DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 JANVIER 2014

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1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA MEMBROLLE SUR LONGUENÉE, dûment convoqué, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GASCOIN. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GASCOIN, Michel BARREAU, Claude GUERIN, Patrick PALIE, Thierry ORILLARD, Loïc ORSOR, Chantal GUEMAS, Philippe NEVEU, Claudine SOURDRILLE, Odile TESTARD, Anne HUET, Frédérique LEROI, Sophie HENRY, Marie- Laure ZABE, Evelyne RIVERON. Étaient excusés : Madame Annick BELET qui a donné pouvoir à Monsieur Michel BARREAU Monsieur Marcel RETIF qui a donné pouvoir à Monsieur Claude GUERIN Monsieur Didier DELETRE qui a donné pouvoir à Monsieur Loïc ORSOR Secrétaire de séance : Monsieur Michel BARREAU Convocation le 2 janvier 2014 Affichage du compte rendu le En ouvrant la séance, Monsieur Le Maire offre ses vœux au Conseil Municipal en indiquant qu il les présentera plus longuement lors de la cérémonie des vœux. Le compte rendu de la réunion du 6 décembre est adopté. 1 - CRÉATION D UNE MAISON MÉDICALE DE GARDE Monsieur Le Maire informe que, en septembre 2013, la Délégation Territoriale de Maine-et-Loire de l Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire (qui est un service de l État) a pris contact pour la mise en place d une maison médicale de garde qui desservirait les secteurs de Montreuil-Juigné, Saint- Lambert-La-Potherie, le Louroux-Béconnais et Châteauneuf-sur-Sarthe. L Agence Régionale de la Santé (l ARS) a alors indiqué que «actuellement, la permanence est assurée les soirs de la semaine, les weekends et les jours fériés par les médecins libéraux. Pour les secteurs mentionnés ci-dessus, et contrairement aux autres secteurs du département, la permanence s effectue au domicile du médecin. L objectif est de regrouper ces quatre secteurs en un seul (avec un découpage un peu différent) et d y installer une maison médicale de garde dans laquelle les médecins viendraient prendre leur astreinte. Au regard des limites géographiques prévues pour ce regroupement, il est apparu que les communes de Montreuil-Juigné et de La Membrolle-sur-Longuenée sont les plus centrales. La difficulté résulte dans la recherche d un local adapté. L intervention de la Délégation territoriale de l Agence Régionale de la Santé (ARS) en Maineet-Loire vient en soutien des démarches effectuées par les médecins de l Association Départementale pour l organisation de la permanence des soins, car l aboutissement de ce projet figure parmi les objectifs de l ARS». Ensuite, les médecins des secteurs concernés ont aussi envisagé une autre hypothèse d implantation qui n a pas abouti. Finalement, après une concertation entre les communes de Montreuil- Juigné et de La Membrolle-sur-Longuenée et un examen des possibilités éventuelles, c est La Membrolle qui a été retenue. Puis une association de médecins : «l association pour la permanence de soins du Nord-Ouest du Maine-et-Loire», a été créée. Son objet est d organiser et de financer le fonctionnement d une maison médicale de garde (MMG) pour un secteur situé au Nord-Ouest d Angers, et regroupant notamment les communes de Montreuil-Juigné, Feneu, Cantenay-Epinard, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis- Macé, La Meignanne, Saint-Lambert-La-Potherie, Saint Léger des Bois, Beaucouzé, Bécon-Les-Granits, Saint-Clément de la Place, Le Lion d Angers et Champigné. Les docteurs François COGNÉE, président de l Association et Charles TRELOHAN, secrétaire de l Association ont adressé une lettre au maire de La Membrolle où ils précisent : «La permanence de soins en médecine générale correspond au recours à un médecin généraliste de garde entre 19h et minuit en semaine, le samedi entre midi et minuit, et le dimanche entre 8h et minuit. Cette permanence de soins est mise en place à partir d un numéro d appel unique. Le centre de régulation des appels oriente le cas échéant les patients vers la structure la plus adaptée. 1

