VI - Délivrance des diplômes (page 11) VII - Note aux élèves du DSGC (page 12) PAGE 1 SUR 12

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1 NOTE D INFORMATION CONCERNANT LES EXAMENS INTEC SESSION 2011 DGC - DSGC - MASTER - CERTIFICATS DE SPECIALISATION I - Déroulement des épreuves écrites et liste des centres ouverts (pages 2 et 3) II - Extrait du règlement des examens de l Intec (pages 4 et 5) III - Calendriers des épreuves écrites et orales (pages 6 et 7) IV - Changement de centre d examens (formulaire n 1) et changement d adresse (formulaire n 2) (pages 8, 9 et 10) V - Résultats des examens (page 11) VI - Délivrance des diplômes (page 11) VII - Note aux élèves du DSGC (page 12) Service des examens - 40, rue des Jeûneurs PARIS : Fax : examintec@cnam.fr PAGE 1 SUR 12

2 I - DEROULEMENT DES EPREUVES ECRITES A - Convocation des candidats Tous les élèves de l Intec inscrits à une ou plusieurs U.E (unités d enseignement) pour l année universitaire 2010/2011 seront automatiquement convoqués aux examens des U.E qu ils préparent. Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation deux semaines avant les dates retenues pour les examens doivent contacter le Service des examens de l Intec. Vous pouvez télécharger votre convocation en cas de non réception : elles seront en ligne sur le site à compter du 29 avril Dès réception de votre convocation nous vous conseillons de vous assurer qu aucune erreur n a été commise dans le lieu de convocation. N hésitez pas à contacter le Service des examens de l Intec pour vérification. Une pièce officielle d identité, carte nationale d identité, passeport ou permis de conduire est obligatoire pour se présenter aux examens. La carte d étudiant n est pas admise comme pièce d identité. B Centres d examens Candidats résidant en France En France métropolitaine et dans les départements et territoires d outre mer, l Intec ouvre, dans la mesure du possible, un centre d examen dans chaque académie. Ainsi, les candidats sont convoqués dans l académie correspondant à leur lieu de résidence. Le tableau page 3 indique les centres ouverts. Les candidats sont convoqués dans le centre d examen de l académie correspondant au département de leur résidence indiqué sur leur dossier d inscription. Candidats résidant à l étranger Il est prévu d ouvrir un centre d examen dans les pays suivants : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Brazzaville), Côte d Ivoire, Djibouti, Ile Maurice, Israël, Gabon, Guinée, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo (Kinshasa), Roumanie, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie. Ces centres ne seront ouverts que si l effectif le permet. Aucun centre ne sera ouvert aux Etats-Unis. Les candidats qui ne résident pas dans l une des académies françaises ou dans l un des pays précités doivent impérativement contacter le Service des examens de l INTEC avant le 25 mars 2011, afin de préciser le centre d examens de l INTEC dans lequel ils souhaitent composer, à choisir uniquement parmi ceux que l INTEC prévoit d ouvrir (pour ce faire, utilisez le formulaire n 1 page 9. Vous pouvez également télécharger le formulaire sur le site Les candidats qui ne se seront pas manifestés avant le 25 mars 2011 seront automatiquement convoqués au centre d examens de Paris ou éventuellement dans l académie la plus proche de leur domicile ; par exemple, la Grande Bretagne est rattachée au centre de Lille, l Allemagne au centre de Strasbourg, l Espagne au centre de Toulouse, etc. PAGE 2 SUR 12

3 Liste des centres d examens ouverts en France ACADEMIE (CENTRE D EXAMENS) Départements et territoires rattachés à l académie ACADEMIE (CENTRE EXAMENS) AIX EN PROVENCE NANCY AMIENS NANTES BESANÇON NICE BORDEAUX NOUMEA 988 (NLE CALEDONIE) Départements et territoires rattachés à l académie CAEN ORLEANS CAYENNE 973 PARIS (GUYANE) CHAMBERY CLERMONT PAPEETE FERRAND (POLYNESIE FRANÇAISE) CORTE 20A 20B PAU 64 DIJON POINTE A PITRE 971 EVREUX 27 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) (GUADELOUPE) POITIERS GRENOBLE REIMS LE HAVRE 76 RENNES LILLE SAINT ETIENNE LIMOGES SAINTE-CLOTILDE 974 (REUNION) LYON STRASBOURG MONTPELLIER TOULOUSE PAGE 3 SUR 12

