RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT"

Transcription

1 RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Les références réglementaires de la mission doivent être précisées - Mission : L état relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Réalisé selon la norme NF P Vu le code de la construction et de l habitation, notamment ses articles L , L à L ,R , R et R En application de la loi du 08/06/1999 tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d immeubles contre les Termites et autres insectes xylophages et de son décret d application du 07/07/ En conformité avec l arrêté du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à la présence de termites Description succincte du bien obligatoire Localisation du bien : «Type_Appart_ou_maison_» «Adresse_du_bien» «Code Bien» «Ville_Bien» «Etage_etc», «numéro_de_lot_du_bien» «Cave et n de lot» «Garage et n de lot» Le bien sus nommé est concerné par un arrêté préfectoral OUI NON Absence d indice d infestation de termites le jour de la visite Ce rapport est établi en : un exemplaire original. Il comprend..pages y compris les pages annexées. Ce rapport ne peut être reproduit ou utilisé que dans son intégralité. Date du contrôle : 01/02/20 Valable jusqu au :. Rappelons que la durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois à compter du jour de la visite - 1 -

2 SOMMAIRE L ensemble des éléments ci-dessous doivent figurer dans votre rapport (la rédaction des paragraphes à suivre n est pas réglementée et chaque diagnostiqueur est libre de rédiger de la façon souhaitée) A. - Désignation du ou des bâtiments B. - Désignation du client C. - Désignation de l expert D. - Identification des parties d immeubles visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas E. - Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n ayant pu être visités et justification F. - Identification des ouvrages, parties d ouvrages et éléments qui n ont pas été examinés et justification G. - Moyens d investigations utilisés H. - Constatations diverses A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS Département : «Code Bien» Commune : «Ville_Bien» Adresse : «Adresse_du_bien» N d étage : «Etage_etc» Section cadastrale et n de parcelle : N de lot : «numéro_de_lot_du_bien» N de lot : «Cave» N de lot : «Garage» NATURE DE L IMMEUBLE : «Descriptif_de_limmeuble» Immeuble non bâti : Pas de partie privative dans le non bâti. Immeuble bâti : «Descriptif_du_bien» - 2 -

3 B DESIGNATION DU CLIENT Donneur d ordre : «Donneur_dordre» Qualité : «Qualité_du_donneur_dordre» Propriétaire : Nom : «Genre_Propriétaire» «Nom_Propriétaire» Prénom : «Prénom_propiétaire» Adresse : «Adresse_Propriétaire» «Code_Prop» «Ville_Prop» Documents remis par le donneur d ordre : documents tels que traitement anti-termites ou rapports antérieurs par exemple. C DESIGNATION DE L EXPERT Identité de l opérateur en diagnostics immobiliers : Monsieur.. Adresse et raison sociale : SARL N d identification : RCS.. Référence de compétence et de certification : Certificat de compétence en qualité d opérateur en diagnostics immobiliers délivré par LE CERTIFICATEUR conformément à l article R du décret n du 05 septembre Certificat de compétence n (annexé) consultable sur le site Assurance : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle N Délivrée par la compagnie (annexée) Références obligatoires concernant le nom de l intervenant, l organisme certificateur et son numéro de certification ainsi que les références de son assurance, UN DIAGNOSTIQUEUR NE PEUT EXERCER SANS CES DOCUMENTS - 3 -

