La politique énergétique européenne et le facteur russe

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1 La politique énergétique européenne et le facteur russe Isabelle Fortin Candidate au doctorat, Université d Ottawa Journée de formation de la SPECQUE 14 mai 2016

2 Plan de la présentation 1) Portrait de la situation énergétique en Europe 2) Politique énergétique européenne 3) Institutions européennes impliquées dans la politique énergétique européenne 4) L énergie et le facteur russe

3 Situation énergétique en Europe La production d énergie en Europe est en déclin, particulièrement pour le pétrole et le gaz naturel Production d énergie par source d'énergie (2014) Combustible solides Pétrole et produits pétroliers Gaz naturel Nucléaire Renouvelables Source: European Commission, Country Datasheets 2016

4 Situation énergétique en Europe La consommation d énergie est en déclin en Europe La réduction dans la consommation est due aux mesures d efficacité énergétique et aux difficultés économiques en Europe Consommation finale d'énergie par type de source d'énergie (2014) Combustibles solides Pétrole et produits pétroliers Gaz naturel Renouvelables Électricité Source: European Commission, Country Datasheets 2016 Chauffage

5 Situation énergétique en Europe L Europe dépend de plus en plus des importations énergétiques, particulièrement pour le pétrole et le gaz naturel L UE dépense 350 milliards d Euros par année pour ses importations énergétiques Importations par type de sources d'énergie (2014) Combustible solides Pétrole et produits pétroliers Gaz naturel Renouvelables Électricité

6 Situation énergétique en Europe L UE est le premier importateur d énergie au monde Ratio de la dépendance énergétique: Rapport entre la quantité d importations nettes d énergie divisée par la consommation domestique brute Ratio de dépendance aux importations par type de source Combustibles solides 45,6% Gaz naturel 67,2% Pétrole et produits pétroliers 87,4% Ratio de dépendance aux importations au total 53,4%

7 Situation énergétique en Europe Pays d origine des importations d énergie en Europe (2013) La Russie est le principal fournisseur pour les trois plus importantes sources d énergie (charbon (combustibles solides), gaz naturel et pétrole) Pays d'origine des importations de combustibles solides (en pourcentage des importations totales, 2013) Russie Colombie États-Unis Australie Afrique du sud Indonésie Canada Source: Eurostat, Main origin of primary energy imports, EU-28, 2013 Autres

8 Situation énergétique en Europe Pays d origine des importations d énergie en Europe (2013) La Russie est le principal fournisseur pour les trois plus importantes sources d énergie (charbon (combustibles solides), gaz naturel et pétrole) Pays d'origine des importations de gaz naturel (en pourcentage des importations totales, 2013) Source: Eurostat, Main origin of primary energy imports, EU-28, 2013 Russie Norvège Algérie Qatar Nigéria Libye Autres

9 Situation énergétique en Europe Pays d origine des importations d énergie en Europe (2013) La Russie est le principal fournisseur pour les trois plus importantes sources d énergie (charbon (combustibles solides), gaz naturel et pétrole) Pays d'origine des importations de pétrole (en pourcentage des importations totales, 2013) Source: Eurostat, Main origin of primary energy imports, EU-28, 2013 Russie Norvège Arabie Saoudite Nigéria Kazakhstan Libye Azerbaïdjan Algérie Irak Autres

10 Politique énergétique européenne Définition: Réglementation par les institutions européennes des règles et pratiques du système énergétique européen, soit la production, la distribution et la consommation des sources d'énergie à l intérieur des frontières du territoire de l'union européenne (UE). Depuis le Traité de Lisbonne, l énergie est une compétence partagée entre l UE et les États-membres (article 194 du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne)

11 Politique énergétique européenne La politique énergétique européenne est composée de trois objectifs principaux: 1) Développement durable 2) Compétitivité 3) Sécurité d approvisionnement Sécurité d approvisionnement Politique énergétique européenne Développement durable Compétitivité

12 1 er objectif: Développement durable Objectif: Assurer un approvisionnement énergétique durable en Europe grâce à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution atmosphérique et de la dépendance aux énergies fossiles Cet objectif se concentre sur: 1) Énergies renouvelables 2) Efficacité énergétique 3) Lutte aux changements climatiques