4 II EXTRAIT DU REGLEMENT DE L INTEC CONCERNANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES A - Documents admis Les candidats doivent composer sur le papier de brouillon et sur les copies qui leur sont remis par les surveillants. AUCUN DOCUMENT PERSONNEL n est admis aux examens de l INTEC. Pour les épreuves de comptabilité, l énoncé fournit, en cas de besoin, les extraits nécessaires du cadre comptable. L usage du dictionnaire est interdit pour toutes les épreuves y compris celle d anglais. B - Matériels autorisés Les calculatrices de poche sont autorisées aux examens de l INTEC sauf mention contraire portée sur le sujet et sous certaines conditions. Elles peuvent donc être strictement interdites pour certaines épreuves, cette précision figure alors sur le sujet. Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu il ne soit pas fait usage d imprimante. Les candidats ne peuvent utiliser qu une seule calculatrice. Pendant les épreuves, l échange de calculatrices entre les candidats, l usage de tout élément matériel ou documentaire (disquette, notice fournie par le constructeur, etc.) ainsi que les échanges d informations par l intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices sont interdits (pensez à prendre une autre calculatrice de rechange). Aucun des documents et matériels interdits ne devra figurer près du candidat. Les téléphones portables et, d une manière générale, tous les moyens de communication sont interdits. Les candidats doivent donc éteindre et ranger dans leur sac leur téléphone portable dès leur entrée en salle d examens. Les candidats contrevenant à cette règle seront considérés comme fraudeurs quand bien même l utilisation de l appareil ne serait pas prouvée. C - Déroulement des épreuves Il est demandé aux candidats de se présenter, munis d une pièce officielle d identité, trente minutes avant le début de chaque épreuve ; ils doivent être présents au moment de l ouverture des enveloppes contenant les sujets. Au-delà d un délai de trente minutes après le début de chaque épreuve, les candidats ne sont plus autorisés à entrer en salle d examen, quel que soit le motif du retard invoqué. Les candidats qui se présentent sur le centre d examens sans pièce officielle d identité, (carte nationale d identité, passeport, permis de conduire) ne sont pas admis à composer. Les cartes d étudiant ne sont pas admises car elles ne constituent pas des pièces officielles d identité. Les examens de l INTEC sont organisés simultanément dans des centres situés en France et à l étranger. Compte tenu des décalages horaires entre les différents centres d examen, les candidats ne seront pas autorisés à quitter la salle d examen avant l heure qui leur sera précisée par le responsable du centre d examens (même s ils remettent une copie blanche). PAGE 4 SUR 12

5 D - Fraudes Toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute fraude ou tentative de fraude fera l objet d un procès-verbal qui sera transmis au Président du Jury des examens de l INTEC. Le Jury des examens de l INTEC prendra alors des sanctions à l encontre des candidats fraudeurs (par exemple : attribution de la note de 0/20) et/ou décidera si la commission de discipline doit être saisie. E - Mesures en faveur des candidats en situation de handicap Afin de faciliter la mise en œuvre de mesures adaptées aux candidats handicapés dans les centres d examens, les candidats doivent adresser au Service des examens avant le 25 mars une attestation médicale (datée de la session en cours) établie par un médecin membre de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou le Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIUMPPS). Cette attestation établie à l en-tête de la MDPH ou du SIUMPPS précisera les mesures et dispositions particulières dont doit bénéficier le candidat en situation d examen (les certificats médicaux délivrés par une autorité autre que la MDPH ou le SIUMPPS ne sont pas acceptés). F- REPORT DE SESSIONS D EXAMENS En cas de force majeure, des demandes de report dûment justifiées peuvent être adressées par courrier au responsable du service des examens de l Intec avant la date du jury de l examen de ladite session. Les décisions sont prises après appréciation de la demande (étude de la situation et des pièces justificatives) par la direction de l Intec. PAGE 5 SUR 12

6 III- CALENDRIER DES EPREUVES ECRITES INTEC SESSION 2011 (Horaires Métropole) DATE EPREUVE U.E. INTITULE DEBUT EPREUVE DUREE EPREUVE DIPLÔME DE GESTION ET COMPTABILITE Jeudi 19 mai Comptabilité approfondie 10 h 00 3 heures 121 Contrôle de gestion 15 h 00 4 heures Vendredi 20 mai Droit des sociétés 10 h 00 3 heures 114 Droit fiscal 15 h 00 3 heures Lundi 23 mai Introduction au droit 10 h 00 3 heures 115 Economie 15 h 00 4 heures Mardi 24 mai Anglais appliqué aux affaires 10 h 00 3 heures 118 Systèmes d'information de gestion 15 h 00 4 heures Mercredi 25 mai Droit social 10 h 00 3 heures 117 Management 15 h 00 4 heures Jeudi 26 mai Introduction à la comptabilité 10 h 00 3 heures 116 Finance d'entreprise 15 h 00 3 heures DIPLÔME SUPERIEUR DE GESTION ET COMPTABILITE ET MASTER Mardi 14 juin Finance 10 h 00 3 heures 214 Comptabilité et audit 15 h 00 4 heures Mercredi 15 juin Management des systèmes d'information 10 h 00 3 heures 213 Management et contrôle de gestion 15 h 00 4 heures Jeudi 16 juin Gestion juridique, fiscale et sociale 10 h 00 4 heures CERTIFICATS DE SPECIALISATION Vendredi 17 juin Comptabilité américaine 09 h 00 4 heures 712 Audit et contrôle légal des comptes 09 h 00 4 heures 714 Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité 09 h 00 4 heures 715 Comptabilité internationale 09 h 00 4 heures 716 Gestion comptable et financière des collectivités territoriales 15 h 00 4 heures 741 Finance de marché 15 h 00 4 heures 761 Audit des systèmes d information 15 h 00 4 heures 742 Gestion des risques et financements des opérations de commerce à l international 15 h 00 4 heures PAGE 6 SUR 12