4 Remarques préliminaires concernant le présent état parasitaire Le présent certificat est valable au jour même de la visite ; selon la loi, il est utilisable durant la durée légale suivant les textes en vigueurs pour toute transaction immobilière, passé ce délai, un nouveau constat devra être réalisé. Le contrôle s effectue sur les parties visibles et accessibles sans déplacement des biens mobiliers, sans démontage des cloisons et des isolants, sans décollement des revêtements de murs et de sol, sans sondage destructif. Il appartient au donneur d ordre de laisser l accès libre pour l ensemble de la surface des murs périphériques, de refends et de cloisons. L intervention n a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. Elle se limite exclusivement au constat de présence ou de traces d agents de dégradations biologique du bois. Le présent état parasitaire ne portant que sur les parties privatives, la clause d exonération de garantie pour vice caché prévue dans l article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulée que pour les parties privatives. Seul, un état parasitaire des parties communes de l immeuble, annexé à l acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d exonération pour vice caché pour les parties communes. D IDENTIFICATION DES PARTIES D IMMEUBLES VISITEES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS La visite de la pièce s'effectue toujours dans le sens des aiguilles d'une montre. Sens du repérage d une pièce - 4 -

5 Croquis de repérage (il n est pas obligatoire en l absence de termites mais fortement recommandé, il facilite l identification du bien pour les acquéreurs il est obligatoire en présence de termites) Les croquis présentés n ont aucun caractère contractuel et ne sont pas cotés. Ils ne peuvent, en aucun cas, être utilisés en tant que plan

6 Etat des lieux (Il est obligatoire et doit figurer dans le rapport et préciser pour chaque local, les unités de diagnostics, le substrat et le revêtement apparent ainsi que le résultat d infestation pour chaque unité) LOCAL UNITE DE DIAGNOSTIC SUBSTRAT REVETEMENT apparent Résultat du diagnostic d infestations Entrée Sol Bois Parquet Entrée Mur Plâtre Papier peint Entrée Plafond Plâtre Peinture Entrée Plinthe Bois Peinture Entrée Bâti + porte Métal/Bois Peinture Cuisine Sol - Carrelage Cuisine Mur Plâtre Carrelage/Peinture Cuisine Plafond Plâtre Peinture Cuisine Plinthe Bois Peinture Cuisine Bâti + porte Métal/Bois Peinture Cuisine Bâti + fenêtre Bois Peinture Cellier Sol Béton Brut Cellier Mur Plâtre Peinture Cellier Plafond Plâtre Peinture Cellier Bâti + porte Bois Peinture Séjour Sol Bois Parquet Séjour Mur Plâtre Papier peint Séjour Plafond Plâtre Peinture Séjour Plinthe Bois Peinture Séjour Bâti + porte Métal/Bois Peinture Séjour Bâti + fenêtre Bois Peinture Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment. Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes. Mentionner les indices ou l absence d indices d infestation de termites et en préciser la nature et la localisation - 6 -

7 E IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS ET PARTIES DU BÂTIMENT N AYANT PU ÊTRE VISITES ET JUSTIFIACTION L ensemble des parties de l immeuble désigné ci-dessus a été visité. F IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION Structure bois enfermer dans les murs (raidisseurs, face interne des bâtis...) Recouvrement que l on ne peut pas détruire (Isolant, parement...) Toutes les structures sous isolant ou parement Les structures entre le plafond et le plancher Les planchers recouverts d un revêtement (fixe ou collé) G MOYENS D INVESTIGATIONS UTILISES Inspection visuelle et sondages mécaniques des bois mis en œuvre sans destruction des parties saines. Les sondages sont effectués par poinçonnage à l exclusion de tout autre moyen et méthode sur les parties accessibles et visibles le jour de la visite. L investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation de l immeuble désigné ci-dessus vis-à-vis des agents de dégradation biologiques du bois, par un examen visuel et par sondage. Bâti : examen visuel des parties visibles et accessibles des bois : recherche visuelle des indices (cordonnets, filaments, trous de sortie, débris d insectes, vermoulure, ) sur les sols, murs, cloisons et ensemble des bois, examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers cartons, etc.) posés à même le sol et recherche d indice de consommation par les insectes (galeries, vermoulure, trous de sortie), de discolorations, de dégradations dues aux champignons, recherche et examen des zones favorables au développement des agents de dégradation biologique du bois (zones humides, branchements d eau, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, etc.). Cet examen visuel est accompagné d un sondage des bois non destructif (sauf parties déjà altérées ou dégradées) de l ensemble des éléments en bois, à l aide d outils appropriés. Les parties cachées ou inaccessibles comportant du bois dont le sondage n est pas réalisable et qui auront été repérées seront mentionnées sur le rapport de l état parasitaire. L examen des sols (plancher, parquet, etc.), murs et plafonds recouverts est effectué par dépose partielle des revêtements non fixés (plastiques, moquettes, etc.). non bâti : (pour les termites uniquement) examen des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des infestations de termites. Les parties visitées et les éléments examinés sont ceux accessibles le jour de la visite et n obligent pas le contrôleur à détériorer ou déposer les revêtements fixés, doublages, habillages, lambris, coffrages, ni déplacer le mobilier