13 1 er objectif: Développement durable Projets importants: Objectifs 2020: 1) Réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en Europe par rapport à ) Augmentation de 20% d utilisation des énergies renouvelables 3) Augmentation de 20% d efficacité énergétique Objectifs 2030: 1) Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en Europe par rapport à ) Augmentation de 27% d utilisation des énergies renouvelables 3) Augmentation de 27% d efficacité énergétique

14 2 ème objectif: Compétitivité Objectif: S assurer que les acteurs du secteur énergétique européen opèrent dans un environnement compétitif pour assurer des prix abordables de l énergie pour le secteur résidentiel, commercial et industriel. Cet objectif se concentre sur: 1) Création d un marché commun de l énergie 2) Prix de l énergie abordables 3) Décarbonisation de l économie d ici 2050

15 2 ème objectif: Compétitivité Projets importants: 1) Création du marché intérieur de l énergie en Europe: Principal projet de l UE dans le domaine de l énergie vise plus grandes harmonisation des règles, compétition entre les fournisseurs et interconnexions dans les infrastructures entre les États-membres 2) Décarbonisation de l économie européenne d ici 2050: l UE veut éliminer l utilisation des énergies fossiles en Europe d ici 2050 pour favoriser les renouvelables, l électrification des transports et la recherche et l innovation

16 3 ème objectif: Sécurité d approvisionnement Objectif: Sécuriser les approvisionnements énergétiques pour assurer un approvisionnement stable lorsque nécessaire aux consommateurs et à l industrie Cet objectif se concentre sur: Le secteur du gaz naturel Réduction de la dépendance énergétique Diversification des sources d énergie et des fournisseurs Investissements dans les infrastructures

17 3 ème objectif: Sécurité d approvisionnement Projets importants: Stratégie européenne pour la sécurité énergétique (publiée à l automne 2014) Hiver 2016: 1) Révision du règlement sur la sécurité d approvisionnement en gaz naturel 2) Stratégie sur le gaz naturel liquéfié (LNG) et le stockage du gaz naturel 3) Mécanisme sur la transparence des accords intergouvernementaux entre les États-membres et les pays fournisseurs d énergie

18 Union de l énergie 2015: Nouveau projet de l UE dans le domaine de l énergie 2 objectifs: 1) Décarbonisation de l économie européenne 2) Meilleure coordination de la politique énergétique européenne 5 dimensions: 1) Sécurité d approvisionnement et solidarité 2) Marché intérieur de l énergie totalement intégré 3) Efficacité énergétique 4) Politique climatique et réduction des émissions de carbone 5) Recherche et innovation

19 Institutions européennes impliquées dans la politique énergétique 1) Commission européenne: 1 vice-président: Responsable de l Union de l énergie Maroš Šefčovič 1 Commissaire européen: Climat et Énergie Miguel Arias Cañete Direction-générale: DG Énergie

20 Institutions européennes impliquées dans la politique énergétique 2) Parlement européen Commission parlementaire principale: Commission de l industrie, de la recherche et de l énergie (ITRE) Autres commissions impliquées: 1) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) 2) Commission des affaires étrangères (AFET) 3) Commission du commerce international (INTA) 4) Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) 5) Commission du transport et tourisme (TRAN)

21 Institutions européennes impliquées dans la politique énergétique 2) Parlement européen Positions des partis politiques Supporte l'union de l'énergie Compétitiv ité Marché intérieur Prix de l'énergie Sécurité d'approvision nement Politique climatique Groupe du Parti populaire européen (PPE) x x x x x Renou velable Efficacité s énergéti que Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) x x x x x x Conservateurs et réformistes européens (CRE) x x x x x Alliance des démocrates et libéraux pour l'europe (ADLE) x x x Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) x x x x Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) x x x x Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) x x x x

