Culture/Loisirs - Soutien scolaire - Sport

Transcription

1 Règlement intérieur Culture/Loisirs - Soutien scolaire - Sport I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES I.1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION Le présent règlement s applique aux usagers des établissements culturels et sportifs de la ville de Puteaux pour l année scolaire en cours. Il a pour objectif de préciser le fonctionnement des ateliers et activités Culture-Loisirs, et Sport proposées dans les dits établissements. Toute adhésion à une activité Culture, Loisir ou Sport emporte acceptation du présent règlement I.2. ACCÈS AUX BÂTIMENTS L accès aux salles de cours et d activité est réservé aux adhérents munis de la carte d adhérent, pass ou ticket d entrée ou aux parents accompagnants leurs enfants mineurs, sous réserve de l accord du professeur ou de l animateur I.3. MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement intérieur sera porté à connaissance des utilisateurs du site par voie d affichage. Il est également accessible sur le site internet de la ville. I.4. NEUTRALITÉ DES LIEUX Afin de préserver la neutralité des lieux, toute propagande de quelque nature que ce soit est interdite. L affichage ou la diffusion de tout document est soumis à autorisation de la direction En référence à la loi n , il est interdit de dissimuler le visage dans l espace public. II. INSCRIPTION II.1. INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS Chaque adhérent est tenu de s acquitter des frais d inscription à la (aux) discipline (s) à laquelle (auxquelles) il souhaite participer. Nul ne peut s inscrire dans chaque structure pour plus de TROIS disciplines. Afin de satisfaire un plus grand nombre d administrés, il sera tenu compte des priorités définies par l adhérent dans le formulaire d inscription. Les tarifs des frais d inscription aux activités sont fixés chaque année par arrêté municipal. Une attestation de paiement pourra être remise à la demande de l adhérent après le 31 octobre de l année scolaire en cours Il est demandé aux adhérents de souscrire une assurance civile personnelle Les personnes ne justifiant pas de leur qualité d adhérent n ont pas accès aux différentes disciplines. II.2. CARTE D ADHÉRENT Après le règlement des frais d inscription, les adhérents se voient délivrer une carte individuelle avec une photographie d identité de l intéressé ainsi que la désignation de la (les) discipline(s) pratiquée(s). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les adhérents ont un droit d accès et de modification des données nominatives qu ils ont fournies. Par mesure de sécurité, l adhérent doit être en possession de sa carte pendant les activités pour la présenter sur toute requête de l Administration ou de l équipe pédagogique. Au-delà du 31 octobre, il ne sera procédé à aucun remboursement des frais d inscriptions quelle qu en soit la raison. Aucun remboursement ne sera effectué sur les différentes cartes du Service des Sports (carte aquatique, carte fitness et carte musculation). III. ACTIVITÉS Certificat médical Pour toutes les activités corporelles, les adhérents doivent fournir un certificat médical d aptitude datant de moins de trois mois et précisant chaque discipline pratiqué Fonctionnement des cours. Chaque discipline ne peut faire l objet que d une séance hebdomadaire. Si le nombre d inscrits est jugé insuffisant, l Administration peut modifier le lieu et/ou les horaires voire procéder à la fermeture des disciplines concernées. Le cas échéant, les adhérents pourront choisir une autre activité ou se faire rembourser leur cotisation. Le nombre d adhérents aux cours est limité en fonction de la nature des disciplines et des capacités d accueil.. Les activités proposées par la Ville ne peuvent être considérées comme une formation professionnelle. Aucune attestation de compétence ni diplôme ne sera délivré.. En cas d absence ponctuelle d un professeur ou animateur, celui-ci ne sera pas remplacé et la séance ne sera pas reportée. Créations et productions Toute œuvre réalisée dans les ateliers reste la propriété de son auteur. Néanmoins, les adhérents s engagent à n en faire aucun usage commercial. IV. DISCIPLINE ET SÉCURITÉ Le calme est demandé afin que l ensemble des usagers puissent se consacrer sereinement à son activité. IV.1. SURVEILLANCE DES ADHÉRENTS MINEURS Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de l enseignant ou de l animateur.il leur incombe de venir chercher et de raccompagner l enfant dans le hall d accueil et pendant la durée des activités auxquelles ils sont inscrits. L obligation d encadrement et de surveillance est limitée aux heures de cours. En dehors de ces horaires, les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents. IV.2. ABSENCES L assiduité aux activités est de règle. Les parents doivent informer l Administration des absences éventuelles de leur(s) enfant(s). Une autorisation écrite doit être remise à l Administration par les parents si leur enfant doit être raccompagné par une autre personne qu un membre de sa famille (fournir également la pièce d identité de la personne mandatée). IV.3. DISCIPLINE Les adhérents s engagent à respecter toute mesure qui serait imposée pour des raisons de sécurité. L Administration se réserve le droit d exclure temporairement toute personne dont le comportement perturberait le bon fonctionnement de la discipline ou de l établissement. En cas de récidive ou de faute particulièrement grave, l adhérent peut être exclu définitivement. Les adhérents sont tenus de respecter les horaires des cours. V. RESPONSABILITÉS ET MISSIONS DU PERSONNEL V.1. PERSONNEL ENSEIGNANT, ENCADRANTS, ANIMATEURS Le personnel enseignant est nommé par le Maire de Puteaux conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur. Les enseignants sont chargés d enseigner leur spécialité à leurs élèves, d animer les diverses activités V.2. RÈGLES D USAGE Une feuille de présence doit être obligatoirement signée à l arrivée de l enseignant. Les enseignants doivent procéder au contrôle de présence des adhérents et notifier toute absence à l administration. Les enseignants sont responsables pendant la durée de leurs cours des locaux et du matériel qu ils utilisent. Ils doivent signaler à l administration tout incident survenu pendant leurs cours. Ils ont la responsabilité de l ordre et de la discipline dans leur salle de cours ainsi que la propreté de celle-ci et signalent le comportement de tout administré qui troublerait leurs cours. Les enseignants et animateurs doivent avoir en toute circonstance une attitude exemplaire et respectueuse vis-à-vis de leurs élèves. VI. RÈGLES CONCERNANT L UTILISATION DES LIEUX Un Règlement Intérieur Bâtiment est affiché dans chaque structure VI.1. INTERDICTIONS L usage des trottinettes, patins à roulettes, planches à roulettes est interdit à l intérieur des locaux. Les chiens, même tenus en laisse, ne sont pas admis à l intérieur des locaux, à l exception des chiens au service de personnes souffrant d un handicap. En application de la législation en vigueur, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à l usage collectif. Les portables doivent être éteints. Boissons et nourriture sont interdites à l intérieur des structures afin de préserver au mieux les salles de cours, à l exception, le cas échéant des espaces cafétéria. L usage des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés VI.2. RÈGLES RELATIVES AUX MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES Les équipements et le matériel doivent être utilisés avec le plus grand soin par les adhérents et enseignants. En aucun cas le matériel ne pourra être sorti des locaux sans autorisation préalable de l Administration. Les dégradations causées par le fait d un adhérent au matériel, au mobilier ou aux objets divers appartenant à l Administration, seront réparées aux frais de l adhérent. La Ville de Puteaux n est pas responsable des objets personnels des adhérents notamment en cas de dégradations, de perte ou de vol. VII. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES VII.1. SITUATION NON PRÉVUES Toutes les situations non prévues par le présent règlement seront soumises au directeur pour décision. Il en référera à l autorité supérieure dans les cas les plus graves VII.2. EXÉCUTION DU RÈGLEMENT Le directeur d établissement est chargé de l exécution du règlement intérieur. Les personnels municipaux, enseignants et animateurs également VII.3. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le Maire peut, s il le juge nécessaire, proposer une modification du règlement intérieur, qui sera par la suite soumis pour adoption au conseil municipal. Le Maire est habilité à prendre toute dérogation temporaire qui pourrait être rendue nécessaire par les circonstances Le présent règlement intérieur a été adopté par délibération du Conseil Municipal.

