Réforme de la gestion des pensions

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1 Réforme de la gestion des pensions

2 Rappel Tous les fonctionnaires affectés dans l enseignement supérieur partant en retraite à partir du 1 er septembre 2021 déposeront leur demande de pension directement auprès du Service des retraites de l Etat de Nantes. Le processus de gestion doit être opérationnel au plus tard au 1 er septembre 2020 dans l ensemble des établissements (bascule)

3 Sommaire L état des lieux Les personnels concernés La mutualisation Le calendrier La relation à l usager La place et le rôle du pôle mutualisateur La mission du responsable du pôle

4 Point MEN - MESRI Bascules MEN : 2016 : 1 académie 2017 : 5 académies 2018 : 10 académies 2019 : 14 académies Bascules MESRI : 2017 : 7 établissements 2018 : 10 établissements 2019 : 25 établissements 2020 : 60 établissements??? : 50 établissements

5 Etat des lieux (Bascule septembre 2017) Service universitaire mutualisé de gestion des pensions de Toulouse Convention signée en janvier 2014

6 Etat des lieux (Bascule : Septembre 2018) Lille U. Lille U. Artois U. Littoral U. Valenciennes Ecole centrale ENSAIT IEP ENS Chimie Comue Lille Lorraine

7 Etat des lieux (Bascule : Septembre 2019) Bordeaux U. Bordeaux U. Montaigne U. Pau et Pays de l'adour U. La Rochelle IEP Institut polytechnique Comue Aquitaine Rouen U. Rouen U. Le Havre INSA Caen U. Caen ENSI Comue Normandie

8 Etat des lieux (Bascule : Septembre 2019) Bourgogne Franche Comté U. Franche-Comté U. de Bourgogne U. technologie de Belfort- Montbéliard ENS de mécanique et des microtechniques Agrosup Dijon COMUE - Bourgogne - Franche- Comté Champagne Ardenne U. Reims U. Troyes Comue Antilles U. Antilles

9 Etat des lieux (Bascule : Septembre 2020) Ile France (1 er pôle) ENS Chimie Collège de France EHESS 13ème Observatoire Paris EPHE 5ème École nationale des Chartes ENS Paris ULM U. Paris 9 Dauphine École française d'extrême-orient INHA ENSAM CNAM COMUE - Paris Sciences Lettres Ile de France (2 ème pôle) U. Paris-Est Marne-la-Vallée U. Paris 13 - Paris Nord U. Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis (?) Institut supérieur de mécanique de Paris Paris I Panthéon Sorbonne Tours INSA du Centre Val-de-Loire Orléans Nantes U. Nantes U. du Maine U. d'angers Ecole Centrale de Nantes Nice U. Nice Observatoire de la Côte d'azur U. de Corse U. Côte d'azur (COMUE)

10 Etat des lieux (Bascule : Septembre 2020) Grenoble U. Grenoble Alpes U. de Savoie INP IEP COMUE Montpellier U. de Montpellier U. de Montpellier 3 U. de Perpignan U. de Nîmes ENS Chimie CNES ABES COMUE - Languedoc-Roussillon Strasbourg U. de Strasbourg U.de Haute-Alsace (Mulhouse) INSA Strasbourg HEAR - Haute École des arts du Rhin AE - Université de Strasbourg Rennes U. de Rennes 1 U. de Rennes 2 U. de Bretagne Occidentale (Brest) U. de Bretagne-sud (Lorient) IEP Rennes ENS de Chimie de Rennes ENIB Brest INSA Rennes ENS Rennes EHESP Brest Université Bretagne-Loire (COMUE) Marseille U. Aix-Marseille U. d'avignon et des pays de Vaucluse Ecole Centrale de Marseille U. du Sud Toulon - Var IEP d'aix-en-provence AE - Site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée

