16 novembre Tout savoir sur la tarification et les contrats de fourniture en énergie
|
|
- Marie-Françoise Gravel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 16 novembre 2013 Tout savoir sur la tarification et les contrats de fourniture en énergie
2 Déroulement de la séance Energies soumises à tarification Ouverture des marchés gaz naturel et électricité à la concurrence Bien choisir son contrat Quels critères pour évaluer un fournisseur d énergie? Tarifs sociaux Points de vigilance pour une copropriété
3 Energies soumises à tarification : Gaz naturel Electricité Fioul, gaz propane, bois : pas d encadrement, paiement à la livraison
4 Ouverture des marchés gaz naturel et électricit lectricité à la concurrence Possible depuis le 1 er juillet 2007 Production, transport, distribution et commercialisation de l électricité et du gaz naturel : activités distinctes L ouverture à la concurrence concerne la commercialisation uniquement Certaines activités restent réglementées : Transport (RTE pour électricité, GRTgaz et TIGF pour gaz) Distribution (ERDF et GrDF)
5 Ouverture des marchés gaz naturel et électricit lectricité à la concurrence 2 types de tarifs : Réglementé ou Libre Réglementé : fixé par les pouvoirs publics, proposé par les fournisseurs historiques Libre : fixé par l entreprise de fourniture d énergie. 2 types principaux : Tarif fixe sur une durée déterminée ou indexé à une référence (souvent tarif réglementé)
6 Ouverture des marchés gaz naturel et électricit lectricité à la concurrence Pas d obligation de passer à un tarif libre Possibilité de revenir à un tarif réglementé même après avoir choisi un tarif libre Une facture bi-énergie ne permet pas d avoir un tarif réglementé simultanément pour les 2 énergies
7 Ouverture des marchés gaz naturel et électricit lectricité à la concurrence Prendre un nouveau fournisseur d énergie, ce qui change : Nouvel interlocuteur unique : contrat, prix de l'énergie, factures, réclamations, services (sauf service d'urgence / dépannage en cas de panne de courant ou d'odeur de gaz) Facturation : le nouveau fournisseur envoie les factures, le paiement se fait selon les termes du contrat
8 Ouverture des marchés gaz naturel et électricit lectricité à la concurrence Prendre un nouveau fournisseur d énergie, ce qui ne change pas : Service d'urgence / dépannage : assurés par les gestionnaires de réseaux de distribution Compteurs et relevés : les compteurs existants sont conservés, et les gestionnaires de réseaux de distribution assurent les relevés Qualité de l énergie fournie : c est le gestionnaire de réseau de distribution et non le fournisseur qui est responsable de la qualité et de la continuité de fourniture d énergie Installation intérieure : un changement de fournisseur ne nécessite aucune modification de l installation intérieure
9 Choisir un contrat adapté : électricit lectricité Puissance souscrite : Détermine le prix de l abonnement et du kwh Puissance souscrite somme des puissances des équipements Puissance souscrite trop importante : surcoût Puissance souscrite trop faible : disjonction possible Puissance souscrite 3 kva 6 kva 9 kva Type de logement Petit Famille de 4 personnes Famille de 4 personnes Type de chauffage Pas électrique Pas électrique Electrique
10 Choisir un contrat adapté : électricit lectricité Pour une puissance souscrite de 6 kva en tarif réglementé : Tarif Base : Abonnement : 84,05 TTC / an Prix du kwh : 0,1329 TTC / kwh Tarif heures creuses / heures pleines : Abonnement : 91,50 TTC / an Prix du kwh HC : 0,1002 TTC / kwh (8h/j) Prix du kwh HP : 0,1467 TTC / kwh (16h/j) Soit un prix moyen sur 24 h : 0,1299 TTC / kwh Plus avantageux en dessous de 2500 kwh Plus avantageux au dessus de 2500 kwh Données EDF 1 er août 2013
11 Choisir un contrat adapté : électricit lectricité Pour une puissance souscrite de 9 kva en tarif réglementé : Tarif Base : Abonnement : 111,33 TTC / an Prix du kwh : 0,1329 TTC / kwh Tarif heures creuses / heures pleines : Abonnement : 122,83 TTC / an Prix du kwh HC : 0,1002 TTC / kwh (8h/j) Prix du kwh HP : 0,1467 TTC / kwh (16h/j) Soit un prix moyen sur 24 h : 0,1299 TTC / kwh Plus avantageux en dessous de 3800 kwh Plus avantageux au dessus de 3800 kwh Données EDF 1 er août 2013
12 Choisir un contrat adapté : électricit lectricité Energie «verte» : Pourcentage d énergie verte indiqué sur les factures L électricité étant commune au réseau, sa provenance exacte pour un logement est inconnue 16,3% : Part d électricité d origine renouvelable en France en 2011 Tous les contrats contribuent au développement des EnR via la CSPE Un contrat d électricité verte contribuent davantage à ce développement
