Délibération n 38 Conseil municipal du 29 juin 2012

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1 Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 38 Conseil municipal du 29 juin 2012 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux Approbation M. LANNUZEL, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Afin de répondre aux besoins des services ou de réaliser des travaux, nous soumettons à votre approbation le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I). Suite au lancement de procédures en matière de travaux ou de fournitures, il convient d autoriser la signature des marchés concernés, conformément aux décisions prises par la Commission d appel d offres ou après avis de celle-ci (II). De plus, de nouvelles dispositions sont proposées en matière de groupement de commandes auxquels la Ville de Nantes participe (III). I - FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX Manifestation Nant arctique Marché de location, maintenance et exploitation sportive d une patinoire temporaire de plein air pour les fêtes de fin d année en centre-ville de Nantes Dans le cadre de ses actions visant à proposer un programme de manifestations à destination des enfants et des familles, la Ville de Nantes organisera en 2012 sa huitième édition de Nant arctique. La manifestation Nant arctique est une animation urbaine ouverte au grand public, avec une attention particulière en direction des jeunes, sur le thème de la glace et des fêtes de fin d année. Cette manifestation offre à différents publics l accès à deux patinoires (une petite pour les débutants et une grande pour les confirmés) et à une piste de luge de glace, de 10 heures à 20 heures tous les jours (Jour de Noël et jour de l An inclus), ainsi qu un certain nombre de soirées, au nombre maximum de cinq, en «nocturne», de 20 heures à 23 heures. Ces équipements sont installés sur la partie nord du Cours Saint-Pierre, au droit de la place du Maréchal Foch, pendant une quinzaine de jours. Cette manifestation a pour objectifs : - de créer un événement ludique, en centre-ville, accessible à tous les publics : familles, jeunes, enfants, groupes ; - de faire découvrir des activités d hiver, sur une vaste amplitude horaire ; - d organiser une manifestation créatrice de lien social favorisant le rassemblement et la mixité. Aujourd hui, il est proposé de lancer une consultation comprenant un lot unique pour les quatre prochaines éditions de la manifestation. Page 1 sur 7

2 Son montant prévisionnel a été communiqué aux membres de la Commission Finances, Personnel Affaires Générales. des articles 28 et 30, nous vous proposons de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget de la Ville pour l exercice Eglise Saint-Nicolas Travaux de restauration des parties basses de la nef : bas-côtés et chapelles, niveaux intermédiaires La restauration progressive de l Eglise St Nicolas se poursuit sur la base d un programme de tranches successives. Il est proposé de lancer la restauration des parties basses de la nef : bas-côtés et chapelles, niveaux intermédiaires de l Eglise St Nicolas rues Affre et Mauvoisin, en deux tranches : Les travaux prévus par la convention du programme 2012 défini ci-dessus et la suivante programmée en 2013 sont étroitement liés d un point de vue technique et économique. Aussi, pour bénéficier des prix les plus compétitifs lors de l appel d offres, nous souhaitons lancer une consultation comprenant pour la totalité des travaux de restauration des parties basses de la nef. Le coût global de l opération pour ces deux tranches est évalué à T.T.C, dont T.T.C. affectés aux travaux. La tranche ferme, d une durée de 13 mois y compris la période de préparation du chantier, porte sur la restauration des parties basses de la nef : bas-côtés et chapelles, niveaux intermédiaires pour la rue Affre. La tranche conditionnelle 1, d une durée de 13 mois y compris la période de préparation du chantier, concerne la restauration des parties basses de la nef : bas cotés et chapelles, niveau intermédiaires pour la rue Duvoisin. Ces travaux seront répartis en huit lots pour chacune des deux tranches tels que définis en annexe jointe. Ils seront traités par marchés séparés. des articles 33 et 57 à 59, nous vous proposons de recourir à une procédure d appel d offres ouvert, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits dont l inscription figurera dans les propositions budgétaires pour 2012 (sous-fonction chapitre 23, article 2313). Enfin, conformément à la convention signée avec l Etat, la mission de maîtrise d œuvre est confiée à l Architecte en Chef des Monuments Historiques, Monsieur PRUNET. Quartier Saint-Donatien - Jardin des Plantes Serre de l île aux palmiers - Réhabilitation et implantation Le Jardin des Plantes fait l objet d un programme important de restructuration et sera la base d accueil du public pour l évènement «Capitale verte Européenne 2013». Le programme initial de la réhabilitation de la partie haute du jardin des plantes comprenait des travaux d aménagement, dont notamment la rénovation de la pataugeoire, et le réaménagement des serres de l orangerie et de la serre adossée. Ce programme a intégré une nouvelle serre ancienne conçue par l architecte du palmarium, et dénommée Serre de l île aux palmiers. Le projet prévoit la rénovation complète de la serre historique acquise par le SEVE afin d y aménager une salle permettant l accueil de groupes, des réunions ou l organisation de réceptions. Elle sera implantée sur l île au Palmiers, située en partie haute du Jardin des Plantes. La capacité d accueil de cette serre sera de 60 personnes. Les travaux prévoient la reconstruction des murets périphériques en Page 2 sur 7