8 H CONSTATATIONS DIVERSES Commentaires éventuelles : Présence ou absence d'agents de dégradation biologique du bois Absence d indice d infestation de termites le jour de la visite Ce rapport est rédigé sur pages y compris les annexes et utilisé ou reproduit que dans son intégralité. Un original a été remis au donneur d ordre. Cachet de l opérateur Date de visite et d établissement Signature de l opérateur Visite effectuée le : «Rdv» Fait à :. Le : «Date_Rapport» Opérateur : Monsieur.. Le présent rapport reste la propriété exclusive de l expert jusqu à son paiement intégral Nota : (Ces 2 mentions sont obligatoires et doivent figurer dans le rapport) - Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l obligation de déclaration en mairie de l infestation prévue aux articles L et R du code de la construction et de l habitation. - Conformément à l article 9 de la Loi n du 8 juin 1999, le diagnostiqueur ayant réalisé le présent état parasitaire n exerce aucune activité de traitement préventif. Pièces annexes : elles doivent obligatoirement accompagnées le rapport Attestation d assurance n est plus obligatoirement annexée au rapport mais assurezvous que votre diagnostiqueur est assuré!! Attestation de compétence Attestation sur l honneur - 8 -

9 ATTESTATION SUR L HONNEUR Je, soussigné Monsieur atteste, conformément à l art. R du CCH, sur l honneur que : - La présente prestation est réalisée en totale indépendance et impartialité. - Je dispose des compétences requises pour effectuer ce diagnostic ainsi qu en atteste mon certificat de compétence annexé en qualité d Opérateur en Diagnostics Immobiliers certifié par et n de certification, référençant ma certification et formation, ainsi que de l organisation et des moyens appropriés requis par les textes légaux et réglementaires - Je suis couvert par une assurance, R.C.P. n délivrée par. (Annexée), couvrant les éventuelles conséquences qui pourraient résulter de mon intervention J ai conscience que toute fausse déclaration ainsi que toute intervention effectuée en violation des contraintes légales est passible de sanctions pénales (art. R du CCH) d un montant de euros par infraction constatée, le double en cas de récidive. Fait à, le «Date_Rapport» Monsieur.. Signature - 9 -

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois

CABINET NICOLAS. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Durée de validité : 3 mois 15 Boulevard Jean Moulin - 29200 BREST CABINET NICOLAS Compagnie d assurance : GENERALI N de police : contrat n AL4002004 valable jusqu au 31/12/2010 Tél. : 02.98.45.33.33. Fax : 02.98.45.51.03 Email :

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft

DISTOTABLET Copyright ArpAsoft RAPPORT DE L ETAT PARASITAIRE Loi TERMITE du 8 juin 1999 - DECRET n 2000-613 Arrêté du 10 août 2000 En conformité avec la Norme AFNOR NF P 03-200. Situation de l immeuble 12, rue Jules Verne 44000 Nantes

Plus en détail

RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

RAPPORT DE CONSTAT DE L ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal - 451, rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 99 52 32 64 Fax. : 04 99 52 32 50 TRESORERIE GENERALE DE LA REGION LRO SERVICE GESTION DOMANIALE 334 ALLEE HENRI II

