DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 Secrétariat Général CD/KLH 16.86/18.28 Publication par affichage, le 19/05/2006 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2006 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars Adopté à L UNANIMITE. DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information) DECISIONS N Avenant n 1 au contrat d entretien des fontaines de nettoyage de pièces mécaniques passé avec la société Safety Kleen France. N Passation d un avenant n 2 au contrat passé avec la société Ama Paris Nord pour l entretien et la maintenance de divers dispositifs de fermeture et d accès (portes automatiques coulissantes ou basculantes, barrières, grilles ) des bâtiments communaux de la ville de Suresnes. N et Remboursements de dommages. N Passation d un avenant n 1 au contrat passé avec la société Cofathec Services pour l entretien et la maintenance de l immeuble situé 7/9, rue du Mont-Valérien à Suresnes. N Passation d un marché public multi-attributaire relatif à la fourniture d arbres et arbustes pour les parcs et jardins de la Ville. N Passation d un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de vêtements et accessoires pour les services de la Ville. N Passation d un marché public relatif à une prestation d assurance «assistance voyage». N Passation d une convention de collaboration entre la ville de Suresnes et l Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés. N Passation d un marché public relatif à l entretien et la maintenance des adoucisseurs d eau dans les bâtiments communaux de la Ville. N Passation d un marché public relatif au transport des personnes à mobilité réduite. N Passation d un marché public relatif à la fourniture de matériels pour la collecte de déchets verts. N Convention de location de places de stationnement avec la société Vinci Park Gestion. N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur Renault pour l année 2006 Fête des Rosières. N et Fixation de tarifs pour des séjours thématiques au village de vacances de Lamoura. N Passation d un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de vasques et de jardinières. N et Passation de conventions avec France Télécom, pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunications, impasse des Sommeliers de la Groue et rue Albert Caron à Suresnes. N Contrat à passer avec la société Archiveco pour le dépôt, la conservation et la destruction de documents d archives. N Retrait partiel de la décision n relative à la passation d un marché public pour la fourniture de matériels pour la collecte de déchets verts. N Passation d un marché public relatif à la fourniture, la livraison et l installation de mobilier scolaire pour divers établissements scolaires de la ville de Suresnes. N Passation d un marché public relatif à la fourniture et à la livraison d engrais et de gazon. N Contrat de maintenance de la climatisation de la salle des serveurs informatiques, située 2 bis, rue du Clos des Ermites à Suresnes. N Mise à la réforme d un véhicule du garage municipal.

2 DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GENERALES N 1 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L OFFICE PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (O.P.A.C.) DE SURESNES. de désigner Madame Cécile Guillou en qualité de membre du Conseil d Administration de l Office Public d Aménagement et de Construction de Suresnes, à compter du 7 juin 2006, en remplacement de Monsieur Jacques Ménard, démissionnaire. N 2 - MAISON DE L EMPLOI : PRINCIPES ET PROCESSUS DE LABELLISATION. d accepter que la ville de Suresnes joue le rôle de chef de projet et dépose le dossier de labellisation de la future Maison de l Emploi, d approuver le principe de création d un Groupement d Intérêt Public «Maison de l Emploi», d autoriser Monsieur Le Maire à continuer toutes négociations et solliciter des subventions les plus élevées possible auprès de tous partenaires, pour la poursuite de ce projet de création de Maison de l Emploi. VIE DE LA CITE N 3A - ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE : SIGNATURE DE LA CHARTE DU RESEAU DE VILLES POUR HAÏTI Affaire reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal. N 3B - ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE : ADHESION A CITES UNIES FRANCE d approuver l adhésion de la ville de Suresnes à Cités Unies France pour un montant total d adhésion pour 2006 de 2.208,86. Adopté à LA MAJORITE : 33 POUR dont 10 pouvoirs 2 ABSTENTIONS (M. T. BURTIN, M. S. PERRIN- BIDAN). N 3C - ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE HAÏTIENNE «HAÏTIAN RESOURCE DEVELOPMENT FOUNDATION» RELATIVE A LA SUPERVISION DE L ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LA MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS AU CAP-HAÏTIEN. d approuver le versement d une subvention exceptionnelle de , financée par le Ministère des Affaires Etrangères, à «Haïtian Resource Development Foundation», dans le cadre du projet de mise en place d un programme de collecte et de traitement des déchets au Cap-Haitien, la ville de Suresnes apportant sa contribution par des prestations en nature pour un montant équivalent, d approuver la convention de partenariat à passer avec l Organisation Non Gouvernementale haïtienne «Haïtian Resource Development Foundation», prévoyant les modalités d accueil de l assistant technique recruté par la Ville, chargé de réaliser l étude de faisabilité technique et économique de ce programme, et d appui à la réalisation de ladite étude. Adopté à LA MAJORITE : 33 POUR dont 10 pouvoirs 2 CONTRE (M. T. BURTIN, M. S. PERRIN-BIDAN).