3 fonction des normes parasismiques. Ils recevront une finition de plaquettes brique et un couronnement granit afin de s harmoniser avec l ensemble des serres du jardin des Plantes. Ces travaux se dérouleront de septembre 2012 à avril 2013 y compris la période de préparation et seront divisés en six lots tels que définis en annexe jointe. Ceux-ci seront traités en marchés séparés. de l article 28, nous vous proposons de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Le cout global de l opération est évalué à TTC, l enveloppe réservée aux travaux étant de TTC. Les dépenses correspondantes à la réhabilitation de la serre seront prélevées sur les crédits dont l inscription figure au budget 2012 et figurera au budget 2013 à la ligne A à hauteur de TTC et sur la ligne à hauteur de TTC pour les infrastructures et les aménagements spécifiques divers. Base Nautique de la Jonelière Installation et location de bâtiments modulaires provisoires Dans le cadre de l opération de construction d une base nautique à la Jonelière, il apparaît nécessaire pour des raisons de continuité du fonctionnement du site pendant la phase des travaux, de prévoir l installation et la location de bâtiments modulaires provisoires. Ces travaux se dérouleront entre octobre et novembre 2012, période de préparation comprise, et seront répartis en 4 lots tels que définis en annexe jointe. Ceux-ci seront traités en marchés séparés. Le coût global de cette opération est évalué à TTC, l enveloppe réservée à ces travaux étant de TTC. de l article 27 III, nous vous proposons de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figure au budget 2012 sur la ligne investissement de la direction des sports. II - AUTORISATIONS DE SIGNATURE Mise en œuvre et animation des «chantiers plan job» Dans le cadre de sa politique publique à destination des jeunes de ans, la Ville de Nantes s est fixée pour objectif de les accompagner vers l autonomie en favorisant notamment leur insertion sociale. Les «chantiers plan job» constituent un des supports visant à sensibiliser les jeunes à leur parcours social, professionnel et citoyen. Une procédure adaptée a été lancée conformément aux dispositions réglementaires de l article 30 du Code des Marchés Publics. Ce marché est composé d un lot unique. La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le 21 juin 2012 a examiné les offres des différents candidats et a donné un avis favorable pour retenir l entreprise ci-dessous. Allotissement Entreprise proposée Montant attribué en TTC Mise en œuvre et animation des Léo Lagrange Ouest «chantiers plan job» Page 3 sur 7