2 Le médecin généraliste de garde peut donc voir les patients en visite à leur domicile lorsque cela est nécessaire ou au sein d une maison médicale de garde lorsqu ils peuvent se déplacer. En l état actuel, le médecin de garde est présent sur place dans cette Maison Médicale de Garde (MMG) entre 19h30 et minuit en semaine, entre 16h et 20h le samedi, et de 10h à 13h et 16h à 20h le dimanche. Il reste joignable le reste du temps de la permanence des soins et peut alors sur appel du centre de régulation se rendre à la MMG (Maison Médicale de Garde) en dehors des heures de présence cidessus. Comme spécifié dans le mail de l Agence Régionale de Santé (ARS) qui a été transmis à plusieurs communes du secteur, le cahier des charges de cette maison médicale contient : - une surface d environ 60 m² avec : un cabinet de consultation, une salle d attente, une salle de repos pour le médecin, des toilettes, - le respect des normes d accessibilité aux handicapés, - une signalisation adéquate à partir de l entrée de la commune permettant de localiser la MMG sans difficulté.» Dans son courrier, l Association précise que : - c est l ARS qui attribue les dotations de fonctionnement des Maisons Médicales de Garde pour l association du secteur. Le loyer serait payé à la commune par l association, - son objectif est que le fonctionnement de cette Maison Médicale de Garde puisse être effectif aux alentours du 1 er avril La commission chargée des bâtiments communaux a étudié la faisabilité de ce projet à La Membrolle. Son président, Michel Barreau, adjoint au Maire présente ses propositions : Tout d abord, sur l emplacement géographique de cette maison médicale de garde : la démolition de l ancien restaurant scolaire, libère un espace de grandeur largement suffisante pour environ 60 m², facile d accès et disposant d une viabilisation déjà en place. Le coût d installation sera donc tout à fait supportable comparé aux services apportés. Cet emplacement semble judicieux à la commission et vous est proposé. À ce jour, une demande de bâtiment modulaire en location est faite. Le projet initial a été revu et prend en compte les demandes modificatives des médecins, basées sur un modèle comparable implanté dans une autre commune. Pour la location, la demande effectuée est basée sur une durée de 4 ans. Son coût n est pas déterminé. Il vous sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Au conseil de février, une convention avec l association des médecins vous sera proposée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de poursuivre cette démarche, émet (à l unanimité) un avis favorable sur l ensemble de ce dossier. 2 - RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : PREMIÈRES DÉCISIONS Monsieur Le Maire rappelle l obligation pour la commune de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à La Membrolle. Cette obligation ne concerne que l école publique, l école privée ayant le choix de s engager ou non dans cette réforme. Quelle que soit la décision des responsables de l école privée, une cohérence est souhaitable (notamment pour la restauration scolaire). C est pourquoi l école privée a été invitée à toutes les réflexions organisées par le Conseil Municipal, surtout dans le comité de pilotage mis en place il y a près d un an. Dans l intérêt de tous les partenaires concernés, il apparait indispensable de prendre des premières décisions, après que de nombreux avis aient été exprimés : - une enquête a été effectuée auprès des parents en septembre 2013, - une réunion de l ensemble des parents a été organisée en septembre, - le Conseil d école de l école publique a formulé des avis le 19 décembre 2013, - le 20 décembre 2013, le Maire a proposé aux enseignants et au conseil d administration de chacune des associations de parents d élèves de s exprimer sur les questions abordées ce soir. Seules les instances de l école privée ont répondu à cette nouvelle sollicitation, - le comité de pilotage de la réforme a formulé des avis sur les questions posées, le 6 janvier