13 Choisir un contrat adapté : gaz Tarifs : Détermine le prix de l abonnement et du kwh Différentes solutions en fonction des besoins : Tarifs Base B0 B1 B2i Consommation annuelle Inférieure à 1000 kwh Entre 1000 et 6000 kwh Entre 6000 et kwh Entre et kwh Type d utilisation Cuisson uniquement Cuisson + eau chaude sanitaire Chauffage (S < 200 m²) + autres usages Chauffage (S > 200 m²) + autres usages
14 Quels critères res pour évaluer un Prix de l énergie : fournisseur d é énergie? Partie fixe (abonnement) Partie variable (consommation en kwh) Attention : comparer les offres en TTC pour prendre en compte les taxes de l énergie! Evolution des prix de l énergie : prix fixes, prix indexés, périodicité d'évolution des prix
15 Quels critères res pour évaluer un fournisseur d é énergie? Services de gestion des contrats : Type d accès proposés : téléphone, , courrier Horaires et coût du service clientèle Type de facturation : courrier ou internet, moyens de paiement proposés Périodicité des paiements et des relevés Autres services techniques proposés
16 Quels critères res pour évaluer un fournisseur d é énergie? Durée d engagement du contrat Modalités de résiliation du contrat : Motifs de résiliation Durée du préavis Frais justifiés éventuellement applicables
17 Quels critères res pour évaluer un fournisseur d é énergie? Pour l électricité : Tarif Heures Creuses / Heures Pleines Pourcentage d énergie renouvelable Pour les contrats bi-énergie : Détailler les propositions pour les 2 énergies Préciser si l une des énergies est en tarif réglementé ou si les 2 sont en offre de marché
18 Quels critères res pour évaluer un fournisseur d é énergie? Pour comparer les offres : Site internet développé par la Commission de Régulation de l énergie (CRE)
19 Tarifs sociaux : Electricité : Tarif de Première Nécessité (TPN) Réduction du coût de l abonnement Réduction du coût de 40 à 60% des 100 premiers kwh mensuels Conditions de ressources : identique à celles de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l Aide pour une Complémentaire de Santé (ACS) Attribution automatique dans la majorité des cas N vert à contacter :
20 Tarifs sociaux : Gaz naturel : Tarif Spécial de Solidarité (TSS) Déduction forfaitaire sur la facture Conditions de ressources : identique à celles de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l Aide pour une Complémentaire de Santé (ACS) Attribution automatique dans la majorité des cas N vert à contacter :
21 Points de vigilance pour une copropriété : Parties communes : contrat d électricité adapté? Contrat d exploitation de chaufferie : Fourniture de l énergie assurée par l exploitant? Un contrat d exploitation adapté permet des économies d énergies Interlocuteur : syndic de copropriété
22 Liens utiles : Comparer les offres d énergies : Evolution du prix des énergies : Base de donnée PEGASE
L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel
Fiche pratique /Mes démarches L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel L'ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel est effective depuis le 1er juillet
Plus en détailzone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532
DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de
Plus en détailACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits
ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie - Présentation de l'enteprise 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz
Plus en détailGuide pratique des m marche ches de de l l el electricite t et et du du gaz gaz n nat a urel 1
Guide pratique des marches de l electricite et du gaz naturel 1 edito L'ouverture des marches de l'electricite et du gaz naturel Depuis le 1 er juillet 2007, les marchés de l électricité et du gaz naturel
Plus en détailBase de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole
Plus en détailGDF Suez et. «la gestion des clients en difficulté»
GDF Suez et la Solidarité ité «la gestion des clients en difficulté» 1 Le marché de l énergie depuis juillet 2007 Le marché de l énergie est ouvert aux particuliers depuis juillet 2007. Cela implique :
Plus en détailDisparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser
SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 2 2014 Disparition des tarifs réglementés de gaz et d électricité : qui sont les professionnels concernés et quelles sont les démarches à réaliser
Plus en détailDE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS
DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre
Plus en détailACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits
