E-subvention Procédure

Transcription

1 E-subvention Procédure

2 E-Subvention, une démarche qui s inscrit au sein du portail «Votre Compte Association» Un portail permettant un accès unique aux démarches en ligne destinées aux associations «Votre compte Association» compteasso.service-public.fr e-création e-modification e-dissolition e-subvention Déclaration de création, modification et dissolution d association Demande de subvention Démarche compatible avec tous les navigateurs. Toutefois, par expérience, il est préférable d utiliser MOZILLA Un portail offrant par ailleurs : Une gestion de suivi Un compte personnalisé Un espace de stockage La possibilité de fédérer les comptes de l association

3 1ère étape: Création d un compte sur le site:

4 Créer son identifiant et son mot de passe Puis renseigner son adresse électronique de contact

5 Un mail est alors envoyé sur l adresse indiquée, avec un lien pour valider la création du compte

6 Renseigner à nouveau son identifiant et son mot de passe pour valider la création du compte

7 La page d accueil du compte permet d accéder à différents services Ici, un module peut vous servir pour stocker vos documents administratifs

8 Dans l onglet «Votre profil», possibilité de remplir ses données administratives pour une utilisation ultérieure dans les différents formulaires

9 Cliquer sur «Catalogue des services», puis «Les démarches»

10 Cliquer sur «Demande de subvention»

11 Descendre en bas de la page Cliquer sur ce lien

12 Rappels réglementaires Ne pas oublier de cocher la case pour accepter les conditions générales d utilisation

13 Rechercher la subvention souhaitée CNDS Pour CNDS Oise : code 1300 Attention à bien choisir la subvention correspondant au bon service! Pour l Oise : CNDS Part territoriale 2016 DDCS OISE

14 Attention: bien choisir «première demande» lors de la 1ère demande en ligne Ici, on vous demande le n RNA Si vous le connaissez pas, indiquez «W60» (champ non bloquant)

15 Il est possible d enregistrer la procédure pour la reprendre ultérieurement. Un mail est alors envoyé à l adresse renseignée, avec un lien dirigeant vers la procédure en cours. Seul ce lien permet de reprendre la procédure... Permet de remplir certains champs à partir des informations déjà saisies sur le compte association

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19 Permet de calculer automatiquement les sommes dans les champs grisés Attention! Le budget prévisionnel doit être équilibré

20 «Action» Pour les clubs avec plusieurs affiliations, il faut faire ici un choix même si les actions porteront sur plusieurs disciplines «Comité départemental» ou «Club»

21 Permet d ajouter ou d enlever des actions Permet de décrire l action Permet de passer à l étape suivante, une fois toutes les actions décrites

22 Description de l action pour laquelle une subvention est demandée Ici, pour pouvoir enregistrer, vous devez impérativement terminer l intégralité de la fiche «action»

23 Montant CNDS demandé pour l action Le Compte «75» correspond aux fonds propres apportés par l association (cotisations )

24 Permet de revenir à la liste de toutes les actions pour en déclarer une nouvelle ou pour poursuivre la démarche ou pour enregistrer

25 Permet d ajouter ou d enlever des actions Permet de décrire l action Permet de passer à l étape suivante, une fois toutes les actions décrites

26 Indiquer systématiquement «non concerné»

27 Certains documents sont obligatoires. Il doivent donc impérativement être joints à la demande de subvention en les téléchargeant. Pour les documents non prévus dans les champs pré remplis (projet associatif, plan de développement notamment), vous pouvez les grouper dans un seul fichier «zip» et les télécharger. Penser à intégrer l attestation d affiliation, les bilans financiers des actions financées en 2015 et le projet associatif

28 Vous avez ensuite accès au récapitulatif des informations qui viennent d être déclarées

29 Toutes les pages sont à vérifier jusqu à la dernière Si vous avez fait une erreur, vous pouvez modifier

30 Permet de voir et de sauvegarder son dossier sur le modèle «Cerfa» administratif Permet d enregistrer sa demande sans l envoyer Permet d envoyer sa demande au service compétent pour l instruction

31 Dossier type «Cerfa» qui peut être enregistré ou imprimé

32 La demande a été officiellement envoyée. La procédure est terminée. N de référence du dossier à conserver

33 En vous connectant à votre compte association, vous pourrez voir dans la rubrique «votre suivi» du tableau de bord que la demande de subvention a bien été transmise.