Règlement intérieur de l accueil de loisirs Septembre 2017 Août 2018

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1 Association Accueil Enfance du Cellier Pôle Enfance Les Gattières Tél. : mai 2017 Règlement intérieur de l accueil de loisirs Septembre 2017 Août 2018 Article 1 : Fonctionnement (Vacances scolaires) L accueil de loisirs est régi par l Association Accueil Enfance du Cellier constituée d un bureau et de représentants au Conseil d Administration élus parmi les parents adhérents au cours d une Assemblée Générale. Il est affilié à la fédération Animation Rurale 44 pour gérer les bulletins de paie des salariés. L Accueil de loisirs propose des activités ludiques et éducatives encadrées par des animateurs. Un projet éducatif et un projet pédagogique sont élaborés et sont à disposition des familles. Il est ouvert de 9h00 à 17h30 les jours de vacances scolaires aux enfants scolarisés de 2 ans et demi à 12 ans. Les enfants non scolarisés doivent avoir 3 ans révolus pour fréquenter l accueil de loisirs. Un Accueil lui est associé. Il est ouvert de 7 h 30 à 9 h. Les enfants ont la possibilité d y prendre un petit-déjeuner, s ils arrivent avant 8h00. De même, un accueil est prévu de 17 h 30 à 19 h 00. Il est facturé au quart d heure. Nota, aucun petit-déjeuner ne sera servi après 8 h 00. Les enfants sont accueillis au pôle enfance, dans les mêmes locaux que l accueil périscolaire. Article 2 : Gestion des arrivées et départs Le matin : Les arrivées à l accueil de loisirs sont autorisées jusqu à 9 h 30. Les enfants restant en demi-journée «matin» sans le repas, partent à 11 h 45 ; les départs des enfants inscrits en demi-journée «matin» avec le repas s effectuent au plus tard à 13 h 30. Nous n autorisons pas d arrivée, ni de départ entre 11h55 et 13h10 Au-delà de 13 h 30, il est facturé le prix d une journée entière. Le déjeuner : La restauration se déroule dans les locaux de la cantine municipale, entre 12 h et 13 h. Pour ne pas perturber le bon déroulement des repas, les parents ne sont pas admis. Le repas de la cantine est facturé par la municipalité. L après midi : Les enfants inscrits à l accueil de loisirs en demi-journée «après midi» avec le repas doivent arriver entre 11 h 45 et 11 h 55. Pour toute arrivée avant 11h45, il sera facturé le prix d une journée entière. Les enfants inscrits en demi-journée «après midi» sans le repas doivent arriver entre 13 h 30 et

2 14 h 00. Les activités débutent vers 14 h 30, jusqu à environ 16 h 00. Un goûter est servi aux enfants vers 16 h 30. Tout départ est définitif, pas de retour possible après une activité extra scolaire. Un goûter est servi aux enfants vers 16 h 30. Gestion des départs Tout départ après 19h00 sera facturé 5 le ¼ d heure. La direction ne laisse partir les enfants qu avec leur responsable légal, ou toute autre personne inscrite sur la fiche de renseignements et désignée comme ayant l autorisation de récupérer l enfant. Un enfant ne peut partir seul de l accueil qu à partir de 7 ans s il est autorisé. Un enfant de moins de 7 ans ne peut partir de l accueil qu accompagné d une personne de plus de 10 ans. Néanmoins, une personne non inscrite sur la fiche de renseignements peut venir chercher un enfant à l accueil si son responsable légal a prévenu l accueil et que cette personne possède une décharge signée par le responsable légal. Si l un des deux parents n était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l enfant, une copie de cette décision doit être fournie. Au cas où un enfant serait présent à l heure de fermeture : après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les personnes autorisées à venir chercher l enfant, le personnel présent devra faire appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir. A l arrivée et au départ de l enfant, son accompagnateur doit présenter au lecteur de badge gérant les entrées et sorties des enfants (facturation), le badge attribué à l enfant. Ce badge doit rester à l accueil et est rangé après utilisation dans le réceptacle prévu à cet effet. En cas d oubli de «badgeage», c est la durée maximale d heures d accueil qui sera prise en compte, soit : - le matin, oubli de valider son arrivée = 1 h 30 (de 7 h 30 à 9 h) ; - le soir, oubli de valider son départ = 1 h 30 (de 17 h 30 à 19 h). Pour des raisons de sécurité, toute personne entrant à l Accueil doit sonner afin d avertir le personnel de son arrivée. Article 3 : Adhésion à l Association Accueil Enfance du Cellier L adhésion à l association Accueil Enfance s effectue au moment de la remise des dossiers d inscription. Ceux-ci sont à retirer lors de l assemblée générale (ou dès le lendemain à l Accueil) et à déposer, complétés, lors des permanences. Le montant de la cotisation annuelle (du 1 er septembre au 31 août) s élève à 21 euros par famille, qui se compose de la façon suivante: par famille pour l adhésion à l association Accueil Enfance par famille pour l adhésion à la fédération Animation Rurale 44 (les parents qui adhérent déjà à AR44 devront fournir un justificatif de cette adhésion pour ne pas avoir à la payer de nouveau) A l exception des nouvelles familles inscrites, le montant de la cotisation annuelle s élèvera à 40 pour les dossiers déposés en dehors des permanences, en raison des frais de traitements supplémentaires.