ACN Energie en partenariat avec Direct Energie Présentation marché et produits 1 Sommaire 1. Direct Energie en quelques mots 2. Aperçu du marché 3. L'essentiel sur l'électricité et le gaz 4. Electricité
Plus en détailBien régler la température de chauffage
Température de chauffage Baisser la température en cas absence Bien régler la température de chauffage Ne pas gêner la diffusion de chaleur Fermer les volets / rideaux la nuit De même, ne pas mettre de
Plus en détailOPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. L ouverture du marché de l énergie
OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN Contexte L ouverture du marché de l énergie 14 Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l électricité et du gaz naturel se sont ouverts à la concurrence. Il est désormais
Plus en détaill énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004,
OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE l énergie Depuis le 1 er juillet 2004, les marchés de l énergie sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que la collectivité
Plus en détailTARIF A5 OPTION BASE RECTO
TARIF A5 OPTION BASE RECTO 1- Numéro de facture : Mention du numéro de la présente facture (nécessaire pour toute demande d'explication) et de sa date d'édition. 2- Pour tout renseignement contacter :
Plus en détailChambre de Commerce et d Industrie du Jura
Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura
Plus en détailBRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en MAI 2015 à BRUXELLES-CAPITALE CLIENTS PROFESSIONNELS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Promotions et Réductions
Plus en détailPour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,
Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF
Plus en détail- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.
ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE
Plus en détailFideloConso. Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller. FideloConso. www.gdfsuez-dolcevita.
GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller FideloConso 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fi xe) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 Vous avez des questions? Adressez-nous
Plus en détailLe changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.
FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la
Plus en détailLES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP
LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée
Plus en détailRéseau de chaleur de Beauvais
Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25
Plus en détailCONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE
CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE ANTICIPEZ ET PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS... ABONNEZ-VOUS AU CONFORT DE VIE!... SIGNEZ UN CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE 04 ENTRETIEN RÉGULIER DE VOTRE CHAUDIÈRE
Plus en détailERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014
ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF
Plus en détailélectronique du tarif bleu
Le compteur MONOphasé électronique du tarif bleu Qu est- ce que le compteur Electrique? Destiné à mesurer les consommations, il possède quelques avantages : Il vous précise le tarif choisi et la tarification
Plus en détailRecommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504
N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)
Plus en détailSYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES
SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes
Plus en détailLes coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois
Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission
Plus en détailENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013
ENQUÊTE Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011 Série Économique Réalisé avec le soutien technique et financier de RCE 15 Février 2013 AMORCE/ADEME SOMMAIRE Prix de vente
Plus en détailWALLONIE CLIENTS PARTICULIERS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en SEPTEMBRE 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/09/2015
Plus en détailTARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques
PAGE 1 TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques Option Base Code tarif. variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Puissance Souscrite disjoncteur annuel ( ch ) PS
Plus en détailSOMMAIRE. Qu est-ce que le compteur électronique... page 1. Comment consulter les informations... page 1. Les différentes options tarifaires...