3 - enfin, le 8 janvier 2014, la commission municipale école-restauration scolaire a formulé des propositions à soumettre au Conseil Municipal. Elles sont présentées par Madame Sophie Henry, Conseillère déléguée aux écoles et à la restauration scolaire. Avant d aborder chacun des points Monsieur Le Maire souligne la complexité des choix à faire, ce qui fait évoluer des positions des différentes instances concernées. Organisation de la semaine de 4 jours et demi Le choix pour la demi-journée supplémentaire est entre le mercredi matin et le samedi matin. La commission propose (à la majorité) le mercredi matin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit le mercredi matin (par 13 voix, 5 se prononçant pour le samedi matin). Organisation de l emploi du temps : enseignement, activités péri-scolaires Cette organisation doit aussi prendre en compte la restauration scolaire à La Membrolle, organisée en deux services avec une capacité maximum de 120 enfants par service et le temps nécessaires aux déplacements entre les écoles et le restaurant. La commission propose (à l unanimité) un emploi du temps permettant : - de placer les temps d activités peri-scolaires sur 3 jours, après les heures d enseignement - de fixer la durée du temps de restauration à 2h05. Les horaires proposés sont les suivants : lundi - mardi - jeudi mercredi vendredi 7h30-8h20 : garderie 7h30-8h50 : garderie 7h30-8h20 : garderie 8h20-8h30 : accueil 8h50-9h00 : accueil 8h20-8h30 : accueil 8h30-11h30 : enseignement 9h00-12h00 : enseignement 8h30-11h30 : enseignement 11h30-13h35 : restauration 12h00-12h30 : garderie 11h30-13h35 : restauration 13h35-13h45 : accueil 13h35-13h45 : accueil 13h45-16h00 : enseignement 13h45-16h00 : enseignement 16h00-17h00 : activités périscolaires 16h00-18h30 : garderie 17h00-18h30 : garderie Pour la garderie, les 20 minutes du matin seraient facturées au même montant que les tranches de 30 minutes. Pendant les activités péri-scolaires, il n y aurait pas de garderie. Chaque année scolaire, des ajustements pourraient être envisagés, à condition d être décidés avant le 31 mars de l année scolaire précédente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l unanimité. Élaboration d un projet éducatif territorial L objectif d un projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l école. La commission propose l élaboration d un projet éducatif territorial. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité. C est la commune qui devra ensuite proposer un avant-projet à la direction des services départementaux de l éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale. Après l approfondissement de la concertation et la formalisation du projet, il sera validé par un engagement contractuel d une durée maximale de trois ans. 3

4 Financement de la mise en œuvre de la réforme Ce point sera abordé lors d une prochaine réunion du Conseil Municipaloù des décisions seront à prendre. Les questions suivantes se posent : - le coût des activités péri-scolaires? - leur financement : impôt, participation des familles, réduction de postes budgétaires? - la participation financière des communes extérieures pour l accueil des enfants? - l aide financière à l école privée? Des propositions devront être formulées pour des décisions à prendre en février ACQUISITION D UNE VOIE PRIVÉE Monsieur Le Maire rappelle que lors de la réalisation de la voie privée, devenue ensuite l impasse du Lavoir, il avait été convenu avec la société LOGI OUEST qu elle rétrocèderait à la commune cette parcelle d une superficie de 891 m² cadastrée AB 266. Compte-tenu que LOGI OUEST a effectué les aménagements et travaux prévus conformément aux engagements pris, le Conseil Municipal : - donne son accord pour l acquisition par la commune de La Membrolle-sur-Longuenée de cette voie pour un euro symbolique, les frais de contrat de vente étant à la charge de la société LOGI OUEST dont le siège social est à Angers - autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l acte notarié devant Maître Matthieu CESBRON, notaire à Avrillé. 4 - DEVIS POUR INVESTISSEMENTS Plantation d'un arbre Dans le cadre des aménagements des espaces verts, la Commission Environnement - Espaces Publics propose l'achat d'un arbre remarquable (liquidambar) à la société Arbres de Marcillé située sur la commune du Plessis-Macé pour un montant de HT. La plantation sera réalisée par le SIVM de Longuenée pour un montant de 1 159,99 TTC, comprenant le kit d'ancrage, le terrassement et la main d'œuvre. Cet arbre sera planté face au parking de la Mairie, dans l'espace vert entre les maisons, qui rejoint l'étang des Grélories. