FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CLINIQUE. Dr E. DEVILLIERS

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1 FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CLINIQUE Dr E. DEVILLIERS

2 Sources de financement de la recherche Biomédicale et en santé Ministère chargé de la Santé : Crédits d Assurance Maladie : +/-2 Mds pour structures et projets Crédits d Etat pour les programmes et plans 60 M Ministère chargé de la Recherche : Programmes 172 et 150 : 2 Md EUROPE : Programme cadre de recherche et développement (Européen) 128 M sur 2 ans pour (*3 en 2011)

3 Eléments d histoire du financement de la recherche CLINIQUE Historiquement : Taux d Abattement de 13% aux établissements assurant statutairement des missions d enseignement et de recherche, pour minorer leurs charges prises en compte dans le calcul de la valeur de leur point ISA (indice de cout moyen d une activité) Minoration de 13% pour neutraliser les surcouts induits par ces missions Le montant correspondant aux abattements = 1.8 Md

4 Eléments d histoire du financement de la recherche CLINIQUE Depuis 2004 : Réforme de la tarification : Mission T2A MIGAC (missions d intérêt général et d aide à la contractualisation) et MERRI (Missions d Enseignement, de Recherche, de Recours et d Innovation) Montant pérennisé pour les missions d enseignement et de recherche à la même hauteur dans le cadre du nouveau modèle de tarification Répartition entre les établissements de cette enveloppe de 1.8 Md

5 FINANCEMENT de la recherche dans les ETABLISSEMENTS de santé Les MERRI ne sont pas de nouvelles recettes mais sont l évaluation de la compensation des surcoûts : Socle : (poursuivant la logique des 13%) temps médical, charges médico-techniques et charges générales (750 M ) Une part variable (204 M ) reconductible ou non dont coûts spécifiques (ATU) et structures supports (45M CIC, 10 M DIRC) et projets (PHRC 75 M ) Une part modulable (879 M ) Fonction d indicateurs de moyens et de résultats

6 MODE DE FINANCEMENT DE LA RC DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Une part modulable : «à la performance» : score SIGAPS «publications» : problème de rapport au temps pour l établissement par rapport au moment où l investissement a été fait (780 M ) Score SIGREC «inclusions» plus représentatif de l activité réelle au temps t (70M ) Nombre de projets retenus aux Appels à projets du Ministère de la Santé Brevets et contrats de partenariat avec les industries de santé,.

7 UTILISATION des MERRI Financement des «structures» qui seront toutes soumises à l évaluation par l AERES: DRCI : salaires des personnels de recherche dédiés à : la promotion, la méthodologie, l innovation et investigation : forfait CIC à euros le module, appel à projets nouvelles structures : CRC. Financement des projets : PHRC, STIC, PREQHOS, devenu PREPS, PHRIP, PRT Cancer,

8 Nouveautés 2011 : renforcement des structures Circulaire 2011 : Ajout de > 87 millions d euros financement des fonctions support : 70 M DRCI(diminution du socle), nouvelles missions DIRC 14.6 M nouvelles structures d investigation : CRC : 12.5 M Objectif : soigner mieux et moins cher! essais comparatifs interventionnels ++++

9 Apport de l industrie Depuis 2005 : CeNGEPS «recruter plus vite et mieux» : pour les essais thérapeutiques industriels : création de 121 ETP de TEC sur le territoire national Produit de la taxe additionnelle sur le CA de l'industrie pharmaceutique : 10 M /an

10 La position des établissements Au niveau macro, la recherche est de fait considérée comme une charge récurrente (nouvelles dépenses), Au niveau micro, investir dans la recherche est pénalisant pour l équilibre financier des établissements, «Un projet rapporte en moyenne euros sur 11 ans (SIGAPS et Inclusions), les surcoûts étant supérieurs et difficilement mesurables.» MERRI = Compensation de surcoûts des années antérieures! Quelques incompréhensions quant à l utilisation des crédits malgré le volume financier que représente l enveloppe

11 Les moyens existent : les solliciter pour des projets : D Intérêt immédiat pour le patient, la qualité des soins, la performance de l hôpital, ou du système de santé, D Intérêt pour le transfert vers les industries de santé Pour le «progrès des techniques de soins»!

12 A VOUS D ETRE INNOVANT!

13 MERCI DE VOTRE ATTENTION