Plus en détail

partie en construction

partie en construction ETAT «TERMITES» & ETAT PARASITAIRE 1 ère partie : o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les termites de France et Outremer o Le type de dommages

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : PALARDY/FB/181011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85450 Commune : CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS

Plus en détail

RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N FS 14 13389

RAPPORT D ETAT PARASITAIRE N FS 14 13389 Cabinet François GUYOT Expert près la cour d appel de Rennes Cabinet François GUYOT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 53 rue Georges Clemenceau 35400 SAINT MALO Tél : 02 99 21 30 21 / Fax : 02 99 21 31 72 E-mail

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ

DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Les références réglementaires de la mission doivent être précisées Diagnostic de l'installation intérieure de gaz conforme aux articles L 134-6 et R 134 6-9

Plus en détail

DOSSIER N : L15-06-001

DOSSIER N : L15-06-001 ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Arrêté du 29 mars 2007, modifié par l arrêté du 07 mars 2012, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l état du bâtiment relatif à

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SOGIM A 39 r ue Montgrand 13006 M ARSEILLE Adéquat ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SCI ELMOS Surface - Amiante - Termites - Plomb Gaz - Electricité - Diagnostic Performance Energétique Permis de construire Etat des lieux Logement décent - Diagnostic Technique Immobilier - Millièmes de

Plus en détail

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT OBJET Valable 6 mois à compter de la date de visite Arrêté du 7 mars 2012 Ce rapport comporte 17 pages La présente mission consiste à établir l état

Plus en détail

Rapport n 2014/10/3376

Rapport n 2014/10/3376 Cabinet Pierrick BIZIEN S.A.R.L Expertises et diagnostics immobiliers Tél : 02 99 19 01 59 Port. : 06 30 70 05 71 Fax : 02 99 82 25 31 e-mail : cabinet.pierrickbizien@orange.fr Constat de l'état parasitaire

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT TRAVAUX Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires :

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S)

DIAGNOSTICS HABITAT. Adresse internet : maud.joseph3@wanadoo.fr RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE(S) BATIMENT(S) (DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006). Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 29 mars 2007. Etabli en respect de la norme

Plus en détail

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois

Conclusion. Absence d'indices d'infestation de termites Indices de présence d'autres agents de dégradation du bois RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Norme NF P 03-201 de Mars 2012 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION (ordonnance du 8.6.05 : art. 16 ; loi du 13.7.06 : art. 79-IV ; loi du 30.12.06 ; décret du 5.9.06 ; décret du 14.9.06 ; décret du 21.12.06) (art. 18 / CCH : art. L. 271-4 -I à L. 271-6) Mission n 224381

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : 2010/11/09-00358 AFNOR XP P 03-201 09/11/2010 A. - Désignation

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : BREAL270411 27/04/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N 2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

Plus en détail

Conforme à la norme NF P 03-200

Conforme à la norme NF P 03-200 Cabinet François GUYOT Expert près la cour d appel de Rennes Cabinet François GUYOT DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 53 rue Georges Clemenceau 35400 SAINT MALO Tél : 02 99 21 30 21 / Fax : 02 99 21 31 72 E-mail

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D ELECTRICITE DES IMMEUBLES A USAGE D HABITATION

DIAGNOSTIC DE L ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D ELECTRICITE DES IMMEUBLES A USAGE D HABITATION DIAGNOSTIC DE L ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D ELECTRICITE DES IMMEUBLES A USAGE D HABITATION Conformément au Code de la Construction et de l Habitation : articlel134, la LOI n 2006-872 du 13 juillet

Plus en détail

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Dossier n 13.03.043. Constat effectué le 04/03/2013. Rapport de 6 pages émis le 25/04/2013. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment CABINET LOISY EXPERTISES BATIMENT 47, Avenue du Grésillé - 49000 ANGERS 31 rue Dacier 49400 SAUMUR 02.41.87.59.01-02.41.20.31.07 SIRET : 447 792 409 00032 - APE : 7120 B Dossier n 13.03.043 Constat effectué

