BUDGET 2015 COMMUNE ET BOURGEOISIE CHAMOSON
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- Fabienne Tassé
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1 BUDGET 2015 COMMUNE ET BOURGEOISIE DE CHAMOSON
2 ASSEMBLEE PRIMAIRE CONVOCATION L Assemblée primaire de la Commune de Chamoson est convoquée le mardi 9 décembre 2014 à 19 heures 30, à l Espace Johannis, avec l ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l Assemblée primaire du 3 novembre Budget 2015 de la Municipalité, présentation et approbation. 3. Demande d emprunt pour les investissements 2015 Fr. 1'400' Planification financière, présentation. 5. Taxes d irrigation 2014, décision. 6. Modification partielle du plan d affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions (RCCZ) pour le secteur de la Glapière. 7. Divers. Conformément aux dispositions légales, le budget 2015 de la Municipalité et le procès-verbal peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal, à partir du mercredi 19 novembre 2014, et ce jusqu à la date de l Assemblée. Chamoson, le 12 novembre L Administration communale
3 MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2015 Aperçu général Mesdames, Messieurs, Conformément à l article 7 al. 1 de la loi sur les Communes du 05 février 2004, le Conseil communal vous présente le budget 2015 Lignes directrices du budget Maintenir un rythme constant de rénovation de nos infrastructures. - Garder sous contrôle les zones à risque de notre territoire. - Après l effort important de la rénovation de la route de Fosseau en 2014, retrouver un volume d investissement modéré concentré sur le stricte nécessaire. - Faire valider les principes de financement de nos investissements dans le moyen et long terme. - Proposer des délais de réalisation supportable pour les investissements principaux (école, captage de sources, ). - Concevoir un centre du village pratique et agréable à vivre. Equilibre financier : Avec l acceptation des nouveaux règlements de l eau potable et du tarif de l eau potable, pour la première fois, ce budget tient compte de l autofinancement de ce service. En 2015, le règlement concernant les eaux usées sera présenté à l Assemblée primaire afin d autofinancer également ce service avec le respect du principe du pollueur payeur. Commentaire sur l évolution de la fortune La fortune nette, estimée à Fr. 2'622'476.00, est en diminution de Fr. 311'690.00, par rapport au budget Avec une marge d autofinancement de Fr. 1'817'750.00, des amortissements financiers de Fr. 1'400' et des reports sur les financements spéciaux pour le service autofinancé des eaux usées pour Fr. 340'600.00, un emprunt de Fr. 1'400' doit être contracté pour financer les investissements 2015 qui s élèvent à Fr. 1'448' nets. Le plan financier primaire englobe les 31 mio d investissements présentés lors de l assemblée primaire de novembre 2013, lissés sur 10 ans. Cette manière de procéder permet de respecter tous les indicateurs financiers et de maintenir un endettement mesuré à important, mais toutefois supportable pour les finances communales.
4 Caractéristiques du budget 2015 Fonctionnement Sur la base d une analyse minutieuse des comptes 2013, du budget 2014, de la situation intermédiaire des comptes 2014 et des besoins spécifiques, le Conseil porte à votre connaissance le budget Administration L augmentation des charges et des revenus de fonctionnement provient essentiellement du fait que la gestion du chauffage à distance est depuis 2015 comptabilisée dans ce service.