3 N 4 - PASSATION D UN AVENANT N 7 AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE (C.L.S.). d approuver l avenant n 7 au Contrat Local de Sécurité, prévoyant la signature dudit contrat par le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, d autoriser Monsieur Le Maire à le signer, d entériner la nomination au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, du Vice-Président du Conseil Général chargé de la Prévention-Sécurité en qualité de membre du 1 er collège, de confirmer la représentation de la Circonscription de vie sociale et de l Aide Sociale à l Enfance territorialement compétentes, au sein du 3 ème collège de cette instance. N 5 - FESTIVAL DES VENDANGES 2006 : REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LA DIRECTION ARTISTIQUE. d accepter de rembourser les frais professionnels (frais de téléphone, frais postaux, déplacement, hébergement, repas) occasionnés par la préparation du Festival des Vendanges 2006, d un montant global et maximal de T.T.C. sur présentation de justificatifs, à l équipe de direction artistique du Festival des Vendanges. Adopté à LA MAJORITE : 34 POUR dont 10 pouvoirs 1 ABSTENTION (M. T. BURTIN). VIE DE LA CITE N 6 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A PASSER AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, RELATIVE A L OPERATION «LA SCIENCE SE LIVRE 2006». d accepter la convention de participation financière à passer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, prévoyant le versement d une subvention de pour les animations organisées par la Ville dans le cadre de l opération «La science se livre 2006» du 21 au 31 mars d autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention. N 7 PARTICIPATION DE LA VILLE DE SURESNES A LA JOURNEE DEPARTEMENTALE «NAGER A CONTRE CANCER 2006». d offrir à la Ligue Nationale Contre le Cancer l intégralité de la recette des entrées à la piscine des Raguidelles lors de la Journée Départementale «Nager à Contre Cancer» du dimanche 2 avril 2006, sous forme de subvention, soit la somme de N 8 ATTRIBUTION DE BOURSES PERMIS DE CONDUIRE AUTOMOBILE. d approuver l attribution de six bourses permis de conduire automobile ; une charte sera signée entre la ville de Suresnes et chaque bénéficiaire de ladite bourse, prévoyant les engagements réciproques. N 9 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D ILE-DE-FRANCE POUR LA RESTAURATION ET LA NUMERISATION DE DOCUMENTS D ARCHIVES. d autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France l attribution de subventions les plus élevées possible, l une pour la restauration de documents d archives, l autre pour leur numérisation.