22 Institutions européennes impliquées dans la politique énergétique 2) Parlement européen Positions des groupes politiques sur la Russie La nationalité d un MEP peut avoir une influence sur sa vision de la Russie qui peut différer de celle du groupe politique Positions des groupes politiques sur la Russie Groupe du Parti populaire européen (PPE) Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) Conservateurs et réformistes européens (CRE) Alliance des démocrates et libéraux pour l'europe (ADLE) Opposé ou critique de la Russie X X X Supporte la Russie ou ouvert au dialogue X Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD) X X X

23 L énergie et le facteur russe Cadre réglementaire de la relation UE-Russie 1) Accord de partenariat et de coopération: Vise la promotion des échanges économiques et commerciaux entre la Russie et l UE, le respect des droits humains et des principes démocratiques et la contribution commune à la sécurité internationale Entré en vigueur en 1997 pour 10 ans, renouvelé automatiquement à chaque année depuis Négociations depuis 2008 pour renouveler l accord Négociations suspendues depuis 2014

24 L énergie et le facteur russe Cadre réglementaire de la relation UE-Russie: 2) Partenariat pour la modernisation (2010) Vise la promotion des réformes économiques et politiques russes et le développement de la croissance et de la compétitivité de l économie russe Basé sur quatre espaces communs: 1) Espace économique l énergie fait partie de cet espace 2) Espace de liberté, de sécurité et de justice 3) Espace de sécurité extérieure 4) Espace de recherche et d enseignement

25 L énergie et le facteur russe Cadre réglementaire dans le domaine de l énergie 1) Dialogue énergétique UE-Russie (depuis 2000) Principale structure de coopération énergétique Vise à favoriser les investissements bilatéraux, le développement d infrastructures et de politiques environnementales communes et l échange d information sur les initiatives législatives Suspendu depuis ) Feuille de route (roadmap) de la coopération énergétique UE-Russie d ici 2050 (depuis 2013) Vise à renforcer la coopération pour créer un marché énergétique paneuropéen d ici 2050

26 L énergie et le facteur russe Relation d interdépendance entre la Russie et l UE L UE dépend des ressources énergétiques russes La Russie dépend des revenus provenant des exportations énergétiques vers l Europe UE: La Russie est le principal fournisseur de charbon, pétrole et gaz naturel Russie: 50% du budget dépend du secteur des énergies fossiles (pétrole et gaz naturel) Russie: 70% des exportations de pétrole et 90% des exportations de gaz naturel ont été envoyées en Europe (2014)

27 L énergie et le facteur russe Méfiance en Europe face à l influence de la Russie et de Gazprom dans le marché énergétique européen, particulièrement en Europe de l Est Perception de la stratégie russe: Diviser pour régner Craintes pour les approvisionnements en gaz naturel en Europe Souvenir des crises du gaz de 2006 et 2009 Débats au Parlement européen sur le gazoduc Nordstream 2

28 L énergie et le facteur russe Crise en Ukraine: L annexion de la Crimée par la Russie a été un électrochoc en Europe Russie perçue comme étant agressive et rejetant les principes fondamentaux de la sécurité européenne La crise en Ukraine a ravivée les craintes pour la sécurité d approvisionnement européenne La dépendance face aux approvisionnements russes est perçue comme une faiblesse de l Europe dans la crise priorité à la diversification des sources et des routes

29 L énergie et le facteur russe Crise en Ukraine: Les sanctions Après l annexion de la Crimée, l UE a imposé en 2014 des sanctions contre la Russie Les sanctions s appliquent entre autres contre le secteur pétrolier russe interdiction d exporter des équipements pour l exploration et la production pétrolière en eau profonde ou en Arctique Les sanctions sont toujours en vigueur, doivent être renouvelées par le Conseil européen tous les six mois Le consensus sur les sanctions commence à se fissurer entre les États-membres

30 Conclusion La Russie et l UE demeurent des partenaires énergétiques importants pour l avenir La méfiance face à la Russie demeure en Europe, le dialogue énergétique est toujours suspendu Le rétablissement des relations institutionnelles normales prendra du temps, les relations actuelles sont minimales Pas de reprise prévue prochainement des négociations pour la signature d un nouvel accord énergétique entre la Russie et l UE