COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24 Avril 2014

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1 COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24 Avril 2014 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoirs : DUTRUEL Marc, BLONDET Jacques, TOUCHAIS-PINON Christelle, CHOISY Germain, BELLION Anne-Marie, BOUJU Delphine, COLIN Alain, DE RESSEGUIER Blandine, FEDERKEIL Françoise, GAIGNARD Nadia, HEIBLÉ Gabriel, PANNEAU Alain, TIBERGE Lucie, BÉGAULT Thomas, HAMELIN Arnaud, BÉGAULT Thomas à CHOISY Germain HAMELIN Arnaud à BOUJU Delphine Date de la convocation : 18 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 13 Conseillers votants : 15 Secrétaire de séance : BELLION Anne-Marie Date de publication : 29 avril 2014 Heure début de réunion 20h15 ********** Approbation à l unanimité du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. 1 VILLES ET VILLAGES REMARQUABLES DE L ANJOU : Demande de prolongation de contrat - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci explique que le contrat initial signé par la communauté de communes Loir et Sarthe et la commune de Cheffes avec le Conseil général, dans le cadre du dispositif financier «villes et villages remarquables de l Anjou» (VVRA) arrive à son terme normalement le 16 janvier Ce contrat, signé initialement pour 3 ans, permet une aide de 30 % sur les actions de mise en tourisme et de 20 % sur les actions d embellissement. Certaines actions prévues au programme ont pris du retard et ne pourront pas être terminées à l échéance initiale. Sur demande de la communauté de communes, le Conseil général a proposé une prolongation d un an du contrat initial, sous forme d un avenant. Il convient donc d accepter cet avenant qui pourra permettre à la commune de Cheffes de terminer les actions suivantes : au niveau tourisme : parcours écologique du Piron et parcours évoquant l activité du Port au XIXème siècle au niveau embellissement : aménagement de la place de l église Page 1 sur 6

2 Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, accepte l'avenant du Conseil général permettant la prolongation d un an du contrat VVRA initial et charge Monsieur le Maire ou l un de ses adjoints de signer tous documents intervenants à cet effet. 2 CONSEIL MUNICIPAL : Election d un délégué au cimetière - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire dit qu il convient de désigner un délégué pour le cimetière de CHEFFES. Alain PANNEAU pose sa candidature en tant que délégué. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, donne son accord. 3 CONSEIL MUNICIPAL : Election d un correspondant défense - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire dit qu il convient de désigner un correspondant pour la défense. Alain PANNEAU pose sa candidature en tant que délégué. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, donne son accord. 4 CONSEIL MUNICIPAL : Election d un référent SAGE Sarthe Aval - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire dit qu il convient de désigner un référent SAGE Sarthe Aval. Alain PANNEAU pose sa candidature en tant que délégué. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, donne son accord. 5 COMMISSION ELARGIE RYTHME SCOLAIRE : Modification de la commission - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire rappelle que la commission élargie rythme scolaire a été créée lors du dernier conseil municipal du 10 avril Il expose que Mesdames Jocelyne PORTIER, Stéphanie PINEAU et Séverine GAUDIN posent leurs candidatures en tant que nouveaux membres. Page 2 sur 6

3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, donne son accord. 6 FINANCES : Décision modificative n 2- Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire expose au conseil qu il convient de prendre une décision modificative afin d apporter les crédits suffisants pour payer une facture. Monsieur le Maire propose les écritures budgétaires suivantes : article 2151, article Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, émet un avis favorable. 7 SIEML - Versement d un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage Opérations effectuées le 28/02/ Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d un fonds de concours, Article 1 La Commune de Cheffes par délibération décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l opération suivante : Dépannage du réseau de l éclairage public, d horloges, d armoires Montant de la dépense : TTC Taux du fonds de concours : 75% Montant du fond de concours à verser au SIEML : TTC Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d achèvement des travaux présenté par le SIEML. Article 2 La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Article 3 Le Président du SIEML, Le Maire de la commune de Cheffes, Le Comptable de la Commune de Cheffes sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l exécution de la présente délibération. Page 3 sur 6

4 8 PERSONNEL : Embauche contractuelle d un adjoint technique de 2 ème classe - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci propose la création d un poste en tant qu adjoint technique 2 ème classe afin d aider les agents du service technique à raison de : - 35/35 ème pour la période du 1 er mai au 30 juin 2014, - 25/35 ème pour la période du 1 er juillet au 31 août 2014 (horaires du matin des agents du service technique). Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, approuve la création de poste, dit que les crédits sont inscrits et que l agent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon du grade d adjoint technique territorial de 2 ème classe. 9 FINANCES : Achat d une tonne à eau - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire donne la parole à Jacques BLONDET. Celui-ci fait part des devis reçus concernant l achat d une tonne à eau : - EDP HT, - Grangeray HT, - Espace émeraude HT. Pour information, la tonne à eau est sur châssis agraire et est compatible avec le micro tracteur. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, demande à Jacques BLONDET de négocier les tarifs et de retenir l offre la mieux-disante. 10 PROJET ECOLE : Débriefing sur le projet - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire dit qu il convient de faire un point sur le projet école. Il fait le compte rendu de toutes les dernières réunions passées autour du sujet projet école. Il propose d emprunter sur 25 à 30 ans, sachant qu actuellement il est possible d emprunter auprès de la caisse des écoles maximum HT à un taux de 2.25 %. Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à emprunter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - CDC - la somme nécessaire Page 4 sur 6

5 pour le projet école dans la limite maximale de HT et le charge de signer tous documents intervenant à cet effet. 11 PROJET ECOLE : Demande de subvention dans le cadre du Nouveau Contrat Régional - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité : - Approuve le projet tel qu il est présenté, - Approuve le plan de financement ci-dessous : Postes de dépenses HT TTC Participations financières Organismes Montants % VRD Europe Travaux Etat (DETR) Divers honoraires et frais annexes Mobilier Informatique Région NCR Région hors NCR Auto financement TOTAL TOTAL Sollicite une subvention de la Région au titre du Nouveau Contrat Régional du Pays des Vallées d Anjou à hauteur de PROJET ECOLE : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire indique qu il convient d établir les estimations du projet école et d en établir les demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire. Les travaux nécessaires sont estimés comme suit : Honoraires architectes Restauration scolaire Bibliothèque Ecole, réhabilitation et agrandissement Total Page 5 sur 6

6 Le conseil municipal, après délibération et à l unanimité : sollicite au titre de la réserve parlementaire une subvention, donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à un de ses adjoints pour signer toutes pièces utiles à ce sujet. 13 PROJET ECOLE : Demande de subvention au titre du bois de chauffage auprès du SIEML - Reçu en Préfecture le 29 avril 2014 Monsieur le Maire ajoute qu il est possible de faire une demande de subvention au titre du bois de chauffage auprès du SIEML à hauteur de HT pour le projet école d un montant total de HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, décide de demander la subvention et charge Monsieur le Maire de signer tous documents intervenant à cet effet. Plus personne ne demandant la parole, et l ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 23h15. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. A CHEFFES, le 28 avril 2014 Marc DUTRUEL Maire Page 6 sur 6