ALLIANCE DES LABELS DIVERSITÉ ET EGALITÉ PROFESSIONNELLE AOUT 2016

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1 ALLIANCE DES LABELS DIVERSITÉ ET EGALITÉ PROFESSIONNELLE AOUT

2 AFNOR CERTIFICATION CRÉATEUR DE CONFIANCE Août 2016

3 LE GROUPE AFNOR 4 métiers complémentaires NORMALISATION ÉDITION FORMATION CONSEIL CERTIFICATION Opérateur central du système français de normalisation Éditeur de solutions et d informations professionnelles et techniques fondées sur les normes : accès aux textes, veille, analyse et évaluation Formation et conseil sur les normes, la réglementation avec à la clé, des attestations et diplômes Prestations de services et d ingénierie en certification et évaluation de produits, systèmes, services, personnes 3

4 4 LE GROUPE AFNOR

5 5 LE GROUPE AFNOR

6 6 AFNOR CERTIFICATION

7 LABEL DIVERSITE Présentation du dispositif Un dispositif associant les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et l ANDRH, soucieux du dialogue social Une reconnaissance des politiques et actions engagées concrètement, efficacement et durablement pour lutter contre les discriminations et promouvoir la diversité sous toutes ses formes Un outil efficace, pragmatique, reconnu et global (les 21 critères de discrimination) Origine Sexe Mœurs Orientation Identité sexuelle Âge Situation de famille Grossesse Caractéristiques génétiques Ethnie Nation Race Opinions politiques Activités syndicales ou mutualistes Convictions religieuses Apparence physique Nom de famille Lieu de résidence Etat de santé Handicap Précarité sociale 7

8 LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE Présentation du dispositif Un outil visant à promouvoir et à favoriser l égalité professionnelle et la mixité entre les femmes et les hommes au sein de la sphére professionnelle Un dispositif porté par l Etat et les partenaires sociaux (syndicats de salariés et patronaux) Une reconnaissance de l exemplarité des organismes engagés en faveur de l égalité professionnelle et de la mixité 8

9 HISTORIQUE DES LABELS DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 1. Mis en place en 2004, le label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (LEP) est porté par le Ministère en charge des Affaires sociales. 2. Mis en place en 2008, le label Diversité (LD) est porté par le Ministère en charge du Travail. 2 démarches parallèles, avec aucune possibilité de combinaison technique des audits jusqu à début

10 OBJECTIFS DE L ALLIANCE 1. Harmonisation des deux processus d évaluation 2. Optimisation des coûts 3. Simplification des démarches 4. Incitation de l Etat à devenir titulaire des deux labels et faire reconnaitre, par ce biais, les bonnes pratiques déclinées au sein des deux thématiques 10

11 CAHIER DES CHARGES ET DOSSIER DE CANDIDATURE Organisation générale TRONC COMMUN Spécificités Label Diversité et Spécificités Label Egalité 3 versions du cahier des charges: Organisme de plus de 50 salariés Organisme de moins de 50 salariés Fonction publique 11

12 L ALLIANCE DIVERSITÉ/EGALITÉ Les grands principes Pas de fusion mais un rapprochement des deux labels avec un tronc commun et des spécificités pour chacun Socle de l Alliance Un seul cahier des charges (comprenant un tronc commun et des spécificités pour chaque Label) Un seul dossier de candidature (comprenant un tronc commun et des spécificités pour chaque Label) Un seul rapport qui intègre le choix de l organisme candidat Modalités d évaluation: audit sur site et audition des candidats devant la ou les Commissions concernées Durée identique des cycles de labellisation: 48 mois avec suivi à 24 mois Parties distinctes Les acteurs en charge des dispositifs, avec deux Commissions distinctes Prises de décision propres Logos spécifiques à chacun des deux labels 12

13 LE CAHIER DES CHARGES Le tronc commun 1. La mise en œuvre de la politique et des actions relatives à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et/ou à la promotion de la diversité, sous toutes ses composantes; 2.Le dialogue social 3.Des critères de labellisation similaires : Etat des lieux, diagnostic et analyse des risques Définition et mise en œuvre de la politique égalité/diversité Communication interne, sensibilisation, formation Prise en compte de la politique d égalité et de mixité professionnelles et/ou de diversité dans la gestion des ressources humaines Communication externe, ancrage territorial, relations avec les fournisseurs et les clients/usagers/parties prenantes externes Evaluation et axes d amélioration de la politique 13

14 LABEL DIVERSITE / LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE Présentation du dispositif Alliance LES 7 PARTIES THEMATIQUES DU CAHIER DES CHARGES Diagnostic en référence aux critères de discrimination Analyse des risques Etat des dispositifs existants Définition et mise en œuvre de la politique Accord ou plan d action / Implication des partenaires sociaux Cellule d écoute Communicati on interne Sensibilisation Formation (specificités LEP) Maîtrise des processus de Gestion des Ressources Humaines (specificités LEP) Communication externe Ancrage territorial Relations avec les fournisseurs clients partenaires Mesures Bilans Ajustements DIALOGUE SOCIAL Spécificité Label Diversité Spécificité Label Egalité Professionnelle 14

15 POUR VOUS ACCOMPAGNER Visite d évaluation un diagnostic pour bâtir son plan d actions Audit d évaluation sur site de courte durée afin de : - Identifier les bonnes pratiques que vous avez mises en place au regard du cahier des charges des labels - Identifier les axes d amélioration - Préparer votre audit de labellisation pour les trois cas de candidature suivants : Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Label Diversité ; Labels Diversité et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans le cadre du dispositif Alliance, Restitution en fin d évaluation et sous forme d un rapport d audit permettant d alimenter votre plan d actions pour mettre en place vos démarches. 15

16 LE PROCESSUS DE LABELLISATION Dépôt de candidature de l organisme Retour du dossier complet à AFNOR Certification Evaluation sur site(s) par AFNOR Certification Commission «Label Diversité» ( bureau plénière ) Commission «Label Egalité» ( bureau plénière ) DECISION DE LABELLISATION DECISION DE LABELLISATION Maintien (4 ans) et renouvellement de la labellisation Contrôle intermédiaire à 24 mois 16

17 LABEL DIVERSITE ET LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE Quelques références clients 17

18 LABEL DIVERSITE ET LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE Actualités et développements futurs Mobilisation de la sphère publique (exemplarité des ministères et des collectivités territoriales décision du Premier ministre, Comité interministériel «Egalité et Citoyenneté» du 6 mars 2015) Un secteur des médias engagé, notamment par les actions du CSA Loi Justice XXI : «class actions» sur la discrimination (actions de groupe) Prise en compte des thématiques Diversité et Egalité professionnelle dans le cadre des marchés publics Diversité et égalité professionnelle composantes de la notation sociale et de l investissement financier En cours : Adaptation des procédures d évaluation, pour le Label Diversité, en faveur des entreprises reconnues matures Etude France Stratégie sur le coût économique de la discrimination en entreprise 18