4 Le financement de cette opération sera assuré dans le cadre des crédits prévus au budget 2012 de l opération. Il s agit donc pour le Conseil municipal d autoriser aujourd hui la signature de ces marchés. Hôtel de Ville - Bâtiment Saint-Jean - Rénovation de la cage d escalier La Ville souhaite procéder à la rénovation de la cage d escalier du bâtiment Saint-Jean situé à l Hôtel de Ville. Une procédure adaptée a été lancée conformément aux dispositions réglementaires de l article 28 du Code des Marchés Publics. Celle-ci comporte neuf lots à attribuer par marchés séparés. La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le 21 juin 2012 a examiné les offres des différents candidats et a donné un avis favorable pour retenir l entreprise ci-dessous. Allotissement Entreprise proposée Montant attribué en TTC Maçonnerie et ravalement LEFEVRE ,33 Désenfumage zinguerie GUESNEAU couverture 8 361,00 Menuiserie acier - serrurerie ORBAMETAL ,93 Plâtrerie - cloisons sèches MGP ,60 Menuiserie bois OURAL ,13 Peinture BESNARD PEINTURE ,28 Electricité CENTRELEC ,14 En raison d une procédure infructueuse pour les lots n 1 et n 2, ces lots seront conclus dans le cadre du marché de travaux de réaménagement, de grosses réparations et d entretient courant sur les propriétés de la Mairie. Le financement de cette opération sera assuré dans le cadre des crédits prévus au budget 2012 de l opération. Il s agit donc d autoriser aujourd hui la signature de ces marchés par le Conseil municipal. III GROUPEMENT DE COMMANDES Groupement de commandes Nantes Métropole, Ville de Nantes, C.C.A.S. de Nantes et E.S.B.A.N.M. - Avenant n 9 à la convention constitutive Extension du périmètre des familles d achats Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l E.S.B.A.N.M., différentes familles d achats sont intégrées et pour chacune d elles un coordonnateur est désigné. Il convient de prévoir dans le cadre d un avenant n 9 à la convention constitutive une extension des familles d achats relevant du périmètre du groupement de commande. Cette extension concerne les achats suivants : - Matériels horticoles portatifs Coordonnateur Ville de Nantes, - Mission de prestations de services pour la mise à jour et la création de base de données graphiques des bâtiments - Coordonnateur Ville de Nantes, - Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante et mise en place des dossiers techniques amiante - Coordonnateur Ville de Nantes. Page 4 sur 7

5 Par ailleurs, des modifications du groupement sont effectuées concernant les dossiers suivants : - Prestation de location de chapiteaux et structures provisoires et prestations associées (location de mobilier ) dans la mesure où le CCAS n est plus membre de cette famille, faute de besoin. - Mobilier de bureau (plan de travail, siège, armoire) hors mobilier spécifique : l intégration des besoins de Nantes Métropole n interviendra pas immédiatement. En revanche, les besoins de l ESBANM seront intégrés. - Fournitures de plateaux repas, sandwich, pique-nique et petit déjeuner : modification du coordonnateur au profit de Nantes Métropole et intégration des besoins du CCAS - Matériels et produits d entretien (hors produits industriels) : intégration des besoins de Nantes Métropole. Maintien du coordonnateur Ville de Nantes. - Prestations de contrôle technique dans les travaux de bâtiments : intégration des besoins de Nantes Métropole. Maintien de la coordination par la Ville de Nantes. - Prestations de Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) dans les travaux de bâtiments : intégration des besoins de Nantes Métropole. Maintien de la coordination par la Ville de Nantes. - Maintenance et mise en conformité des ascenseurs : intégration des besoins de Nantes Métropole et de l ESBANM. Maintien de la coordination par la Ville de Nantes. - Prestations de télésurveillance des bâtiments et équipements : intégration des besoins de Nantes Métropole et de l ESBANM. Maintien de la coordination par la Ville de Nantes. - Exploitation et maintenance des installations thermiques : intégration des besoins de Nantes Métropole et de l ESBANM. Maintien de la coordination par la Ville de Nantes. - Assistance économique, technique et financière pour les opérations de gros entretien et de rénovation : intégration des besoins de Nantes Métropole. Maintien de la coordination par la Ville de Nantes. Groupement de commandes Ville de Nantes, Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole, Crédit municipal de Nantes et Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra - Gestion du chèque emploi service universel destiné à la garde d enfant de 3 à 6 ans Convention constitutive Afin d apporter leur soutien à la parentalité des agents, la Ville de Nantes, le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole, le Crédit municipal de Nantes et le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra ont décidé de mettre en place un chèque emploi service universel (CESU) dédié à la garde d enfants scolarisé de 3 à 6 ans. Ce chèque vise à réduire les frais engendrés par les agents pour la garde de leurs enfants scolarisés et à compenser, en partie, la baisse des aides versées par la Caisse d Allocations Familiales. Il permet en effet de régler différents modes de garde d enfants à savoir et également de payer un salarié en emploi direct (assistantes maternelles) ainsi qu une entreprise ou une association. Ce chèque sera préfinancé par l employeur à hauteur de 70 % avec un plafond de 300 par an et par enfant. Par la convention constitutive (cf annexe 1), la Ville de Nantes, le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole, le Crédit municipal de Nantes et le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra confirment leur volonté de se regrouper pour la gestion du chèque emploi service universel destiné à la garde d enfant de 3 à 6 ans et de répondre aux objectifs précités. Conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics, la convention précise les modalités de fonctionnement du groupement de commandes. Nantes Métropole est désignée coordonnateur et à ce titre, mandatée par les membres notamment pour piloter les procédures de mise en concurrence en application du Code précité, signer et notifier les marchés et accords-cadres pour le compte du groupement, y compris la reconduction de ces contrats ou la gestion des marchés subséquents aux accords-cadres. Chaque membre assumera ensuite l exécution des marchés et accords-cadres pour la partie le concernant, notamment son exécution financière. Il est précisé que la désignation du coordonnateur emporte celle de la Commission d Appel d Offres compétente qui sera chargée, pour les procédures relevant de sa compétence, d attribuer les marchés et accords-cadres. Ce groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date du caractère exécutoire de la convention. Page 5 sur 7