5 Enseignement et formation L année 2015 verra un important changement au niveau du Cycle d Orientation. En effet, pour l année scolaire les élèves de Chamoson ne seront plus scolarisés au CO de Conthey mais auprès du CO de Leytron. Ce transfert engendre des différences significatives des frais de transports et des frais d écolages. Suite à la réorganisation des services techniques une importante diminution pour le traitement du personnel d exploitation est enregistrée dans ce service. Culture, loisirs et culte Dans le cadre de l harmonisation des comptes communaux, la commune et la paroisse ont décidé de désenchevêtrer les tâches en Les comptes communaux enregistreront uniquement les salaires, les participations de la commune aux paroisses catholiques et à l église réformée ainsi que les recettes de la location du domaine paroissial. Toutes les dépenses liées aux frais de culte (bien et service) seront comptabilisées directement dans les comptes paroissiaux. Prévoyance sociale Hausse des dépenses pour les biens, services et marchandises pour l UAPE, due à l augmentation du nombre de places d accueil. Trafic La réorganisation du service technique provoque des augmentations importantes des salaires et des imputations pour les salaires et charges imputés. Protection et aménagement de l'environnement De la même manière que les années précédentes, des montants importants ont été budgétisés pour l'entretien des réseaux d'eau potable et des eaux usées. Pour le service de l eau potable, le règlement adopté par l assemblée primaire du 03 novembre 2014 permet d autofinancer ce service. Pour le service des eaux usées, un nouveau règlement devrait être présenté à l Assemblée primaire en Finance et impôts Les recettes d impôts ont été évaluées de manière prudente. Un montant important de Fr. 772' est attribué à la commune de Chamoson par la péréquation financière. A l exception des rubriques concernant les amortissements, les variations des dépenses et des recettes par rapport aux comptes 2013 proviennent pour l essentiel des postes suivants : Dicastères Commentaires Ecart en millier de Fr. Administration générale Prestations aux retraités 23 Frais chauffage à distance 55 Sécurité publique Participation des utilisateurs aux frais de chauffage à distance Diminution des frais pour la conservation du cadastre Diminution de la participation à l APEA 86 Enseignement et formation Diminution du traitement pour le personnel d exploitation 88 Augmentation des frais d entretien des bâtiments 28
6 Augmentation des frais de transports des élèves enfantines et primaires Augmentation de la contribution pour les élèves enfantines et primaires Diminution des frais de transports pour les élèves du CO Augmentation de la participation au CO 71 Diminution de la contribution pour les élèves CO 18 Diminution des frais d écolages divers 15 Culture, loisirs et culte Diminution de la subvention pour la Bourgeoisie 16 Diminution des frais biens et services pour le culte 130 Prévoyance sociale Diminution prestations complémentaires AVS/AI 34 Diminution salaires et charges structure d accueil (Crèche) 35 Diminution des contributions de tiers (Crèche) 40 Augmentation salaires et charges structures d accueil (UAPE) 85 Augmentation des frais de repas UAPE 28 Augmentation des contributions de tiers (UAPE) 82 Augmentation des subventions sur les salaires (UAPE) 19 Diminution de la participation aux institutions pour handicapés 51 Nouvelles dépenses pour les soins longues durées 226 Trafic Diminution de la participation pour l entretien des routes cantonales 22 Augmentation des traitements du personnel d exploitation 58 Diminution des frais d entretien du réseau routier 94
7 Augmentation des salaires et charges imputés 55 Protection et aménagement de l environnement Eau potable, diminution des frais d entretien du réseau 29 Eau potable augmentation des taxes annuelles 624 Egouts, augmentation des frais d entretien du réseau Step diminution du traitement personnel d exploitation Traitement des déchets, augmentation du traitement personnel d exploitation Diminution des frais d entretien pour les torrents 20 Augmentation des frais d entretien du réseau d évacuation des eaux de surface Diminution des frais cantonaux d autorisations de construire Diminution des émoluments d autorisations de construire Economie publique Diminution du bonus à la rénovation 100 Finances et impôts Diminution suite à une estimation prudente des impôts sur le revenu et la fortune Augmentation du