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide cet achat à l unanimité. Achats de bancs et poubelles Afin de compléter l'équipement des espaces publics en mobilier urbain, la Commission Environnement - Espaces Publics propose l'achat de 10 bancs en plastique recyclé, comme ceux déjà en place, à 350 l'unité HT, ainsi que l'achat de 10 poubelles en plastique recyclé à 110 l'unité HT. L achat et l'installation sera réalisée par le SIVM de Longuenée pour un montant total de 6 142,40 TTC, fournitures et pose sur socle en béton comprises. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces achats. Institut de beauté «Pomme Cannelle», 7 place Éric Tabarly La Commission Urbanisme Économie Bâtiments propose le remplacement des 3 radiateurs électriques, ancien modèle, par 3 radiateurs rayonnants moins énergivores et plus efficaces. Le montant de ce devis en fourniture s élève à 988,30 TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cet achat. 5 - LOCAUX COMMUNAUX DE LA VILLE : CONVENTION POUR LOCATION Monsieur Michel Barreau, adjoint au maire, informe du besoin de locaux communaux disponibles pour des rangements et stockage, notamment pour des activités confiées au SIVM de Longuenée. La commission Urbanisme-Économie-Bâtiment a étudié les possibilités. Il est apparu que les seuls locaux pouvant correspondre à cette volonté se situent dans les bâtiments de la ville. Mais ce local est actuellement occupé par l Association pour le maintien d une agriculture Paysanne (AMAP)-Les Voisins de Panier dans le cadre d une convention d occupation précaire pour la vente de produits 4

5 agricoles dans le cadre d un partenariat entre producteurs et consommateurs. Cette convention a été signée le 16 avril 2009 et modifiée ensuite le 8 juillet Elle prévoit qu elle peut être résiliée à tout moment par l une des parties, moyennant un préavis d au moins six mois. Après avoir examiné les possibilités et leurs conséquences, et débattu longuement de cette location de bâtiment par l AMAP en mettant en parallèle le commerce local et la vente par différents producteurs (pour la plupart extérieurs à la commune) de produits d alimentation, la commission n a pas de solutions préconçues à vous apporter. Elle propose au Conseil Municipal d en débattre sachant que la remise en cause éventuelle de cette location peut s effectuer suivant les conditions décrites ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dénoncer la convention (par 15 pour, 1 contre, 2 abstentions). 6 - ÉVOLUTION DE L AMICALE DES COMBATTANTS ET MOBILISÉS Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d un courrier de l Amicale des Combattants et Mobilisés daté du 7 décembre Son Président, Monsieur Guy Leray confirme que l association a été dissoute lors de l assemblée générale du 17 octobre dernier, dissolution confirmée par la Préfecture le 28 octobre Il indique également que «procédant à sa liquidation, le solde des comptes sera reversé à la section A.C.P.G.-C.A.T.M. de La Membrolle Le Plessis Macé, seul organisme désormais à nous représenter. Cette évolution aura pour conséquence qu aucune demande de subvention ne sera sollicitée pour l année 2014». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - prend acte des décisions de l Amicale des Combattants et Mobilisés de La Membrolle ; - note que les anciens combattants et mobilisés seront maintenant représentés par la section A.C.P.G.-C.A.T.M. (Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre Combattants Algérie Tunisie Maroc), dont le siège social sera à ANGERS, 14 rue Grandet. Il s agira d une section dépendante de l Association Départementale ; - prend acte qu aucune demande de subvention ne sera sollicitée pour l année 2014 et du souhait que le solde des comptes de l Amicale dissoute (197,37 ) soient versés à l association La Membrolle-Le Plessis Macé ; - décide que la commune de La Membrolle : o conformément à sa décision du 4 mai 2011 continuera de co-organiser avec l association intercommunale les cérémonies du 11 novembre et du 8 mai o prendra directement en charge les dépenses liées aux cérémonies