Edition Édition 2008 Juillet 2000 SOMMAIRE Qu est-ce que le compteur électronique... page 1 Comment consulter les informations... page 1 Les différentes options tarifaires... page 1 a)option base... page
Plus en détailComment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ. Guide pratique à destination des entreprises
Comment aborder la fin des tarifs réglementés de vente? ÉLECTRICITÉ Guide pratique à destination des entreprises L énergie est notre avenir, économisons-la! Comprendre pour mieux choisir Avec la disparition
Plus en détailpour dépenser moins Énergie électrique, chauffage et eau chaude
Astuces pour! dépenser moins Énergie électrique, chauffage et eau chaude 2 >>> ÉDITO électricité est une énergie indispensable dans nos logements, L que ce soit pour le chauffage, l éclairage, la production
Plus en détailRéglementés d électricité
Fin des Tarifs Réglementés d électricité Bienvenue dans un monde nouveau 7 RepÈres pour vous y retrouver sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Quels sont les sites concernés par la fin des tarifs? 1 Q uels sont les sites
Plus en détailWALLONIE CLIENTS PARTICULIERS
Carte Tarifaire Valable pour les contrats conclus en JUILLET 2015 en WALLONIE CLIENTS PARTICULIERS Page 1 : Offre Poweo Fix Electricité Page 5 : Offre Poweo Fix Gaz Page 8 : Réductions Publié le 01/07/2015
Plus en détailconsommations d énergie
Comprendre ses consommations d énergie pour mieux les gérer Boulangers Pâtissiers Consommations maîtrisées dans l Artisanat L épuisement des énergies fossiles entraine une augmentation des coûts de l énergie
Plus en détailOuverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC
Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC Mardi 3 novembre 2014 N imprimer qu en cas de réelle nécessité Privilégier une impression en 4 pages par feuille 2 rue Lord Byron - 75008 Paris
Plus en détailVotre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la!
Votre guide énergie Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels Être utile aux Hommes L énergie est notre avenir, économisons-la! 04 VOS OFFRES ÉNERGIES Bienvenue! Avec ce guide de bienvenue,
Plus en détailConditions Générales de Vente Au 15 octobre 2011 Offre Clients Particuliers
Réf. Médiathèque PART721-2011 - Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 Septembre 2011 Conditions Générales de Vente Au 15 octobre 2011 Offre Clients Particuliers «Mon Contrat Électricité» Article 1 : Définitions
Plus en détailPrenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz
Prenez part au changement Opérateur d électricité et de gaz Edito Après 60 ans de monopole, vous êtes désormais libre de choisir votre opérateur d énergie. Accrédité par le Ministère de l Economie, des
Plus en détailCONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 ENTRE LES SOUSSIGNES La Métropole, Dénommée «Nantes Métropole»Dont le siège est situé 2 Cour du
Plus en détailL'abonnement ou les charges de chaleur doivent correspondre à la résidence principale du foyer.
Annexe 1 : détail des critères d'éligibilité aux fonds de solidarité Chauffage Urbain La première facture de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ou le premier décompte de charge ne peut pas
Plus en détailLe tableau des relevés
Le tableau des relevés Sommaire Mes données personnelles... 3 Quelques informations sur mon logement... 4 Quelles sources d énergie utilisez-vous?... 5 Ma consommation de référence... 7 Qu appelle-t-on
Plus en détailFoire aux questions. 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3
Foire aux questions Sommaire 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3 2. Puis-je changer uniquement de fournisseur de gaz et pas d électricité?... 3 3. Un locataire peut-il choisir
Plus en détailCOMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002
Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité
Plus en détailL évolution en niveau des tarifs réglementés s accompagne d évolutions de la structure des tarifs, sur l ensemble des couleurs tarifaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 25 juillet 2013 portant avis sur le projet d arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l électricité Participaient à la
Plus en détailLes clauses en bleu concernent spécifiquement l électricité, en vert le gaz naturel et en noir les deux énergies.
