Accusé de réception - Ministère de l'intérieur. Accusé certifié exécutoire N01CC DE

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N01CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2012 Publication : 20/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

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5 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N02CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2012 Publication : 20/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

6 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N02bisCC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/04/2012 Publication : 04/04/2012

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8 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N03CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2012 Publication : 20/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

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10 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N04CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2012 Publication : 20/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

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14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N06CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/02/2012 Publication : 15/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

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16 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N07CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2012 Publication : 20/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

17 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N08CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2012 Publication : 20/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

18 Décisions du Président Conseil communautaire du 14 février 2012 Numéro Intitulé Objet Commentaires JUR18/11 Arrêté communautaire portant règlement d honoraires d avocats JUR19/11 Arrêté communautaire portant acceptation d honoraires d avocat.s Contentieux Pontivy Communauté / Mme Claude JOLY GRANDPRE Cabinet MPC avocat. Honoraires du cabinet d avocats SCP LUCAS GOUGEON dans le cadre de référé contentieux «Gens du voyage». Montant HT Montant 633 TTC Arrêté communautaire portant fixation des tarifs du parc des expositions pour l année Arrêté communautaire portant fixation des tarifs Aérodrome pour l année ASS15/11 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance Arrêté communautaire portant délégation de fonctions au 11 ème Vice-président. Arrêté communautaire portant fixation des tarifs du parc des expositions pour l année Arrêté communautaire portant fixation des tarifs pratiqués à l aérodrome pour l année Acceptation d une indemnité de 1922 par la SMACL pour réparation du sinistre du 31/03/2011 relatif à la détérioration du module du tri du photocopieur du conservatoire de musique et de danse Le Président délègue à Monsieur Joseph LE BOUEDEC, 11 ème Vice-président, les fonctions suivantes : Acquisitions Travaux Présidence de la commission d appel d offres en son l absence. Dans l exercice de ses fonctions, Monsieur Joseph LE BOUEDEC est autorisé à signer tout courrier, acte administratif, contrat et convention portant engagement de la communauté de communes envers les tiers et dans les limites financières suivantes : Investissement : Fonctionnement : Dommages : TTC Indemnité immédiate : Franchise : 207

19 Décisions du Président Conseil communautaire du 14 février PI01/10 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée Avenant n MOE18/11 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée Avenant n S64/11 S65/11 et Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée. Choix d un prestataire pour la réalisation d un diagnostic et la présentation d un programme d actions pour la mise en œuvre d un agenda 21 sur le territoire de Pontivy Communauté. Marché de maîtrise d œuvre pour la réalisation des travaux de voirie, dont giratoire, espaces verts et réseaux nécessaire à la création de la desserte du pôle aquatique de Pont er Morh en Pontivy. Choix d un prestataire pour l entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 1 «Nettoyage des locaux et vitrerie du Siège administratif de Pontivy Communauté et du hangar vert situé au parc des expositions», Lot 3 «Nettoyage et vitrerie des locaux et installations du Conservatoire de Musique et de Danse». Attributaire : Groupement solidaire IDEA Recherche de Rennes (35)/ Cadres en mission de Nantes(44) Montant : HT Délai initial : 18 mois Avenant N 1 : Prolongation de délai d exécution de marché 6 mois Avenant N 2 : Prolongation de délai d exécution de marché 6 mois Fin prévue le 18/07/12 Attributaire : Groupement solidaire SARL 2LM/ADEPE avec mandataire 2LM Montant : HT avec un taux de 3.87% pour un montant prévisionnel de travaux de HT Avenant N 1 : H.T. Nouveau marché : H.T. Attributaire : SAS NET IVY de Pontivy (56) Lot 1 : montant annuel de HT basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour 18 mois Lot 3 : montant annuel de HT basé sur un détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour 18 mois

20 Décisions du Président Conseil communautaire du 14 février S66/11 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée S67/11 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée S68/11 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée Arrêté portant servitude de passage fibre optique JUR01/12 Arrêté portant nomination d un avocat dans le cadre d un contentieux ASS01/12 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance Choix d un prestataire pour l entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie). Lot 2 : «Nettoyage des locaux et vitrerie du Centre technique communautaire». Choix d un prestataire pour l entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 4 : «Nettoyage des locaux et vitrerie de Safire, du bâtiment modulaire et aérodrome». Location et entretien de vêtements de travail. Servitude constituée au profit du SDEM pour le passage de fibre optique sur les parcelles ZO 87, 117, 121, 124, 127 et ZK 66a situées sur la commune de Saint Gérand. Affaire commune de Bréhan/ Madame CHARET enlèvement d une canalisation d eaux usées Assignation en garantie Acceptation d une indemnité de par le cirque FRATTELINI en réparation définitive du préjudice subi le 9 septembre 2011 sur le grillage du parc des expositions à Safire sur la commune de Pontivy. Attributaire : EOLE TECHNOLOGIES ENVIRONNMENT de Pontivy (56) Lot 2 : montant annuel de HT basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour 18 mois Attributaire : SAS OUEST ATLANTIC SERVICES de Lorient (56) Lot 4 : montant annuel de HT basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour 18 mois Attributaire : ELIS BRETAGNE de Caulnes (22) Montant : HT basé sur un quantitatif estimatif non contractuel pour une année avec un maximum de HT pour 3 ans Société d avocats DRUAIS LA HALLE & Associés de Rennes (35)

21 Décisions du Président Conseil communautaire du 14 février ASS02/12 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance S01/12 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée Arrêté communautaire portant nomination d un avocat dans le cadre du contentieux à l encontre du Syndical Départemental de l Eau du Morbihan Acceptation d une indemnité de par ALLIANZ Béziers, assureur du cirque MEDRANO en réparation définitive du préjudice subi le 29 mars 2011 sur le portail d entrée du parc des expositions à Safire sur la commune de Pontivy. Fourniture, installation et maintenance des extincteurs et des Réseaux d Incendie Armée (RIA). Maître GIANINA est missionné pour défendre les intérêts de Pontivy Communauté dans la procédure contentieuse. Attributaire : ASI de Carhaix Plouguer (29) Montant de HT basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros HT pour 12 mois Accusé de réception - Ministère de l'intérieur N08CC DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/02/2012 Publication : 20/02/2012 Pour l'"autorité Compétente" par délégation

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