous quelque forme que ce soit, à savoir, emprunts obligataires, et/ou emprunts classiques : taux fixe ou variable, et/ou de barrières sur Euribor, d une durée maximale au plus égale à trente ans. Les index de référence des contrats d emprunts pourront être : - le T4M, - le TAM, - l EONIA, - le TMO, - le TME, - l EURIBOR. Il pourra être recouru à tous types d amortissement et à la possibilité de procéder à un différé d amortissement, 2) AUTORISE Monsieur le Maire d une part, à signer tous les documents afférents à ces opérations dans leurs formes respectives, dans la limite des montants inscrits aux budgets, d autre part, à lancer la consultation auprès des établissements de crédits ainsi qu à signer les pré-confirmations de gel des conditions de l opération, 3) AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre des réaménagements de dette à passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, avec la faculté de modifier une ou plusieurs fois l index relatif au calcul du ou des taux d intérêt, à allonger la durée du prêt, à modifier la périodicité et le profil de l amortissement, 4) AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser par anticipation tout emprunt composant l encours dans la limite des inscriptions budgétaires, ainsi qu à refinancer ces opérations. page 4

5 3. Situation 2015 des opérations en Autorisation de programme et crédits de paiement Budget principal Conformément à la délibération du 22 décembre 2014 relative à la gestion des opérations en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) et suite au vote du budget primitif 2015 du 26 janvier 2015, il convient de procéder à la révision suivante de la situation des opérations gérées en AP/CP pour 2015 : Création d une autorisation de programme d un montant de euros concernant l aménagement des abords du centre aquatique avec définition des crédits de paiement 2015 à hauteur de euros et des crédits de paiement 2016 à hauteur de euros. Au total, le cumul du montant des opérations gérées par autorisations de programme prévues en 2015 est de euros. Le cumul des crédits de paiement 2015 est de euros et celui des crédits de paiement 2016 est de euros. Par 29 voix pour et 10 abstentions (M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY, Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), DECIDE d adopter ces mesures, dont le détail est joint en annexe. 4. Vote des taux d imposition 2015 Par 29 voix pour et 10 abstentions (M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY, Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), DECIDE de maintenir, pour 2015, les taux communaux de la Taxe d Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti au niveau de l année 2014 à savoir : Taxe d Habitation : 17,28 % Taxe sur le Foncier Bâti : 20,61 % Taxe sur le Foncier Non Bâti 50,44 % 5. Surtaxe de l eau 2015 Par 37 voix pour et 2 abstentions (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), page 5

6 DECIDE de maintenir la surtaxe de l eau de 2014 pour l année 2015 soit 0,15 le m³. 6. Tarifs municipaux année 2015 Par 29 voix pour, 8 contre (M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY), et 2 abstentions (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), APPROUVE l ensemble des tarifs applicables à compter du 1er février 2015 sauf exception, dont le détail est joint en annexe à la délibération. 7. Vote des subventions aux associations 2015 M. Bernard SOL, M. Serge CANADELL, M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY ne prenant pas part au vote, Par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), APPROUVE le versement des subventions qui seront allouées aux associations en 2015, dont le détail est joint en annexe à la délibération. 8. Communauté d agglomération Tour(s)plus - Modifications statutaires extension des compétences communautaires à la compétence facultative «Enseignement supérieur Recherche» La Communauté d agglomération, sollicitée par l L Université François Rabelais de Tours afin que cette dernière se dote d une compétence facultative»enseignement supérieur Recherche», propose de modifier ses statuts et de compléter l article 2 comme suit : Compétences facultatives : «Enseignement supérieur Recherche La Communauté d agglomération exerce des actions de soutien à la recherche, à l enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante.» Par 37 voix pour et 2 contre (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ) 1) APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d agglomération Tour(s)plus afin de doter celle-ci de la compétence facultative «enseignement supérieur et recherche», 2) DECIDE qu en application de ladite compétence, la Communauté d agglomération exercera des actions de soutien à la recherche, à l enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante. page 6

7 9. Convention d objectifs et de moyens entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture Conformément au décret n du 6 juin 2001 pris en application de l article 10 de la loi du 12 avril 2000, la Maison des Jeunes et de la Culture bénéficiant d une subvention publique annuelle dépassant euros, fait l objet d une convention d objectifs et de moyens avec la Ville. Renouvelée en 2014, dans un contexte particulier, il est proposé de renouveler cette convention d objectifs et de moyens sur le seul exercice 2015, afin de poursuivre le travail d accompagnement au redressement de la gestion financière de l association, dans le respect du plan d apurement négocié avec ses créanciers. Après avis favorable de la Commission Culture, Relations Internationales, Petite Enfance, Education, Jeunesse du 13 janvier 2015 et de la Commission Finances du 21 janvier 2015, 1) D approuver la convention d objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture, portant sur l exercice 2015, jointe en annexe à la délibération, 2) D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer ladite convention. 10. Convention d objectifs et de moyens entre la Ville et la Société des Jardins Ouvriers et Familiaux Dans le cadre de la mise à disposition de 267 jardins ouvriers à la société des Jardins Ouvriers et Familiaux destinés à être proposés aux jocondiens n ayant pas les moyens de disposer d un jardin privatif, a été passée une convention d objectifs et de moyens qu il convient de renouveler. M. Jean-Claude DROUET et Mme Natacha DELABARRE ne prenant pas part au vote, 1) D approuver le renouvellement de la convention d objectifs et de moyens entre la Ville et la société des Jardins Ouvriers et Familiaux pour une durée de 3 ans, jointe en annexe à la délibération, 2) D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer ladite convention. page 7