Analyse des CGV électricité et gaz du fournisseur DIRECT ENERGIE en vigueur au 1/01/2012 disponibles sur son site internet (périmètre des clients particuliers uniquement) Les thèmes qui pourraient être
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente d électricité aux tarifs réglementés pour les clients résidentiels en France métropolitaine continentale 15 juillet 2015 Le service public de l électricité est organisé par
Plus en détailAnalyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012
Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise
Plus en détailERDF & Les entreprises Les professionnels
CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les
Plus en détailPRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS
PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS 39502 Commune de SANTANS - SIDEC du Jura - Année 2011 SOMMAIRE 1. Résumé de l Eclairage Public de la Commune de SANTANS 2. Fiches Caractéristiques des Armoires d
Plus en détailerdf, Toute la lumière sur nos services
erdf, Toute la lumière sur nos services ÉDITION 2012 Région Ouest Et l électricité vient à vous Qui sommes - nous? Depuis le 1er juillet 2007, le marché de la production et de la fourniture d électricité
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailGaz & électricité Osez comparer Le simulateur de la CWaPE
Gaz & électricité Osez comparer Le simulateur de la CWaPE Manuel d utilisation Qu est-ce que le simulateur? Le simulateur de la CWaPE - offre une comparaison objective des contrats d électricité et de
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailDELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA
DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES
Plus en détailRéseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château
Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr
Plus en détailCamfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001
FICHE OPÉRATION INDUSTRIE Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001 CAS PRATIQUE Activité : produits et service dans le domaine de la filtration
Plus en détailRésumé / Avertissement
Procédure d'intervention pour impayé et rétablissement pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant Identification : ERDF-PRO-CF_23 E Version : 1 Nombre
Plus en détailPilotec confort 10/Pilotec confort 20 réf. 49110 réf. 49111
9419-682-10/01.06 Pilotec confort 10/Pilotec confort 20 réf. 49110 réf. 49111 Gestionnaire d énergie pour 1 ou 2 zones de chauffage électrique avec fil pilote Sommaire Comment fonctionne votre Pilotec
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détailFacture annuelle p. 1/9 - Electrabel. Votre code Zoomit : 11111 Votre identifiant : (www.electrabel.be)0 00/BE ZFRBC 5 B-W2-L9
Facture annuelle p. 1/9 - Electrabel Données client 1. Numéro de client 2. Nom et adresse 3 1 Votre code Zoomit : 11111 Votre identifiant : (www.electrabel.be)0 Données facture 3. Numéro de facture 4.
Plus en détailPREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie
Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames
Plus en détailCOMPRENDRE. Où lire les index d énergies? À quoi servent les index? Les index de gaz naturel et d électricité FÉVRIER 2014 BON À SAVOIR
COMPRENDRE 13 Les index de gaz naturel et d électricité FÉVRIER 2014 L index est au cœur de la facturation des consommations d énergie. Il désigne les chiffres qui, sur les compteurs de gaz naturel et/ou
Plus en détailTHERMORÉSEAU DE SATOM SA, MONTHEY Comparaison de prix de chauffage
THERMORÉSEAU DE SATOM SA, MONTHEY Rapport établi pour : SATOM SA à l att. de MM. Blatter et Ilazi Z.I. Boeufferant - Nord CH 1870 Monthey 1 T 024 472 77 77 23 février 2015 2 SOMMAIRE 1. Introduction...
Plus en détailFICHE TECHNIQUE ENERGIE «Eau Chaude Sanitaire - ECS»
FICHE TECHNIQUE ENERGIE «Eau Chaude Sanitaire - ECS» Sources : CNIDEP et ADEME A. ETAT DE L ART 1. Caractéristiques générales Que demande t-on à une production d eau chaude sanitaire? Fournir une eau en
Plus en détailL énergie de créer. EDF Entreprises vous accompagne pour vous aider à mieux choisir vos énergies et mieux maîtriser votre consommation.
L énergie de créer EDF Entreprises vous accompagne pour vous aider à mieux choisir vos énergies et mieux maîtriser votre consommation. Votre projet grandit avec notre énergie EDF Entreprises vous accompagne
Plus en détailD i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50
A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport
Plus en détailMUNICIPALITE DE GLAND
MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,
Plus en détailVersion : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.
Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification
Plus en détail(En vigueur à compter du 02 avril 2009)
CONTRAT ELECTRICITE ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RELATIVES À L ACCÈS ET À L UTILISATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE AINSI QU À LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ POUR LES CLIENTS AYANT SOUSCRIT UN CONTRAT
Plus en détailCONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON
CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON PREAMBULE : Les présentes Conditions Standard de Livraison vous lient au Distributeur. Combinées au Contrat de Fourniture que vous avez conclu avec votre Fournisseur, elles
Plus en détailETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE CHANGEMENT
ETUDE DETAILLEE DU CALCUL DU PRIX DE L'EAU CHAUDE ET PROPOSITION DE Copropriété: Les Jardins de la mer - Antibes Année 2008 1/9 Table des matières 1. INTRODUCTION...3 1.1 Portée du document...3 1.2 Objectif
Plus en détailCopropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt
Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir
Plus en détailGLEIZE ENERGIE SERVICE
GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...