4 N 10 CONVENTION A PASSER AVEC L ETAT POUR L HABILITATION DU CENTRE MEDICAL MUNICIPAL RAYMOND BURGOS COMME CENTRE DE VACCINATION. d approuver la convention pour l habilitation du Centre Médical Municipal Raymond Burgos comme centre de vaccination, conclue à compter du 1er janvier 2006 pour une durée d un an, à passer avec l Etat, moyennant sa compensation financière des dépenses engagées par la ville de Suresnes au titre de la rémunération du médecin généraliste assurant la prestation, d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. SCOLAIRE ET EDUCATIF N 11 MESURES DE CARTE SCOLAIRE POUR L ANNEE SCOLAIRE 2006/2007. de donner un avis favorable aux mesures de carte scolaire proposées pour l année scolaire 2006/2007 par l Inspection Académique, à savoir une ouverture de classe respectivement dans les écoles élémentaires Berty Albrecht, du Parc, Cottages et Mouloudji. N 12 PARTICIPATION DE LA VILLE DE SURESNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SURESNOIS AYANT ETE ADMIS DANS LES ECOLES PRIVEES AU COURS DE L ANNEE SCOLAIRE 2005/2006. d accepter le remboursement, aux communes ou aux écoles sous contrat désignées, des frais de scolarité occasionnés par la fréquentation au sein de ces établissements d enfants suresnois au cours de l année scolaire 2005/2006, sur la base des taux sollicités dans la limite de la participation versée à l école privée Saint-Leufroy (soit 594,80 pour l année 2005/2006). La participation de la Ville sera versée au vu des états nominatifs fournis par la commune ou les écoles. Adopté à LA MAJORITE : 29 POUR dont 10 pouvoirs 6 CONTRE dont 1 pouvoir (Mmes C. LAUTER et A. SALMON, M. D. HUBERT, M. D. BERTRAND, Mme G. CAILLOUX, Mme V. MEILHAC-TASSA ). N 13 REMBOURSEMENTS INTERCOMMUNAUX DES FRAIS DE SCOLARITE ANNEE SCOLAIRE 2005/2006. d accepter les demandes de remboursement présentées par les communes recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de 762,25 par enfant, et de réclamer aux communes dont la Ville accueille les enfants le même montant, conformément au principe de réciprocité, dans l hypothèse où certaines communes proposeraient un autre taux de remboursement, d accepter ledit taux dans la limite de 762,25 et de le facturer à ces communes, conformément au principe de réciprocité, de réclamer aux communes dont la Ville accueille les enfants en classe maîtrisienne, 304,90 supplémentaires par élève et par an, en plus des 762,25 demandés au titre des frais de scolarité habituels. N 14 REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE AUX INSTITUTEURS NON LOGES. d accepter l application, à compter du 1 er janvier 2005, d un taux de base de 210,16 pour l indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés, auquel s ajoute une majoration de 20% ou 25% selon le statut de l instituteur.

5 N 15 MODIFICATIONS DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES. de dénommer dorénavant le Conseil Communal des Jeunes, «Conseil Communal de la Jeunesse», et d en modifier notamment le fonctionnement par la création en son sein de deux entités, «le conseil des enfants», élu tous les ans au sein des classes de CM2 des écoles élémentaires de la Ville, à raison de deux postes à pourvoir pour chaque école, un troisième poste étant accordé aux écoles ayant plus de 450 élèves et «le conseil des jeunes», élu tous les deux ans, regroupant les jeunes collégiens demeurant à Suresnes scolarisés de la 6 ème à la 3 ème, quel que soit leur établissement de rattachement, et inscrits sur une liste électorale. N 16 PASSATION D UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «P@SS92». d approuver les deux conventions à passer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, l une portant sur l adhésion de la Ville au dispositif P@ss92 et l autre définissant les engagements réciproques des deux collectivités dans le cadre de ce dispositif, pour le paiement de l inscription aux activités proposées par le Conservatoire de Musique, de Danse et d Art dramatique, l Ecole d Arts Plastiques et la structure délégataire du marché public relatif à la mission d animation et d organisation de loisirs sur le territoire de la ville de Suresnes, d autoriser Monsieur Le Maire à les signer. FAMILLE ET ACTION SOCIALE N 17 MODIFICATION DES MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRESTATION EN FAVEUR DES FAMILLES EMPLOYANT UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE. de relever à compter du 1 er avril 2006, le prix plafond du salaire journalier de l assistante maternelle agréée de 28 à 34 par jour, pour le calcul de la prestation en faveur des familles employant une assistante maternelle agréée, de prendre en compte le versement de l allocation mensuelle départementale «Bébé Dom 92» dans le calcul de l allocation versée par la ville aux familles employant une assistante maternelle agréée. AMENAGEMENT URBAIN ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE N 18 DEMANDE DE DEROGATION ANNUELLE AU PRINCIPE DU REPOS HEBDOMADAIRE LE DIMANCHE PAR LA SOCIETE «LAFORET IMMOBILIER». d'émettre un avis favorable à la demande de dérogation annuelle au principe de repos hebdomadaire le dimanche, formulée par la société «Laforêt Immobilier» pour son gérant et un des salariés de l agence située 11, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Suresnes. Adopté à LA MAJORITE : 30 POUR dont 10 pouvoirs 5 CONTRE dont 1 pouvoir (M. J.-L. GRAS, M. V. LAVEDAN, M. D. BERTRAND, Mme G. CAILLOUX, Mme V. MEILHAC-TASSA).

