La Gestion Publique de. l Assainissement Autonome

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1 La Gestion Publique de l Assainissement Autonome Historique Michel LEJEUNE Président du Comité d Experts chargé de l examen des demandes d agrément des systèmes d épuration individuelle

2 Mise en place du Comite Le «Comité d Experts chargé de l examen des demandes d agrément des systèmes d épuration individuelle» naît en 2001 au départ d une situation préoccupante. La campagne réalisée par l Administration donne un taux de conformité d à peine 15% pour les unités de moins de 20 EH Evolution PCGE, PASH positionner 12% de la population en Assainissement autonome

3 Objectifs de 2001 en assainissement autonome Un agrément visant - sécurité de fonctionnement - performance - économie au fonctionnement Durée 5 ans Intensif ou extensif sans limite de taille Une prime Un contrôle Un appui au niveau du permis d environnement Conditions intégrales et sectorielles Un développement à l international

4 Méthode de travail Un groupe d experts nommés pour 4 ans : scientifiques, administration, acteurs du terrain, fabricants) Analyse demande d agrément sur dossier sans frais donnant lieu à un avis motivé Contenu du dossier et des critères de cotation soutenus par un AGW 5 mois entre l introduction et la parution de l agrément délivré par le Ministre au Moniteur Belge

5 Premiers agréments Septembre 2002 : les premiers agréments tombent les premiers refus aussi! Octobre 2003 : 40 filières épuratoires différentes présentées par 8 fabricants ou exploitants sous licences différentes En 2005 : une campagne réalisée par l Administration montre un taux de conformité de 50% des résultats. Peut-on parler de réussite?

6 Le premier bilan Différence d approche entre Comité et Fabricants - Volume de prétraitement, recirculation des boues Différence de perception entre Comité et Exploitants - Le SEI est trop souvent laissé sans surveillance suivant habitude d usage d une fosse septique - Les contrôles prévus en 2003 n ont pas été mis en œuvre

7 Le premier bilan 15 ans de Comité c est aussi 250 réunions de réflexion prospective sur l assainissement autonome Un échange profitable entre Fabricants et Comité Un concept utilisé par la France Une extension importante de l activité à l export pour nos fabricants régionaux

8 2010 : Passage à la vitesse supérieure L assainissement autonome a besoin de plus qu un système agréé pour atteindre des objectifs sur la longueur. D autres facteurs doivent être pris en compte pour assurer un fonctionnement optimal des zones du territoire dédicacées à l assainissement autonome. Les liaisons qui encadrent le particulier en assainissement autonome sont beaucoup plus ténues que pour son voisin en assainissement collectif. Les coûts de fonctionnement et les impératifs liés au fonctionnement pour les systèmes intensifs restent importants.

9 2010 : Passage à la vitesse supérieure Le Comité présente une liste de recommandations et s attèle à un travail de refonte du Code de l Eau et des conditions intégrales et sectorielles. Les fabricants réagissent également avec des développements de SEI compacts extensifs.

10 2017 : Les derniers rebondissements Décret sur la rationalisation de fonction consultative : passage du Comité du CESW à la SPGE Missions étendues pour le Comité qui dépasse l examen des demandes d agrément pour devenir un outil de réflexion sur l évolution des nouvelles pistes mises en œuvre avec création d un observatoire de l assainissement autonome.

11 Merci de votre bonne attention Michel LEJEUNE Président du Comité d Experts chargé de l examen des demandes d agrément des systèmes d épuration individuelle michel.lejeune@idelux-aive.be N de tel : 063/