COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2012 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales)

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2012 (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) L an deux mil douze, le 25 juin à 20h30 Les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINTE GEMME LA PLAINE (Vendée), dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre JOLY, Maire. Date de convocation : 18 juin 2012 Effectif légal du conseil municipal : 19 Membres en exercice : 19 Membres présents : 15 Membres qui ont pris part à la délibération : 17 Étaient présents : MM JOLY Jean-Pierre. GADE Jean-Paul. BAUDRY Jean. CARRE Christophe. GIRARD Michel. SIMONNEAU Jean-Louis. NAULET Thierry. DESSEVRES Gilbert. DURANTEAU Thierry. Michel DURANCEAU MMES EVEILLE Anne-Marie. BLIT Muriel. COTRON Jacqueline. GUILBAUD Maryvonne. BRIFFAUD Catherine. MURAIL Gwenaëlle Étaient absents : MM. BRETAUD Emmanuel. FORGEAU Philippe. MMES. PERCOT Elisabeth A remis procuration : Madame Elisabeth PERCOT a remis procuration à Madame Jacqueline COTRON. Monsieur Philippe FORGEAU a remis procuration à Monsieur Michel DURANCEAU. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité à l article l du Code Général des Collectivités Territoriales à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Gwenaëlle MURAIL est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux membres présents s ils ont des observations à formuler sur les comptes rendu des séances du 20 mars, 20 avril et 4 mai Aucune remarque n étant formulée, les comptes-rendu des réunions du 20 mars, 20 avril et 4 mai 2012 sont approuvés. Monsieur le Maire demande l autorisation de modifier l ordre du jour par l adjonction d un point supplémentaire : - Etude géotechnique à l école publique Cette demande est acceptée à l unanimité. Avant de commencer l ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l assemblé de se lever et d effectuer une minute de silence, en hommage à Monsieur Noël REVELEAU, Agent communal. MARCHÉ PRESTATION JURIDIQUE ACCEPTE de passer un marché de prestation avec Maître TERTRAIS, du cabinet ATLANTIC JURIS. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ces marchés et tous documents utiles à la poursuite de la présente décision. Madame COTRON Jacqueline intervient pour demander : - Quelle est la raison du recours à Me TERTRAIS, avocat? Monsieur le Maire répond que le Centre de Gestion de la Vendée lui a conseillé de prendre un avocat pour défendre si besoin les droits de la commune dans l hypothèse d une procédure juridique entre les deux parties.

2 - Comment se justifie le recours à cet avocat précisément? Monsieur le Maire répond que Mme COTRON ainsi que l ensemble des membres du Conseil Municipal sont au courant des différentes erreurs et griefs commis par reprocher à Mme PIGNON Marie-Pascale et qu il n est pas nécessaire de les repréciser en présence de la presse et du public présent ce soir. RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU Après en avoir délibéré par 11 voix pour et 7 voix d abstention, le Conseil Municipal : DÉCIDE de lancer la procédure de révision simplifiée du PLU ACQUISITION FONCIERE PARCELLE ZK N 420 «LES OIES VERTES» Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE l acquisition de 4 ca de la parcelle n 420 appartenant à Monsieur et Madame TESSIER, au prix de 250 /m², soit un total de ; DIT que les frais annexes seront à la charge de la collectivité ; DIT que cette dépense résultant de la présente décision sera rémunérée sur le budget communal compte 2111 terrain nu ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la poursuite de ce dossier. ACQUISITION FONCIERE PARCELLES YO 175 ET 177 AU LIEU DIT «SALBOEUF» Après en avoir délibéré à 11 voix pour et 7 voix d abstention, le Conseil Municipal DÉCIDE l achat des parcelles cadastrées section : YO 175 pour 1ha 03a 33ca, au prix de 0,50 /m², soit un montant total de 5166, 50 YO 19 pour 1a 30 ca, au prix de 1,50 /m², soit un montant total de 195,00 ; DIT que les frais annexes seront à la charge de la collectivité ; DIT que cette dépense résultant de la présente décision sera rémunérée sur le budget communal compte 2111 terrain nu ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la poursuite de ce dossier. LOTISSEMENT CHEVALIER CONVENTION DE TRANSFERT DES EQUIPEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS Après en avoir délibéré à 11 voix pour et 7 voix d abstention, le Conseil Municipal ACCEPTE la convention définie ci-dessus avec Monsieur et Madame CHEVALIER, Maître d ouvrage du lotissement «Le Chevalier» AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. CESSION DE TERRAIN POUR L AMÉNAGEMENT D UN GIRATOIRE ROUTE DE TRANSFERT DE DOMANIALITÉ Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de transfert de domanialité pour la partie de la parcelle ZH 127 et un chemin rural nécessaire au projet du futur rond-point. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ces marchés et tous documents utiles à la poursuite de la présente décision. EXTENTION DE L ÉCOLE PUBLIQUE Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition de devis de l entreprise Yves COUGNAUD, pour un montant de ,12 HT, soit ,72 TTC ; ACCEPTE l option proposée pour l habillage bois pour un montant de 6 520,50 HT, soit 7 798,52 TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