6 N 19 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DEUX DECRETS : L UN PORTANT CREATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE, L AUTRE RELATIF A LA CREATION D UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE. d émettre un avis favorable sur le projet de décret portant sur la création d un établissement public des Hauts-de-Seine ; Adopté à LA MAJORITE : 30 POUR dont 10 pouvoirs 6 CONTRE dont 1 pouvoir (Mmes C. LAUTER et A. SALMON, M. D. HUBERT, M. D. BERTRAND, Mme G. CAILLOUX, Mme V. MEILHAC-TASSA). d émettre un avis favorable sur le projet de décret portant sur la création d un établissement public d Ile-de-France. N 20 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (VALANT PLAN LOCAL D URBANISME) DE LA VILLE. d approuver le lancement de la procédure de modification du Plan d Occupation des Sols de Suresnes dont l objet essentiel portera sur l élaboration d un cahier de recommandations environnementales en vue d inciter les professionnels de l immobilier ainsi que les particuliers désireux de construire ou de rénover leur maison, à prendre en compte la donnée environnementale dans leur projet. N 21 Z.A.C. DES CHENES : ACQUISITION DES DELAISSES DE TERRAINS ET EMPRISES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CONTRE-ALLEE SISE AVENUE DES BAS ROGERS, ILOTS A2 ET B2. d approuver l acquisition des parcelles AR356, AR358 et AR365 auprès de la SAS Z.A.C. des Chênes, au prix de , prix conforme à l avis des Domaines, non compris les frais, pour la réalisation d un square rue du Professeur Louis-René Nougier, d approuver la cession, à l euro symbolique, au profit de la Ville, des parcelles AR289, AR306, AR308, AR290, AR342, AR318, AR320, AR343, AR361 et AR359 appartenant à la SAS Z.A.C. des Chênes, nécessaires à la réalisation de la contre-allée, avenue des Bas Rogers, d autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes y afférents. Adopté à LA MAJORITE : 28 POUR dont 10 pouvoirs 8 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir (Mmes C. LAUTER et A. SALMON, M. D. HUBERT, M. D. BERTRAND, Mme G. CAILLOUX, Mme V. MEILHAC-TASSA, MM. T. BURTIN et S. PERRIN-BIDAN). CONSTRUCTION ET EQUIPEMENTS N 22 DEMOLITION DU BATIMENT SITUE 30, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A SURESNES AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. d approuver les travaux de démolition du bâtiment situé 30, avenue du Général de Gaulle, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, notamment en ce qui concerne le permis de démolir, et signer tous les actes y afférents. N 23 DEMOLITION DES BATIMENTS SITUES 58 ET 60, RUE ROUGET DE LISLE A SURESNES AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. d approuver les travaux de démolition des bâtiments, sis 58 et 60, rue Rouget de Lisle, d autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, notamment en ce qui concerne le permis de démolir, et signer tous les actes y afférents.

