SYNDICAT MIXTE PAYS SOLOGNE VAL SUD RAPPORT D ACTIVITE 2013

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1 SYNDICAT MIXTE PAYS SOLOGNE VAL SUD RAPPORT D ACTIVITE 2013 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

2 Contrat Régional de Pays Contrat Régional de Pays de 3 ème génération Information auprès des porteurs de projets publics et privés sur les objectifs et modalités du Contrat Régional de Pays. Accompagnement du montage de dossiers de demande de subvention (complétude des dossiers, respect des modalités du contrat, vérification des pièces financières avant transmission à la Région, etc). Suivi de l exécution du Contrat (disponibilités financières par actions ). Montage de 35 dossiers de demande de subvention (accompagnement pour le montage de ces dossiers : rendez-vous avec les maitres d ouvrage, rédaction des formulaires de demande de subvention, explication des modalités, etc.). Le taux d engagement du Contrat de Pays est passé de 12,6 % à 68 % Suivi des demandes de paiement des subventions attribuées (tableaux de suivi, contrôle des pièces justificatives de paiement). Communication sur l état d avancement des dossiers auprès du Comité syndical. Montage des dossiers de demande de subvention en maitrise d ouvrage Pays. Démarches collectives Mise en œuvre du plan isolation des bâtiments publics Montage de 6 dossiers de subvention pour l isolation des bâtiments : Sennely, Viglain, Cléry-Saint-André, Mareau-aux-prés, Sigloy et Ligny-le-Ribault. Etude Trame Verte et Bleue de «Sologne» Participation au comité technique de l étude. Diffusion de l information en comité syndical. Suivi du partenariat avec la CRESS Centre Participation au comité de pilotage et aux groupes de travail Groupe de travail portant sur les services à la population, le bois énergie et la communication ESS Relais de l information sur le territoire (Elus, communes, association, etc) Participation au «petit déjeuner sur les services à la population» - Maison Familiale Rurale de Férolles (le vendredi 22 novembre) Participation à la conférence de lancement du mois de l ESS dans l hémicycle du Conseil Régional (24 octobre) Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

3 Microfilière betteraves rouges potagères Suivi et accompagnement des porteurs de projets Participation l assemblée générale de l ADIB Stratégie territoriale Etude «Pays à vélo» Réalisation de la phase 2 : proposition d un schéma de boucles cyclotouristiques Organisation de réunions de concertation avec les 4 Communautés de Communes Réunions du comité de pilotage Positionnement des Communautés de Communes sur la mise en œuvre des boucles cyclotouristiques proposées Elaboration de la trame verte et bleue Choix des prestataires faisant suite à une consultation : Safège, Institut d écologie appliquée (IEA) et l association Les Petits Débrouillard Organisation de la réunion de lancement de l étude, des réunions des comités techniques et des comités de pilotages Organisation de 3 ateliers thématiques portant sur : o Atelier n 1 : aspects naturalistes et écologiques de la TVB o Atelier n 2 : occupation du sol et aspects anthropiques de la TVB o Atelier n 3 : méthodologie d identification de la TVB et mise en cohérence avec les territoires voisins Mise en place d un site internet dédié à l étude : Organisation d un séminaire de vulgarisation de l étude TVB en novembre Participation aux réunions de suivi de l étude TVB portée par l Agglomération d Orléans ID en Campagne Communication et diffusion de l information sur le dispositif Détection des projets et sujets pouvant donner lieu à une initiative Accompagnement des dossiers de demande de subvention pour engagement (complétude des dossiers et respect des modalités) Lancement de la 2 nde vague d appel à projets entre février et août Organisation d une réunion d information avec Madame Michel Rivet le mercredi 6 février en présence d une 30 aine de porteurs de projets potentiels Rencontre de nombreux porteurs de projets potentiels Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

