VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 538

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1 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 538 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES DE L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC Avis de motion donné le 15 décembre 2003 Adopté le 16 décembre 2003 En vigueur le 19 décembre 2003

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec.

3 RÈGLEMENT R.V.Q. 538 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES DE L OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L article 39.9 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par le remplacement de ce qui précède le paragraphe 1 o par ce qui suit : «39.9. Conformément au Règlement numéro concernant la mise en application d un programme de services aux membres de l Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 39.7 et 39.8, qui est en vigueur du 1 er octobre 2002 au 30 septembre 2003, est imposée comme suit :». 2. Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 39.9, des suivants : « Conformément au Règlement numéro concernant la mise en application d un programme de services aux membres de l Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1 er octobre 2003 au 30 septembre 2004, est imposée comme suit : SERVICE OU BIEN OFFERT 1º Adhésion à titre d attrait touristique CLIENTÈL E Parcs d amusement Sites touristiques TARIF PAR ZONES Sites religieux Sites historiques

4 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈL E TARIF PAR ZONES Musées º Adhésion à titre de centre de congrès - centre de foires - salle de réunion, théâtre et salle de spectacles Centres de congrès Salles de réunion, sans hébergement Centres de foires Théâtres et salles de spectacle º Adhésion à titre d événements spéciaux 4º Adhésion à titre d hébergement Événements spéciaux Appartements, chalets, condominiums, hôtellerie, gîtes touristiques : - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus - cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins Appartement, Cotisation additionnelle par chambre et/ou unité Centrales de réservation Terrains de camping Auberges de jeunesse ,10 5,70 2,35 3,40 5,

5 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈL E Véhicules motorisés TARIF PAR ZONES º Adhésion à titre de restauration Restaurants Chaînes ou mêmes intérêts : 1 er établissement : 100%, autres : 50% Casse-croûte Bars et discothèques Cabanes à sucre º Adhésion à titre de magasinage Centres commer-ciaux : - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moins Commerces individuels Grands magasins Commerces au détail º Adhésion à titre de sport et plein air Aventure, plusieurs activités Équitation Centres de plein air Chasse et pêche Motoneige Agrotourisme

6 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈL E Plages Glissade Golf, neuf trous Golf 18 trous Location de petits équipements non motorisés TARIF PAR ZONES Cyclisme Parcs naturels Jeux interactifs Équipes sportives Rafting Ski alpin Ski de fond Vignobles Traîneaux à chiens Tennis Montgolfières Vélos de montagne Motos hors route Salons de quilles Sauna Canyoning º Adhésion à titre d organisateurs Organisateurs professionnels de congrès

7 SERVICE OU BIEN OFFERT professionnels de congrès CLIENTÈL E TARIF PAR ZONES º Adhésion à titre d agence de tourisme réceptif Agences tourisme réceptif º Adhésion à titre de services aux congrès et à l industrie Agences de communication et de publicité Agences musicales et artistiques Audio visuel, et multimédia Courtiers en douane Éclairage et sonorisation Équipements d exposition et enseignes Conception graphique et visuelle Impression et photocopies Informatique Agences de voyage Organisateurs d activités et producteurs d événements Consultant en tourisme et marketing Publications touristiques

8 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈL E Publicité par l, cadeaux promotionnels Services de personnel d accueil Fournisseurs de boisson et de nourriture : - bière - vin et alcool - boissons gazeuses nourriture - nourriture chaîne - nourriture succursale Services financiers : - par chaîne - par succursale Services de premiers soins Traducteurs et interprètes TARIF PAR ZONES Traiteurs Transporteurs internationaux Compagnies de services publics : - Compagnies pétrolières - Hydro-Québec - Bell-Canada - Gaz- Métropolitain - Vidéotron - Société canadienne des postes * * * * *

9 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈL E TARIF PAR ZONES * ou une commandite équivalente d événement ou plus une commandite équivalente d événement Médias Services de photographies Internet Conférenciers Centres d affaires et de communication Gestion en hôtellerie tourisme et restauration Agent de réservation et de référence touristique Centre de santé, Massothérapie Adhésion à titre de transports et tours de ville Costumier Aéroports Autobus nolisés Calèches : Dix calèches et plus Neuf calèches et moins Chemins de fer

10 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈL E Compagnies aériennes Croisières et excursions maritimes : 100 places et plus 99 places et moins TARIF PAR ZONES Limousines Location de véhicules récréatifs motorisés Location de voitures Petits transporteurs aériens Services aéroportuaires Taxis Tours de ville et : - excursions - avec permis limité Traversiers Guides à bord Guides à pied Audio-Guides Port Adhésion à titre de membres associés Autres membres Organismes sans but lucratif Individus