fond de péréquation RPT II, nouvelle recette (total neutre) Augmentation des intérêts des dettes à long terme A l exception des rubriques concernant les amortissements, les variations des dépenses et des recettes par rapport au budget 2014 proviennent pour l essentiel des postes suivants : Dicastères Commentaires Ecart en millier de Fr. Administration générale Prestations aux retraités 23 Frais chauffage à distance 55 Participation des utilisateurs aux frais de chauffage à distance 55 Sécurité publique Diminution frais conservation du cadastre 20 Enseignement et formation Diminution du traitement pour le personnel d exploitation 72 Diminution transport scolaire CO 24 Culture, loisirs et culte Diminution des frais biens et services pour le culte 121 Santé Augmentation de la participation au CMS 30
8 Prévoyance sociale Augmentation personnel structure d accueil (Crèche) 51 Diminution des contributions de tiers (Crèche) 40 Augmentation des subventions pour les salaires (Crèche) Augmentation personnel structure d accueil (UAPE) Augmentation des contributions de tiers (UAPE) 50 Augmentation des subventions pour les salaires (UAPE) 15 Augmentation des soins longues durées 29 Trafic Diminution de la participation pour l entretien des routes cantonales Augmentation personnel trafic (nouvelle répartition) Augmentation des salaires et charges imputés 55 Protection et aménagement de l environnement Eau potable, augmentation des taxes annuelles 620 Egouts, augmentation des taxes annuelles 20 Traitement des déchets, augmentation des taxes annuelles Aménagement du territoire, nouvelle imputation interne, salaire Diminution des émoluments d autorisations de construire Economie publique Diminution de la subvention à l AVTC 15 Finances et impôts Augmentation du fond de péréquation 77 Augmentation des intérêts des dettes à long terme 20 Investissements Les principaux investissements sont les suivants : Sécurité publique Cadastre : renouvellement des mensurations fédérales pour les Mayens-de-Chamoson Police : changement du véhicule de police Enseignement et formation Mobilier pour les nouvelles salles de classe Equipement informatique, installation de tableaux interactifs Salle polyvalente, modification du système de chauffage Trafic Participation aux constructions des routes cantonales
9 1 ère étape de la réfection de la RC 71 sortie est du village de Chamoson Protection et aménagement du territoire Etude carte des dangers de la Sombarde Sécurisation du torrent la "Siseranche" Plan d'aménagement du territoire RPU Collombey Les principales modifications par rapport aux comptes 2013 et budget 2014 sont les suivantes : Dicastères Budget 2014 Comptes 2013 Administration générale -173' ' Sécurité publique +71' ' Enseignement et formation -172' ' Culture, loisirs et culte -20' ' Santé -10' Prévoyance sociale -17' ' Trafic -558' Protec. et aménagement de l'environnement -1' ' Economie publique
10 ASSEMBLEE BOURGEOISIALE CONVOCATION L Assemblée bourgeoisiale de Chamoson est convoquée le mardi 09 décembre 2014 à 19 heures, à l Espace Johannis, avec l ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l Assemblée bourgeoisiale du 26 mai Budget 2015 de la Bourgeoisie, présentation et approbation. 3. Divers. Conformément aux dispositions légales, le budget 2015 de la Bourgeoisie et le procès-verbal peuvent être consultés par chaque bourgeoise et bourgeois, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal, à partir du mercredi 19 novembre 2014, et ce jusqu à la date de l Assemblée. Chamoson, le 12 novembre 2014 L Administration bourgeoisiale
11 MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2015 Le budget 2015 de la Bourgeoisie qui vous est soumis présente une marge d'autofinancement de Fr. 104'200.00, des investissements nets pour Fr et un excédent de financement de Fr. 104' Ce budget a été établi en collaboration avec la commission bourgeoisiale. Fonctionnement Les charges de fonctionnement du budget 2015, conformément aux souhaits de la commission et du conseil sont maîtrisées. Comme les années précédentes, les revenus de fonctionnement se composent essentiellement des locations des bâtiments et immeubles bourgeoisiaux ainsi que d'une subvention communale. Investissements Les dépenses d'investissements de Fr. 125' en diminution par rapport au budget 2014 concernent la fin des travaux d amélioration des alpages et seront financés par les subventions fédérales, cantonales et communales.
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