Stratégies nationales de développement durable (SNDD) Christian BRODHAG

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1 Stratégies nationales de développement durable (SNDD) Christian BRODHAG Délégué interministériel au développement durable Ministère de l écologie et du développement durable, France Séminaire international «normalisation et responsabilité sociétale pour le développement durable dans l espace francophone» Marrakech, Maroc, 13 au 15 décembre 2005

2 Les SNDD à Johannesburg Inciter «les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre en compte le développement durable lors de la prise des décisions, ayant trait notamment à la planification du développement à l échelon national et à l échelon local, aux dépenses d équipement, au développement des entreprises et à la passation des marchés publics. Il faudra pour cela prendre les mesures ci-après aux niveaux international, régional et national : a) Fournir un appui à l élaboration de stratégies et de programmes de développement durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses d équipement et le développement des entreprises;» (SMDD, Johannesburg, 2002: 19). UN DESA a défini une SNDD comme: «un processus coordonné, participatif et itératif de jugements et d'actions permettant d atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux d'une façon équilibrée et intégrée aux niveaux nationaux et locaux" (Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy, Background Paper, Outcome of the International Forum of Accra, DESA/DSD/PC2/BP13).

3 les institutions et le développement durable Président de la République engagements politiques, discours fondateurs «la maison brûle» à Johannesburg impulsion Premier ministre Ministère de l écologie et du développement durable autres départements ministériels Traités internationaux ONU, UE Comité interministériel DD Délégué interministériel DD Délégation (MIES + ONERC + SDD) anime et coordonne Comité Hauts Fonctionnaires DD contribue secrétariat Constitution Projet de loi constitutionnelle la «Charte de l environnement» Parlement communication Conseil National du DD Commission Coppens SNDD Stratégie nationale du développement durable politiques sectorielles Plan Climat suivi et avancement SNDD revue par les pairs Royaume Uni, Belgique, Maurice, Ghana Séminaire gouvernemental 3 juin juillet er décembre février mars 2005 C. Brodhag, DIDD

4 La SNDD 3 juin 2003 Dix programmes d action Dimension sociale et sanitaire du développement durable Le citoyen, acteur du développement durable Territoires Activités économiques, entreprises et consommateurs Changement climatique et énergie Transports Agriculture et pêche Prévenir les risques, les pollutions et les autres atteintes à la santé et l environnement Vers un État exemplaire Action internationale A.J Guérin

5 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Question 9: parmi les principes suivants de développement durable lequel est le composant principal et formel de votre processus? (choisir tous ceux qui s appliquent) Europe (127) Amérique Nord (44) Afrique (36) Amérique Latine (28) Asie Pacifique (325) 0% approche participation partenariat systématique obligation limites transparence redditionelle écologique Answers to Survey of Local Authorities, ICLEI 2002 équité & justice souci du futur pas de réponse Christian Brodhag, DIDD

6 Un référentiel de démarches de développement durable des territoires Comment? 5 éléments déterminants de la démarche la participation : la stratégie d amélioration la transversalité l organisation du processus décisionnel l évaluation Un processus d amélioration continue C. Brodhag, DIDD Quoi? 5 finalités Epanouissement humain et accès pour tous à une bonne qualité de vie Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Emploi, cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

7 8 composants importants des stratégies nationales SNDD intégration des politiques (3 piliers) échéances intergénérationnelles (LT) analyse et évaluations (coûts et avantages) indicateurs et cibles quantitatives coordination entre les institutions (niveau PM) gouvernance locale et régionale participation des parties intéressées système de suivi et d'évaluation (confié à une organisation indépendante) OECD, National strategies for sustainable development: Good practices in OECD countries. Report presented at the OECD Annual Meeting of Sustainable Development Experts, Paris 3 4 October

8 Processus de revue par les pairs Partage des informations sur le processus de SNDD, en utilisant la stratégie française comme exemple. Pays pairs : Belgique, le Ghana, Maurice et le Royaume-Uni. Il a rassemblé 2 représentants de chaque pays : gouvernement et société civile. associant des représentants de la Commission européenne, d UN/DESA et Francophonie Rapport a été présenté à la 13 ème session de la Commission de l ONU sur le développement durable Séminaire à New York 10 et 11 octobre 2005.

9 Revue par les pairs de la SNDD française Le calendrier 8 et 9 novembre 2004 : Réunion de cadrage avec les 4 pays pairs (Belgique, Ghana, Maurice,, Royaume-Uni) et le consultant (IIED) avec les partenaires français (MAE, MEDD, DIDD, CNDD) et UN DESA 7 au 9 février 2005 : revue avec en plus UE et francophonie, rédaction d une cinquantaine de recommandations concrètes 14 avril 2005 : présentation des résultats à New York à la Commission du développement durable octobre 2005 : Expert Group Meeting, Reviewing National Sustainable Development Strategies, Nations Unies, New York la SNDD a été examinée sous quatre angles : le processus mis en place pour l élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, l approche et la structure du contenu de la SNDD, les résultats au niveau local et national et les mécanismes de suivi de la stratégie (y compris les indicateurs)