Plus en détail

RAPPORT DE L ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Norme

Plus en détail

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment Parc CADERA Sud 34 avenue Ariane 33706 MERIGNAC CEDEX Tel : 05.56.13.61.67 - Fax : 05.56.13.37.55 Etat relatif à la présence de termites dans le bâti Articles L. 271-4 à L. 271-6, L. 133-1 à L. 133-6 et

Plus en détail

Etat relatif à la présence de termites n PARKING PIERRE EXPERT Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Norme XP P 03-201 Décret n 2006-591 du 06 septembre 2006. Arrêté du 29

Plus en détail

1er RESEAU NATIONAL D'INGENIEURS / EXPERTS indépendants en Diagnostics Techniques Immobiliers

1er RESEAU NATIONAL D'INGENIEURS / EXPERTS indépendants en Diagnostics Techniques Immobiliers 1er RESEAU NATIONAL D'INGENIEURS / EXPERTS indépendants en Diagnostics Techniques Immobiliers Franck LAROCHE Ingénieur diplômé d'état Page 1 sur 5 TEXTES DE REFERENCE : - Articles législatifs : L 133-5,

Plus en détail

RAPPORT DE CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE

RAPPORT DE CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE Etage e de début : Heure de fin : Date de l'ordre de missi on : RAPPORT DE CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE RAPPORT DE CONSTAT DE L'ETAT PARASITAIRE Loi 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs

Plus en détail

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT

RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT RAPPORT DE L'ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LE BATIMENT Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 133-6, L. 271-4 à L. 271-6, R. 133-1, R. 133-3 et R. 133-7

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax : 04 67 30 56 70 Port : 06 64 41 19 79 Agenda34et11@aol.com I er réseau

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE RODEZ CAHORS BRIVE MILLAU FIGEAC AURILLAC BÉZIERS ALBI SAINT-FLOUR TOULOUSE MONTAUBAN MENDE CABINET D' EXPERTISE - CONSEIL TERMITES - AMIANTE - PLOMB - LOI CARREZ - GAZ - D P E HABITABILITÉ - MISE EN COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment Etat relatif à la présence de termites n GVA2645 AMIANTE TERMITE LOI CARREZ PLOMB GAZ ÉLECTRICITÉ PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 234 Route de la Côte d Amour 44600 SAINT NAZAIRE Tél : 02 40 66 10 16 Fax : 02

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 09-06-1171-92 02/06/2009 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 92600 Commune : ASNIERES

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national Agenda Certex 197 rue Jean Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE Tél. : 04 74 65 24 45 Fax : 04 74 65 28 21 Mobile : 06 08 52 37 45 jacques.picot@agendaexpertises.fr RAPPORT DE MISSION

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN PC 699803 Etage : SS-2 et SS-1 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2132à2141.2160.2161.2167.2169.2170.2176.2183. 2184.2169.2168 Références cadastrales :

Plus en détail

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Propriétaire : ORNE HABITAT Adresse du bien : 11/48 Bis Rue du Croissant, Ag 20 /GR 5135/IMM 1/LOC 5, 61200 ARGENTAN Nature du bien : Appartement 2 pièces Localisation

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER Selon les articles L271-4 et R271-1 à 4 du Code de la Construction et de l'habitation No Mission 304 902 Numéro de Dossier 305 513 Expert 3 Référence Assurance

Plus en détail

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Dossier n 269. Constat effectué le 24 juin 2014. Rapport de 5 pages émis le 02 juillet 2014. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Immeuble Propriétaire Donneur d'ordre Conclusion Indice

Plus en détail

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. DOSSIER VENTE Dossier de diagnostic technique L obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s inscrit dans l obligation générale pesant sur le vendeur d informer l acquéreur sur les caractéristiques