8 11. Adhésion à l association «Réseau Victor» et désignation d un représentant de la Ville Il est proposé d adhérer à l association «Réseau Victor» ayant pour objet le rapprochement, la valorisation et la mutualisation des compétences des professionnels du Val de Loire dans les domaines de la culture et de la création et de désigner un représentant de la Ville. a) Adhésion à l association 1) D autoriser l adhésion de la Ville à l association «Réseau Victor» pour l année 2015, 2) D autoriser le versement de la cotisation d un montant de 100, 3) D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette adhésion. b) Désignation d un représentant de la Ville M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY ne prenant pas part au vote, DECIDE de procéder à la désignation du représentant de la Ville par vote à main levée, Et par 29 voix pour et 2 abstentions (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), DECIDE de désigner Mme Sandrine FOUQUET en tant que représentante de la Ville au sein de l association. 12. Renouvellement de la convention entre la ville de Joué-lès-Tours et Val Touraine Habitat relative aux correspondants de quartier pour l année 2015 Afin de poursuivre ce travail de médiation sociale en lien avec le logement dans le quartier de la Rabière, il convient de renouveler la convention entre la ville de Joué-lès-Tours et Val Touraine Habitat relative aux correspondants de quartier. Après avis favorable de la Commission Politique de la Ville, Habitat, Solidarité, Aînés du 7 janvier 2015 et de la Commission Finances du 21 janvier 2015, M. Philippe LE BRETON ne prenant pas part au vote, Par 36 voix pour page 8

9 et 2 contre (Mme Véronique PEAN, M. Jean-Pierre SANCHEZ), 1) D approuver la convention entre la ville de Joué-lès-Tours et Val Touraine Habitat concernant les correspondants de quartier, jointe en annexe à la délibération, 2) D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer ladite convention. 13. Convention de servitude de passage ERDF / ville de Joué-lès-Tours pour le dévoiement de réseau électrique rue Jacques Poirrier ERDF (Electricité Réseau Distribution France) a chargé l'entreprise EXEO de réaliser des travaux de dévoiement du réseau électrique souterrain rue Jacques Poirrier. Après avis favorable de la Commission Projets Urbains, Bâtiments, Parcs et jardins du 05 janvier 2015, 1) D approuver la convention de servitude de passage avec ERDF pour le dévoiement d un câble électrique souterrain sur la parcelle cadastrée BC 504, rue Jacques Poirrier, 2) D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer ladite convention jointe à la délibération, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. 14. Conventions de servitudes de passage ERDF / ville de Joué-lès-Tours pour le remplacement d un câble électrique souterrain vétuste boulevards Jean Jaurès et de Chinon ERDF (Electricité Réseau Distribution France) procède au remplacement d'un câble électrique souterrain boulevards Jean Jaurès et de Chinon. Après avis favorable de la Commission Projets Urbains, Bâtiments, Parcs et jardins du 05 janvier 2015, 1) D approuver les conventions de servitude de passage avec ERDF sur les parcelles cadastrées BP 105, BP 288 et BX 838, nécessaires au remplacement d un câble électrique souterrain boulevard Jean Jaurès et boulevard de Chinon, annexées à la délibération, 2) D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. 15. Dénomination de voie entre la place de l église et la rue Aristide Briand - Rue René HÉRONNEAU La rue, située sur la façade ouest de l église entre les rues Aristide Briand et du Comte de Mons, ne porte pas de nom. Il est donc proposé de la nommer puis de numéroter les accès aux logements créés, dans le cadre de la restructuration des anciennes halles. page 9

10 Après avoir reçu les accords des 4 héritiers de M. René HÉRONNEAU et après avis favorable de la Commission Projets Urbains, Bâtiments, Parcs et jardins du 06 octobre 2014, Par 31 voix pour et 8 abstentions (M. Francis GERARD, M. Philippe LE BRETON, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY), DECIDE de nommer la rue jouxtant la façade ouest de l église entre les rues Aristide Briand et du Comte de Mons : rue René HÉRONNEAU. 16. Modification du tableau des effectifs Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, et après avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 8 janvier 2015, a) Ouverture de postes titulaires Par 31 voix pour, 1 contre (M. Philippe LE BRETON) et 7 abstentions (M. Francis GERARD, Mme Marie-Line MOROY, Mme Catherine RABIER, Mme Laurence HERVE, M. Florent PETIT, M. Vincent TISON, M. Mohamed MOULAY), DECIDE d ouvrir les postes titulaires suivants : Police Municipale En fonction des candidatures qui se présenteront, il convient d effectuer l ouverture des postes sur différents grades, à savoir : - A compter du 1er février 2015 : 1 poste de Gardien à temps complet 1 poste de Brigadier à temps complet - A compter du 1er juillet 2015 : 1 poste de Gardien à temps complet 1 poste de Brigadier à temps complet Les postes devenus excédentaires à l issue des opérations de recrutement seront fermés au tableau des emplois. Service Voirie - A compter du 1er avril 2015 : 1 poste d Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet - A compter du 1er octobre 2015 : 1 poste d Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet Service Jeunesse - A compter du 1er février 2015 : 1 poste d Adjoint d Animation de 2ème Classe à temps complet page 10

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