11 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈL E Professionnels, bureaux TARIF PAR ZONES Lorsque plus d un établissement d hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n est payable qu une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone. Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu un membre s inscrit dans plus d une catégorie d un service ou d un bien offert en vertu des paragraphes 1 o à 12 o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 75 pour chacune des autres catégories. Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu un membre inscrit un établissement d hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 o et du paragraphe 5 o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4 o et à l égard de la catégorie du paragraphe 5 o, il paie un des tarifs suivants : si l établissement d hébergement compte moins de 15 chambres; si l établissement d hébergement compte entre 15 et 35 chambres; 3 50% du tarif prescrit au paragraphe 5 o si l établissement d hébergement compte plus de 35 chambres. « Conformément au Règlement numéro concernant la mise en application d un programme de services aux membres de l Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d affaires est située sur le territoire d une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte de Beaupré ou Île d Orléans, et en vigueur du 1 er octobre 2003 au 30 septembre 2004, est imposée comme suit : SERVICE OU BIEN OFFERT 1 Adhésion à titre d attrait touristique CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Parcs d amusement 765 Sites touristiques 420 Sites religieux 420 Sites historiques 420 9

12 SERVICE OU BIEN OFFERT 2 Adhésion à titre de centres de congrès - centre de foires - salles 3 Adhésion à titre d événements spéciaux 4 Adhésion à titre d hébergement 5 Adhésion à titre de restaurant CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Musées 290 Centres de congrès Salles de réunion autre qu un établissement hôtelier 420 Centres de foires Théâtres et salles de spectacles 290 Événements spéciaux 345 Appartements, chalets, condominiums, hôtellerie, couettes et café : - cotisation de base 50 chambres et/ou unités et plus - cotisation de base 49 chambres et/ou unités et moins - cotisation additionnelle par chambre et/ou unité Centrales de réservations , Campings 345 Auberge de jeunesse 345 Véhicules motorisés 345 Restaurants Chaînes ou mêmes intérêts : 1 er établissement : 100%, autres : 50% 470 Casse-croûte 185 Bars et discothèques 290 Cabanes à sucre

13 SERVICE OU BIEN OFFERT 6 Adhésion à titre de magasinage 7 Adhésion à titre de sport et plein air Centres d achats : - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moins CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Commerce individuel 185 Grande surface 420 Commerce au détail 185 Aventure, plusieurs activités Équitation 185 Centres de plein air 425 Chasse et pêche 185 Motoneige 185 Agrotourisme 185 Plages 185 Glissades 185 Golf neuf trous Golf 18 trous Location de petits équipements nonmotorisés Cyclisme 185 Parcs naturels 290 Jeux interactifs 290 Équipes sportives 290 Rafting 185 Ski alpin - Mont Ste-Anne - Stoneham - Le Relais Ski de fond 290 Vignobles 185 Traîneaux à chiens 185 Tennis 185 Montgolfières

14 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Vélos de montagne 185 Motos hors route 185 Salons de quilles 185 Sauna 185 Canyoning Adhésion à titre d organisateurs professionnels de congrès 9 Adhésion à titre d agence de tourisme réceptif Organisateurs professionnels de congrès Agences tourisme réceptif Adhésion à titre de service à l industrie et aux congrès Agences de communication et publicité Agences musicales et artistiques Audio-visuel - multimédias Courtiers en douanes 345 Éclairage - sonorisation Équipement d exposition et enseignes Conception graphique et visuelle Impression - Photocopies Informatique 345 Agences de voyages 345 Organisateurs d activités producteurs d événements Consultant en tourisme - marketing touristique

15 SERVICE OU BIEN OFFERT Publications touristiques Publicité par l, cadeaux promotionnels Services de personnel d accueil Fournisseurs de boisson, nourriture - bière - vin et alcool - boissons gazeuses et nourriture - nourriture chaîne - nourriture succursale Services financiers - par chaîne - par succursale Services de premiers soins Traduction - interprètes CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Traiteurs 345 Transporteurs internationaux Compagnies de services publics Médias régionaux 345 Photographes 345 Internet 345 Conférenciers 345 Centres d affaires et de communication Gestion en hôtellerie tourisme et restauration

16 SERVICE OU BIEN OFFERT 11 Adhésion à titre de transports 12 Adhésion à titre d autre membre Agent de réservation et de référence touristique Centre de santé, Massothérapie CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS Costumier 345 Aéroports 710 Autobus nolisés 710 Calèches - Dix calèches et plus - Neuf calèches et moins Chemins de fer 710 Compagnie aérienne Croisières excursions maritimes 100 places et plus 99 places et moins Limousines 580 Location de véhicules récréatifs 345 Location de voitures 580 Petits transporteurs aériens Services aéroportuaires Taxis 580 Tours de ville et excursions avec permis limité Traversiers 580 Guides à bord 345 Guides à pied 345 Audio Guides 345 Autres membres