4 Ambitions 2020 Bassin de vie de Gien o Participation aux réunions du comité de pilotage territorial o Participation au forum Ambitions 2020 Bassin de vie d Orléans o Participation aux réunions techniques organisées par la Région (27/02 et 13/05) Programme Leader Fonctionnement Communication Coopération Participation au fonctionnement du Groupe d Action Locale (GAL) Forêt d Orléans - Loire Sologne. Diffusion d informations auprès des élus. Informations régulières en comité syndical, auprès de la presse et sur le site Internet. Rencontre avec certains porteurs de projets Travail en coopération avec le GAL Loire Beauce sur la thématique de la Loire (paysages, aménagements des bords de Loire) et biodiversité (trame verte et bleue). Elaboration d une étude portant sur les covisibilités du Val de Loire sur les deux GAL (Forêt d Orléans-Loire-Sologne et Loire Beauce) Organisation d un cycle de 4 réunions d information sur les bords de Loire (Règlementation en bord de Loire, Plan de gestion du Val de Loire, patrimoine ligérien, navigation, tourisme et gestion et sensibilisation aux espaces naturels sensibles) Avancement du programme 3 comités de programmation (12 mars, 25 juin, 8 octobre). Chaque comité réunit une vingtaine de membres publics et privés du territoire du GAL. 16 nouveaux projets ont été programmés en 2013, auquel s ajoute le budget de l animation/fonctionnement du GAL. Sur une enveloppe totale de (1,5 M à la sélection du GAL à la sélection à l appel à projets Coopération DRAAF-Région Centre), ,76 ont été engagés par le comité sur l année Au total, depuis 2009 (1 ère année de programmation LEADER) : 59 projets ont été sélectionnés (auxquels s ajoutent l animation du GAL en 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013), ,14 ont été engagés par le Comité (soit un taux Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

5 d engagement de 59%), ,70 ont été mandatés (soit un taux de mandatement de 33%). Groupes de travail : réunions des groupes de travail bois et coopération. Enquête auprès des acteurs de la filière bois Dans le cadre du programme Leader, une enquête auprès des acteurs de la filière bois du GAL a été réalisée par la chargée de mission du Pays Sologne Val Sud. Cette enquête avait pour objectif d identifier les freins éventuels à l utilisation des bois locaux et de cibler les attentes des professionnels. La méthodologie retenue définissait plusieurs phase : synthèse des données existantes, réalisation d un 20aine de visites, analyse et synthèse des données recueillies, proposition d action et restitution de l ensemble du travail. OCMACS Aides directes aux entreprises Fonctionnement Communication : information auprès des élus, lettre de Pays, presse, relance par courrier auprès des porteurs de projets identifiés. Montage des dossiers de demande de subvention : information téléphonique, rencontre individuelle, constitution des dossiers de demande de subvention. Suivi des demandes de paiement : récapitulatif des dépenses, contrôle sur place des réalisations, etc. Evaluation du programme : mise à jour des tableaux de bord, réalisations de bilans intermédiaires, préparation d une seconde tranche OCMACS. Avancement du programme Organisation d un comité de pilotage (7 juin). Actions collectives OCMACS Présentation et validation de 6 projets en comité de pilotage pour un montant global de subvention de Depuis le début de l opération, fin 2011, 29 projets ont été validés sur les enveloppes Etat, Région Centre et Conseil général du Loiret. Fonctionnement Réunions fréquentes avec les partenaires techniques (CCI et CMA) pour affiner les actions Information aux porteurs de projets privés et associations commerçantes Appel à projets auprès des élus, etc. Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

