MEMENTO LOCATION RESIDENCE «LES PORTES D ORLEANS» 7 Rue Théophile Gautier MONTROUGE

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1 MEMENTO LOCATION RESIDENCE «LES PORTES D ORLEANS» 7 Rue Théophile Gautier MONTROUGE RESIDENCE «LE CASSIOPEE» 4 allée Edgar Brandt Chatillon RESIDENCE «LE KLEBER» 44 Rue Raspail IVRY SUR SEINE JUILLET 2013 L ESPCI, grâce à une convention avec la société les STUDELITES, dispose de logements réservés prioritairement aux élèves scolarisés à l ESPCI. Ils sont localisés à: - la Résidence Les Portes d Orléans, 7 Rue Théophile Gauthier, Montrouge - la résidence le Kléber, 44 Rue Raspail, Ivry sur Seine. - La résidence Le Cassiopée, 4 allée Edgar Brandt Chatillon A chaque rentrée scolaire, les élèves admis à l ESPCI peuvent réserver les studios disponibles et adresser une demande de réservation dans cette résidence à l ESPCI. Attention, le nombre de studio disponibles à chaque rentrée est généralement inférieur au nombre de nouveaux admis. Nous avons donc fixé des règles de priorité selon lesquelles les demandes de location sont classées. Si vous souhaitez pouvoir réserver un studio à la résidence de Montrouge, il faut donc faire une demande rapidement. Pour que la demande soit jugée recevable, il faut que l étudiant demandeur ait répondu un oui définitif à son admission à l ESPCI. Les demandes sont ensuite classées selon les deux critères suivant : - Localisation géographique du foyer principal auquel est rattaché l étudiant. - Date de la demande Les demandes venant d élèves dont le foyer principal est situé hors Ile de France sont prioritaires. Les étudiants dont les parents habitent en région parisienne sont classés dans une liste d attente par ordre d arrivée de la demande et distance entre le domicile et l ESPCI. Les studios restés disponibles à la rentrée scolaire seront alors proposés aux étudiants inscrits sur cette liste.

2 Comment louer un appartement à la Résidence des élèves de l ESPCI? La procédure à suivre pour louer un appartement à la Résidence est la suivante : 1) envoyer un mail à l adresse suivante en précisant dans le sujet du mail «Demande de location résidence». Vous devez indiquer dans votre mail - votre nom, prénom, - adresse complète de vos parents, - numéro de téléphone fixe et/ou portable où on pourra vous joindre - adresse Votre demande sera classée par date d arrivée. 2) Une des trois personnes gérant les demandes de location des studios pendant les mois de juillet et d Aout, vous contactera : Danielle Chauveau, Florence Torres, Hélène Montes Elles vont indiqueront les caractéristiques des studios disponibles (surface au sol, étage, prix du loyer, montant du dépôt de garantie, frais de dossier). Une fois le numéro de studio fixé, nous vous donnerons une «clé» ou un «code d accès» pour permettre la création d un dossier de candidature par le IBAIL pour le studio que vous aurez retenu. Pour cela il faut vous connecter sur le site : et suivre la procédure décrite en détail dans l ANNEXE 1 ci dessous. Outre des informations personnelles, vous devrez donner les coordonnées d un garant. Si les garants que vous avez donnés sont jugés insuffisants par la société LES STUDELITES, l Association des Ingénieurs de l ESPCI pourra faire office de garant. Dans ce cas, il faut contacter l ESPCI qui vous indiquera la marche à suivre pour compléter le dossier de location et qui fera le nécessaire auprès de la société STUDELITES. Pour les étudiants étrangers n ayant pas de garant en France, c est l AIE (Association des Ingénieurs de l ESPCI) qui fera office de garant. Dans ce cas, le document «ACTE DE CAUTION» sera rempli comme reporté dans l ANNEXE 2. Le contrat de bail qui est alors contracté est un contrat de location d une durée de 1 an, renouvelable par période de 1 an jusqu à la fin de la scolarité en cycle ingénieur selon l avis de la direction des Etudes de l ESPCI. Pour information : la superficie les studios varie entre 14.7 m 2 et 25 m 2. Le loyer brut est indexé sur la superficie et varie, avec les charges, entre 588 euros et 620 euros. A noter : à la Résidence «Le Cassiopée», le loyer inclut la connexion internet.