3 Madame COTRON demande pourquoi il n y a qu une seule proposition. Monsieur le Maire lui répond que la situation étant urgent, seule l entreprise Yves COUGNAUD a été contactée. Monsieur SIMONNEAU précise que les modulaires déjà présents à école proviennent d Yves COUGNAUD et qu il est préférable de rester avec le même fournisseur et ainsi garder une harmonie. Madame COTRON déplore l urgence de la situation (ouverture éventuelle d une classe en septembre 2012). ETUDE GÉOTECHNIQUE ÉCOLE PUBLIQUE ACCEPTE la proposition technique et financière de l entreprise ETI Environnement et Technologie, pour un montant de HT, soit 1 674,40 TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier. LOCATION BATIMENT COMMUNAL RUE DE LA NORMANDELIERE DÉCIDE la location du bâtiment situé 8, rue de la Normandelière à la société LA ROSE D ANTANT pour l activité citée ci-dessus ; FIXE les conditions de location comme suit : Date d entrée dans les locaux : 1 er septembre 2012 Montant du loyer : 500 mensuel (charges non comprises) Dépôt de garantie : 1 mois de loyer Durée du bail commercial : 3 ans, 6 ans, 9 ans Madame COTRON intervient pour le montant du loyer, celui-ci ne comprend pas les charges. Elle fait remarquer que le précédent locataire avait dû cesser son activité en raison du montant élevé (500 charges comprises). Monsieur le Maire répond que Monsieur PLOQUIN est d accord avec le montant du loyer qui lui à été proposé et que de part l activité qu il va exercer (fleuriste), la consommation des charges sera plus important que l activité précédente. Madame COTRON ajoute que ce local avait été sollicité par une fleuriste il y a quelques années, et que cette personne n avait jamais eu de réponse à sa demande. Monsieur le Maire répond qu il n a pas répondu à ce courrier car il n a jamais vu et eu en sa possession ce courrier. IMMEUBLE COMMERCIAL : PLUS ET MOINS VALUES Sujet reporté à la prochaine réunion de Conseil Municipal en raison du manque d information du maître d œuvre. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE : CAISSE DES ÉCOLE DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE : IMMEUBLE COMMERCIAL DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE : IMMEUBLE COMMERCIAL BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LES TERRIERES» ASSUJETTISSEMENT TVA DÉCIDE que le budget annexe «Lotissement les Terrières» est assujetti TVA.

4 BUDGET ANNEXE «ZA CHAMPEREAU» ASSUJETTISSEMENT TVA DÉCIDE que le budget annexe «ZA Champereau» est assujetti TVA. CONVENTION SERVITUDE AVEC ERDF ACCEPTE la convention de servitude avec ERDF pour l installation d un poste de transformation et de tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d électricité sur la parcelle communale YP 30 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier. CONVENTION SyDEV ACCEPTE la convention pour l opération de remise à niveau n 3 et pour un montant de participation communale de 313,00 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier. CONVENTION FDGDON 85 - LUTTE CONTRE LE RAGONDIN ET LE RAT MUSQUÉ ACCEPTE la convention du FDGDON 85 de lutte contre le ragondin et le rat musqué ainsi que la participation communale de 1 577,94 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention. ADHÉSION CAUE ACCEPTE l adhésion au CAUE et le montant de la participation qui s élève à 40. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier. JURY D ASSISE : LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS 2013 Monsieur le Maire fait part de l arrêté préfectoral fixant le nombre des jurés d assises et la répartition de ces jurés par les communes pour le jury criminel de la Cour d Assisse de la Vendée pour l année Il procède publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale de Sainte-Gemme-la-Plaine. Les personnes tirées au sort sont les suivantes : LECOMTE Christophe, CHEVALLEREAU David, MICAUD Aurélie, LECAT Delphine. QUESTIONS DIVERSES Monsieur DESSERVRES demande quelles sont les actions mises en place ou qui vont être mises en place sur les agents des services municipaux, suite à l audit réalisé par l organisme KHEOPS. Monsieur le Maire répond que vu le contexte actuel du service administratif, la mise en place rapidement des actions pour les agents est compliquée. Dès que la situation du service administratif sera plus stable et claire, il sera plus facile d appliquer les recommandations de la société KHEOPS. Monsieur DURANCEAU prend la parole pour savoir ou en est la demande faite pour l installation un distributeur de billets (DAB).

5 Monsieur le Maire répond que la commune n est pas la seule à décider de l installation d un distributeur. Cette demande à été transmise aux services de La Poste et à ce jour nous n avons pas eu de réponse. Madame BLIT intervient pour informer le Conseil que Madame Sandrine CARTIER et Madame Nadine PEROUX suivent les 25, juin et 05 juillet, une formation avec la MFR pour la préparation au concours d ATSEM. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.