7 DIPLÔME DE GESTION ET COMPTABILITE CALENDRIER DES EPREUVES ORALES INTEC SESSION 2011 UE 123 RELATIONS PROFESSIONNELLES 1 à compter du 24 octobre 2011 Remise obligatoire des exemplaires du rapport de stage, ainsi que la version électronique avec attestation de stage originale datée, tamponnée et signée. au plus tard le 05 septembre 2011 au service des Examens de l'intec Paris (cachet de la poste faisant foi) DIPLÔME SUPERIEUR DE GESTION ET COMPTABILITE UE 216 ORAL D'EC0NOMIE à compter du 24 octobre 2011 Remise obligatoire des exemplaires du mémoire avec la notice d agrément, ainsi que la version électronique UE 217 RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 avec l attestation de stage originale datée, tamponnée et signée. à compter du 24 octobre 2011 au plus tard le 10 septembre 2011 au service des Examens de l'intec Paris (cachet de la poste faisant foi) MASTER UE 524 MEMOIRE à compter du 21 juin 2011 Remise obligatoire des exemplaires du mémoire au plus tard le 17 mai 2011 au service des Examens de l'intec Paris (cachet de la poste faisant foi) Pour les soutenances à Paris : Les rapports de stage U.E. 123 et mémoires U.E. 217 sont à remettre en deux exemplaires papiers accompagnés d'une version en format numérique, au Service des Examens de l'intec. Une attestation originale de stage est à joindre (ou certificat de travail) comportant un tampon de la société et la signature de son représentant, ainsi que la notice d agrément pour l U.E Le mémoire pour l'ue 524 doit être remis au service des examens en deux exemplaires papiers, plus une version en format numérique, accompagnés obligatoirement des deux documents (les fiches d'évaluation du directeur de mémoire ainsi que l'autorisation de soutenance délivrée par celui-ci). Pour les soutenances à l'étranger : Les étudiants qui soutiendront à l'étranger devront impérativement envoyer au service des examens à Paris, trois exemplaires papier + la version électronique et l attestation originale de stage (ou certificat de travail) comportant un cachet de la société et signature de son représentant. ATTENTION : - En cas de remise tardive et/ou de non respect des conditions requises, les étudiants ne seront pas convoqués à l'épreuve de soutenance et devront se réinscrire l'année suivante. Une note plus précise vous sera adressée fin juin 2011 concernant le choix du centre d'examen. Un formulaire destiné à préciser votre lieu de soutenance sera joint à cette note : vous devrez le compléter et nous le retourner avec le rapport de stage ou le mémoire. PAGE 7 SUR 12

8 IV CHANGEMENT DE CENTRE D EXAMENS ET CHANGEMENT D ADRESSE A Changement de centre d examens Les candidats peuvent demander à changer de centre d examens en raison d un changement d adresse ou pour convenances personnelles. Ces demandes sont acceptées jusqu au 25 mars Pour ce faire, utilisez le formulaire n 1 page 9 ; vous pouvez également télécharger ce formulaire sur le site Si votre demande de changement d adresse et/ou de changement de centre d examens nous parvient au delà de ces dates, elle ne pourra plus être prise en considération, compte tenu des délais de transmission des documents dans les centres. B - Changement d adresse Si l adresse que vous avez fournie lors de votre inscription à l INTEC doit être modifiée ou complétée, il convient de le signaler impérativement avant le 25 mars 2011 : AU CNED, INSTITUT DE LYON RUE HENON LYON CEDEX 4, (CHARGE DE L ENVOI DE VOS COURS) AU SERVICE DES EXAMENS DE L INTEC, (CHARGE DE L ENVOI DES CONVOCATIONS ET DE L ORGANISATION DES EXAMENS). La réception de votre convocation ainsi que votre affectation dans un centre d examens en dépendent. Pour aviser de votre changement d adresse, utilisez le formulaire n 2 page 10 ; vous pouvez également télécharger le formulaire sur le site PAGE 8 SUR 12