11 Bascule??? Auvergne Limoges Picardie Lyon Poitiers Outre-mer? Etablissements divers IFAO du Caire Ecole française de Rome École française d'athènes Casa Velasquez Madrid Institut d'administration des entreprises de Paris Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France Etablissements d Ile de France U. Cergy Pontoise G ENSEA Cergy-pontoise U. Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris 10) ENS Louis Lumière INSHEA (Suresnes) U. d'orsay - Paris Sud (Paris 11) U. de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines U. d Evry Val d'essonne ENS Paris Saclay (ex ENS Cachan) Ecole Centrale Paris (Supelec) ENSIIE (Évry) U. Paris 5 (Descartes) U. Paris 3 (Sorbonne Nouvelle) U. Paris 7 (Diderot) Institut national des langues et civilisations orientales Institut de physique du globe de Paris IEP Paris U. Paris 6 (Pierre et Marie Curie) U. Paris 2 (Panthéon-Assas) U. Paris 4 (Sorbonne) MNHM CIEP

12 Moyens actuels 128 ETP Dont 58 ETP (préparation des départs) 32 ETP (information)

13 Les personnels gérés Tous les fonctionnaires affectés dans les établissements d enseignement supérieur Enseignants chercheurs Prof. Statut du second degré ITRF ATSS Travail préparatoire avec le rectorat lorsque certaines catégories étaient prises en charge à son niveau

14 La mutualisation Projets portés par les DGS et les DRH des établissements ayant coutume de travailler ensemble au sein d associations d établissements ou de COMUE Mais tout rapprochement en dehors de structures préétablies est également possible 30 pôles au maximum Situation spécifique des établissements d outre-mer

15 Calendrier Convention de mutualisation COMOP 1 Nantes (SRE) 18 mois : Contrôle sur pièces et sur place (le cas échéant) Mise en place du contrôle interne des processus Plan d action (COMOP 2) en visio (SRE-SREN) Bilan Plan d action et décision de bascule (COMOP 3) Arrêté interministériel

16 Relations usagers «Groupe 1» ENSAP Accès au CIR Simulations en ligne Plate-forme SRE : front office Pensions Pôle PETREL (Sco et Sup) : Expertise pensions; pilotage qualité; contrôle interne; usage de Petrel; préparation des EIG; gestion des demandes de retraite) Back office (Situations complexes de fin de carrière) NB: fin des simulations de pension par l employeur

17 Rôle du responsable du pôle 1 ) Etre l interlocuteur direct du SRE et du SREN pour toute question portant sur prise de décisions administratives individuelles ou collectives liées à la retraite instruction de recours administratifs ou juridictionnels communication d'informations de toute nature à l appui des demandes de pension 2 ) Garantir la qualité des comptes individuels de retraite Liens avec l'ensemble des responsables de ressources humaines pour la qualité des données alimentant les SIRH Supervision de la fiabilisation des données complétant les comptes lors de l'instruction des estimations indicatives globales et lors du dépôt des demandes de départ à la retraite Transmission régulière au SREN, avec l appui des services informatiques, des données relevant de la compétence de l'employeur en application de l'article D.21-1 du code des pensions pour l alimentation des comptes Mise à jour régulière des logigrammes et organigrammes fonctionnels dans le cadre du contrôle interne pour la maîtrise des risques

18 Rôle du responsable du pôle 3 ) Superviser le bon fonctionnement des processus de gestion des pensions : Communication au SRE, dans la limite des contingents autorisés, des coordonnées des personnes habilitées à l'utilisation de PETREL Saisine en tant que de besoin du SRE ou due SREN pour résoudre toute difficulté nécessitant leur intervention, soit dans le domaine technique, soit dans le domaine juridique 4 ) Participer à l accompagnement des agents en fin de carrière sur demande du SRE ou des services de ressources humaines pour toute question portant sur le droit à pension et à laquelle le SRE n aurait pu préalablement répondre en raison de la complexité particulière du dossier individuel (cf. note SG du 24 juillet 2017)

19 Rôle du responsable du pôle 5 ) Assurer une veille réglementaire en matière de retraite 6 ) Prévoir les actions de formation requises pour les gestionnaires intervenant dans le processus de gestion. NB : Participation au réseau des responsables de pôle échanges entre responsables PETREL pour des partages d'expérience ou pour la résolution de dossiers individuels impliquant deux ou plusieurs services Liste des responsables de pôles PETREL pour l'enseignement supérieur à établir au fur et à mesure des créations de pôles Les DRH demeurent entièrement responsables des données figurant dans les SIRH.