3 En début de location, il vous sera demandé de vous acquitter : - Des frais de dossiers qui s élèvent à 2 mois de loyers sans charge - Des frais de dossier de 400 euros Dés l acceptation de votre dossier, il conviendra : de souscrire une assurance habitation et d une garantie Responsabilité Civile Privée. de prendre contact avec le gardien de la résidence afin de fixer un rendez-vous pour l état des lieux (voir ses coordonnées en ANNEXE 3) de prendre contact avec l EDF pour l ouverture de votre contrat (ANNEXE 3) de vous présenter au gardien à la date fixée avec obligatoirement votre attestation d assurance Lorsque vous serez en possession de votre contrat de location, vous pourrez déposer un dossier d Aides au Logement (APL ou ALS) à la CAF : unformulaire/metropole/al Tout locataire peut bénéficier d une aide au logement dans les résidences Studélites sous condition de ressources et sous condition de la situation de ses parents au regard des prestations familiales. Étudiant étranger Pour les étudiants étrangers n ayant pas de garant en France, c est l AIE (Association des Ingénieurs de l ESPCI) qui fera office de garant. Dans ce cas, le document «ACTE DE CAUTION» sera rempli comme reporté dans l ANNEXE 2. Les étudiants étrangers ont droit, comme tous les étudiants, à une aide au logement. La seule pièce supplémentaire à fournir sera le titre de séjour, d'une validité supérieure à quatre mois, valable pour l'année universitaire en cours. Cette mesure est applicable à tous les ressortissants étrangers, y compris ceux originaires de la CEE. N'attendez pas de recevoir votre titre de séjour définitif pour renvoyer votre dossier d'als ou d'apl (le délai d'obtention peut dépasser trois mois!) : renvoyez votre dossier incomplet à la CAF. Vous enverrez la copie de la carte de séjour dès que vous la recevrez.

4 Comment réserver? ANNEXE 1 Vous connecter à muni de votre numéro de studio et du code d accès ou clé qui vous a été donné par l ESPCI. Cliquer sur «Choisissez votre résidence» Cliquer sur MONTROUGE «LES PORTES D ORLEANS» ou sur IVRY sur SEINE, «Le KLEBER», Cliquer sur «Réservez en ligne» Cliquer sur le logement de votre choix Saisir la «clé» qui vous a été fournie puis valider Cliquer sur «Je crée un compte Mon ibail» puis «CREER LE DOSSIER» Saisir votre adresse mail et créer votre mot de passe afin de consulter le statut de votre dossier après étude. Cliquer sur «CREER LE DOSSIER» Compléter tous les champs du dossier de candidature (fiche locataire(s), fiche garant(s)(2 garants maximum déclarant leurs revenus en France) jusqu à l obtention d un numéro de dossier. Une réponse vous sera communiquée sous 48 heures au plus tard. Pour connaître l avancée de votre dossier, vous devez vous connecter de nouveau sur le site studelites.com en suivant la procédure ci-dessous : Cliquer sur l onglet «Paris - Ile-de-France» Cliquer sur BAIL EN LIGNE (sous le logo en haut à gauche) Indiquez vos codes identifiant ( ) et mot de passe Cliquer sur le numéro du dossier Après étude de votre dossier de candidature, 3 statuts sont possibles : 1 - Dossier accepté Dans ce cas, vous devez imprimer toutes les pièces contractuelles et les retourner (paraphées et signées sans omettre les mentions manuscrites obligatoires en fin de page pour les contrats et les actes de cautionnement par le(s) locataires et garant(s), accompagnées des pièces justificatives listées dans le courrier d acceptation et du règlement (le 1er règlement doit impérativement être réglé par chèque). Pour les paiements suivants, le prélèvement automatique joint aux pièces contractuelles est vivement conseillé. Lorsque l Association des Ingénieurs de l ESPCI fait office de garant, alors il faut déposer les 3 copies complètes du contrat de location signées et paraphées par le locataire au secrétariat de la direction des Etudes de l ESPCI qui les transmettra à l ASSOCIATION pour signature. 2 - Demande de 2nd garant Vous devez compléter la fiche du second garant sous 24 heures sous peine d annulation du dossier.

5 3 - Dossier refusé NB : Au moins un garant qui soit en Contrat à Durée Indéterminé et qui déclare ses revenus en France est demandé (ne sont pas acceptés ni le locapass ni les cautions bancaires pour la garantie des loyers). En cas de difficulté pour proposer un garant présentant ces caractéristiques, l Association des Ingénieurs de l ESPCI fera office de garant. Il faut contacter l ESPCI pour indiquer cette difficulté et qui fera le nécessaire auprès de la société les STUDELITES Pièces obligatoires à fournir Pour le(s) candidat(s) locataire(s) Étudiant(s) ou Salarié(s) Copie pièce d identité (en cours de validité). Copie carte d étudiant (si le cas se présente). Relevé d Identité Bancaire. Une assurance multirisque habitation souscrite pour l appartement et les biens personnels à remettre lors de l'état des lieux d'entrée à l'agent d'exploitation. Pièces complémentaires à fournir pour le candidat salarié : Copie 3 derniers bulletins de salaire. Copie du contrat de travail. Copie du dernier avis d imposition. Copie dernière quittance de loyer (si locataire). Copie dernière taxe foncière (si propriétaire). Pour le(s) candidat(s) locataire(s) Personne Morale (Société) Copie pièce d identité (en cours de validité) de la personne habilitée à signer le bail. Statuts de la société et extrait K Bis de moins de 3 mois. Pouvoir de la personne habilitée à signer le bail. Bilan et compte de résultat du dernier exercice. Relevé d identité bancaire de la société. Pour le(les) garant(s) salarié(s) (caution) Copie pièce d identité (en cours de validité). Relevé d Identité Bancaire. Copie 3 derniers bulletins de salaire. Copie du contrat de travail. Copie du dernier avis d imposition. Copie dernière taxe foncière (si propriétaire). Copie dernière quittance de loyer (si locataire). Pour le(les) garant(s) en profession libérale (caution) Mêmes documents que le garant hormis les bulletins de salaire et le contrat de travail. Déclaration fiscale 2035/ selon la profession.