Plus en détail

Ensemble des parkings objets de la vente

Ensemble des parkings objets de la vente SCP Olivier CAZAUX Géomètre Expert Inscription au tableau de l'ordre sous le n 2007A10 0001 Lotissement VRD Projets d'urbanisme et d'aménagement de zone Copropriété Diagnostics immobiliers - Expertise

Plus en détail

Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ»

Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ» Certificat de superficie «LOI CARREZ» CERTIFICAT DE SUPERFICIE «LOI CARREZ» Dossier n 13/ADI/2442/SCI_MONTGOLFIER établi le : 25/09/2013 valable jusqu au : illimité en l absence de modifications de surface

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation COTE SUD EXPERTISES EURL La Closeraie 594 chemin des Combes 06600 ANTIBES Tel : 04 92 94 96 75 Port : 06 09 55 36 02 ruelle.nadine@wanadoo.fr Dossier n 15-09-200 Date : 04/09/2015 Propriétaire : SCI 24

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 28/04/2015 23 Bis Rue Thomas Edison - 33610 CANÉJAN SARL EDEC Tél. : 05.56.07.47.47 Fax : 05.56.07.47.40 Email : contact@cabinet-edec.fr Site web : Objet Rapport de mission de repérage des matériaux et pour l établissement

Plus en détail

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet

ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL. Objet IMM et DIAG 157 rue de Médis 17110 St Georges de Didonne Tél/Fax : 05.46.06.00.91 Portable : 06.99.64.33.53 SITE INTERNET : www.imm-et-diag.com Certifié par SGS N d Identification : CDP -IMMO 1113 Compagnie

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE En application des Articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES

PROCEDURE ADAPTEE En application des Articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES PROCEDURE ADAPTEE En application des Articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES Réalisation du Diagnostics Techniques (Amiante, Performance énergétique, Etat des risques naturels

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : 15/IMO/0366 AFNOR NF P 03-201 05/01/2015 A. - Désignation du ou

Plus en détail

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI

REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX DE DEMOLITION DANS UN IMMEUBLE BÂTI Page : 1/107 AP AVE SUDEUROPE S AS AGENCE DE NÎMES Route d'arles - RN 113 Parc Delta 30230 BOUILLARGUES Tél. : 04 66 68 90 90 - Fax : 04 66 68 07 26 Mail : batiment.nimes@apave.com SAS CEREALIS Bâtiments

Plus en détail

JEAN SERRES EXPERTISES 15 rue Jules Dalou 31500 TOULOUSE ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Réf dossier n 040414.08 A Désignation de l immeuble Arrêté du 7 mars 2012 Norme NF P 03-201 LOCALISATION

Plus en détail

R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE. Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement bâti Situé 13, Chemin de Cocherel 22100- DINAN

R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE. Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement bâti Situé 13, Chemin de Cocherel 22100- DINAN Visite du site réalisée le : 14 février 2012 à 14 : 15 Dossier rédigé le : 15 février 2012 Validité du présent audit : 6 mois R a p p o r t d a u d i t ETAT PARASITAIRE Du bien bâti / non bâti et/ou partiellement

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 96 BOULEVARD DE LA LIBERTE 626235 59000 LILLE Lot(s) : Références cadastrales : Demandé - Non communiqué à ce jour Demandé - Non communiqué à ce jour Appartenant à : Expertise

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2014-01-0265 Date : 29/01/2014 Propriétaire : SCI ARTS ET MATIERES B CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71

Plus en détail

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE AVANT TRAVAUX Dates des visites : 16 et 17 Juin 2011 En présence : Néant Rapport effectué le : 13 Juillet 2011 Cité Gaston Crépin 2, Rue Gaston Crépin 93000 BOBIGNY DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX Rapport établi pour

Plus en détail

SARL AIDE IMMO DIAG. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis

SARL AIDE IMMO DIAG. Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis 18, rue de la croisade - 35630 SAINT-GONDRAN SARL AIDE IMMO DIAG Compagnie d assurance : GAN N de police : A23540 016565 valable jusqu au 07/12/2015 Tél. : 0603670409 Fax : 0981409440 Email : aide.immo@free.fr