9 CNAM INTEC Service des examens 40, rue des Jeûneurs Paris N télécopie (33) examintec@cnam.fr FORMULAIRE N 1 D E M A N D E D E C H A N G E M E N T D E C E N T R E D E X A M E N S Formulaire à adresser au Service des examens de l INTEC avant le 25 mars UNIQUEMENT si vous souhaitez composer dans un centre autre que celui de votre académie de rattachement. NOM :.. Prénom :.. N d élève :. (Numéro précisé sur votre carte d élève de l année universitaire en cours) Adresse :.. Code Postal :.. Ville :. Pays :... Diplôme préparé Je souhaite être convoqué dans le centre d examen suivant (centre à choisir parmi les centres d examen que l INTEC prévoit d ouvrir) : CENTRE. Date et Signature : PAGE 9 SUR 12

10 FORMULAIRE N 2 CNAM INTEC Service des examens 40 rue des Jeûneurs Paris N télécopie (33) examintec@cnam.fr AV I S D E C H A N G E M E N T D A D R E S S E Formulaire à adresser au Service des examens de l INTEC avant le 25 mars NOM : Prénom :. N d élève :. (Numéro précisé sur votre carte d élève de l année universitaire en cours) Nouvelle adresse. Code Postal :.. Ville : Pays :... Diplôme préparé.. Date et Signature : PAGE 10 SUR 12

11 V - RESULTATS DES EXAMENS DGC Vendredi 29 juillet 2011 DSGC, MASTER et Certificats de spécialisation Vendredi 05 août 2011 Sur le site : Les avis de résultats seront expédiés dans les jours qui suivent la publication des résultats Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone VI - DELIVRANCE DES DIPLOMES Le formulaire de demande de diplômes DGC, DSGC et MASTER sera disponible sur le site Septembre 2011 : un jury se réunira pour décider de la délivrance du DGC de l Intec Au préalable, les candidats devront faire valoir : - l ensemble des notes obtenues à l Intec et à l Etat ; - les dispenses diverses ; - les UE validées par la VAE ou la VES. IMPORTANT : AUCUNE ATTESTATION DE DIPLOME NE SERA DELIVREE AVANT LA DELIBERATION DU JURY DE SEPTEMBRE 2011 Octobre 2011 : une seconde session réunira un jury afin de se prononcer sur la délivrance du DGC de l Intec pour les candidats qui auront reçu leurs notes du DCG de l Etat dans le courant du mois de septembre En effet, les notes du DCG de l Etat peuvent, dans certains cas permettre de valider le DGC si elles améliorent celles obtenues aux examens de l Intec. De même, les diplômes obtenus dans les sessions de septembre 2011 des établissements (Universités, Ecoles de commerce ) et qui sont admis en dispense, pourront alors être pris en compte. PAGE 11 SUR 12

12 NOTE AUX ELEVES DU DSGC Certains élèves seront en mesure de valider la totalité de leur DSGC après les épreuves de l Intec du 14 au 16 juin Si vous êtes dans cette situation et que vous avez besoin d une attestation de l Intec afin de confirmer l inscription au DSCG de l Etat et/ou de demander la dispense des 5 U.E. du DSCG, l Intec pourra vous fournir une attestation entre le 09 août 2011 et le 24 août Pour cela, vous devrez faire parvenir entre le 05 juillet 2011 au service des examens de l Intec : Une photocopie d'une pièce officielle d'identité (carte nationale d'identité, passeport, livret de famille ou extrait d'acte de naissance) ; Une photocopie du diplôme du cycle d'études précédent (par exemple, le baccalauréat pour la délivrance du DGC) ; Une photocopie des titres et diplômes admis en dispense et des relevés de notes délivrés par l'etat (DPECF, DECF, DESCF) ; Une photocopie des avis de résultats de l'intec et/ou de l'etat ou pour les diplômes étrangers, joindre le relevé de notes correspondant. La preuve de votre inscription à l Etat. (impératif) L attestation fournie par l Intec sera à adresser par vous-même au SIEC ou au rectorat dont vous dépendez. RAPPEL POUR L INSCRIPTION AUX EXAMENS DE L ETAT Pour vous inscrire aux épreuves du DSCG de l Etat, vous devez vous connecter à l adresse suivante : Le service des inscriptions sera ouvert du 07 avril au 02 mai 2011 jusqu à 17 heures (heure métropolitaine). La confirmation de votre inscription aux examens de l Etat devra impérativement être faite avant le 25 août 2011 à minuit. PARIS, le 07/03/2011 PAGE 12 SUR 12