24/10/2017. Assainissement collectif du bourg SAINT-SIGISMOND

Transcription

1 24/10/2017 Assainissement collectif du bourg

2 Assainissement collectif du bourg Ordre du jour ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REGLEMENTATION CONSISTANCE DES TRAVAUX RAPPEL PLANNING ET COUT DES TRAVAUX RACCORDEMENT DES PARTICULIERS

3 Assainissement collectif du bourg ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REGLEMENTATION Quelle est la réglementation actuelle : Des obligations pour les communes mais aussi pour les particuliers Des obligations pour tous et pour un environnement de qualité Code de la Santé Publique, Code l urbanisme, Code Général des Collectivités Territoriales

4 Assainissement collectif du bourg ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REGLEMENTATION Travaux sous domaine public : Délimite un zonage d assainissement après enquête publique (loi sur l Eau art 35-III) ; Possibilité de réaliser les branchements sous domaine public, au plus proche du domaine privé (CSP L1331-2) ; Assurer le contrôle de conformité des branchements et l entretien des réseaux (CSP L1331-2)

5 Assainissement collectif du bourg ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REGLEMENTATION Taxes et redevances : Service public financé par redevance des usagers bénéficiaires (CGCT - R ) ; Redevances AC et ANC bien distinctes (CGCT - R ) ; Redevance AC : part fixe et part variable (CGCT - R ) ; Si conso AEP forfaitaire, redevance forfaitaire possible (CGCT - R ) ; Toute conso. AEP hors réseau public doit être déclarée (CGCT - R ) ; Maisons construites après le réseau : taxe PFAC jusqu à 80% du montant moyen d un ANC (CSP - L1331-7).

6 Travaux Assainissement eaux usées collectif et eaux du bourg pluviales CONSISTANCE DES TRAVAUX - RAPPEL Réseau de collecte de transfert : Pose d un réseau de collecte gravitaire comprenant 1310 ml PVC Ø200mm, 440 ml Polypro Ø200mm, 310 ml PVC Ø125mm, 130 ml polypro Ø125mm et 83 tabourets de branchements ; Pose de réseaux de transfert par refoulement comprenant 690 ml PVC pression Ø90mm. Postes de refoulement : Pose d un poste de refoulement général Station d épuration : Construction d une station d épuration de type filtres plantés de roseaux à flux vertical de 2 étages, d une capacité de 320 équivalents habitants.

7 Travaux Assainissement eaux usées collectif et eaux du bourg pluviales CONSISTANCE DES TRAVAUX - RAPPEL Quelques photos du chantier : réseau

8 Travaux Assainissement eaux usées collectif et eaux du bourg pluviales CONSISTANCE DES TRAVAUX - RAPPEL Quelques photos du chantier : poste de refoulement

9 Travaux Assainissement eaux usées collectif et eaux du bourg pluviales CONSISTANCE DES TRAVAUX - RAPPEL Quelques photos du chantier : station d épuration

10 Travaux Assainissement eaux usées collectif et eaux du bourg pluviales PLANNING ET COUT DE TRAVAUX Démarrage des travaux : fin août 2017 Durée prévisionnelle : 3,5 mois (hors intempéries et problèmes techniques) Montant total des travaux : ,00 TTC Travaux réseau + poste de refoulement : ,00 TTC Travaux station d épuration : ,00 TTC

11 Travaux Assainissement eaux usées collectif du bourg RACCORDEMENT DES PARTICULIERS

12 Travaux Assainissement eaux usées collectif du bourg RACCORDEMENT DES PARTICULIERS

13 0,30 m Travaux Assainissement eaux usées collectif du bourg RACCORDEMENT DES PARTICULIERS ASSURER UNE BONNE VENTILATION Evite le désamorçage des siphons donc les mauvaises odeurs évent SEPARER LES EAUX DE PLUIE DES EAUX USÉES INSTALLER DES SIPHONS Sur chaque appareil sanitaire ou évacuation des eaux usées Empêche les remontées d'odeurs nauséabondes BOITE DE BRANCHEMENT En limite domaine public/privé 0 évent Cuisine Salle de bain WC évent DEBRANCHER, VIDANGER ET DESINFECTER LA FOSSE SEPTIQUE Dès le raccordement à la station d'épuration Indispensable au bon fonctionnement des ouvrages d'épuration 0 Préconisé Ø 80 mm Barrière ou clôture Branchement Eaux usées Préconisé Ø 80 mm Branchement Eaux pluviales Avaloir Réseau eaux usées Dispositif anti-reflux Ø mini 150 mm Ø 100 à 150 mm Fosse vidée désinfectée comblée Dispositif anti-reflux Réseau pluvial

14 Assainissement collectif du bourg RACCORDEMENT DES PARTICULIERS L autorisation de se raccorder sera donnée par courrier par la Mairie Un contrôle de la conformité du branchement sera réalisé par la Mairie ou l exploitant du service à la suite du raccordement de chaque habitation. La redevance assainissement collectif sera appliquée 1 an après la mise en service du réseau. Le délai de raccordement maximum est de 2 ans

15 Assainissement collectif du bourg MERCI DE VOTRE ATTENTION