Plus en détail

Rapport N 0937402 Relation N 9500966

Rapport N 0937402 Relation N 9500966 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAONE 26,RUE FLEURIER - BP 70309 70006 VESOUL CEDEX A l attention de Monsieur CHARBERET D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE Contenu et mentions recommandées Ce document est le fruit du travail de la commission technique de la FIDI auquel a été associé

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS Page : 1/17 M.NACMIAS 32 Rue HILAIRE CURTIL 13011 MARSEILLE Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

Remis contre accusé de réception : dernière page

Remis contre accusé de réception : dernière page ADE SARL A.D.Expertise 67 Avenue de la Paix - 28300 LEVES Tél : 02 37 36 00 76 Fax 02.37.21.45.77 e-mail : adexpertise@orange.fr ; www.adexpertises.fr Bergerie Nationale Centre d Enseignement Zootechnique

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national ACCESS DIAGNOSTICS 30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél. : 01 30 64 68 54 Fax : 01 30 64 02 71 Email : agenda78@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 5 GAP Tél. : 4.92.52.1234 Fax : 4.92.45.46.37 Mail : agenda5@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Bureaux 14

Plus en détail

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU

ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex. À l attention de Monsieur GUERREAU ANSES Direction Financière et Technique 27-31 Avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS ALFORT Cedex À l attention de Monsieur GUERREAU D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cabinet thierry plançonneau TECHNIQUE ET ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION route du gué aux biches 61600 Saint Michel des Andaines Compagnie d assurance : L AUXILIAIRE N de police : 047 954070 Date de validité

Plus en détail

RESIDENCE "URBAN PARK" N

RESIDENCE URBAN PARK N - 3,00 + 0,00 + 0,60 RESIDENCE "URBAN PARK" N Pl. HSP : 180 HSP : 180 HSP : 180 Pl. Pl. HSP : 180 Chambre 2 Chambre 2 Chambre 1 Pl. PP: 83 x 204 PP: 83 x 204 PP: 83 x 204 PP: 83 x 204 Pl. 16 1 15 2 14

Plus en détail

Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail)

Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail) Rapport de repérage plomb avant travaux (Article L4121-1 du nouveau code du travail) Numéro de dossier : Date du repérage : Désignation du propriétaire Désignation du client : Nom et prénom: Mairie de

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS 18:18 09/ 02/ Localisation du ou des bâtiments B DESIGNATION DU CLIENT

A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS 18:18 09/ 02/ Localisation du ou des bâtiments B DESIGNATION DU CLIENT ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code de la construction et de l habitation. Norme NF

Plus en détail

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Domaines d interventions Amiante Document Technique Amiante Amiante avant travaux avant démolition. Carrez Mesurage de surfaces privatives Loi Carrez. Termites Etats parasitaires. Etats des lieux Certificats

Plus en détail

Constat Amiante Avant Démolition

Constat Amiante Avant Démolition Constat Amiante Avant Démolition RAPPORT DE MISSION DE RÉPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT RÉALISATION DE DÉMOLITION Y COMPRIS EN CAS DE SINISTRE Conforme aux articles R.1334-14,

Plus en détail

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ

Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise 29290 LANRIVOARE À l attention de Mme GUEDEZ D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE

Plus en détail

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG

Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant travaux PRE-RAPPORT N 1. Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000

Plus en détail

ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT LOT 7 BÂT C

ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT LOT 7 BÂT C ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS LE BÂTIMENT LOT 7 BÂT C Arrêté du 29/03/2007 Norme NF P03-201 de mars 2012 Mission : 3850 SNI Le Teich N Dossier : TERMITE-3850 SNI Le Teich CONCLUSIONS SOMMAIRES

Plus en détail

Agence de diagnostics Immobiliers

Agence de diagnostics Immobiliers Indi vision Michel Agence de diagnostics Immobiliers ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES SOGIM A 39 r ue Montgrand 13006 M ARSEILLE ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L 133-6 du code de la