3 Lors de la 1 ère inscription d un enfant, le coût d un badge (5 par enfant) sera acquitté pour la gestion informatique du calendrier de présence de chaque enfant. Ce badge reste la propriété exclusive de l accueil. Un enfant n est admis à l accueil de loisirs qu après adhésion à l Association par l un de ses responsables légaux. Le dossier fourni au moment de l inscription de l enfant comprend : - une photo de l enfant inscrit (+ une photo pour le badge + une photo pour la frise), - la fiche signalétique des responsables légaux (nom, prénom, adresse, n de téléphone du domicile et du travail ), - la liste des personnes autorisées à venir chercher l enfant et à prévenir en cas d urgence (nom, prénom, adresse, n de téléphone, et lien avec l enfant), - une fiche sanitaire avec photocopie du carnet de santé (vaccinations ), - le nom du médecin traitant et son n de téléphone, - un certificat médical en cas de contre indications (allergies, ), avec signature d un Protocole d Accueil Individualisé sous forme d accord tripartite entre les parents, le médecin et la direction de l accueil de loisirs, - le n d allocataire (CAF, MSA, autres régimes), - une attestation de quotient familial (accessible sur Internet à défaut présentation d avis d imposition de l année n-1, - deux enveloppes à l adresse du domicile des parents affranchies au tarif en vigueur. De plus, une attestation d assurance responsabilité civile et individuelle ou extra scolaire est à fournir dès la rentrée pour valider l inscription. Tout dossier incomplet entraînera l annulation de l inscription. Nota : l absence de justificatif permettant le calcul du quotient familial n entraîne pas l annulation de l inscription mais l application du tarif le plus élevé. S il y a une mise à jour des vaccins pendant l année scolaire, vous devrez nous fournir une photocopie du carnet de santé, suite à la mise à jour des vaccins. Article 4 : Inscription aux activités Tout enfant peut être inscrit à la journée ou à la demi-journée sauf si une sortie à la journée est programmée. Pour être inscrit lors d une sortie, un enfant doit fréquenter l accueil de loisirs au moins 2 jours dans la semaine concernée. Afin de prévoir le taux d encadrement, il est nécessaire d inscrire - sous réserve des places disponibles - chaque enfant avant la date limite des réservations. Celle-ci est fixée : - à 3 semaines avant le 1 er jour des vacances, pour les vacances de Toussaint, de Noël, d hiver et de printemps - au 1 er juin pour les vacances d été. Les enfants non inscrits dans ce délai seront accueillis dans la limite des places disponibles.

4 En dessous de 10 enfants inscrits sur une journée, l Accueil de loisirs se réserve le droit de fermer pour la journée concernée. Les bordereaux sont à disposition à l accueil un mois à l avance ou par retour de mail adressé à l accueil (lecellier.accueilenfance@wanadoo.fr), ou via le site internet de l accueil enfance ( Article 5 : facturation et règlement Une grille tarifaire est remise à chaque adhésion. Elle reste valide jusqu à l éventuelle révision par le Conseil d Administration. La facturation est établie en fonction du quotient familial, à la ½ journée avec ou sans repas ou à la journée. S ajoute, à partir des badgeages, une facturation au quart d heure entre 7h30 et 9h00 et entre 17h30 et 19h00. Tout quart d heure entamé est comptabilisé. Afin d éviter des erreurs de facturation, les enfants de maternelle ne sont pas autorisés à badger. Les tarifs de l accueil de loisirs sont appliqués en fonction du quotient familial. Si aucun des justificatifs demandés au titre du calcul du quotient familial n est présenté, le tarif le plus élevé est appliqué. Les règlements s effectuent auprès de la direction par chèque à l ordre de l Association - Accueil Enfance à défaut en espèces contre reçu. Une facture sera remise avant le règlement, à la fin de chaque mois. L annulation d inscription est possible sans frais sous réserve de : présentation d un justificatif médical au nom de l enfant (carnet de santé avec date et cachet du médecin, ou ordonnance, ou certificat médical) : ce justificatif est valable pour tous les enfants d une même fratrie. présentation d un justificatif de perte d emploi ou de chômage partiel. annulation avant la date limite des réservations Les justificatifs doivent être fournis le plus rapidement possible et dans un délai d un mois après la date de la réservation annulée. Pendant les vacances scolaires, pour toute annulation de réservation non justifiée par les trois cas précités, une retenue d un tiers des prestations (soit 33%) du montant de la facture accueil de loisirs sera effectuée, si l annulation intervient au moins une semaine à l avance. Pour toute annulation non justifiée et intervenant moins d une semaine à l avance, 100 % du montant équivalent aux réservations sera facturé. Article 6 : Santé - Urgence Toute allergie et/ou contre indication doivent être inscrites sur la fiche administrative de l enfant. Aucun médicament (même avec un justificatif médical) n est donné aux enfants. Pour administrer un traitement occasionnel (ex : crise d asthme), un Protocole d Accueil Individualisé doit être signé sous forme d accord tripartite entre les parents, le médecin et la direction de l accueil de loisirs.