6 À NOTER : Les revenus nets mensuels du ou des garants doivent être supérieurs à 4 fois le montant du loyer TTC mensuel (sous réserve d'acceptation du dossier). Les aides au logement

7 ANNEXE 2

8

9 ANNEXE 3 COORDONNEES et RENSEIGNEMENTS demandés par les différents organismes : Envoi des pièces en complément du dossier : BSA IMMOBILIER «LES STUDELITES» ; 1 Rue Lesage, BP 428, VALENCE CEDEX Agent de gardiennage de la Résidence «Les Portes d Orléans» Société MCTS Monsieur Abderrahmane OUNNOUCHI Tél/fax : Horaires de présence : 8/11h 15h30/19h Agent de gardiennage de la Résidence «Le Cassiopée» à Chatillon Madame GOMEZ Tél/fax : / Agent de gardiennage de la Résidence «Le Kleber» à Ivry sur Seine Madame SOUDEER Tél/fax : / ; Horaires de présence : 8/11h 15h30/19h Ci-dessous un lien quelques renseignements utiles sur les aides en direct : Contact et renseignements demandés pour l ouverture d un contrat EDF Téléphone : Nom de l ancien locataire ou référence compteur Nom du nouveau locataire Sa date de naissance N de téléphone RIB Facture : Mail ou papier? Mensualité 40 /mois

10 Assurance multirisques habitation et responsabilité civile GAN 2 rue du Colombier, VALENCE Tél : ; Fax : Renseignements à communiquer pour souscrire «GAN HABITAT FORMULE GLOBALE» Nom du souscripteur Appartement Résidence : «Les Portes d Orléans», 7 rue Théophile Gautier, 92120, MONTROUGE Ou Résidence le KLEBER, 44 Rue Raspail, Ivry sur Seine. Date d effet Bonjour MODELE D UNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION A L ASSURANCE GAN Pour faciliter l'intégration d'un étudiant/chercheur étranger qui arrive le XXXX à Paris, nous souhaitons vous contacter pour établir par avance son contrat d'assurance lui permettant d'aménager dès son arrivée dans le logement qui lui a été réservé. Pourriez vous établir un contrat d'assurance "multirisques Habitation et Responsabilité civile " au nom du locataire avec une date d'effet au XXXX et ce jusqu'au XXXXX d'assurance) Nom du locataire Appartement XXX Résidence..( nom et adresse) Pourriez vous établir une facture détaillée libellée à : Nom et Prénom Adresse du souscripteur Ou Nom et Prénom Laboratoire ESPCI 10 Rue Vauquelin Paris Cedex 05 Il faudrait que nous ayons reçu le contrat le XXXXX au plus tard pour qu'ensuite le locataire puisse aménager dès son arrivée dans son appartement. Merci d'avance pour votre aide. Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Cordialement

11 Conseils pour l'état des lieux à l'entrée de la résidence Il est nécessaire avant de prendre possession d'un appartement à la résidence des élèves de l'espci de conduire un état des lieux avec le régisseur de la résidence. Sans cet état des lieux effectué, il vous sera IMPOSSIBLE d'emménager dans votre appartement. Malheureusement pendant la période qui précède la rentrée il arrive que beaucoup de personnes prennent leur appartement le même jour, ce qui a pour conséquence que l'emploi du temps du gardien est assez chargé. Ainsi pour s'assurer de pouvoir faire son état des lieux à la date qui convient, il est préférable de : - Téléphoner suffisamment longtemps à l'avance au gardien pour convenir d'une date avec lui. - Ne pas emménager un jour avant la rentrée (en général c'est ce que beaucoup de gens font, et certains se trouvent obligés d'emménager après la rentrée faute de temps) Deuxièmement, le moment venu il est important de faire l'état des lieux de votre appartement avec la plus grande rigueur. En effet comme tout le monde est un peu pressé (le régisseur y compris) le jour de l'arrivé à la résidence, il est arrivé par le passé que certains états des lieux aient été négligés, ce qui peut avoir des conséquences financières à la fin du contrat de location. Aussi, pendant votre état des lieux il est conseillé de : - Prendre le temps de vérifier en profondeur l'état des différentes parties de l'appartement, ne pas se contenter de jeter un oeil. - Savoir qu'il y a plusieurs qualificatifs à votre disposition : neuf, bon état, moyen état, mauvais état, à refaire. Le gardien ne propose souvent que neuf ou bon état, à vous de vérifier et d'argumenter. - Vérifier quand même les parties qui ont été refaites à neuf. Elles peuvent avoir été mal refaites. -Se méfier de la minuterie des plaques chauffante et des réglages des radiateurs qui posent souvent des problèmes.

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