6 Charte d enseignes et de façades Création de la Charte d enseignes et de façades Organisation d une réunion publique Accompagnement personnalisé de 14 commerçants souhaitant rénover leurs façades commerciales Animation des commissions thématiques Commission développement économique/emploi Charte d enseignes et de façades Suivi de l élaboration de la Charte d enseignes et de façades. Commission communication/culture Lettre de Pays Distribution de la lettre de Pays n 14 Site Internet Animation du site internet et de l extranet ; mise à jour des rubriques (Informations sur le Contrat de Pays, le programme Leader et l OCMACS...) Suivi de la fréquentation du site. Intranet : mise en ligne des convocations des réunions, des comptes rendus et, éventuellement, des diaporamas des réunions. Presse Commission sport et tourisme Transmission d article de presse aux correspondants locaux Pays à vélo Poursuite du suivi des travaux de l étude Pays à vélo. Achèvement de cette étude lors du comité de pilotage du 12 juillet. Travaux du conseil de développement Suivre animer le conseil de développement o Organisation de 2 réunions du conseil de développement o Participation des membres du conseil de développement aux commissions thématiques o Formulation d un avis partagé sur le bilan mi-parcours du Contrat Régional de Pays Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

7 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Information o Réunions d information et d échanges entre les élus du Pays le jeudi 31 janvier (La Ferté St-Aubin) (en présence des présidents des pays Forêt d Orléans Val de Loire et Giennois o Réunion d échanges entre les 3 Pays, les EPCI des 3 Pays, les villes pôles et les conseiller généraux le 16 septembre à La Ferté Saint-Aubin Lancement de l étude o Prise de compétence SCoT par le Pays o Arrêté préfectoral du 10 octobre 2013 définissant le périmètre du Pays Sologne Val Sud pour l établissement d un SCoT o Création d un groupement de commande avec les Pays Forêt d Orléans et Loire Beauce pour recruter une assistance à maîtrise d ouvrage pour suivre le marché SCoT o Création d un groupement de commande avec les Pays Forêt d Orléans et Loire Beauce pour recruter un prestataire pour élaborer le SCoT o Rédaction du cahier des charges SCoT o Définition des grands objectifs du SCoT et des modalités de concertation Partenariat o Rencontre avec les services de l Agglomération d Orléans o Participation à la réunion publique du SCoT du Giennois Partenariats / travaux / divers Contacts avec les partenaires Conseil Général du Loiret, Direction Départementale des Territoires, CRESS Centre, DIRECCTE Centre, Chambre d Agriculture, Chambre de Commerce et d Industrie, Chambre de Métier et de l Artisanat, Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), Association Départementale Interprofessionnelle de la betterave (ADIB), Comité Départementale du Tourisme, CAUE, associations locales, Communautés de Communes Sauldre et Sologne, Bienvenue à la ferme, etc. Organisation des acteurs du tourisme en Sologne o Participation aux réunions (2 réunions) o Travail de recensement des hébergements touristiques, sites et monument présent Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

8 Intervention à la MFR de Férolles o Présentation du Pays, du diagnostic du territoire et des actions engagées devant une classe de seconde Participation à la session agricole du canton de Cléry-Saint-André (12 février) Suivi administratif du Syndicat Mixte Suivi administratif et budgétaire du syndicat o Organisation du débat d orientations budgétaires 2013 (7 février) et 2014 (12 décembre) o Préparation du budget primitif 2013 et du compte administratif 2013 Organisation de réunions du comité syndical, du bureau, des commissions thématiques et du Conseil de développement et du réseau emploi-insertion o Préparation des réunions (contacts partenaires, diaporama, etc.) o Rédaction des comptes-rendus de réunions o Délibérations Participation aux réunions d information des agents de développement de la Région Centre Participation au groupe de travail sur la simplification administrative et l évaluation du Contrat de Pays de 3 ème génération à la Région Centre Participation aux réunions de l A3P Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

9 Revue de presse 2013 Journal de Gien 21 février 2013 La République du Centre 12 février 2013 La République du centre vendredi 8 mars 2013 La République du Centre 25 février 2013 La République du Centre 25 mars 2013 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

10 La République du Centre Vendredi 31 mai 2013 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

11 Journal de Gien jeudi 4 juillet 2013 Journal de Gien jeudi 11 juillet 2013 La République du Centre Vendredi 22 novembre 2013 La République du Centre Mercredi 27 novembre 2013 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité

12 Le Journal de Gien Jeudi 5 décembre 2013 La République du Centre Lundi 16 décembre 2013 Pays Sologne Val Sud Rapport d activité