commémoratives organisées à La Membrolle 7 - AUTORISATION D EXPLOITER UNE PARCELLE À TITRE PRÉCAIRE Ce point de l ordre du jour est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal. 8 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L ÉTAT POUR L ÉTUDE DE DEMANDES LIÉES À L OCCUPATION DU SOL Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé, le 5 novembre 2010, de renouveler la convention de mise à disposition des services de l État pour l instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation du sol. Cette convention signée le 7 décembre 2010 est arrivée à échéance le 31 décembre Par un courrier du 20 décembre 2013, Monsieur le Préfet propose de le renouveler dans des termes similaires, en laissant toutefois à la commune l instruction supplémentaire par rapport à la précédente convention : - des permis à démolir - des déclarations préalables ne générant pas de taxe d aménagement. 5

6 Cette convention est valable jusqu au 30 juin 2015, puisque une loi (en projet) devrait mettre fin à la mise à disposition des services de l État à cette date. Une convention de transition pourrait être proposée après l application de la loi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette nouvelle convention avec l État représenté par Monsieur Le Préfet de Maineet-Loire. 9 - CONVENTION DE COOPÉRATION POUR LA PROMOTION DE LA CLAUSE D INSERTION PROFESSIONNELLE Monsieur Le Maire informe de la proposition de «convention de coopération pour la promotion de la clause d insertion professionnelle sur le territoire d Angers Loire Métropole». Cette convention proposée aux communes, indique dans son préambule : «Pour combattre l exclusion, Angers Loire Métropole s est engagée dans une politique d insertion des personnes à la recherche d un emploi. Ainsi, depuis 2005, chaque fois que cela semble pertinent, Angers Loire Métropole introduit une clause d insertion professionnelle dans ses marchés, utilisant pour se faire les différents dispositifs offerts par le Code des Marchés Publics. En effet, Angers Loire Métropole a souhaité mettre la commande publique au service de l emploi, de l insertion, de la formation afin que le dynamisme du territoire puisse bénéficier au plus grand nombre. Elle a la volonté d enrichir, de coordonner et de développer les relations entre donneurs d ordre et entreprises attributaires des marchés publics autour de la thématique «clause d insertion professionnelle». Ainsi, la clause d insertion professionnelle qui propose à l entreprise de réserver une part des heures de travail générées par le marché à un public prioritaire est une réponse aux enjeux de développement durable. Elle est ainsi devenue un réel outil du management au titre de la Responsabilité Sociale des Entreprises. C est aussi une contribution de l entreprise aux politiques d emploi mises en œuvre sur le territoire. Angers Loire Métropole s engage à accompagner : - les donneurs d ordre volontaires pour s engager dans cette démarche d insertion - les entreprises candidates aux marchés publics et celles attributaires des marchés, celles aussi qui souhaitent s investir dans une démarche RSE, - les organismes sociaux, de l emploi et de l insertion, en charge de l accompagnement de publics dans l objectif de proposer une offre d insertion sur le territoire. Cette convention a été adoptée par le SIVM de Longuenée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Le Maire (ou son représentant) à signer la convention avec Angers Loire Métropole ANGERS LOIRE MÉTROPOLE : INFORMATION SUR DÉCISIONS Monsieur Le Maire informe des principales décisions prises par le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 12 décembre 2013 : - Programme local de l habitat : dispositif d aide financière pour l accession sociale à la propriété en Programme local de l habitat : réhabilitation des logements privés anciens amélioration thermique ajustement du dispositif. - Décision modificative du budget - VEGEPOLYS (pôle de compétitivité) : convention pour les années Convention de coopération pour la promotion de la clause d insertion professionnelle : convention avec l Etat - Plan local d urbanisme nord-ouest : approbation - Eau : fourniture d eau à des syndicats voisins - Eau : mise à disposition de prises d eau à compteur pour les besoins des entreprises de travaux - Etc 6