Plus en détailNotice d utilisation du modèle de facture
Notice d utilisation du modèle de facture Cette notice concerne les particuliers exploitant une installation d une puissance 36 kwc sous contrat S06 (PHOTO2006V2) Avril 2012 Sommaire Généralités Quand
Plus en détailCONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH
CONSEIL PERSONNALISE POUR LA REALISATION D'UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS POUR LA COMMUNE DE BREITENBACH DEMANDEUR DE LA PRE-ETUDE Commune de Breitenbach 4, place de l église 67220 BREITENBACH Tél
Plus en détailConditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité
Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité Décembre 2013 CO 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 AN 1 Conditions Générales Mixtes Version Gaz GPRS/TH - Elec BT 36kVA - Décembre 2013
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN
TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la
Plus en détailComment réussir sa facture photovoltaïque?
Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),
Plus en détailCahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement Syndicat Départemental d Energie de la Seine-Maritime () 5 boulevard
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailBien comprendre votre décompte de charges
Bien comprendre votre décompte de charges Les charges locatives L utilisation de votre logement nécessite un certain nombre de dépenses pour la fourniture de services (eau, électricité, chauffage, ) et
Plus en détailDélibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014
Plus en détailguide de l usager Tout savoir sur le réseau de chauffage urbain L énergie est notre avenir, économisons-la!
guide de l usager Tout savoir sur le réseau de chauffage urbain L énergie est notre avenir, économisons-la! Le mot du Président Madame, Monsieur Le Grenelle de l environnement a fixé des objectifs ambitieux
Plus en détailCatalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité
Direction Clients-Fournisseurs Catalogue des prestations du distributeur EDF proposées aux clients et fournisseurs d électricité Identification : NOP-CF O5E Version : 3.0 Nombre de pages : 102 Version
Plus en détailQuestions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage
Questions à se poser lors de la signature d un contrat d exploitation de chauffage Le contrat d exploitation de chauffage en copropriété La lecture d un contrat d exploitation de chauffage reste un exercice
Plus en détailAccéder au marché du gaz naturel
Accéder au marché du gaz naturel Guide opérationnel à destination des consommateurs Depuis l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, les règles d accès au réseau de transport ont sans cesse
Plus en détailTout savoir sur le. gaz naturel. www.grdf.fr. L énergie est notre avenir, économisons-la!
Tout savoir sur le gaz naturel L énergie est notre avenir, économisons-la! www.grdf.fr Tout savoir sur le gaz naturel Découvrez GrDF p. 1 Une énergie performante p. 8 Le gaz naturel, une énergie d avenir
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Interclima 2010
DOSSIER DE PRESSE Interclima 2010 EDITO Pierre-Henri AUDIDIER Directeur Division Saunier Duval Réduire de manière conséquente et rapidement la consommation énergétique dans le logement individuel, tel
Plus en détailCH 11: PUIssance et Énergie électrique
Objectifs: CH 11: PUssance et Énergie électrique Les exercices Tests ou " Vérifie tes connaissances " de chaque chapitre sont à faire sur le cahier de brouillon pendant toute l année. Tous les schémas
Plus en détailwww.energie-mediateur.fr Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur.
Paris, le 10 octobre 2012 Dossier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.XX Courriel : recommandations@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recommandation : 2012-1805 Objet : Recommandation du médiateur
Plus en détail«Les 3 jours de la Copropriété» - 3ème édition du salon de l ARC
Contrat d entretien et de maintenance en copropriété Faire baisser les charges =>En 2011-2012 l ARC met en place une aide spéciale à la renégociation des contrats =>Le guide gratuit diffusé au Salon fait
Plus en détailConditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité
Conditions Générales de Vente de Gaz et/ou d Électricité Septembre 2013 Être utile aux Hommes 2 Sommaire CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ ET/OU D ÉLECTRICITÉ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailLa suppression du poste de gardien
La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si
Plus en détail