7 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX N 24 CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC LA SOCIETE PARIS VINCENNES EVENEMENT (P.V.E. FRANCE) POUR L ORGANISATION DU SALON L UNIVERS DU JARDIN. d approuver la convention à passer avec la société P.V.E. France pour l organisation du salon «L Univers du Jardin à Suresnes», les 26, 27 et 28 mai 2006 sur la Terrasse du Fécheray, prévoyant les engagements de ladite société, notamment en matière de promotion de cette manifestation et de remise en état, à ses frais, de la Terrasse du Fécheray à l issue de cette manifestation, et le partenariat de la Ville par le versement d une subvention de H.T., d autoriser Monsieur Le Maire à la signer. Adopté à LA MAJORITE : 28 POUR dont 10 pouvoirs 6 CONTRE dont 1 pouvoir (Mmes C. LAUTER et A. SALMON, M. D. HUBERT, M. D. BERTRAND, Mme G. CAILLOUX, Mme V. MEILHAC-TASSA) 2 ABSTENTIONS (MM. T. BURTIN, S. PERRIN-BIDAN). N 25 RENOUVELLEMENT DE L ADHESION DE LA VILLE DE SURESNES A L ASSOCIATION «LA SEINE EN PARTAGE» POUR L ANNEE d autoriser le renouvellement de l adhésion de la ville de Suresnes à l association «La Seine en Partage» pour l année 2006, d accepter le versement d une cotisation annuelle s élevant à pour l année REGLEMENTATION N 26 PASSATION D UN AVENANT N 1 DE TRANSFERT AU CONTRAT D ENTRETIEN DES SEPARATEURS A HYDROCARBURES ET DES FOSSES DE RELEVAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SURESNES, CONCLU AVEC LA SOCIETE SEDE MORTIS. d approuver l avenant n 1 de transfert au contrat d entretien des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de relevage dans différents bâtiments communaux de la ville de Suresnes passé avec la société Sede Mortis, d autoriser Monsieur Le Maire à le signer. N 27 MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE, A L ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SURESNES ET A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES SANITAIRES : AUTORISATION DE SIGNER L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CANDIDAT RETENU. d autoriser Monsieur Le Maire à signer l acte d engagement du marché relatif au nettoyage, à l entretien des bâtiments communaux de la ville de Suresnes et à la fourniture de consommables sanitaires pour un montant de commandes minimal de H.T et maximal de H.T. sur toute la durée du marché, avec la société Samsic, domiciliée 9, rue Descombes Paris, sur la base du bordereau des prix unitaires. N 28 CESSION D UN BATIMENT SIS 3, RUE DU CLOS DES ERMITES A SURESNES A LA SOCIETE ORIEL IMMOBILIER. d approuver la cession du bâtiment d une surface utile d environ 76 m² avec jardin, sur une parcelle cadastrée L29 d une superficie de 182 m², sise 3, rue du Clos des Ermites, à la société ORIEL Immobilier pour un montant de dont de commission d agence, d autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents y afférents.

8 N 29 CONVENTION A PASSER AVEC LA SOCIETE SEPUR POUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE PROVISOIRE ET PRECAIRE D UN TERRAIN SIS 47 BIS, RUE DES BAS ROGERS A SURESNES, EN VUE DE L INSTALLATION D UN BATIMENT MODULAIRE. d approuver la convention à passer avec la société Sepur pour la mise à disposition, à titre provisoire et précaire, d un terrain sis 47 bis, rue des Bas Rogers à Suresnes, en vue de l installation d un bâtiment modulaire, contre la perception d un loyer fixé, selon le prix du marché de location d un terrain non aménagé et inconstructible, à 22,50 /m² payable à l année, soit un montant annuel estimatif de 337,50 ; les charges sont aux frais de la société Sepur, qui devra remettre le terrain en état à son départ, d autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents. FINANCES - BUDGET N 30 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU TITRE DES ANNEES 1997 A d admettre en non-valeur des produits irrécouvrables au titre des années 1997 à 2004 pour un montant total de N 31 REACTUALISATION DES TARIFS POUR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D ART DRAMATIQUE, L ECOLE D ARTS PLASTIQUES, LES ACTIONS D ANIMATIONS ET DE LOISIRS, LES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES. d adopter les tarifs applicables à la rentrée scolaire 2006/2007 fixée le 28 août, pour le Conservatoire de Musique, de Danse et d Art dramatique, l Ecole d Arts Plastiques, les activités intégrées dans le marché public relatif à la mission d animation et d organisation de loisirs sur le territoire de la ville de Suresnes, ainsi que les activités périscolaires d une part, et d autre part, les tarifs de location des salles municipales pour l année civile 2006.