17 SERVICE OU BIEN OFFERT Organismes sans but lucratif CLIENTÈLE TARIFS CONJOINTS 185 Individus 185 Professionnels, bureaux 290 Lorsque plus d un établissement d hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n est payable qu une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone. Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu un membre s inscrit dans plus d une catégorie d un service ou d un bien offert en vertu des paragraphes 1 o à 12 o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 75 pour chacune des autres catégories. Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu un membre inscrit un établissement d hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 o et du paragraphe 5 o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4 o et à l égard de la catégorie du paragraphe 5 o, il paie un des tarifs suivants : si l établissement d hébergement compte moins de 15 chambres; si l établissement d hébergement compte entre 15 et 35 chambres; 3 50 % du tarif prescrit au paragraphe 5 o si l établissement d hébergement compte plus de 35 chambres. « Conformément au Règlement numéro concernant la mise en application d un programme de services aux membres de l Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles et et qui est en vigueur du 1 er octobre 2003 au 30 septembre 2004 est imposée comme suit : SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈLE TARIF 1 Adhésion à titre d attrait touristique Parcs d amusement 580 Sites touristiques 580 Sites religieux

18 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈLE TARIF Sites historiques 580 Musées 580 Société casinos 2 Adhésion à titre de centre de congrès - centre de foires - salle 3 Adhésion à titre d événements spéciaux Centres de congrès 580 Salles de réunion, autre qu un établissement hôtelier 580 Centres de foires 580 Théâtres et salles de spectacles 345 Événements spéciaux Adhésion à titre d hébergement Appartements, chalets, condominiums, hôtellerie couettes et café : - Cotisation de base (50 chambres et/ou unités et plus) - Cotisation de base (49 chambres et/ou unités et moins) - Cotisation additionnelle par chambre et/ou unité ,10 5 Adhésion à titre de restaurant Restaurants : - chaînes ou mêmes intérêts : 1 er Centrales de réservations 290 Campings 290 Auberges de jeunesse 290 Véhicules motorisés 290 établissement : 100%, autres : 50% 420 Casse-croûte 420 Bars et Discothèques 420 Cabanes à sucre Adhésion à titre de magasinage Centres d achats : 16

19 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈLE TARIF - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moins 580 Commerce individuel 290 Commerce au détail 290 Grande surface Adhésion à titre de sports et plein air Aventure, plusieurs activités Équitation 290 Centres de plein air 290 Chasse et pêche 290 Motoneige 290 Agrotourisme 290 Plages 290 Glissades 290 Golfs 290 Location de petits équipements non motorisés 290 Cyclisme 290 Parcs naturels 290 Jeux interactifs 290 Équipes sportives 290 Rafting 290 Ski alpin Ski de fond 290 Vignobles 290 Traîneaux à chiens 290 Tennis 290 Montgolfières 290 Vélos de montagne 290 Motos hors route 290 Salle de quilles 290 Sauna 290 Canyoning

20 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈLE TARIF 8 Adhésion à titre d organisateurs professionnels de congrès 9 Adhésion à titre d agence de tourisme réceptif Organisateurs professionnels de congrès Agences tourisme réceptif Adhésion à titre services à l industrie et aux congrès Agences de communication et publicité 580 Agences musicales 580 Audio-visuel, multimédias 580 Courtiers en douanes 580 Éclairage - sonorisation 580 Équipement d exposition et enseignes Conception graphique et visuelle Impression - Photocopies Informatique 580 Agences de voyages 580 Organisateurs d activités producteurs d événements Consultant en tourisme - marketing touristique Publications touristiques 580 Publicité par l, cadeaux promotionnels Services de personnel d accueil Fournisseurs de boisson, nourriture Services financiers 580 Services de premiers soins 580 Traduction - interprètes

21 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈLE TARIF Traiteurs 580 Transporteurs internationaux Compagnies de services publics 580 Médias régionaux 580 Photographes et Services de photographies 580 Internet 580 Conférenciers 580 Centres d affaires et de communication Gestion en hôtellerie tourisme et restauration Agent de réservation et de référence touristique Centre de santé, Massothérapie Adhésion à titre de transports Aéroports : - aéroports de Montréal Costumier Autobus nolisés 580 Calèches : - Dix calèches et plus - Neuf calèches et moins Chemins de fer 580 Compagnies aériennes Croisières, excursions maritimes places et plus - 99 placeset moins 580 Limousines 580 Location de véhicules récréatifs 580 Location de voitures 580 Petits transporteurs aériens

22 SERVICE OU BIEN OFFERT CLIENTÈLE TARIF Services aéroportuaires 580 Taxis 580 Tours de ville et excursions avec permis limité 580 Traversiers 580 Guides à bord 580 Guides à pied 580 Audio guides Adhésion à titre de tout autre membre Autres membres 290 Organisme sans but lucratif 290 Individus 290 Professionnels, bureaux 290 Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu un membre s inscrit dans plus d une catégorie d un service ou d un bien offert en vertu des paragraphes 1 o à 12 o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 145 pour chacune des autres catégories. Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu un membre inscrit un établissement d hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 o et du paragraphe 5 o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4 o et à l égard de la catégorie du paragraphe 5 o, il paie un des tarifs suivants : si l établissement d hébergement compte moins de 15 chambres; si l établissement d hébergement compte entre 15 et 35 chambres; 3 50 % du tarif prescrit au paragraphe 5 o si l établissement d hébergement compte plus de 35 chambres.». 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 20

23 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et ses amendements, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l Office du tourisme et des congrès de Québec. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.