5 Dans le cadre de ce protocole, les parents doivent fournir le médicament accompagné de l'ordonnance, décrivant les symptômes et les mesures à prendre en cas de réaction. En cas de maladie survenant à l accueil, la direction appellera le responsable légal de l enfant. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgences (SAMU, Pompiers) ensuite à un médecin, s il peut arriver plus vite. Le responsable légal sera avisé immédiatement directement ou, s il ne peut être joint, en suivant l ordre de préférence des personnes à prévenir en cas d urgence comme indiqué dans le dossier de l enfant. Article 7 : Vêtements Objets personnels Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Une tenue de rechange est exigée pour les enfants de 2 ans ½ à 4 ans. L association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d objets, de jouets, de bijoux, de vêtements. Il est recommandé de mettre des vêtements adaptés aux activités de l accueil de loisirs et marqués au nom de l enfant. Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à disposition. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l accueil de loisirs. Article 8 : Personnel La liste des membres du personnel est tenue à la disposition des parents, un trombinoscope est affiché à l entrée de l accueil de loisirs. Toutes les activités de l accueil de loisirs sont conçues pour permettre à l enfant de se développer harmonieusement. Le personnel a donc pour souci permanent de concourir à la réalisation de cet objectif. Les enfants sont sous la responsabilité des animateurs présents. Article 9 : Information A l arrivée et au départ de l enfant, son accompagnateur doit sonner et se manifester auprès du personnel présent. Il s engage à prendre connaissance des informations affichées et/ou transmises par le personnel. Un programme d activités est établi par le personnel encadrant et est systématiquement affiché à l entrée de l accueil de loisirs. Ce programme peut faire l objet de modification en fonction de l intérêt porté par les enfants ou en cas de force majeur. Pendant les vacances d été, l Accueil pourra éventuellement proposer, à l initiative de la direction, une veillée (jusqu à 22h) pour les plus grands et une nuitée pour les enfants de maternelle. Comme pour les mini-camps, la tarification de ces prestations sera établie lors de la proposition aux familles. Chaque parent ou responsable légal peut prendre connaissance du procès-verbal de chaque Conseil d Administration affiché à l entrée de l accueil de loisirs. Par courrier postal, le Responsable légal sera convoqué à l Assemblée Générale annuelle et avisé de toute modification majeure liée au tarif ou au présent règlement intérieur. De plus, ces informations feront l objet d un affichage à l entrée de l accueil de loisirs. Nous demandons à chaque famille une boîte de mouchoirs en papier par an.

6 Nous vous informons que l accueil de loisirs est fermé le vendredi du Pont de l Ascension, sauf en cas d ouverture des écoles Il est de même fermé les 2 premières semaines complètes du mois d août Article 10 : Exclusion Les comportements incorrects ou indisciplinés des enfants sont signalés aux parents par la direction de l accueil de loisirs. Afin de protéger l'ensemble des enfants, en cas de réelle difficulté de comportement d un enfant, et après concertation avec les parents, la direction - après consultation et accord de la majorité des membres du Conseil d Administration - se réserve la possibilité d'exclure l'enfant de l accueil de loisirs pour une durée qui pourra s étendre à l année scolaire. L acceptation de ce règlement est inhérente à la signature du dossier d inscription et conditionne l admission et le maintien de l inscription des enfants. Nathalie LEBEAU et Magali BRAULT Présidente Directrice Toute atteinte verbale, voire physique, de la part des parents envers le personnel encadrant, ainsi que tous les refus de paiement seront examinés par le Conseil d Administration et, après avertissement, pourront provoquer l exclusion de la ou les familles concernées. De même, des départs répétés au-delà de 19 h pourront entraîner l exclusion de l enfant. Article 11 : Validité du règlement intérieur Le présent règlement est remis aux parents lors de l adhésion à l Association et à chaque renouvellement de cotisation. Il est également remis à tout le personnel qui s'engage à le respecter. Seul le Conseil d'administration est autorisé à modifier quoi que ce soit au présent règlement intérieur.

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