2 TARIFS ENFANTS/ADOLESCENTS ACTIVITÉS CULTURE/LOISIRS/SPORT Par discipline : TARIF DE BASE : Résident 90 Non résident 270 Des suppléments sont appliqués à certains ateliers culturels impliquant du matériel et à certaines disciplines sportives. TARIF réduit : Une tarification spéciale, non cumulable, est appliquée aux résidents de Puteaux sur les droits d inscription, par discipline, dans les cas suivants : Cotisation d un deuxième enfant ou plus 75 Titulaire de la carte famille nombreuse 75 Titulaire de la carte d invalidité 75 Aides éducatives TARIF DE BASE : Résident 90 vous ne pouvez pas commencer l activité choisie sans avoir réglé votre facture. Vous pouvez vous désister jusqu au 30 septembre Dans ce cas-là, 10 % du montant de la facture seront retenus. Passée cette date, aucun remboursement ne sera possible.

3 TARIFS ADULTES ACTIVITÉS CULTURE/LOISIRS/SPORT Par discipline : TARIF DE BASE : Résident 130 Non résident 400 Des suppléments sont appliqués à certains ateliers culturels impliquant du matériel et à certaines disciplines sportives. TARIF réduits : Des réductions, non cumulables, sont accordées aux résidents de Puteaux sur les droits d inscription, par discipline, dans les cas suivants : Titulaire de la carte famille nombreuse 105 Titulaire de la carte d invalidité 105 Allocataire RSA/ASSEDIC 105 Retraité (sur présentation du relevé de pension de retraite) 105 Titulaire de la carte étudiant 105 vous ne pouvez pas commencer l activité choisie sans avoir réglé votre facture. Vous pouvez vous désister jusqu au 30 septembre Dans ce cas-là, 10 % du montant de la facture seront retenus. Passée cette date, aucun remboursement ne sera possible.

4

5

6

7

8

9

10

11