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national SARL CABINET BROUARD 64, Rue Anne Marie Javouhey B.P. 815 61041 ALENCON CEDEX Tél. : 02 33 27 08 59 Fax : 02 33 82 60 57 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Le dossier de diagnostic technique DDT permet à l acquéreur ou au locataire de mieux connaître les éléments essentiels du logement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Direction D épartementale des Finances Publique de l a Vienne 86000 POIT IER S ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars

Plus en détail

: A.D.E. : Frédéric LALLA CONSTAT DE L ETAT PARASITAIRE DANS LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

: A.D.E. : Frédéric LALLA CONSTAT DE L ETAT PARASITAIRE DANS LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 08/04/2016 Page :

Plus en détail

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale

Tout diagnostic immobilier et expertise de valeur vénale Robin CARPENTIER Membre de la chambre des experts Immobiliers de France FNAIM 10, Rue Paix 74000 ANNECY (HS) Télécopie : 04.50.45.43.61 04.50.45.24.16 E Mail : emc74com@gmail.com EMC-74 Tout diagnostic

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur Mairie

Plus en détail

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti L objet de la mission est de réaliser

Plus en détail

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67

NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 NATIONAL DIAGNOSTICS 68 81B Rue bellevue 68350 BRUNSTATT Télé : 03 89 38 91 99 Fax : 03 89 32 18 50 Portable : 06 08 64 60 67 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE

Plus en détail

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001

ETABLI LE MARDI 2 JUIN 2015. PROPRIETAIRE Nom : Société TERRACOTA CREATIONS Adresse : 3, Avenue Du Halleray 44300 NANTES DOSSIER N : L15-06-001 REPERAGE AMIANTE Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti Arrêtés du 12 décembre

Plus en détail

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE

RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE REIMS 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Tel : 03.26.40.60.40 Fax : 03.26.40.03.00 Cconstruction.reims@socotec.com RAPPORT DE REPERAGE DE L'AMIANTE PREALABLE A LA VENTE D'UN IMMEUBLE Bien immobilier

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 09-08-109 Parties communes Date : 01/09/2009 Propriétaire : MR Alexandre ODIER CABINET AMRANE - LARRIEU 389 avenue d'arès 33200 BORDEAUX Tel : 05 56 02 94 26 - Fax : 05 56 08 28 92 Port : agenda.bordeaux@free.fr

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport)

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) SCI ETCHARTIA Maison Gastena 64480 HALSOU A l attention $Eintitule Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

VILLA N B11-2 pièces duplex

VILLA N B11-2 pièces duplex Vallon Sapin Sapin Olivier Fil d'eau le 25/04/97 Orme Fil d'eau le 25/04/97 01 Fil d'eau le 4/03/96 Rue Yves Brayer - MANDELIEU LA NAPOULE Terrasse 4,31 Jardin REZ DE CHAUSSEE 5,40 Séjour Cuisine SdB CE

Plus en détail

Rappel des droits et obligations

Rappel des droits et obligations GAZ Norme XP P 45-500 A compter du 1er novembre 2007 le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel ou GPL datant de 15 ans ou plus devra produire un diagnostic gaz de l installation

Plus en détail

Diagnostic immobilier. Mérule : le diagnostic préalable sécurise la transaction

Diagnostic immobilier. Mérule : le diagnostic préalable sécurise la transaction Diagnostic immobilier Mérule : le diagnostic préalable sécurise la transaction Les infestations de mérules occasionnent d'importants désagréments aux propriétaires d'immeubles. Dans plusieurs départements,

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Localisation du bâtiment DOSSIER DE VENTE B.L.I Ce rapport comporte 15 pages Département : REUNION Commune : 97420 LE PORT Adresse : Rue Eugénie de Beauharnais Désignation

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface n 13/IMO/0550/DRO Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/IMO/0550/DRO 14 h 10 01h30 La présente mission consiste

Plus en détail