6 Le Conseil délibère et, 1. approuve le lancement d une procédure adaptée pour la location, la maintenance et l exploitation sportive d une patinoire temporaire de plein air pour les fêtes de fin d année en centre ville de Nantes, 2. autorise le lancement de la procédure d appel d offres ouvert pour les travaux de restauration des parties basses de la nef de l Eglise Saint-Nicolas, 3. approuve le lancement d une procédure adaptée pour la réhabilitation et l implantation de la serre de l île aux palmiers du Jardin des plantes, 4. approuve le lancement d une procédure adaptée (article 27-III du code des marchés publics) pour l installation et la location de bâtiments modulaires provisoires à la base nautique de la Jonelière, 5. autorise la signature d un marché avec la société Léo Lagrange Ouest pour un montant de T.T.C relatif à la mise en œuvre et à l animation des «chantiers plan job», 6. autorise la signature d un marché avec la société LEFEVRE pour un montant de ,33 T.T.C pour le lot 3, avec la société GUESNEAU couverture pour un montant de 8 361,00 T.T.C pour le lot 4, avec la société ORBAMETAL pour un montant de ,93 T.T.C pour le lot 5, avec la société MGP pour un montant de ,60 T.T.C pour le lot 6, avec la société OURAL pour un montant de ,13 T.T.C pour le lot 7, avec la société BESNARD PEINTURE pour un montant de ,28 T.T.C pour le lot 8 et avec la société CENTRELEC pour un montant de ,14 T.T.C pour le lot 9 relatif à la rénovation de la cage d escalier du bâtiment Saint Jean à l Hôtel de Ville, 7. autorise M. le Maire à traiter le cas échéant, soit par appel d offres, soit par marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics) en cas d offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables par la Commission d Appel d Offres, ou à recourir à une procédure adaptée dans les conditions définies par l article 27 III du Code des Marchés Publics relatif aux lots de faible montant, 8. autorise M. le Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d Appel d Offres ou après avis de celle-ci, 9. autorise M. le Maire à signer l avenant n 9 à la convention constitutive du groupement de commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l E.S.B.A.N.M., 10. autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande entre la Ville de Nantes, le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole, le Crédit municipal de Nantes et le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra relative à la Gestion du chèque emploi service universel destiné à la garde d enfant de 3 à 6 ans, 11. autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (11 abstentions). Nantes, le 29 juin 2012 Patrick RIMBERT Maire Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 5 juillet 2012 Patrick RIMBERT Page 6 sur 7

7 ANNEXE Eglise Saint Nicolas Travaux de restauration des parties basses de la nef : bas cotés et chapelles, niveau intermédiaires Allotissement Désignation 1 Maçonnerie- Pierre de taille 2 Analyse des pierres et des mortiers 3 Sculpture Restauration des sculptures 4 Charpente - Menuiserie 5 Couverture 6 Métallerie - Serrurerie 7 Peinture 8 Vitraux Quartier Saint Donatien - Jardin des Plantes Serre de l île aux palmiers - Réhabilitation et implantation Allotissement 1 Gros œuvre 2 Charpente Métallique Désignation 3 Serrurerie Ferronnerie et miroiterie de serres 4 Menuiserie Bois 5 Electricité 6 Plomberie - Chauffage Base Nautique de la Jonelière - Installation et location de bâtiments modulaires provisoires Allotissement 1 Terrassement Désignation 2 Installation et location de modulaires 3 Menuiserie bois 4 Electricité Page 7 sur 7