7 Les prochaines réunions publiques du Conseil de Communauté auront lieu à 19 heures, les 23 janvier et 13 février SIVM DE LONGUENÉE : INFORMATION SUR DÉCISIONS Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises par le Conseil Syndical lors de sa séance du 11 décembre Point sur le budget Espace Longuenée : location et modification des tarifs 2014 : o pas de location des particuliers pour organiser des spectacles à but commercial o demandes aux associations extérieures aux 3 communes de fournir leurs statuts o facturation aux entreprises d un forfait de 100 euros lorsque la tribune est demandée. Une nouvelle fois, Jean-Louis GASCOIN a regretté que, avant la fin du mandat des élus, il n y ait pas eu de réflexion globale sur les tarifs de location ainsi que sur la politique culturelle du SIVM. - Subvention 2014 à ABC 49, pour le cinéma : Achat de deux balayeuses et d un distributeur à sel : Convention pour la promotion de la clause d insertion professionnelle sur le territoire d Angers Loire Métropole. Les prochaines réunions du Conseil auront lieu les 29 janvier à 19 heures et 5 mars à 20h QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Nouvelles populations légales Comme chaque année, l INSEE fixe les nouvelles populations légales au 1 er janvier. Elles sont ensuite authentifiées par un décret qui parait au Journal Officiel. Pour La Membrolle sur Longuenée, le recensement effectué en 2012 est progressivement pris en compte. Au 1 er janvier 2014, les populations légales officialisent les populations calculées au 1 er janvier Elles sont les suivantes : - Population municipale (personnes ayants leur résidence habituelle sur le territoire de la commune) : 1942 (au lieu de 1872 au 1 er janvier 2013) - Population comptée à part (personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur la commune) : 36 (comme l année précédente) - Population totale (somme de la population municipale et de la population comptées à part) : 1978 (au lieu de 1908 au 1 er janvier 2013). Cinq ans avant, la population municipale était de : 1658 habitants Décès de Marcel RIVEAU, soldat de la France libre Marcel RIVEAU vétéran du Commando Kieffer est décédé à l âge de 93 ans. Marcel RIVEAU est né le 23 février 1920, à La Membrolle sur Longuenée, dans une famille modeste où son père était charron. Le 15 décembre 1939 il s engage dans la marine, matelot à Lorient sur le Duguay-Trouin. Après la capitulation, il rejoint l Angleterre auprès du Général DE GAULLE lequel fédère les combattants de la France libre. Admis au commando du capitaine de corvette Philippe KIEFFER, il participe au débarquement le 6 juin 1944 à Ouistreham. Blessé, lors d une patrouille le 24 juillet 1944, il est évacué en Ecosse. En 1945 après sa démobilisation, il rejoint Angers, où il crée une entreprise de confection qu il dirigera une trentaine d années. Marcel RIVEAU était décoré de la Croix de guerre, avec étoile Vermeil et Chevalier de la Légion d Honneur en

8 Droit de préemption À la suite d une déclaration d aliéner un bien, un avis de non préemption a été émis auprès d Angers Loire Métropole pour l habitation située 13, rue Marcel Pagnol. Cérémonie des vœux Monsieur Le Maire, rappelle cette manifestation à laquelle tous les Membrollais sont invités, le 10 janvier, à 20h30 à la salle Jean-Luc Gaboriau. Le Président d Angers Loire Métropole, Jean-Claude ANTONINI sera présent. Solidarité avec les Philippines Monsieur le Maire informe que, à la suite du typhon HAIYAN qui a ravagé les Philippines, l Association des Maires de France a exprimé sa solidarité face à l ampleur de cette tragédie qui a fait plus de morts. Elle a appelé les collectivités françaises à soutenir l action des associations et ONG qui se sont mobilisées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d accorder une subvention de euros versés au fonds d action des collectivités territoriales du centre de crise du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes, pour la solidarité avec les Philippines, à la suite du typhon HAIYAN. La séance est levée à 22 h 30. 8